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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 juillet 2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 26 juillet 2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
des
République
Française
Alpes-de-Haute-
Commune
de
Thorame-Basse
Provence
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
26
juillet
2023
en
exercice
:8
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
19
juillet
2023,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Bruno
Présents
: 6
BICHON Sont
présents
:
Bruno
BICHON,
Florine
DUPONT
SENES,
Florence
Votants
: 8
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL
Représentés
:
Monique
JANIN
par
Bruno
BICHON,
Micaël
REBOUL
par
Caroline
CHAILLAN
Excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Florence
FOURNEAU
Monsieur
le
Maire :
Il est
18h22,
il faut
élire
une
secrétaire
de
séance.
Florence
?
Florence
FOURNEAU
: Si tout
le monde
est
d'accord.
Monsieur
le maire
: Bah
je
ne
sais
pas.
Tout
le
monde
est
d'accord
pour
Florence
?
Didier
VIAL
: Très
d'accord
Nicole
HOGGE
: Absolument
d'accord
Monsieur
le Maire
: Bon,
donc
je
rappelle
que
Caroline
a la procuration
de
Mica
et
moi,
j'ai
celle
de
Monique.
Donc
le quorum
est
atteint,
on
peut
commencer.
Vous
avez
tous
reçu
l’ordre
du
jour :
- Décision
modificative
sur
le
Budget
annexe
Régie
des
eaux
- Décision
modificative
sur
le Budget
principal
- Création
du
poste
administratif
secrétaire
de
mairie
- Remboursement
transport
scolaire
2023-2024
- Adoption
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon - Adoption
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2022
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'école
de
Thorame
Haute
pour
le projet
ski
2023-2024 Et
ensuite
les questions
que
vous
m'avez
posées
on
les traitera à
la fin.
Alors
communication
du
maire,
ça
va
être
rapide,
c'est
le
point
sur
la
pollution
aux
hydrocarbures.
Ça
a
pu
démarrer
à
force
de
coups
de
téléphone
et
de
mails
entre
la
société
ORTEC
et
l'assureur
de
Madame
Audibert.
La
décision
d'hier,
parce
que
j'avais
reçu
encore
une
facture
de
65
000€,
pour
l'enlèvement
des
ordures.
En
plus
des
240
000€,
et ce
n’est
pas
fini
parce
qu’après
il y a le
retraitement
et
le transport.
Ce
n’est
qu’une
estimation,
c'était
un
devis.
Donc
moi
j'ai
fait
savoir
qu'il
était
hors
de
question
que
la
commune
avance
quoi
que
ce
soit,
parce
qu'on
ne
saura
jamais
quand
est-ce
qu'on
serait
remboursé.
Et
l'assurance
de
Page
1
sur
38 Madame
Audibert,
avec
l'expert,
a
eu
un
écrit
précisant
qu’il
fallait
envoyer
la
facture
à
Madame
Audibert
et
l'assurance
prendra
en
charge,
enfin
après
c'est
leur
problème.
Et
donc
que
j'ai
eu
encore
la société
ORTEC
ce
matin
qui
m'a
dit faire
le nécessaire
au
plus
vite.
Parce
que,
je
ne
sais
pas
si
vous
avez
vu,
il y
a
des
camions
de
pompage
qui
viennent
et
ils font
le
trajet,
ils sont
obligés
de
pomper
les
cuves
parce
qu’ils
ne
peuvent
pas
transporter
les
cuves
telles
quelles.
Il faut
les
pomper
avec
un
camion
spécifique
pour
aller
les
emmener
sur
le
retraitement. Et
il
m'a
dit,
je
vais
essayer
de
faire
au
maximum
pour
que
vendredi,
plus
aucunes
bennes
restent.
Par
contre,
il y a
besoin
mardi
d’une
personne
du
conseil
qui
puisse
venir
constater
avec
lui
l'état
de
la
route,
si tout
va
bien
et faire
un
constat
ensemble
pour
pouvoir
définir
s'il
y
a
des
choses
à faire
ou
pas.
Est-ce
que
tu
pourrais
être
présent
Didier
?
Didier
VIAL
: Je
veux
bien,
c'est
mardi
quand
?
Monsieur
le maire
: Le
matin,
10h.
Didier
VIAL
: D'accord
ok.
Monsieur
le maire
: J'avais
demandé
à Stéphanie
des
photos,
il faudrait
regarder
parce
qu’il
y
a des
marques
dans
le goudron.
Il y a eu
des
moments
de
chaud
et
ça
a marqué
le goudron.
Didier
tu
regardes
et tu
vois
si ça
vaut
le coup
ou
pas.
Et
puis
regarder,
surtout
en
bas
s’il
n’y
a pas
de
coulures.
Pour
demander
un
nettoyage.
Didier
VIAL
: OK,
si c'est
rentré
dans
le goudron
de
10
cm,
oui
il faudra
qu’ils
fassent
quelque
chose. Monsieur
le
maire:
Et
puis
il y
a
des
barres
de
fer
sur
un
truc
qui
tiennent
les
rouleaux.
J'ai
remarqué
que
c'était
entré.
On
va
refaire
la
place
quand
on
va
faire
l'assainissement
et
l'eau,
on
refera
tout
à ce
moment-là.
C'est
surtout
voir
si ça
n’a
pas
enfoncé
le goudron.
Au
moment
du
constat,
tu
feras
quand
même
marquer
«
sous
réserve
».
Voilà
sur
la
pollution,
c'est
tout
ce
que
j'ai
à
dire.
Aujourd'hui,
ben
on
croise
les
doigts
pour
que
Ça
continue
comme
Ça
et
surtout
que
derrière,
on
n'ait
pas
une
pollution
qui
soit,
comment
dirais-je,
stagnante
sur
des
feuilles
ou
des
branches
qu'on
n'aurait
pas
vues
dans
le
ruisseau
du
Riou
Tor.
Florence
FOURNEAU
: Mais
là ils ne
doivent
pas
venir
pour
un
peu
gratter
les
extérieurs
du
Riou
?
Monsieur
le maire
: C’est
fait.
Florence
FORUNEAU
: Là
ils
ont
tout
décaissé,
la
boue
et
tout
?
Monsieur
le maire
: C'est
fait.
Tout
ça,
c'est
déjà
fait.
Florence
FOURNEAU
: Je
croyais
que
ce
n’était
pas
fait
maintenant.
Monsieur
le maire
: Si si, ils l'ont
fait.
Ce
qui
était
préconisé
par
la
DDT,
les
150
mètres
de
méandre.
Pas
dans
le
Riou,
c'est
sur
le
méandre.
Page
2
sur
38 Florence
FOURNEAU
:Mais
ils
ne
devaient
pas
aussi
faire
sur
toute
la
lignée
?
Monsieur
le
maire
:150
mètres,
la
DDT
a
recolonisé
150
mètres.
Maintenant
c'est
pour
ça
qu'il
faut
mettre
des
réserves
s’il
arrivait
quelque
chose.
Didier
VIAL
:D'accord,
parce
que
là
tu
me
disais
de
contrôler
au
niveau
où
il y
avait
les
cuves
?
Monsieur
le
maire
:C'est
tout,
mais
il y
aura
après
coup
la
DDT
qui
va
venir.
Ils
vont
faire
leur
constat,
Monsieur
LAVOCAT
qui
est
à l'OFB,
je
sais
plus
comment
ça
s'appelle
maintenant
c'est
OFB
ou
comment
ça
?
Caroline
CHAILLAN
:Oui
c’est
ça,
l'Office
Française
de
la
Biodiversité.
Monsieur
le
maire
:Donc
eux
vont
revenir
aussi.
J'ai
eu
le
président
de
la
pêche
qui
va
faire
son
tour
aussi.
Il
m'a
dit,
je
viendrai
régulièrement
quand
il y
a
les
grosses
pluies
d'août.
En
octobre
et
novembre,
il viendra
faire
son
tour
aussi.
Et
tous
les
pêcheurs
qui
sont
inscrits
à la
pêche
du
haut
Verdon,
ont
été
alertés
par
le
président.
C’est
facile
le
président
c’est
un
ancien
de
l’OFB.
Il habite
à Saint
André,
c'est
un
ami,
il m'a
dit
je
surveille
et
puis
s’il
y
a quoi
que
ce
soit,
je
fais
remonter.
Et
lui
aussi
avait
porté
plainte.
Voilà,
à voir
donc
tu
n’oublieras
pas,
tu
veux
que
Dominique
aille
avec
toi
aussi
ou
ça
va
ou
tu
veux
que
Stéphanie
soit
avec
toi
?
Didier
VIAL
:Non,
non,
juste
savoir
si
le
rendez-vous
c’est
au
parking
ou
à la
mairie.
Monsieur
le
maire
:C’est
à la
mairie
Didier
VIAL
:Ok
Caroline
CHAILLAN
:Et
l'assurance,
elle
prend
aussi
en
charger
d'immobilisation
des
containers
?
Monsieur
le
maire
:Tout.
Je
leur
ai
fait
un
mail
l'autre
fois
en
disant
que
ce
n’est
pas
parce
que
l'expert
dit
qu'il
faudra
que
ça
soit
fait
le
20,
si
personne
à donner
un
ordre,
ça
ne
sera
pas
le
20.
Donc
il y
aura
obligatoirement
les
coûts
et
l'expert,
je
ne
sais
pas
si
vous
avez
vu
sur
le
mail,
il
ne
paye
qu’au
fur
et
à
mesure.
Ça
commençait
par
les
intéressés,
qui
avaient
fait
la
pollution,
voir
après
avec
d’autres
personnes
et
plus
tard,
la
commune.
J'ai
demandé
à
Stéphanie,
qu'elle
garde
bien
dans
le
dossier
tous
ces
mails
où
les
experts
expliquent
que
c'est
bien
Monsieur
et
Madame
qui
en
fait
les
bêtises.
Je
vais
rappeler,
qu’au
lieu
de
faire
marcher
l'assurance
de
la
maison
de
la
personne,
qui
n’y
habite
plus,
on
commence
par
sa
responsabilité
civile.
Et
pas
au
mois
de
mai
ou
au
mois
de
juin,
alors
que
s’est
arrivé
en
février.
Nicole
HOGGE
:Et
la
dame,
elle
est
toujours
en
maison
de
retraite
? Comment
elle
va
?
Monsieur
le
maire
:Oui,
Madame
ANCEAU,
elle
va
comme
une
personne
de
quatre-vingt-dix-
sept
ans.
Nicole
HOGGE :
Elle
doit
être
contrarié
avec
ça
non
?
Page
3
sur
38 Monsieur
le maire
: Personne
ne
lui
a dit.
Ça
ne
sert
à rien.
Nicole
HOGGE
: Non,
non,
non,
tout
à fait.
Monsieur
le maire
: Ce
n’est
pas
la peine
de
lui
mettre
une
pression
à cet
âge-là.
Nicole
HOGGE
:
Non,
je
m'inquiète
pour
elle
c'est
tout.
Monsieur
le maire
: Je
sais
parce
que
c’est
Evelyne
qui
est
allé
la voir
et
qui
m'en
a
parlé.
J'ai
Jean
KINTS
qui
est
allé
la voir,
il m'en
a parlé.
Il m'a
dit
nous
on
n’a
pas
parlé
de
ça, faut
éviter
de
dire
ce
qui
se
passe
à
la
maison.
Ce
n’est
pas
la
peine
qu'elle
se
retrouve
avec
ça
dans
la
tête. Voilà
bon
les
décisions,
il y a eu
qu'une
décision
le 13
avril
et 26
juillet
portant
renouvellement
de
l'adhésion
de
la fondation
du
patrimoine.
L'approbation
du
procès-verbal
du
13
avril,
vous
l'avez
tous
lu, vu
?
Donc
est-ce
que
je fais
les
deux
et on
vote
d'un
seul
coup
?
Nicole
HOGGE
: À ce
propos,
je voulais
dire
quelque
chose.
Caroline,
s'est
plainte
que
ce
n’était
pas
bien
rapporté
est-ce
qu’il
n’y
a pas
une
intelligence
artificielle
qui
fait
une
traduction,
tout
simplement. Secrétaire
de
mairie
: On
a un
logiciel
sur
Word
où
toutes
les
échanges
sont
retranscrits.
Nicole
HOGGE:
Il suffit
de
relire
?
Monsieur
le
maire
:
Il ne
suffit
pas
de
relire,
non
parce
que
la
traduction
ce
n’est
pas
une
intelligence
artificielle
qui
reproduit
exactement
le
mot.
Nicole
HOGGE
: Oui,
mais
maintenant
il y a des
bons
trucs.
Monsieur
le maire
: Non,
même
l'intelligence
artificielle
aujourd'hui
ne
peut
pas
faire
ça.
Nicole
HOGGE:
Ah
ben
c'est
sûr
que
de
toute
façon
il faut
relire.
Florine
DUPONT
SENES
: Non,
non,
c'est
la secrétaire
qui
tape
tout
ça.
Monsieur
le
maire
: C'est
la
secrétaire
qui
tape,
qui
reprend
tout,
qui
écoute
d'abord
et
puis
qui
transcrit
sur
format
PDF,
mais
quand
tu
vois
comment
c'est
retranscrit.
[| y
a
du
boulot.
Nicole
HOGGE
: Ok.
Monsieur
le
maire
:Il
y a
quelque
chose
sur
le
2è"
que
vous
voudriez
voir
modifier
ou
pas
?
Ça
vous
convient
? Caroline
?
Caroline
CHAILLAN
:Juste
qu'il
soit
vraiment
transcrit
comme
on
les
a présentés.
Monsieur
le
maire
: C'est
bien
là
?
Page
4
sur
38 Caroline
CHAILLAN
: Oui,
moi
ça
va.
Monsieur
le
maire
:Voilà,
je
préfère
demander.
Donc
on
va
faire
le
vote.
On
va
faire
deux
votes,
mais
on
a parlé
des
deux.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
*
Micaël
|
Didier
BICHON
JANIN
DUPONT
|
FOURNEAU
|
HOGGE
CHAIÏLLAN
REBOUL
VIAL
SENES
P
P
P
P
P
P
P
P
Adopté
à l'unanimité
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
7
juin
2023
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
*
Micaël
|
Didier
BICHON
JANIN
SENES
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
REBOUL
VIAL
P
P
P
P
P
P
P
P
Adopté
à l'unanimité
Page
5
sur
38 Affaires
qui
seront
soumises
à
délibération :
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
ANNEXE
REGIE
DES
EAUX
Monsieur
le
maire
:Alors
là
on
a galéré.
Enfin,
Stéphanie
a galéré
parce
que
le
Trésor
Public
a
changé
les
codes
pour
pouvoir
faire
les
paiements
des
autres
taxes
et
redevances
pour
l'eau
et
l'assainissement.
Ça
a
mis
un
temps
fou
parce
que
j'ai
dit
que
je
n’arrivais
même
pas
à
recréer
les
codes
qui
correspondaient
pour
payer
le
versement
de
la
redevance.
Vous
voyez
les
chiffres,
c'était
sur
le
6378
ça
a toujours
était
là-dessus.
Ft
maintenant
c’est
sur
le
701249
et
706129
Florence
FOURNEAU
:Oui,
c'est
un
peu
plus
explicite
en
fait.
Ben
si
c'est
quand
même
autre
TAXE
et
redevance,
c'est
quand
même
assez
vague.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6378|
Autres
taxes
et
redevances
-14482.00
701249
|
Reversement
redevance
agence
de
l'eau
14482.00
63/78|
Autres
taxes
et
redevances
-6854.00
706129
|
Reverst
redevance
modernisat®
agence
eau
6854.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
VOTE
:
Pour
(P}/Contre
(C})/
Abstention(A}/
Refus
(R)/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
*
Micaël
|
Didier
BICHON
JANIN
SENES
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
REBOUL
VIAL
P
P
P
P
P
P
P
P
Adopté
à l'unanimité
Page
6
sur
38 DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
13172
- 202202|
Subv.
transf.
FEDER
-175323.00
13272|
Subv.
non
transf.
FEDER
175323.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
*
Micaël
|
Didier
BICHON
JANIN
SENES
FOURNEAU
HOGGE
CHAÏLLAN
REBOUL
VIAL
P
P
P
P
P
P
P
P
Adopté
à l’unanimité
Page
7
sur
38 CREATION
DU
POSTE
ADMINISTRATIF
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Monsieur
le
maire
:Je
veux
juste
donner
quelques
détails.
L'ouverture
se
fait
sur
un
niveau
hiérarchique
de
À,
B
ou
Cet
a raison
de
35
h.
On
aurait
pu
ouvrir
que
sur
C,
mais
pour
des
raisons
d'ouverture
c'est
mieux
de
mettre
sur
les
3 catégories.
Ceci
afin
de
permettre
le
recrutement
et
la
validation
de
Stéphanie,
parce
que
la
Communauté
de
Communes,
à
la
demande
des
communes,
arrête
le
service
commun
des
secrétaires
de
mairie.
La
ComCom
a validé
la
demande,
il fallait
le
faire
au
moins
de
juin.
Il a
fallu
une
décision
du
Conseil
Communautaire
6
mois
avant
la
fin
du
service
commun.
Et
pour
nous,
c'est
urgent
puisqu'il
faut
qu'on
dépose
le
dossier
au
CT
du
CDG.
Puisque
nous
on
ne
peut
pas
avoir
de
CT,
Comité
Technique,
donc
on
est
sous
l'égide
du
CDG
Départemental.
Il faut
créer
le
poste,
il faut
qu'on
délibère
sur
la
création
du
poste
et
après
on
envoie
au
CT
pour
validation.
On
verra
après,
il y
a d'autres
modalités
qu'on
fera
mais
c’est
pour
après,
le
plus
urgent,
c'est
qu’on
nous
valide
cette
création
de
poste
Une
fois
le
poste
créé,
on
fait
les
appels
à candidature.
Pour
votre
information
j'ai
demandé
aussi
au
président
et
au
directeur
général
des
services
de
prolonger
le
CDD
de
Stéphanie
jusqu'au
31
décembre.
Parce
que
son
CDD
s’arrêtait
au
7
novembre.
Donc,
c'est
validé
on
m'a
envoyé
un
mail
en
me
disant
que
c'était
OK,
il n’y
a aucune
raison
que
on
soit
sans
secrétaire
de
mairie
et
en
l’occurrence
notre
CDD
qui
va
bien.
Didier
VIAL
: Moi
je
n’ai
pas
trop
d'avis
sur
ça.
Monsieur
le
maire
: Tu
veux
voter
contre
la création
du
poste.
Didier
VIAL
: Je
ne
suis
pas
contre
la création
du
poste.
Florine
DUPONT
SENES
: C'est
toutes
les
secrétaires,
moi
j'étais
à la réunion
et
il y avait
le
président
de
la Comcom
qui
disait
clairement
qu'on
n’avait
pas
le choix.
On
a nos
secrétaires
en
poste
et
que
la mairie
les
embauche.
Caroline
CHAILLAN
:
Il y
a une
catégorie
ça
ne
va
pas
aller,
on
n’a
pas
la
dimension
donc
ça
ne
sert
à rien
de
voter
pour
une
catégorie
À,
puisqu'on
ne
pourra
en
recruter.
Monsieur
le maire
: C'est
ce
qu'on
nous
a demandé
de
faire.
Florine
DUPONT
SENES
:Peut-être
que
vu
que
le
poste
est
à pourvoir,
peut-être
qu’une
secrétaire
qui
est
en
catégorie
À
postulera.
Caroline
CHAILLAN
:Non
c’est
une
question
de
catégorie
de
commune.
On
ne
peut
pas
recruter
de
catégorie
À,
parce
qu’on
n’a
pas
de
services
suffisamment
étoffés
et
important.
Monsieur
le
maire
:Aujourd'hui
ça
se
discute
au
niveau
des
sénateurs,
la
possibilité
de
mettre
toutes
les
secrétaires
de
mairie
sur
le
niveau
A
et
B.
Aujourd'hui,
ce
n’est
pas
possible
pour
une
certaine
catégorie
de
mairie.
Il y
a déjà
eu
une
ordonnance
dans
ce
sens,
mais
il n'y
a pas
encore
la
signature,
donc
c'est
la
raison
pour
laquelle
on
a
mis
le
A.
Page
8
sur
38 Nicole
HOGGE
:Ça
ne
change
rien
de
toute
façon
il nous
faut
un
poste.
Monsieur
le
maire
:Qu'il
soit
marqué
dessus,
derrière
nous
on
pourra
le
refuser,
parce
que
on
n’est
pas
sur
un
niveau
de
fonction
qui
permette
d'avoir
un
À
Caroline
CHAILLAN
:Donc,
on
crée
un
poste
pour
voir
s’il
y avait
quelqu'un
qui
postule
pour
dire
non
parce
qu’on
ne
peut
pas.
Florine
DUPONT
SENES
:Légalement,
tu
es
obligé
de
créer
le
poste.
Caroline
CHAILLAN
:Créer
poste
oui,
mais
pas
de
catégorie
À.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
|
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
°
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
e
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
°
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
service
commun
mutualisé
des
secrétaires
de
mairie,
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
prendra
fin
le
31
décembre
2023
par
délibération
du
conseil
communautaire
N°
2023-03-23
en
date
du
27
juin
2023.
I convient
donc
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
permanent
de
:secrétaire
de
mairie.
- l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:assurer
le
secrétariat
de
la
mairie,
élaboration,
exécution
et
suivi
du
budget,
suivi
et
gestion
de
la
comptabilité,
gestion
des
paies,
la
gestion
des
ressources
humaines,
suivre
les
régies
des
cabanes
de
montagne
et
des
gîtes,
passation
et
exécution
des
marchés
publics,
préparation
et
gestion
des
actes
administratifs,
gestion
de
l’état
civil
et
des
cimetières,
établir
et
suivre
les
demandes
de
subvention,
réception,
traitement
et
suivi
des
différentes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
préparation
des
élections,
gérer
les
demandes
et
les
dossiers
spécifiques
en
direction
du
public,
ainsi
que
toutes
missions
inhérentes
au
poste.
- la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
ou
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
assurer
une
meilleure
visibilité
des
emplois
communaux.
Ce
tableau
sera
annexé
à toutes
les
délibérations
autorisant
la
création
ou
la
suppression
d’un
emploi
permanent
titulaire
ou
contractuel.
ll propose :
Page
9
sur
38 - la
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
à
temps
complet,
à
raison
de
35h
par
semaine, - à
ce
titre,
cet
emploi-sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
aux
grades
d'emplois
d’adjoint
administratif
territorial,
adjoint
administratif
principal
territorial
de
1
et
2ème
classe,
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
rédacteur
principal
de
1”
classe,
attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
B ou
C.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-14
;
Vu
le
décret
88-145
du
u
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
;
°
décide
la
création
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
secrétaire
de
mairie
à compter
du
1%
janvier
2024,
aux
grades
d’adjoint
administratif
territorial,
adjoint
administratif
principal
territorial
de
1°
et
2°"
classe,
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"°
:
Lo
ère
£
:
:
2
:
classe,
rédacteur
principal
de
1
classe,
attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À,
B
ou
C,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
En
cas
de
recherche
infructueuse,
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée
d’une
année,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
+
charge
à
Monsieur
le
maire
de
pourvoir
à cet
emploi
dans
les
conditions
statutaires
;
+
dresse
le
tableau
des
emplois
de
la
Commune
ainsi
qu’il
suit
au
1€
janvier
2024
:
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Page
10
sur
38 Filière
technique
|
_-.
Durée
Possibilité
de
Service
Libellé
de
Grade
hebdomadaire
pourvoir
par
d'affectation
Pemploi
correspondant
de
travail
un
non
titulaire
Art.
L332-8
Technique
feet
de
Agent
de
35heures/semaine
NON
Adjoint technique
principal
de
1%°
Adjoint
passe
4
Technique
technique
Loch
ue
35heures/semaine
NON
polyvalent
SET
ème
principal
de
2
classe Adjoint
technique
Oui
en
application
de
Particle
L.332-
8-6°
du
code
général
de
la
fonction publique (anciennement article
3-3-5°
de
la
loi
84-53
du
.
Agent
Adjoint
.
26/01/1984)
Technique
d'entretien
cha
ique
2heures/semaine
Rémunération au
maximum
de
‘IM
382
du
grade
d’adjoint
administratif -
niveau
exigé
:
niveau
brevet
des
collèges Page
11
sur
38 Filière
administrative
Durée
Possibilité
de
Service
Libellé
de
Grade
.
pourvoir
par
,
.
,
.
hebdomadaire
.
.
d’affectation
Pemploi
correspondant
de
travail
un
non
titulaire
Art.
L332-8
Oui
en
application
de
l’article
L.332-
8-6°
du
code
général
de
la
fonction publique (anciennement article
3-3-5°
de
Agent
la
loi
84-53
du
Agence
postale
d'aceueil
de
Adjoint
15heures/semaine
26/01/1984)
8
P
l’Agence
administratif
Postale
.
.
Rémunération au
maximum
de
‘IM
382
du
grade
d’adjoint
administratif - niveau
exigé :
niveau
brevet
des
collèges
Adjoint
Ouien
administratif,
application
de
Adjoint
l’article
L.332-
administratif
14 du code
Secrétaire
de
|
Principal
de
1°
général
des
Administratif
SRE
SL
et 2Ëm
classe
|
35heures/semaine
collectivités
Mairie
Rédacteur
territoriales
Rédacteur
principal
de
1°
.
1.
et 2ème
classe
- niveau
exigé
:
Attaché
FIveau
’
baccalauréat
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
*
Micaël
|
Didier
BICHON
JANIN
SENES
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
REBOUL
VIAL
P
P
P
P
A
P
P
Adopté
à
la majorité
Page
12
sur
38 REMBOURSEMENT
TRANSPORT
SCOLAIRE
2023-2024
Monsieur
le
maire
:C’est
ce
qu’on
fait
depuis
la
fusion
et
depuis
que
les
communes
reçoivent
une
compensation.
En
fait,
on
est
compensé
plus
que
le
coût
tarifaire
aujourd’hui
des
transports
scolaires.
J'ai
demandé
à Stéphanie
de
se
renseigner
à savoir
s’il
y a
eu
une
augmentation
cette
année
ou
pas.
Apparemment,
aucun
changement
dans
les
tarifs.
Donc
on
fait
comme
l'année
dernière,
on
fait
un
remboursement
intégral
aux
parents
qui
ont
des
enfants
à
l’école.
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Par
délibération
n°
2018-10-05
du
17
décembre
2019,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
"Sources
de
Lumière"
a décidé
le
retour
aux
communes
de
la
compétence
facultative
"Transports
scolaires".
Considérant
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a transféré
aux
régions
les
compétences
historiquement
exercées
par
les
départements
en
matière
de
transports
non
urbains.
Considérant
que
la
région
demande
aux
familles
d'inscrire
leurs
enfants
à l'abonnement
"ZOUlEtudes"
transports
scolaires
et
de
régler
directement
en
ligne.
Considérant
que
la
somme
demandée
pour
l'année
scolaire
2023-2024
est
de
:
- Plein
Tarif
:90
€/an
par
enfant
- Demi-Tarif
:45
€/an
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 700
€/mois
A
partir
du
3ème
enfant
abonné
au
PASS
ZOU
!Etudes
au
sein
d'une
même
famille,
elle
bénéficiera
d'un
remboursement
différé
à hauteur
de
45€
Considérant
que
cet
abonnement
donne
accès
à la
gratuité
sur
l'ensemble
du
réseau
régional
de
transport
ZOUI,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
- De
participer
aux
frais
d'abonnement
2023-2024
sur
présentation
d'un
justificatif
de
paiement
et
aux
frais
réels
supportés
par
les
familles
Le
règlement
interviendra
sur
présentation
de
ces
justificatifs
de
paiement.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/ Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
*Micaël
Didier
BICHON
JANIN
SENES
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
REBOUL
VIAL
P
P
P
P
p
P
P
P
Adopté
à l'unanimité
Page
13
sur
38 ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
OUBLIC
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
2022
DE
LA
CCAPV
Monsieur
le
maire
:Vous
avez
été
destinataire
du
dossier
complet,
vous
l'avez
tous
lu
?
Didier
VIAL
:Oui
en
travers.
Nicole
HOGGE
:
Non,
moi
en
intensément
et
je
suis
même
allée
à
la
déchetterie
et
j'ai
vu
qu'on
a
trois
beaux
bacs
de
composteur.
Monsieur
le
maire
:Après
faudra
peut-être
se
poser
la
question
si
on
se
positionne
pour,
d'autres
composteurs
sur
la
commune.
Florence
FOURNEAU
:C'est
ce
que
j'avais
soumis
la
dernière
fois.
Et
j'ai
dit
qu’à
partir
du
1er
janvier
2024,
on
serait
dans
l'obligation
de
mettre
à disposition
auprès
des
gens
du
village.
Donc
effectivement,
il faut
peut-être
commencer
à y
réfléchir
et
de
savoir
où
on
les
mettrait.
Florine
DUPONT
SENES
:Et
qui
les
entretiens
?
Florence
FOURNEAU
:Après
ça,
c'est
une
question
de
bon
sens
aussi.
Didier
VIAL
:Je
poserai
la
question
aux
gens
de
La
Valette.
Nicole
HOGGE
:Au
Moustier,
ce
n’est
pas
la
peine
c’est
juste
en
face.
Florence
FOURNEAU
:On
ne
peut
pas
mettre
des
composteurs
sur
Thorame
et
pas
La
Valette.
Nicole
HOGGE:
Pourquoi
?
Florence
FOURNEAU
:Ben
ce
n’est
pas
parce
que
tu
habites
dans
une
maison
individuelle
que
t'es
obligé
de
payer
un
composteur.
Il en
faut
quand
même
un.
Didier
VIAL
:On
a
constaté
qu'avec
la
chaleur,
c'était
bourré
de
petits
moucherons
aux
endroits
des
compostes. Nicole
HOGGE
:
Ah
moi
pas
du
tout
il n’y
a pas
une
seule
mouche
au-dessus.
Didier
VIAL
:Mais
ton
composteur
il est
où
? Il
n’est
pas
en
ville,
il est
dans
ton
champ.
Caroline
CHAILLAN
:C’est
la
chaleur
non
? Les
autres
années
c'était
comme
ça
?
Didier
VIAL
:Pas
à ce
point-là,
non.
Nicole
HOGGE
:
Il faut
mettre
des
matières
sèches
dessus
et
puis
c'est
tout.
Monsieur
le
maire
:La
crainte
que
j'ai
sur
La
Valette,
c'est
quand
vous
vous
retrouvez
en
hiver.
Nicole
HOGGE
:De
toute
façon,
il ne
travaille
pas
l'hiver
le
compost.
Didier
VIAL
: Ben
oui.
Page
14
sur
38 Florence
FOURNEAU
: Ça
ne
marche
pas
l'hiver.
Monsieur
le maire
: Vous
réfléchissez,
vous
posez
la question.
Didier
VIAL
: Je
poserai
la question.
Florine
DUPONT
SENES
: Il y en
a à la déchetterie
déjà.
Nicole
HOGGE
: Je
sais
qu’au
Moustier
on
a tous
notre
composteur.
Florence
FOURNEAU
: Tu
ne
vas
pas
forcément
aller
à
la déchetterie
pour
aller vider
son
composte
et
tout
le monde
ne
peut
pas
le faire
chez
lui.
On
ne
peut
pas
dire
qu’on
met
un
unique
composteur
à
la
déchetterie
et
c’est
tout,
parce
que
déjà
il n’y
a des
ouvertures
que
le matin.
Monsieur
le maire
: Caroline
tu
peux
demander
sur
La
Batie
si ça
intéresse
quelqu'un ?
Caroline
CHAILLAN
: A
la
Batie
il y a le miens
de
composteur
et
ils viennent
tous
jeter
dans
le miens.
Florence
FOURNEAU
: Voilà,
donc
ça
peut
être
intéressant
d'en
mettre
un
2°",
Nicole
HOGGE
: À
Château-Garnier
il y a celui
de
Sylvain.
Florence
FOURNEAU
: Oui
mais
après
suivant
le
monde
qu'il
y a,
un
seul
ça
ne
suffira
pas.
Florine
DUPONT
SENES
:On
verra
où
est-ce
qu’on
les
met.
Didier
VIAL
:Faudra
savoir
qui
surveille
ça,
parce
qu’il
y en
a qui
mette
n'importe
quoi.
Moi
je
découpe
tout
en
petits
morceaux.
Florence
FOURNEAU
:I!
faut
mettre
en
place
une
campagne
d'information.
Monsieur
le
maire
:Avec
Rémi
NIGRI,
on
avait
testé
les
petits
bacs
de
légumes
autour
du
jeu
de
boules.
Sauf
qu’il
y en
a qui
venait
manger
et tu
retrouvais
des
clopes,
des
chewing-gums,
tu
retrouvais
un
peu
de
tout.
Florence
FOURNEAU
:Après
c'est
une
question
aussi
de
voir
la
diminution
peut-être
de
la
facture
dans
le
temps.
Monsieur
le
maire
:Par
rapport
au
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers. Nicole
HOGGE
: Ça
ne
va
pas
s'arranger
de
toute
façon.
Monsieur
le
maire
:Le
problème
je
ne
vais
pas
vous
le
rappeler
mais
c'est
la
TGAP,
la
taxe
de
l'État
qui
va
passer
jusqu'à
60%.
En
plus
avec
la
décision
qu'ils
ont
prisent
de
pouvoir
déposer
ces
bouteilles
contre
0,01€
dans
les
supermarchés
alors
qu'on
a dépensé
des
millions,
parce
que
nous
ça
nous
a couté
2
millions
sur
la
Communauté
de
communes,
pas
que
pour
le
recyclage,
pas
que
pour
les
bouteilles,
mais
l'ensemble
du
recyclage
pour
retraiter.
C'est
inadmissible
qu'il
n'y
est
pas
une
vision
différente,
parce
que
moi
j'appelle
ça
du
commercial,
on
fait
revenir
les
gens
avec
leur
bouteille
pour
leur
donner
un
petit
bon
pour
qu'ils
aillent
en
racheter
d'autre.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
vu
les
moments
des
grèves
des
éboueurs
à Paris
ou
à Marseille
? Excusez-
moi,
nous
on
trie,
mais
quand
vous
voyez
ce
qu'ils
mettent
sur
le
bord
de
route.
Il n’y
a
rien
de
trié.
Page
15
sur
38 Florence
FOURNEAU
: C'est
là où
la
logique
n'y
est
pas.
Monsieur
le maire
: Juste
pour
rappeler
que
comme
la TGAP,
c'est
au
poids,
c'est
à dire
que
quand
on
met
le déchet
ménager
ou
ce
qui
peut
être
recycler
dans
les
poubelles
noires,
ça
rajoute
du
poids
et
on
va
avoir
notre
taxe
sur
les
ordures
ménagères
augmenter.
Si vous
y mettez
des
légumes
ça
pèse,
si vous
mettez
des
bouteilles
en
verre,
parce
que
ça
existe
encore
malheureusement,
dans
les sacs
noirs
ça
pèse.
Florence
FOURNEAU
:Et
est-ce
que
nous
on
ne
peut
pas
au
niveau
de
la
mairie
refaire
une
piqûre
de
rappel
en
renvoyant
un
petit
prospectus
aux
gens,
surtout
là
que
c'est
la
saison
estivale.
Monsieur
le
maire
: Malheureusement,
c’est
à
la charge
de
la ComCom.
Didier
VIAL
: Mais
est-ce
qu’on
peut
demander
de
le faire.
Parce
que
c’est
deux
poubelles
qu’on
a à la
Valette et
je vois
que
dans
le sac
de
déchets
ménagers
il y en
a qui
balance
n'importe
quoi
des
tapis,
etc... Monsieur
le
maire
:Tu
notes
qu'on
fasse
un
mail
à
la
CCAPV
pour
demander
si
on
peut
mettre
dans
toutes
les
boites
aux
lettres
un
prospectus.
Florence
FOURNEAU
:C'est
comme
le
SDIS
et
le
reste
chaque
année
on
renouvelle.
Florine
DUPONT
SENES
:C'est
comme
quand
tu
as
des
sacs
de
Quick
et
de
McDo
qui
sont
jetés
entier
directement
comme
ça
dans
l'Issole,
ça
fait
plusieurs
fois
que
j'en
ramasse.
C’est
catastrophique.
Caroline
CHAILLAN
:Il
n’y
avait
pas
des
ambassadeurs
du
tric
l'année
dernière
? Je
ne
les
ai
jamais
vu.
Nicole
HOGGE
:
Ils
vont
sur
les
marchés.
Florence
FOURNEAU
:ça
peut
être
intéressant
de
prendre
contact
avec
eux,
qu'ils
fassent
une
campagne
sur
la
place
en
distribuant
leurs
sacs.
Monsieur
le maire
: C'était
prévu
qu'il
passe
dans
chaque
mairie.
Florence
FOURNEAU
: Il faudrait
qu'on
s'en
occupe
et voir
si on
ne
peut
pas
les
solliciter.
Nicole
HOGGE:
Il n’y
a pas
d'animation
sur
la
place.
Florence
FOURNEAU
: On
s'en
fout,
tu
fais
de
l'affichage
et de
la communication,
et
ils viennent
sur
la
place
une
matinée
ou
une
journée
en
fonction
de
leur
disponibilité
avec
leurs
sacs
en
distribution.
Ça
peut
être
une
solution
de
rappel
aussi,
ne
serait-ce
que
pour
les gens
du
village
et
pour
les
estivants
qui
arrivent,
Nicole
HOGGE :
Ils le font
chaque
fois
à la foire
à Saint
André.
Florence
FOURNEAU
:Voilà
donc
on
peut
potentiellement
demander
à avoir
les
informations
et
les
coordonnées
pour
pouvoir
peut-être
le
mettre
en
place.
Monsieur
le
maire
:Stéphanie
va
envoyer
un
mail
pour
avoir
de
nouveaux
dépliants
et
après
comme
Didier
souvent,
il fait
le
tour
de
La
Valette
et
il en
donne
à tous
ceux
qu’il
voit.
Je
rappelle
quand
même
si
les
gens
vous
posent
la
question
pour
les
rapports,
ils
peuvent
être
vus
sur
le
site
internet
de
la
ComCom,
mais
on
doit
avoir
une
copie
papier
à
la
mairie.
Florence
FOURNEAU
: On
ne
peut
pas
le
mettre
sur
le site
ça
?
Page
16
sur
38 Monsieur
le
maire
: c'est
lourd.
Florence
FOURNEAU
:mais
si
tu
le
mets
en
PDF
ou
si
tu
mets
un
lien
vers
la
ComCom.
Ça
peut
être
intéressant
de
remettre
un
petit
Flash
de
temps
en
temps
avec
les
infos
nécessaires.
Florine
DUPONT
SENES
:Ouais,
les
gens
ils
vont
sur
instraMuros.
Florence
FOURNEAU
: Énormément.
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
pour
l'année
2022
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'année
2022.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C)/
Abstention(A}/
Refus
(R)/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
|
Florence
Nicole
Caroline
*Micaël
Didier
BICHON
JANIN
SENES
FOURNEAU
HOGGE
CHAIÏLLAN
REBOUL
VIAL
P
P
P
P
P
P
P
A
Adopté
à la
majorité
Page
17
sur
38 ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2022
DE
LA
CCAPV
Monsieur
le
maire
:J'avais
fait
un
mail
au
président
de
la
ComCom
en
rappelant
que
nous
avions
commencé
les
études
et
que
je
trouvais
anormal
alors
qu'on
savait
très
bien
que
La
Valette
il n’y
avait
pas
la
possibilité
pour
les
personnes
de
faire
un
raccordement
à qui
que
ce
soit.
Parce
que
si
tu
prends
les
vieilles
maisons,
ils
n’ont
même
pas
de
jardin,
et
quand
ils
ont
des
jardins
ça
peut
être
que
des
cailloux
donc
comment
tu
fais
une
fosse
septique,
un
écoulement
où
dans
la
rue
?
Didier
VIAL
:C'est
pour
ça
que
moi,
quand
je
vois
marqué
« vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
».
Bon
d'accord
après
« vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
»,
on
n’en
a pas.
Donc
moi
je
suis
contre,
voilà.
Parce
que
quel
service
public
d'assainissement
on
a si
ce
n'est
de
venir
nous
contrôler
pour
nous
dire
qu’on
n’est
pas
aux
normes
ou
alors
de
nous
dire
qu'il
faut
vidanger.
On
le
sait
ça,
parce
qu’on
n’a
pas
envie
de
« s’enmerder
» avec
nos
fosses
pleines.
Monsieur
le
maire
:En
gros,
on
est
en
train
de
travailler
dessus
et
ça
ne
se
fait
pas
en
claquant
des
doigts.
Nicole
HOGGE
:Alors
explique-moi
si
je
m'abstiens.
Bon,
c'est
facile
si
je
suis
pour.
Ça
veut
dire
que
j'accepte
la
décision
?
Monsieur
le maire
: La
décision,
oui
la
connerie.
Nicole
HOGGE
: Et si je suis
contre,
bah
ils le verront.
Secrétaire
de
mairie
: Les
délibérations
sont
transmises
à
la
Comcom
à
l'issue
du
Conseil.
Monsieur
le
maire
:Je
ne
voulais
pas
donner
mon
vote
tout
de
suite,
mais
je
vais
l'exprimer
publiquement.
Moi
je
suis
contre
parce
qu'il
y a
aucune
prise
de
conscience
de
nos
difficultés
et
que
derrière
on
vient
te
répondre
que
c’est
obligatoire,
On
le
sait
que
c'est
obligatoire,
mais
on
à aucune
possibilité.
Florence
FOURNEAU
: Ils
t'obligent
pour
un
ensemble
de
trucs
qui
est
déjà
en
en
place.
Mais
le
problème
c'est
qu'il
faudrait
qu'à
un
moment
donné
ils
se
rendent
compte
qu’il
y
a des
cas
particuliers
et
que
notamment
chez
nous
La
Valette
fait
partie
des
cas
particuliers.
Monsieur
le
maire
:Regarde
le
cœur
de
Bourg,
je
ne
sais
pas
si
vous
vous
souvenez
j'en
avais
parlé
une
fois
en
conseil
municipal.
Nicole
est
allée
me
remplacer
et
j'avais
dit
mais
vous
mettez
tout
le
monde,
ah
mais
non,
faut
mettre
le
bourg
et
je
dis
mais
je
mets
quel
bourg
?
Je
mets
la
Batie,
Château
Garnier,
La
Valette,
Thorame
Basse
ou
le
Moustier
? Ah
mais
non,
celui
où
il y
a
les
commerces.
Il y
en
a dans
chaque
puisque
on
a des
producteurs
de
miel
et
on
a aussi
des
agriculteurs
producteurs
de
viande
dans
tous
les
hameaux.
Il y
a sur
Thorame
Basse
le
Café
et
il y
a
la
bière.
Je
fais
quoi
? Elle
m’a
appelé
pendant
la
réunion
pour
me
dire
Page
18
sur
38 qu'est-ce
t'en
penses
? Et
moi
je
n’en
pense
pas
que
du
bien
donc
qu'ils
nous
envoient
le
document
et
on
verra.
Nicole
HOGGE
:
En
tout
cas,
ils
ont
entendu
notre
désaccord.
Monsieur
le
maire
:Parce
qu'il
voulait
qu'on
passe
autour
des
maisons,
mais
pas
toutes
les
maisons,
mais
même
dans
le
Cour
de
bourg
si
tu
ne
mettais
que
Thorame
Basse
même
celles
de
l’extérieurs
elles
n’y
étaient
pas.
J'en
ai
parlé
après
avec
le
Président,
vous
êtes
en
train
de
nous
donner
des
miettes,
y a
les
cœurs
de
ville
et
puis
pour
faire
bonne
figure
on
fait
les
cœurs
de
bourg
pour
les
villages
ruraux.
J'ai
voté
contre,
je
vous
l'ai
déjà
dit,
mais
contre
le
PLUI
puisque
derrière
je
ne
sais
pas
comment
feront
les
gens
pour
rénover
leur
maison
quand
ils
sont
en
cœur
de
village.
Ça
va
coûter
une
fortune,
et
on
ne
peut
pas
construire.
Bon,
moi
je
vous
donne
mon
avis,
moi
je
vote
contre.
L'article
D2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'Assainissement
Non
Collectif.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
pour
l'année
2022
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'année
2022.
VOTE
:
Pour
{P}/Contre
(C)/
Abstention(A)/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
Florence
Nicole
Caroline
*Micaël
Didier
BICHON
JANIN
SENES
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
REBOUL
VIAL
C
C
C
C
C
A
A
C
Rejeté
à la
majorité
Page
19
sur
38 ATTRIBUTION
D’UEN
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ECOLE
DE
THORAME
HAUTE
POUR
LE
PROJET
SKI
2023-2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'école
de
Thorame-Haute
a déposé
une
demande
de
subvention
pour
aider
au
financement
des
projets
scolaires
2023-2024
qui
s'oriente
autour
d'un
projet
ski
alpin
sur
les
stations
du
Val
d'Allos.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'accéder
favorablement
à
la
demande
de
l'école
de
Thorame-Haute
et
de
lui
attribuer
une
aide
de
500
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
cette
dépense
sur
le
budget
communal
2023.
VOTE : Pour
(P}/Contre
(C}/
Abstention(A}/
Refus
(R}/*(procuration)
Bruno
Monique*
|
Florine
|
Florence
Nicole
Caroline
*Micaël
Didier
BICHON
JANIN
SENES
FOURNEAU
HOGGE
CHAILLAN
REBOUL
VIAL
P
P
P
P
P
P
P
P
Adopté
à
l'unanimité
Monsieur
le
maire
: Je
vais
commencer
par
ce
qui
va
le
plus
vite.
Nicole
HOGGE
: C'est
toujours
le Conseil
alors
?
Monsieur
le
maire
:Oui,
ce
sont
les
questions
au
Conseil,
donc
pour
ce
qu’on
avait
décidé
en
réunion
de
travail,
pour
le
devis
de
la
chaudière
j’ai
rappelé
Florian
SILVY,
parce
que
c'est
le
seul
où
on
peut
récupérer
la
TVA.
Didier
VIAL
: Pour
le
café
de
la
vallée.
Monsieur
le
maire
:Oui
pour
le
Café
de
la
vallée,
j'avais
appelé
le
commercial
aussi
et
l'entreprise
Froling
l'autre
jour,
je
vous
ai
dit
que
c'était
français.
En
fait,
ce
n’est
pas
français,
c'est
autrichien.
Mais
c'est
reconnu
en
Allemagne,
en
France
et
en
Italie.
J'ai
posé
plusieurs
questions
parce
que
je
voulais
savoir
à quoi
ça
pouvait
correspondre
quand
il me
parlait
de
vase
d'expansion
de
50
Let
en
dessous
il me
fait
un
ballon
de
tampon
200L.
On
en
a déjà
un
ballon
d'eau
chaude,
mais
non
le
ballon
tampon
ça
chauffe
et
ça
fait
le
tampon
entre
la
chaudière
et
le
ballon
d’eau
chaude.
Florence
FOURNEAU
: C'est
pour
pas
que
ça
explose
en
fait.
Monsieur
le maire
: Après,
je
lui
ai
posé
la question
sur
la création
de
chaufferie,
évacuation
de
chaudière.
Alors
il m'a
dit
là-dessus,
c'est
l'évacuation
de
la
chaudière
et
il pensait
qu’il
faut
qu'on
aille
vérifier
la
largeur
de
la
porte.
Page
20
sur
38 Florine
DUPONT
SENES
: Ça
ne
passe
pas.
Monsieur
le
maire
: Mais
c'est
combien
?
Florine
DUPONT
SENES
:
Je
suis
allé
avec
lui,
il disait
que
ça
ne
passait
pas.
En
fait,
il faut
enlever
l'encadrement
de
la
porte.
Si
tu
enlèves
l'encadrement
de
porte,
ça
va
ça
passe.
Monsieur
le
maire
:
C’est
ce
que
je
lui
ai
dit,
on
ne
va
pas
tout
changer,
soit
la
porte
à
enlever
ça
passe,
soit
ou
découpe
l'encadrement
et
on
remet
l'encadrement
derrière.
Et
il
m'a
dit
au
téléphone
c’est
ce
que
ce
que
je
compte
faire,
si
ça
ne
passe
pas.
Florine
DUPONT
SENES
:il
a
mesuré
avec
le
mètre
et
il a
dit
que
ça
ne
passerait
pas.
Florence
FOURNEAU
:Surtout
qu’apparemment
les
travaux
ont
été
finalisé
après
que
la
chaudière
a été
mise
en
place,
parce
que
là
pour
la
sortir
et
tout.
Monsieur
le
maire
:Le
plus
embêtant,
c'est
pour
sortir
la
chaudière
du
petit
local.
Parce
qu’ils
ont
construit
le
local
autour
de
la
chaudière.
Florine
DUPONT
SENES
:Il
faudra
peut-être
refaire
le
sol
en
même
temps
quitte
à refaire.
Monsieur
le
maire
:Alors
il m'a
refait
donc
le
devis
et
sur
le
devis
il m'a
expliqué,
c'est
pour
ça
qu'il
a marqué
« option
chaudière
PE1
tout
automatique
avec
décendrage
complet
automatique
»,
cette
chaudière
coûte
2
146
€
de
plus.
Mais
quand
je
vois
le
total,
il n’y
a
pas,
2
146
de
plus
il y
a 300€.
Didier
VIAL
:Ben
tant
mieux.
Monsieur
le
maire
:Bah
oui,
parce
que
lorsque
je
regarde
le
devis
il y
en
a une
à 26
966,
40
€
avec
tout.
Et
les
mêmes
choses
26
654,40
€
sur
la
première.
Et
en
HT,
ça
faisait
22
212€,
la
première
et
22
472
€
il y
a 260€
d'écart.
Florine
DUPONT
SENES
:Eh
Ben
c'est
bon
alors.
Didier
VIAL
:I
n’y
a peut-être
pas
toutes
les
mêmes
options.
Monsieur
le
maire
:Si,
c'est
exactement
pareil.
Florine
DUPONT
SENES
:
Il y a un
contrat
d’entretien
?
Monsieur
le
maire
:Oui,
c'est
250€
à l'année,
sauf
s'il
y
a des
pièces
à changer
et
quine
seront
plus
sous
garantie.
Didier
VIAL :
Et
il est
où
jui
?
Monsieur
le
maire
:A
Tartonne.
La
question
que
je
lui
ai
posée
c’est
quand
est-ce
qu’il
peut
avoir
la
chaudière.
Il a
appelé
le
service
commercial
et
ils
en
ont
une
dizaine
en
stock
à
Gap
donc
s’il
se
dépêche
il a
la
chaudière,
il regarde
son
planning
s’il
peut
en
septembre
sinon
en
début
octobre
se
sera
monté.
Page
21
sur
38 Florine
DUPONT
SENES
: En
tout
cas
pour
l'hiver
mis
en
place.
Monsieur
le maire
: Donc
avant
de
signer
le devis
je voulais
vous
en
parler.
Vous
êtes
ok
pour
que
je
le signe
?
Didier
VIAL
: oui
Florine
DUPONT
SENES
: oui
Florence
FOURNEAU
: Oui
et
envoi
tout
de
suite
comme
ça
il réserve.
Parce
que
là
il comptait
effectuer
les travaux
quand
ils étaient
fermés,
c'est
ça
?
Monsieur
le maire
: En
septembre
mais
en
fonction
de
l'installation
Déborah
et Adrien
peuvent
décaler.
Je
voulais
surtout
savoir
s’il y en
avait
en
stock.
Alors
Caroline,
m'avait
posé
la question
sur
l'eau
et
l'assainissement
sur
le fait
de
délibérer
ou
de
se
positionner
à ce
sujet
dans
les
délais
les
plus
courts.
Donc
il y avait
par
retour
de
courrier
ou
délibération.
Mais
j'avais
déjà
écrit
au
président
et je
l'avais
déjà
eu
au
téléphone
en
lui
disant
que
moi,
j'étais
d'accord
pour
qu'on
regarde,
parce
que
rentrer
dans
un
SIVU
c'est
bien,
mais
est-ce
que
ça
sera
de
rentré
dans
un
SIVU
? Ou
est-ce
que
ça
sera
plus
de
SIVU
du
tout
parce
qu'on
n'en
sait
strictement
rien.
La
lettre
du
sénateur
nous
explique
qu'ils
sont
en
train
de
travailler
pour
que
les
Communautés
de
Communes
travaillent
de
la
même
façon
partout
sur
la
France.
Avec
des
SIVU,
voire
des
créations,
maintenant
la
ComCom
a écrit
au
Préfet
parce
qu'il
fallait
faire
une
validation
du
Préfet.
On
n'a
pas
la
réponse.
Ils ont
écrit
en
disant
qu'ils
souhaiteraient
pouvoir
conserver
les SIVU
qui
sont
existants
et
en
créer
d'autres
pour
pouvoir
sur
la superficie
de
la ComCom,
qui
est
de
2000
km?
soit
un
tiers
du
département,
ce
n'était
pas
possible
d'avoir
qu'un
seul
SIVU
entre
le
haut
Verdon,
la
Palud
ou
Entrevaux
et
puis aller
jusqu’à
Chaudon
Norante.
Donc
moi
j'attendais
la
réponse,
j'ai
demandé
aussi
aux
DGS
et
au
président
en
commission
d'assainissement,
qu’on
ne
fasse
pas
comme
la fusion,
faire
une
réunion
au
mois
d'octobre
avant
la fusion
au 1er janvier.
Ce
qui
m'intéresserai
c'est
que
l'on
sache
combien
paie
les
habitants
dans
les
communes,
quelles
sont
les
règles,
quels
sont
les
montants
? Parce
que
derrière
quand
on
a un
regroupement
de
l'activité,
on
a
une
obligation
d’étaler
et
d'équilibrer
pour
tous,
pareil
sur
la
même
zone.
Il me
répond
qu’on
ne
peut
pas
demander
aux
mairies.
Oui,
mais
une
Communauté
de
Communes,
c'est
bien
toutes
les
mairies,
toutes
les
communes
qui
sont
dans
une
communauté
de
communes,
il n’y
a pas
de
secret
sur
le
coût
de
l'assainissement
et
le coût
de
l'eau.
Caroline
CHAILLAN
: Ils n'ont
pas
tout
à fait
dit ce
genre
de
choses.
Ils ont
dit que
si tout
le
monde
était
d'accord,
il y aurait
des
syndicats
préexistants
qui
commenceraient
à bosser
sur
le
sujet,
c'est-à-dire
notamment
justement
l'harmonisation
des
redevances,
des
taxes.
Florine
DUPONT
SENES
:
Il faut
que
les 41
communes
soient
d'accord.
Si
une
n’est
pas
d'accord,
le
Préfet
ne
se
positionnera
pas.
C'est
bien
ce
qu'il
disait
moi
quand
j'étais
à la
réunion,
je
ne
sais
pas
s'il
avait
dit
pareil
pour
toi.
Et
il y avait
plusieurs
maires
qui
avaient
parlé,
d'ailleurs
j'avais
enregistré,
et
qui
disait
que
leurs
conseils
ne
voteraient
pas
pour.
Doncils
disaient
qu’éventuellement,
s'il y
avait
41
communes,
le
Préfet
suivrait,
s'il
y en
avait
une
seule
qui
dirait
non,
il ne
suivrait
pas.
Page
22
sur
38 Caroline
CHAILLAN
:Ce
n'est
pas
ce
que
dit
Macron,
donc
de
toute
façon
si
la
CCAPV
prend
la
main,
on
ne
nous
demandera
pas
notre
avis.
Florine
DUPONT
SENES
:C'est
le
président
de
la
Com
Com
qui
avait
dit
ça.
Caroline
CHAILLAN
:Oui,
mais
si
la
réforme
reste
en
l’état,
on
ne
nous
demandera
pas
notre
avis.
On
regroupera
avec
qui
on
veut,
on
n'aura
plus
notre
mot
à dire
et
c'est
pour
ça
que
c'est
quand
même
mieux
de
travailler
en
amont
avec
les
autres
que
d'arriver
au
dernier
moment
et
on
nous
dira
ben
vous
suivrez
les
règles
qu’on
a
établi
avant
que
vous
arriviez.
Et
à
rester
seul
et
bien
on
aura
aucune
subvention,
déjà
que
là
elles
disparaissaient
les
unes
derrière
les
autres
ça
va
être
très
compliqué.
Monsieur
le
maire
:
Dans
ce
contexte,
j'ai
appelé
Pierre
BONNET,
pour
savoir
nous
la
plus
proche,
c'est
le
SIVU
du
Haut
Verdon.
Il
va
me
faire
un
message
parce
qu’il
n’a
pas
eu
son
président
entre
demain
et
après-demain
si
on
pouvait
se
voir,
donc
j'ai
dit
que
j'en
parlerai
au
Conseil
pour
que
tous
les
conseillers
qui
seraient
intéressés
puissent
venir.
On
pourra
échanger
avec
Pierre
qui
connait
très
bien
le
SIVU
du
Haut
Verdon
et
il a
toujours
été
là
pour
travailler
avec
nous
sur
l'eau
est
l'assainissement.
Sur
ce
qu'on
a
commencé
à faire
en
2017
et
2018,
il a
toujours
été
là
et
si
on
a besoin
de
lui,
il m'a
dit
tu
ne
t'inquiètes
pas,
tu
m'appelles
et
je
viendrai.
Donc
si
y en
a qui
sont
intéressés,
il m'a dit
je
t'envoie
un
SMS,
c'est
pour
ça
que
je
regarde
le
téléphone,
si
j'ai
eu
le
président,
mais
je
l'aurais
peut-être
que
dans
la
soirée
donc
il m'envoie
et
je
vous
le
dis,
s'il
y a
des
gens
qui
sont
disponibles,
des
conseillers,
ça
serait
bien
qu’on
soit
autour
de
la
table
avec
Pierre
et
le
président.
Caroline
CHAILLAN
:J'aimerais
savoir,
qu'est-ce
que
la
CCAPV
a
proposée
?
Ils
ont
dit
qu'ils
avaient
proposé
des
regroupements
donc
j'aimerais
savoir
quel
groupement
ils
ont
proposé.
est
évident
que
s’il
y a
le
SIVU
à côté,
on
ne
va
pas
créer
une
structure
qui
n'existe
pas,
mais
avec
qui
on
va
nous
regrouper
?
Monsieur
le
maire
:C'était
la
question
que
j'avais
posée
et
je
n'ai
pas
de
réponse.
C'est
pour
ça
que
je
me
suis
rapproché
du
SIVU
du
Haut
Verdon,
voir
avec
Pierre
pour
savoir
exactement
comment
ça
se
passe,
quel
coût
il y
a et
comment
on
pourrait
travailler.
Puisque
moi
j'ai
des
échos
d'autres
maires
qui
ne
voudraient
pas
qu'on
soit
dans
leur
SIVU.
Nicole
HOGGE
: Parce
qu'on
va
leur
coûter
cher.
Monsieur
le maire
: Parce
que
le montant
qu'on
a c'est
6 200
000
€.
Florine
DUPONT
SENES
:
Et
c'était
ce
qui
avait
été
soulevé
d'ailleurs
par
le
maire
d'Allos
en
disant
que
nous,
on
avait
aucun
aménagement
conforme
et
comment
on
allait
faire
?
Le
président
de
la
ComCom,
il a
dit
et
bien
les
autres
communes,
s’il
y a
un
syndicat.
Monsieur
le
maire
:
On
est
allé
voir
le
Président,
le
DGS
et
Monsieur
LAZARIN
avec
Christine,
il y
a
déjà
2
ans
pour
nous
dire
qu'est-ce
qu'on
fait
?
C'est
pour
ça
que
dans
le
contrat
ZRR
j'avais
demandé
que
dans
la
délibération
soit
inscrit
tous
les
travaux
de
Thorame
Basse.
Et
ça,
c'était
le
21
juin
2020,
il y
avait
le
montant
total.
Et
on
a
reçu
la
délibération
structurelle
des
redevances
de
l'Agence
de
l'eau
pour
les
rattrapages
et
nous
sommes
dedans.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
aussi
des
subventions,
mais
pas
sur
la
totalité,
par
tranche
de
l'Agence
de
l'eau
et
du
département.
Ce
qui
fait
qu'on
avait
déjà
toutes
les
réponses
donc
Page
23
sur
38 quand
tu
me
mets
sur
ton
mail
ce
qu'ils
n'étaient
pas
au
courant,
tu
pourras
leur
dire
qu’il
ya
une
délibération
de
conseil
communautaire
de
2020,
Caroline
CHAILLAN
:
Et
en
parlant
de
ça
d'ailleurs,
on
pas
la
DETR,
le
contrat
de
solidarité
territorial
il
va
retomber
au
31
décembre
donc
on
ne
fait
rien
là
?
Monsieur
le
maire
: La
CCAPV
?
Caroline
CHAILLAN
:
Non,
non,
non
la
DERT
n’a
pas
été
accordée
sur
les
travaux
de
Château-
Garnier,
ce
qui
fait
qu’on
ne
va
pas
pouvoir
lancer
les
travaux
à
la
fin
de
l'année
et
le
contrat
de
solidarité
territoriale
il va
tomber
à la
fin
l’année
puisqu'on
n'engage
pas
les
travaux.
Florine
DUPONT
SENES
:Tu
as
la
réponse
de
la
préfecture
?
Caroline
CHAILLAN
:
Pour
la
DETR
on
n’est
pas
sur
les
communes
qui
ont
bénéficiées
de
la
DETR
en
2023.
Florine
DUPONT
SENES
:Est-ce
qu'on
a un
document
qui
atteste
?
Caroline
CHAILLAN
:Tu
regardes
sur
le
site
et
des
services
de
l'État
et
tu
frappes
DETR
et
tu
tombes
sur
le
tableau
tout
fraîchement
pondu
qui
est
en
ligne
depuis
le
20
juillet.
Donc
on
a
zéro. Monsieur
le
maire
:Oui,
j'ai
rappelé
l'ITO4
c'est
eux
qui
nous
ont
monté
le
dossier
pour
la
présentation
de
la
DETR,
et
j'ai
eu
Éric
Brunel,
j'ai
eu
aussi
Benjamin
LAFONT.
Mais
j'ai
d'abord
eu
Éric
BRUNEL
et
Madame
BELIN
pour
m'expliquer
exactement
ce
qui
manquait.
Du
coup
j'ai
rappelé
Monsieur
LAFONT
parce
que
c'est
eux
qui
nous
ont
monté
le
dossier,
donc
maintenant
je
voudrais
savoir
parce
que
derrière
on
risque
de
se
retrouver
le
bec
dans
l'eau.
Et
je
leur
ai
dit
qu’on
a déjà
été
retenu
par
le
département
et
c'est
à décembre
2023
et
il faut
qu'on
attaque
avant
pour
pouvoir
bénéficier
de
toutes
ces
subventions.
Donc,
Benjamin
s'en
occupe
il m'a
dit
qu'avant
le
12
août
il reprenait
la
totalité
du
dossier.
Il est
allé
avec
Frédéric
KISTON
revoir
Madame
BELIN
et
Monsieur
BRUNEL,
pour
remonter
le
dossier
et
ils
nous
préparent
tout
pour
qu'on
délibère
fin
août.
Caroline
CHAILLAN
:
Oui,
mais
ça
ne
sera
pas
avant
2024
pour
l'attribution
de
la
subvention,
parce
que
maintenant
elle
est
perdue
pour
2023.
Monsieur
le
maire
:Alors
oui,
la
Sous-Préfète
m'a
appelé
à
ce
sujet
me
disant,
si
vous
faites
comme
vous
a
dit
Madame
BELIN
et
Monsieur
BRUNEL,
moi
je
vous
signe
un
courrier
comme
quoi,
et
le
Préfet
est
d'accord
parce
qu'elle
a
demandé
au
préfet,
afin
que
nous
puissions
bénéficier
de
la
DETR
2024
mais
faut
que
le
dossier
soit
envoyé
avant
octobre.
Caroline
CHAILLAN
: Oui,
d'accord
mais
en
2024,
donc
on
ne
peut
pas
commencer
les
travaux
en
2023,
sans
avoir
une
subvention.
Monsieur
le
maire
:Tu
ne
m'as
pas
laissé
finir,
la
sous-préfète
m’a
dit
quand
je
vous
fais
signer
ceci
par
le
Préfet,
vous
pouvez
commencer
les
travaux.
Page
24
sur
38 Florence
FOURNEAU
:De
toute
façon
il faut
des
actes
écrits
parce
que
là
on
pensait
attaquer
au
mois
d'octobre.
Florine
SENS
:Et
en
subvention,
on
a d'autres
choses
ou
pas.
Ou
on
n’a
encore
pas
la
réponse. Monsieur
le
maire
:On
a toutes
les
autres
réponses
de
l'Agence
de
l'eau.
Le
département
on
a la
réponse,
le
canal
de
Provence,
on
a la
réponse.
Florence
FOURNEAU
: Tout
par
écrit
?
Monsieur
le
maire
: Oui.
Didier
VIAL
:On
a la
réponse
de
tout,
mais
en
fin
de
compte
il y
a toujours
un
truc
qui
ne
va
pas. Monsieur
le
maire
:On
a les
réponses
mais
s’il
en
manque
une
on
ne
peut
rien
faire.
Didier
VIAL
:Pourquoi
il en
manque
une
?
Monsieur
le
maire
:Je
viens
de
t'expliquer.
Le
montage
du
dossier
n’a
pas
été
fait
correctement. Florence
FOURNEAU
:Mais
pourquoi
s’il
en
manque
une,
on
ne
peut
pas
faire
?
Caroline
CHAILLAN
:Tu
ne
peux
pas
commencer
les
travaux
si
tu
n’as
pas
la
subvention.
Enfin
si
tu
peux
les
commencer
mais
tu
n’auras
pas
la
subvention.
Monsieur
le
maire
:Sauf
si
tu
as
un
courrier
du
Préfet
qui
te
dit
vous
pouvez
commencer.
Florence
FOURNEAU
:La
dernière
fois,
on
se
posait
la
question
s’il
y
a eu
les
appels
d'offres
pour
les
entreprises
et
tout
? Il
n’y
pas
eu
encore
?
Caroline
CHAILLAN
:Non
c’est
pour
l’année
prochaine.
Florine
DUPONT
SENES
:Quand
il est
venu
en
réunion,
il a
ses
propres
entreprises,
donc
si
elles
se
positionne
dessus
tu
vois
?
Monsieur
le
maire
:Tous
les
tarifs
qu'il
nous
a annoncés
c’est
par
rapport
à toutes
les
entreprises
avec
lesquelles
il travaille.
Caroline
CHAILLAN
:Ce
qui
veut
dire
par
ricochet
que
là
on
perd
déjà
une
année.
Monsieur
le
maire
:
Non,
tu
ne
peux
pas
dire
ça
Caroline.
Qu'est-ce
que
je
viens
de
dire,
Benjamin
LAFONT
prépare
le
dossier
de
la
DETR
2024.
On
va
délibérer
soit
la
fin
août
ou
début
septembre
pour
la
DET
2024,
le
Préfet
s'engage
à
nous
écrire
qu'on
commence
les
travaux
pour
pas
perdre
les
subventions
de
la
ZRR
2023
et
on
pourra
commencer
les
travaux
à
la
fin
de
l’année.
Page
25
sur
38 Caroline
CHAILLAN
: En
décembre...
Monsieur
le
maire
:L'idée
ce
n’est
pas
de
commencer
les
travaux,
c'est
au
moins
de
payer
une
facture.
Didier
VIAL
:Quand
est-ce
qu'on
commence
à
la
Valette
alors
?
Monsieur
le
maire
:La
Valette
ce
n’est
pas
maintenant.
Didier
VIAL
:Pourtant
c’est
ce
qui
semblait
le
plus
simple
et
le
moins
cher.
Monsieur
le
maire
:Mais
non,
c'est
425
000€.
On
ne
peut
pas
commencer
par
La
Valette.
Didier
VIAL
:Je
ne
vois
pas
comment
on
sait
que
c'est
425
000€,
on
ne
sait
même
pas
quel
terrain
si
on
l'achète
ou
quoi.
Monsieur
le
maire
:Mais
ce
n’est
même
pas
du
terrain,
là
dont
on
parle.
Le
terrain
il n’est
pas
prévu
dans
les
425
000
€
Didier
VIAL
: D'accord.
Monsieur
le
maire
:C'est
425
000€
de
travaux
d'enfouissement,
de
creusement,
de
raccordement,
raccordement
eau,
raccordement
assainissement.
L'installation
d'une
microstation,
il faut
qu'on
regarde
parce
qu'il
y a
des
zones
humides
donc
on
ne
pourra
pas
acheter
des
terrains
et
faire
une
micro-station
dans
une
zone
humide.
Didier
VIAL
:On
a cas
déjà
commencer
par
ça
à savoir
lequel
c'est
de
terrain
? On
ne
sait
même
pas
où
ça
va
être.
Monsieur
le
maire
:Pourquoi
? Parce
que
la
prévision,
c'est
202
6,
ce
n’était
pas
2020,
2021
où
2023.
On
ne
va
pas
aller
faire
une
prévision
d'une
installation
qui
ne
va
pas
correspondre
au
règlement
qui
va
se
passer
dans
2024.
On
n’en
sait
rien
de
ce
qui
va
se
passer.
Didier
VIAL
:Oui,
mais
on
n’en
sait
rien
de
ce
qui
va
se
passer
en
2026
non
plus.
Caroline
CHAILLAN
:À
partir
du
moment
où
il y
a un
problème
de
d'assainissement
non
collectif,
pourquoi
on
ne
commence
pas,
on
ne
continue
pas
par
le
hameau
de
La
Valette
au
lieu
de
faire
Thorame
Basse
où
Château
Garnier
?
Monsieur
le
maire
:Parce
que
La
Valette,
c'est
5
habitants
à
l'année,
alors
que
je
rappelle
Château
Garnier
c'est
100.
Caroline
CHAILLAN
:Oui
mais
bon,
ça
fait
depuis
1992
qu'on
doit
effectuer
les
travaux
d'assainissement
donc
on
est
plus
à quelque
chose
près.
Là
ce
n'est
pas
le
problème,
c'est
la
question
de
l'urgence
par
rapport
à l'état
sanitaire
de
de
La
Valette.
Didier
VIAL
: Moi
les
égouts,
ils débouchent
toujours
dehors.
Page
26
sur
38 Florine
DUPONT
SENES
:Comme
à Château.
Tout
le
monde
se
baigne
dedans
et
c'est
tout
pourri. Monsieur
le
maire
:Comme
à Thorame
Basse.
Florine
DUPONT
SENES
:Tu
as
envie
de
leur
dire,
sortez
de
là
c’est
de
la
merde
jusqu'au
cou.
Monsieur
le
maire
:Ah
oui,
comme
à
la
Batie,
comme
à Thorame
Basse.
Florence
FOURNEAU
:Ouais
mais
après
est-ce
qu’au
vu
du
temps
que
les
dossiers
mettent
à
se
monter
ainsi
de
suite,
est-ce
qu’on
ne
peut
pas
déjà
commencer
à lancer
l'étude
?
Monsieur
le maire
: Ils l'ont
déjà
faite.
Florence
FOURNEAU
:Oui,
mais
à lancer
peut-être
le
projet
parce
que
si
on
met
3 ans
à
chaque
fois
pour
avancer...
Monsieur
le
maire
:Le
projet
il est
lancé
et
il se
fait
par
tranches.
Florence
FOURNEAU
:Oui,
mais
les
subventions
on
y a
bien
droit
chaque
année
?
Monsieur
le
maire
:Sauf
que
là,
les
subventions
déjà
pour
la
DETR
pour
Château-Garnier
c'est
sur
2
années.
Florence
FOURNEAU
:Ouais
donc
c'est
à
dire
24,
25,
c'est
ça
?
Caroline
CHAILLAN
:Et
26
parce
que
on
avait
déjà
d'une
tranche
de
25
qui
va
être
apporté,
on
ne
va
pas
tout
avoir
l'année
prochaine.
Monsieur
le
maire
:Mais
il est
les
limites
financières
de
la
DETR
sont
pas
extensibles,
déjà
c'est
limité
à
1,5
millions
et
on
a que
20
à 30%
des
1,5
millions.
Nous,
on
dépasse
parce
qu'on
est
déjà
à 1,8
millions,
donc
on
est
obligé
de
faire
sur
2 tranches.
En
faisant
sur
2
tranches,
il
ne
faut
pas
qu'on
ait
sur
ces
2
tranches
les
travaux
qui
travaillent
en
même
temps,
sinon
la
subvention
ne
sera
pas
accordée,
complexité
de
l'administration.
Didier
VIAL
:Qu'ils
se
bougent
et
qu’à
La
Valette,
ils
arrêtent
de
nous
« enmerder
».
Ça
fonctionne,
moi
je
vais
rallonger
de
20
m
les
tuyaux.
Ça
va
aller
dans
un
champ
en
bas
et
puis
terminé.
Et
puis
ça
polluera,
qu’on
arrête
de
nous
«
enmerder
» avec
les
fosses
et
les
puits
perdus,
ça
marche
bien
sinon.
Monsieur
le
maire
:Tu
as
bien
vu
mon
mail
? Tu
as
bien
vu
la
réponse.
Didier
VIAL
:J'ai
vu
une
réponse,
maïs
ils
n’attendaient
pas
à cette
réponse
manifestement.
Nicole
HOGGE
:Moi
je
trouve
que
c'est
logique,
il vaut
mieux
d'abord
commencer
par
100
habitants
que
par
5
bien
est
bien
que
tu
sois
emmerdé
Je
comprends.
Monsieur
le
maire
:Et
moi,
ce
que
je
trouve
illogique,
c'est
d'aller
faire
des
contrôles
dans
des
maisons
qui
datent
du
14°
ou
15°
siècle.
Page
27
sur
38 Florence
FOURNEAU
:Oui,
mais
ça
malheureusement,
on
n'a
pas
le
choix.
Monsieur
le
maire
:Si,
il y
a le
choix
parce
que
j'ai
posé
la
question.
La
ComCom
n'avait
pas
d'obligation
à faire
La
Valette,
pas
tout
de
suite
puisqu'il
y a
toutes
les
41
communes
à
faire.
Et
ils
voulaient
commencer
par
nous,
j'avais
demandé
de
le
faire
le
plus
tard
possible.
Florence
FOURNEAU
:Oui
mais
voilà,
le
plus
tard
possible,
ça
revient
au
même
dans
le
sens
où
ils
viendront
quand
même,
qu'ils
payent
160
€
au
mois
de
juin
ou
au
mois
d’août
c’est
pareil. Monsieur
le
maire
:ce
n’est
pas
une
question
au
mois
de
juin
ou
au
mois
d'août,
les
41
communes
ne
seront
pas
faites
en
en
4
ans.
Nicole
HOGGE
: Qui
c'est
qui
a
manigancé
ça
?
Monsieur
le maire
: D’après
toi
?
Caroline
CHAILLAN
:Non
mais
ils
ont
un
territoire
à
couvrir,
il
commence
d’un
côté
il termine
de
l'autre.
Monsieur
le maire
: Et
ils ne
t'écoutent
pas.
Florence
FOURNEAU
:
est-ce
qu'on
a un
chiffrage
des
gens
qui
ont
été
pénalisés
ou
des
habitations
qui
ne
sont
pas
raccordées
?
Didier
VIAL
:Dans
4
ans,
nous
on
va
payer
des
amendes
ça
c’est
sûr.
Florence
FOURNEAU
:Oui
à
La
Valette
mais
il y
a une
personne
Madame
DEGL
INNOCENTI
qui
est
conforme,
c'est
bon
je
crois,
non
?
Didier
VIAL
: Elle
n’est
pas
conforme.
Florence
FOURNEAU
: Si,
il y
a une
personne
sur
La
Valette
apparemment
qui
était
raccordée
ou
qui
est
conforme.
Didier
VIAL
:il
y a
la
fille
de
Madame
DEGL
INNOCENTI,
ils
ont
un
épandage
mais
ils
ont
trouvé
moyen
de
dire
qu'il
était
2m
trop
court.
Parce
qu’ils
ont
la
chance
d’avoir
un
jardin.
Florien
DUPONT
SENES
:S'il
faut
dans
4
ans
ça
aura
encore
changé.
Florence
FOURNEAU
:Non
mais
ça
sur
le
fond,
je
comprends
bien
mais
est-ce
qu’on
a un
visuel
sur
les
maisons
qui
ont
été
impactées
?
Monsieur
le
maire
: Toutes.
Florence
FOURNEAU
:
Oui
sur
La
Valette
mais
sur
l'ensemble
de
la
commune,
sur
l'ensembie
des
hameaux,
combien
on
a de
maisons
qui
sont
non
conformes
et
qui
ont
été
pénalisées. Page
28
sur
38 Didier
VIAL
:Non
conforme
il y
en
a
beaucoup,
mais
avec
risque
sanitaire
il y
en
a
particulièrement
à
La
Valette.
Monsieur
le
maire
:Les
risques
sanitaires
on
les
a ailleurs,
même
si
on
a de
l'assainissement
avec
des
tuyaux
qui
s'écoulent,
ça
s'en
va
dans
le
« trou
de
Martine
»,
c'est-à-dire
dans
la
rivière,
dans
l’Issole.
Caroline
CHAILLAN
:Donc
on
acte
bien
que
La
Valette
ça
sera
très
tardif.
Florine
DUPONT
SENES
:C’est
toujours
le
même
problème,
on
a 20
ans
d’antériorité
sur
ce
dossier. Caroline
CHAILLAN
:On
nous
a quand
même
garantie
qu’on
aurait
la
DETR
alors
qu’on
ne
l’a
pas,
alors
moi
j'aimerais
savoir.
Monsieur
le
maire
:Oui,
on
m'avait
dit
il n’y
a pas
de
problème.
Florence
FOURNEAU
:C'est
ça
le
problème
sur
des
paroles
on
ne
peut
pas,
il faut
que
ce
soit
acté. Caroline
CHAILLAN
:Quand
on
a un
million
d’euros
de
travaux
il faut
y aller.
Monsieur
le
maire
:J'ai
eu
la
sous-Préfète,
j'ai
eu
Mme
BELIN...
Caroline
CHAILLAN
:Ce
n’est
pas
Mme
BELIN
qu’il
faut,
c’est
le
Préfet
qu’il
faut
aller
voir.
Monsieur
le
maire
:C’est
la
Sous-Préfète
qui
est
en
charge
donc
j'ai
vu
la
Sous-Préfète.
Caroline
CHAILLAN
:Tu
n’as
pas
dû
être
très
convaincant
et
si
on
reste
seul
parce
qu’on
ne
veut
pas
se
regrouper,
ça
ne
sera
pas
mieux.
Par
contre
là
il
ne
faudra
pas
venir
se
plaindre
qu'on
paye
des
redevances
de
ouf
parce
qu’on
ne
pourra
pas
financer
les
travaux.
Parce
que
ça,
ça
nous
pend
au
nez
aussi.
On
va
rester
seul
on
aura
aucune
subvention
et
on
sera
obligé
d'effectuer
les travaux
quand
même.
Monsieur
le
maire
:On
ne
va
pas
rester
seul
puisque
ce
que
veut
là-haut
c'est
que
ce
soit
regroupé
sur
les
ComCom.
Florine
DUPONT
SENES
:Sur
chaque
mandat,
je
le
répète,
il y
aurait
eu
un
travail,
un
mot
qui
aurait
été
fait
on
n’en
serait
pas
là.
Monsieur
le
maire
:Ah
oui,
et
tu
vois
le
temps
que
ça
prend
?
Florine
DUPONT
SENES
:
Je
dis
que
si
chaque
mandat
avait
fait
ne
serait-ce
qu’un
hameau,
on
aurait
eu
les
subventions.
Le
Moustier
a
été
bien
fait
aucun
souci,
il
aurait
fallu
continuer.
Monsieur
le
maire
:Fin
2008,
tout
aurait
été
fait.
Florine
DUPONT
SENS
:Là,
on
est
un
nouveau
mandat
au
bout
de
3
ans,
il faut
tout
faire
c'est
compliqué.
Page
29
sur
38 Monsieur
le
maire
:On
a commencé
en
2017
on
a été
obligé
de
faire
des
premières
études,
ça
a
demandé
2
ans,
on
avait
les
réponses
fin
2019.
Election
mars
2020,
création
de
|’ITO4,
donc
on
s’est
dit
qu’on
n’était
pas
en
capacité,
j'essaie
de
comprendre
mais
je
n’ai
pas
cette
notion
de
connaissance
sur
l'assainissement.
Et
derrière
on
a des
contraintes
administratives
sur
les
montants
avec
des
subventions
qui
sont
limitées.
Il faut
aller
voir
après
l'Agence
de
l'eau
qui
n'a
pas
les
mêmes
calendriers.
L'Agence
de
l'eau
se
termine
fin
juin,
s'ils
vont
le
prendre
et
nous
répondre
en
octobre,
la
DETR
faut
la
déposer
en
janvier,
février
voire
mars
et
on
a une
réponse
pour
le
premier
en
mai
et
le
2"
en
juillet
et
on
a après
derrière
la
ZRR
qui
va
encore
changer
parce
que
2024
apparemment
on
ne
sait
pas
comment
ça
sera.
Florence
FOURNEAU
:Alors
ce
qu'il
y a
c'est
qu’il
faut
peut-être
revendiquer
le
fait
qu’ils
ne
peuvent
pas
nous
imposer
des
contrôles
sur
ça
alors
que
derrière
on
est
quand
même
dans
une
motivation
d'améliorer
et
de
se
mettre
conforme.
Monsieur
le
maire
:Didier
je
voulais
te
demander
lorsque
tu
dis
dans
ton
mail,
que
la
personne
qui
a effectué
les
contrôles
SPANC
n'était
pas
au
courant
qu’on
avait
lancé
des
travaux
pour
faire
les
mises
aux
normes.
Didier
VIAL
:Oui
oui
c’est
ça,
sur
la
réponse
de
la
CCAPV
ils
le
disent
aussi.
Caroline
CHAILLAN
:Non,
la
CCAPV
a été
clair
sur
ce
qui
ont
demandé.
Il voulait
un
engagement
ferme,
une
délibération
du
Conseil
municipal
sur
une
programmation.
Monsieur
le
maire
:Ce
n'est
absolument
pas
ça
Caroline.
Caroline
CHAILLAN
:Je
dirais
au
Président
qu’il
raconte
des
mensonges.
Monsieur
le
maire
:«
Dans
ces
conditions,
afin
de
ne
pas
ralentir
la
démarche
collective,
je
vous
remercie
par
avance
de
bien
vouloir
nous
notifier
par
retour
de
courrier
ou
de
délibération
».
Je
ne
vais
pas
délibérer
aujourd'hui
qu'on
va
rentrer
dans
la
SIVU,
alors
qu’on
ne
sait
pas
comment
ça
va
se
passer.
Ça
ne
sert
à rien
de
faire
une
délibération
il vaut
mieux
écrire
qu'on
est
pour
mais
pas
faire
une
délibération.
Il faut
être
prudent
dans
les
délibérations,
parce
qu'une
fois
que
tu
l'as
acté,
pour
certains
s’est
fait.
Caroline
CHAILLAN
:On
ne
parle
pas
de
ça,
on
parle
de
la
personne
qui
a fait
les
contrôles
à
La
Valette
qui
était
étonnée,
donc
la
CCAPV
a demandé
explicitement
pour
qu'on
justifie
qu'on
avait
les
travaux,
un
échéancier
ce
n’était
pas
une
délibération
générale.
Monsieur
le
maire
:Le
patron
du
SPANC
c’est
monsieur
LAZARIN
et
il sait
très
bien,
il est
venu
aux
réunions
préparatoires
à l’époque
du
DGS,
qui
était
le
maire
de
Clumanc,
ils
étaient
tous
conviés
aux
réunions.
Il y
a des
comptes
rendus,
Pierre
BONNET
était
là
aussi,
ils
ont
tous
étaient
présent
et
quand
on
a
fait
les
premiers
dossiers
avec
ITO4,
tout
le
monde
était
présent
à chaque
fois.
Donc
moi
je
vais
aller
voir
le
président.
Didier
VIAL
:Oui
tu
peux,
ils
disent
que
commune
de
Thorame
Basse
est
l’une
des
rares
à
ne
pas
avoir
répondu.
Page
30
sur
38 Monsieur
le
maire
:«
Dans
ces
Conditions
»,
je
vous
lis
«
force
est
de
constater
que
nous
restons
en
attente
de
très
nombreux
retour
».
Didier
VIAL
: Pas
cette
lettre.
Monsieur
le maire
: Le
mail
de
Monsieur
LAUGIER
? Ce
n’est
pas
lui
qui
l’a faite,
lui
il l’a
signé.
Didier
VIAL
: Si j'ai
mis
ça
c’est
que
je
l’ai
entendu,
je
ne
l'ai
pas
inventé.
Monsieur
le maire
: Ce
que
je
n’ai
pas
dit, j'ai demandé
à
Benjamin
LAFONT,
aujourd'hui
est-
ce
qu’on
ne
peut
pas
rajouter
La
Valette,
qu'on
le fasse,
qu'on
mette
le montant,
si c'est
que
427
000€
on
le met
en
plus
en
2024
et
2025.
Il me dit
je
regarde
et je vois
comment
on
peut
l'orienter. Didier
VIAL
: Quand
est-ce
qu'il
a dit
ça
?
Monsieur
le maire
: Le téléphone
la semaine
dernière.
Caroline
CHAILLAN
: Nous
en
parlerons
au
prochain
conseil
municipal.
Didier
VIAL
: Une
semaine
après
il faut
le rappeler.
Monsieur
le maire
: C'est
vendredi
que
je
l’ai eu
téléphone,
il m'a
dit
là je travaille
dessus
avec
Frédéric
KISTON et
je t'en
fais
part
le
12
août
ou
le
15
août. A
la limite
on
pourra
peut-
être
faire
avec
le
Conseil
municipal,
une
réunion
en
visio
tu
viens
ici
et
on
en
parle
?
Caroline
CHAILLAN
:
I faut
commencer
à bosser
maintenant
et
pas
attendre,
parler
de
réunion
de
travail
jusqu’au
mois
de
décembre.
Monsieur
le
maire
:Mais
faut
arrêter
Caroline,
le
Bureau
d'études
il travaille,
il a
déjà
travaillé.
Maintenant,
il faut
qu'on
détermine
qui
passe
en
premier,
qui
passe
en
dernier.
Là
c'est
ce
qu'on
a déjà
fait.
On
l'avait
validé,
on
commençait
par
Château-Garnier,
la
Batie
ensuite
et
Thorame
Basse
avec
La
Valette
pour
essayer
de
terminer
avant
2026.
Nicole
HOGGE :
ça
c'était
le doux
rêve
Didier
VIAL
:Oui,
mais
les
dossiers
ne
sont
pas
lancés
puisqu'il
faut
3
ans
pour
La
Valette,
3
ans
pour
la
bâtie,
3
ans
pour
le
reste,
ça
fait
12
ans.
Monsieur
le
maire
:Est-ce
que
c’est
ma
faute,
moi
je
n’y
peux
rien.
Nicole
HOGGE
:
Situ
vas
voir
les
comptes
rendus
pour
la
restauration
de
la
salle
des
fêtes,
ça
fait
des
années
qu'ils
y travaillent,
qu'ils
demandent
des
subventions,
qui
essaient
de
faire
et
iln”/y
a rien
qui
se
fait,
c'est
pareil
aussi.
Florence
FOURNEAU
:C'est
pour
ça
qu'il
ne
faut
pas
lâcher
les
dossiers
en
cours
et
qui
sont
sur
la
fin
pour
qu'ils
aboutissent.
Page
31
sur
38 Florine
DUPONT
SENES
:Et
les
300
000€
que
l'on
attendait
de
la
subvention,
on
ne
peut
pas
les
mettre
nous
?
Monsieur
le
maire
:Situ
mets
les
sous,
tu
n'auras
jamais
la
DETR,
et
si
tu
commences
à payer
les
autres
ne
suivront
pas.
Ils
suivent
si
les
autres
sont
ok.
Florence
FOURNEAU
:Ouais
mais
tu
peux
avoir
un
refus
sur
une
subvention
et
avoir
une
validation
sur
les
autres
et
commencer.
Monsieur
le
maire
: Une
subvention
si
elle
est
accordée,
elle
n'est
pas
enlevée
l'année
d'après,
donc
il peut
y avoir
une
attente
de
6
mois
sur
une
validation
d'une
autre
subvention
comme
la
DETR.
La
DETR
elle
est
reportée
pour
2024
et
2025,
ce
que
j’explique
depuis
tout
à l'heure,
c'est
qu'à
partir
du
moment
où
le
dossier
est
complet
et
qu'on
le
renvoie
avec
une
délibération,
la
Sous-Préfète
m'a
dit
le
Préfet
validera
le
fait
qu'elle
sera
acceptée
pour
2024
et
vous
pourrez
commencer
les
travaux.
Caroline
CHAILLAN
:Alors
ça
franchement
ça
m'étonne
sachant
qu'on
a un
gros
projet
et
qu'on
passe
au-dessus
du
seuil
de
200
000,00€
que
ça
doit
passer
en
commission
des
élus,
que
le
Préfet
s’avance
au
mois
d'octobre
à écrire
un
courrier
alors
que
c'est
validé
en
commission
début
du
mois
de juin
d’après.
Je
pense
qu’on
ne
démarrera
pas
les
travaux
en
2023. Florine
DUPONT
SENES
:Peut-être
2024.
Caroline
CHAILLAN
:oui
peut-être
pour
Château
Garnier,
on
sera
tous
morts
que
La
Valette
ça
ne
sera
toujours
pas
fait.
Didier
VIAL
: Surtout
moi.
Nicole
HOGGE :
Je
rallongerai
le tuyau
je
n’attendrai
pas.
Monsieur
le maire
: C’est
ce
que
j'ai
demandé,
il n’est
pas
venu
Rémy
?
Didier
VIAL
: oui
tu
as
demandé
mais
il n’y
a rien
qui
est
fait.
Florence
FOURNEAU
: et
ta
proposition
Didier
pour
la
micro-station
?
Monsieur
le maire
: oui
mais
le problème
ce
n’est
pas
la
micro-station.
Didier
VIAL
:40
000
€ TTC
après
il faut
certainement
200
000
€
pour
ouvrir
le
béton
et
mettre
les
tuyaux.
Monsieur
le
maire
:
il n’y
a pas
que
les
tuyaux,
il faut
faire
le
raccordement
dans
les
maisons,
refaire
les
tranchées.
Didier
VIAL
:les
gens
seront
prêts
à payer
le
raccordement.
Page
32
sur
38 Monsieur
le
maire
:Le
raccordement
ils
ne
sont
pas
prêt
à payer,
ils
vont
payer
de
chez
eux
à
la
limite
de
propriété,
tout
le
reste
c’est
la
commune.
Florine
DUPONT
SENES
:tu
n’as
pas
un
terrain
toi
Didier
?
Monsieur
le
maire
:Le
problème
ce
n’est
pas
d’avoir
un
terrain.
Caroline
CHAILLAN
:Ben
si.
Monsieur
le
maire
:Il
faut
que
ce
soit
validé
avec
l'écoulement.
Didier
VIAL
:I
faut
leur
dire
à la
ComCom
de
venir
voir
ce
terrain.
Monsieur
le
maire
:Madame
FOLLIET
je
l'ai
vu
en
décembre
2020
et
elle
devait
me
faire
une
proposition
de
prix
que
j'attends
toujours.
Didier
VIAL
:Je
vais
demander
moi
à ces
gens-là
sur
deux
ou
trois
terrains
potentiellement
possibles.
Et
est-ce
qu’on
peut
faire
venir
un
expert
qui
nous
dira
si
le
terrain
est
bien
ou
pas
?
S'il
faut
il n’y
a pas
de
terrain,
quand
j'ai
fait
remarquer
à la
dame
du
SPANC
qu’on
avait
la
chance
d’être
sur
un
terrain
qui
est
très
caillouteux
et
très
bien
drainé.
Elle
m'a
dit
qu’il
ne
fallait
pas
que
ce
soir
trop
bien
drainé
sinon
ce
n’est
pas
bon
si
ça
va
trop
profond.
Monsieur
le
maire
:Dans
la
vente
du
terrain
dont
vous
parliez
?
Nicole
HOGGE
:On
est
où
là,
toujours
à La
Valette
?
Monsieur
le
maire
:Non,
là
on
est
sur
Jean
Luc
PAGLIA.
Nicole
HOGGE
:
Il était
question
de
lui
louer
un
truc
?
Florine
DUPONT
SENES
:Avec
un
bail
emphytéotique.
Nicole
HOGGE
:Donc
lui
il veut
acheter
?
Florine
DUPONT
SENES
:
Et
potentiellement
sous
tant
d'années,
ça
serait
à lui.
Didier
VIAL
:Ah
non,
le
terrain
reste
la
propriété
de
la
mairie
et
les
bâtiments
qu'il
aurait
construit
dessus,
si
la
mairie
ne
renouvelle
pas,
appartiennent
à la
mairie,
il les
perd.
C’est
sous
forme
de
loyer
après
il faut
voir
les
conditions
avec
le
notaire.
Monsieur
le
maire
:
Notre
souci
sur
ce
terrain,
c’est
qu’on
ne
pourra
pas
le
vendre
parce
que
c'est
la
rivière.
Je
lui
avais
dit
la
construction
pourra
se
faire
que
sur
la
partie
qui
est
en
dessous
de
la
déchetterie.
Didier
VIAL
: D'accord,
mais
qui
le dit ça
?
Monsieur
le
maire
:C’est
le
cadastre
et
c’est
la
règle
tu
ne
vends
pas
une
rivière.
En
gros
sur
la
partie
qui
est
là
que
je
lui
avais
mis,
c'était
le
passage
qu'on
pouvait
faire,
mais
on
ne
peut
Page
33
sur
38 pas
construire.
La
construction
peut
se
faire
que
sur
ce
secteur
là
comme
la
déchetterie
ici,
ça
c'est
la
rivière.
Didier
VIAL
: Bah
oui,
il ne
va
pas
construire
sur
la rivière.
Caroline
CHAILLAN
:Comment
on
a pu
faire
construire
une
déchetterie
et
pas
un
bâtiment
à
côté
?
Monsieur
le maire
: Mais
la
déchetterie
n'est
pas
dans
la
rivière.
Caroline
CHAILLAN
: Ben
il construit
sous
la déchetterie.
Monsieur
le maire
: Oui
mais
on
ne
peut
pas
vendre
ce
bout-là.
Didier
VIAL
: Ben
on
lui vend
ce
qu’on
peut,
ça
ferait
quelle
surface ?
Caroline
CHAILLAN
:S'il
construit
hors
rivière
et
qu’il
stocke
sur
le
lit,
enfin
avant
le
lit
de
la
rivière,
à fleur
de
l'eau.
Monsieur
le
maire
:Ce
que
j'appelle
l'alluvion
qui
nous
permet
aujourd'hui
de
faire
le
passage
pour
arriver
sur
ce
terrain,
Là,
ce
qu'on
avait
prévu,
c'était
de
pouvoir
poser
le
hangar
sur
ce
côté-là.
Alors
je
ne
sais
pas
sous
quelle
longueur.
Didier
VIAL
:Il
faut
y aller
avec
lui,
lui
montrer
et
si
on
ne
peut
pas,
on
ne
peut
pas
mais
il
faut
le
dire.
Monsieur
le
maire
:C'est
pour
ça
que
je
ne
faisais
pas
de
vente.
Je
préférerais
faire
un
bail
emphytéotique
et
définir
le
lieu
sur
lequel
il construit.
Si
on
lui
vend
il n’est
même
pas
sûr
d'avoir
un
hangar.
Didier
VIAL
: Il y a moyen
de
le savoir
avant
quand
même.
Caroline
CHAILLAN
:On
demande
un
certificat
d'urbanisme,
ce
n’est
pas
un
souci
ça.
Pour
faire
un
hangar
photovoltaïque
c'est
bon
et
pour
faire
un
hangar
simple
ce
n’est
pas
bon.
Florence
FOURNEAU
:Ce
serait-ce
morceau
là
qu’on
pourrait
potentiellement
lui
vendre.
Monsieur
le
maire
:Le
bout
de
forêt
là,
mais
c'est
coupé,
il y
a du
bois
qui
a été
coupé.
Caroline
CHAILLAN
:1
n'y
a
plus
rien
là.
Monsieur
le
maire
:Donc
là
oui,
ce
bout
là
on
pourrait.
Didier
VIAL
:Il
faut
aller
sur
place
voire
les
dimensions.
Florine
DUPONT
SENES
:Et
le
restant
du
vert
? Le
restant
là
ça
serait
encore
à nous
?
Florence
FOURNEAU
: Si
c'est
à
la
commune
tout
ça.
Page
34
sur
38 Monsieur
le
maire
:Ici
c'est
le
lit
de
la
rivière,
il n’y
a pas
de
construction
possible.
Là,
j'avais
demandé
de
faire
l'échange
de
terrain
avec
l'O
NF
pour
récupérer
Piégut
la
DDT
à refuser.
Parce
que
c’est
trop
près
de
la
rivière.
Caroline
CHAILLAN
:Alors
en
2021,
quand,
vous
vouliez
faire
le
hangar
photovoltaïque
il n’y
avait
aucun
problème,
on
n’était
pas
sur
le
lit
de
la
rivière
tout
allé
bien
et
là
maintenant
qu'on
veut
lui
vendre
le
terrain
d'un
seul
coup
on
a ce
souci-là
qui
apparaît.
Alors
à ce
moment-là,
il fallait
lui
dire
en
2021
que
ce
n’était
pas
faisable,
point.
Monsieur
le
maire
:C'est
pour
ça
que
j'ai
demandé
la
coupe
de
bois
ici
parce
que
là
on
est
à
la
limite
et
ici
il n’y
aura
aucun
problème,
il peut
le
mettre
dans
tous
les
sens.
L'idée
c'était
de
faire
le
cheminement.
Il voudrait
mettre
portail
je
lui
ai
dit
non
puisqu’en
dessous
le
bout
là,
c'est
Xavier
qui
fait
manger,
c'est
un
passage
pour
tout
le
monde,
pas
seulement
pour
Jean-Luc. Didier
VIAL
:1
faut
lui
dire,
on
peut
construire
sur
tant
de
m?
là
et
pas
là.
Monsieur
le
maire
:On
peut
construire
sur
tout
ce
côté-là,
ce
qu'on
a déboisé.
Didier
VIAL
:Il
ne
va
pas
construire
un
hangar
sur
tout
le
terrain
de
façon,
donc
il va
dire
si
ça
lui
convient
ou
pas.
Monsieur
le maire
: I faut
rester
sur
le
haut.
Florence
FOURNEAU
: Ben
s'il y a toute
la
partie
de
gauche,
de
la déchetterie.
Sur
le plan,
de
droite
pardon,
peut-être
que
même
lui ça
l'arrangerait
d'avoir
l'accès
avec
les
camions
de
bois
un
peu
plus
rapprochés
de
la route.
Florine
DUPONT
SENES
:Parce
qu'une
fois,
si
dans
l'éventualité
qu’il
achète
et
qu'il
veut
fermer,
il peut
?
Monsieur
le
maire
:Il
peut
fermer.
Bah
oui,
s’il
achète
ce
bout-là.
Florence
FOURNEAU
:Tu
as
un
droit
de
passage
quand
même.
Monsieur
le
maire
:Non,
tu
n’as
plus
le
droit
de
passage.
Caroline
CHAILLAN
:
Il va
rentrer
de
l’autre
côté
de
toute
façon,
par
la
déchetterie.
Florence
FOURNEAU
:Sur
le
haut
de
la
route,
oui,
voilà.
Monsieur
le
maire
:Par
rapport
au
tracé
que
j'ai
fait,
à la
limite
de
la
rivière,
le
bois,
il ne
faut
pas
descendre
parce
que
là
il y
a des
zones
humides
et
ils
vont
nous
dire
qu'il
ne
faut
pas
faire
de
la
construction
là-bas.
Ni
des
déchets
parce
qu'il
a déjà
été
mis
en
demeure
d'enlever
son
bois
qui
tombait
dans
la
rivière.
Je
ne
suis
pas
allé
jusqu'au
bout
mais
le
cadastre,
c'est
à peu
près
7000
m°.
Page
35
sur
38 Florence
FOURNEAU
:je
pense
qu'il
a quand
même
largement
de
quoi.
Et
potentiellement
enfin
moi,
c'est
mon
avis
si
on
se
garde
cet
accès
là,
ça
peut
permettre
dans
le
temps
que
si
on
veut
étendre
la
déchetterie
un
peu
plus
on
peut.
Monsieur
le
maire
:Ce
côté-là
on
ne
pourra
pas
étendre.
Florence
FOURNEAU
:Non
pas
là,
en
dessous.
Monsieur
le
maire
:En
dessous,
ben
si
tu
vends
à Jean
Luc,
c'est
foutu.
Moi
je
voulais
lui
laisser
l'accès
là
pour
pouvoir
faire
demi-tour
avec
les
camions.
Parce
que
comment
tu
fais
un
demi-tour
avec
un
camion
quand
tu
as
le
hangar
?
Florence
FOURNEAU
:Et
à Château
Garnier
tu
crois
qu'il
fait
demi-tour
où
?
Monsieur
le
maire
:Non
mais
il n’a
pas
de
semi-remorque
qui
viennent.
Ils
font
demi-tour
sur
la
place.
Florence
FOURNEAU
: La
place
d’où
?
Monsieur
le maire
: La
place
où
il y a l'arrêt
de
bus.
Florence
FOURNEAU
: Je
pense
que
là,
parce
que
on
n'a
pas
de
perspective,
parce
que
c'est
sur
un
cadastre,
mais
je
pense
que
même
si tu
renonces
à la partie
d'en
bas
et
que
tu
lui
laisses
l'accès
à droite,
je
pense
que
même
un
semi-remorque
même
un
double
semi-
remorque
tu
as
largement
la
place.
Monsieur
le
maire
:Il
faut
quand
même
que
je
lui
demande
parce
qu'il
a du
stockage
de
bois.
Caroline
CHAILLAN
:On
lui
vend
le
terrain
après
il se
débrouille,
il déboise
et
il fait
ce
qu’il
à
faire. Florence
FOURNEAU
:C'est
MARGAILLAN
là,
si
tu
étendés
ici
et
on
se
garde
cette
partie-là,
je
ne
sais
pas
comment
on
peut
faire.
Monsieur
le
maire
:Je
pensais
que
s'il
avait
l'accès
comme
on
avait
prévu
au
départ
il fait
comme
il veut
et
là
il a
l'accès
de
ce
côté-là
et
il peut
faire
le
tour.
Florence
FOURNEAU
: || a combien
de
m?
sur
Château
?
Caroline
CHAILLAN
: Il n’a
rien
200
m?
même
pas
Didier
VIAL
: À
Château
Garnier
il y a au
moins
500
m2.
Florence
FOURNEAU
: Je
pense
qu’il
faut
quand
même
se
conserver
une
partie
en
bas.
Florine
DUPONT
SENES
:
Ça
fait
combien
de
m2
?
Monsieur
le maire
: il y a 5 000
m?
là.
Page
36
sur
38 Caroline
CHAILLAN
: C'est
pas
mal.
Monsieur
le
maire
:Je
lui
propose
ça
5000
? Et
puis
même
s'il
avait
besoin
d'un
peu
plus,
on
peut
descendre
un
peu.
Ça
conviendrait
?
Caroline
CHAILLAN
: Propose-lui.
Monsieur
le
maire
:Attendez,
je
pose
une
question
demain
matin,
je
vais
voir
Jean
Luc
et
je
lui
propose
5000
m°.
Florine
DUPONT
SENES
: Et on
ne
se
démunit
pas
de
notre
bout
à nous.
Monsieur
le maire
: Oui
si on
a
besoin
de
faire
l'agrandissement
de
la
déchetterie.
Et
il y a
une
autre
chose,
s’il se
débrouille
bien
il peut
mettre
un
hangar
au
soleil.
On
part
sur
cette
idée,
tout
le
monde
est
ok
?
Donc
demain
matin
je vais
aller
le voir.
Didier
VIAL
: Il va
te
demander
le prix.
Monsieur
le maire
: Je
ne
sais
même
pas.
Nicole
HOGGE
: Qui
s’est
qui
décide
de
ça
?
Florence
FOURNEAU
:Je
pense
qu'il
faut
un
juste
milieu,
peut-être
un
peu
plus
que
le
tarif
agricole. Monsieur
le
maire
: Le
tarif
agricole
il est
aujourd’hui
à
quoi
?
Caroline
CHAILLAN
: 4
à
5
€.
Monsieur
le
maire
: 4€
l'hectare.
Nicole
HOGGE
:Il
ne
faut
pas
exagérer
quand
même,
il faudrait
se
renseigner
à Villars-
Colmars
c’est
combien
le
m?
?
Monsieur
le maire
: Ça
était
déclaré
zone
artisanale,
ça
n'a
rien
à voir.
Florine
DUPONT
SENES
:Bruno,
comme
dit
Caroline,
actuellement
on
va
à
10€/m°
pour
tous
les
habitants.
Didier
VIAL
: Est-ce
qu'il
aura
la
garantie
de
pouvoir
construire
?
Monsieur
le
maire
:on
en
parlait
avec
Caroline,
avant
d'acter
il faut
d'abord
faire
la
demande
de
CUb.
Caroline
CHAILLAN
:Ça
il peut
le
faire
si
on
lui
donne
autorisation
de
demander
un
CUP.
Monsieur
le
maire
:N'importe
qui
peut
demander
un
CUb
sur
n'importe
quel
terrain.
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37
sur
38 Caroline
CHAILLAN
: 1 faut
surtout
connaitre
la
position
de
son
hangar.
Florine
DUPONT
SENES
: Nous
sur
le principe
on
est
d'accord,
il y n’a
pas
de
souci.
Monsieur
le maire
: Donc
on
serait
d'accord
pour
10€
?
Florine
DUPONT
SENES
: Il faudra
peut-être
se
renseigner
auprès
du
notaire.
Monsieur
le maire
: Je
peux
appeler
le notaire
demain
?
Florence
FOURNEAU
: Oui
appelle
le.
[...] Florine
DUPONT
SENES
:Bruno,
s'il
te
plaît
sans
te
commander
ça
part
dans
tous
les
sens
est-
ce
que
tu
peux
lever
la
séance
?
Monsieur
le maire
: aller,
on
relève
la
séance
il est
20h00.
Le
président
de
séance
La
secrétaire
de
séance
Brun
BICHON
Florence
FOURN
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