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Arrêté - 2200066
Arrêté - SKM C250i23122611162
Déliberation - Decision prefectorale n°DDTM34 2023 A173M autorisa
Arrêté - 1703169695.ap.reprise.lapins.grard.dec2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1703169695.ap.reprise.lapins.grard.dec2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Animaux,
PRÉFET
É
DE
L'AVEYRON
DE
LHÉ
RAULT
Di
Liberté
Égalité
Égalité
dise
Fraternité
Direction
départementale
Direction
départementale
des
territoires
de
l'AVEYRON
des
territoires
et de
la mer
de
l'HERAULT
SERVICE
BIODIVERSITÉ,
EAU
ET FORÊT
Service
agriculture forêt
Unité
milieux
naturels
biodiversité
et
forêt
Unité
forêt
chasse
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2023-12-14436
autorisant
la capture
de
Lapin
de
garenne
à l’aide
de
bourses
et de
furets
sur
les
communes
de
LANSARGUES,
MARSILLARGUES,
CANDILLARGUES,
MUDAISON
et
MAUGUIO,
le transport
et
le
relâcher
sur
la commune
de
MILLAU
Le préfet
de
l'Hérault,
Le
préfet
de
l'Aveyron
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
les
articles
L424-11
et
R427-26
du
code
de
l’environnement;
.
VU
le
décret
n°2006
-
767
du
29
juin
2006
relatif
à
la
commercialisation
et
au
transport
du
-__
gibier
et
modifiant
le code
de
l'environnement
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à la reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
juillet
2006
portant
introduction
dans
le
milieu
naturel
de
grand
gibier
ou
de
lapins
et
sur
le
prélèvement
dans
le
milieu
naturel
d'animaux
vivants
d'espèces
dont
la chasse
est
autorisée
;
|
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du
09/10/2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-14278
du
10/10/2023
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt
et
son
adjoint
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
par
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2022
portant
délégation
de
signature
à
M.
Joël
FRAYSSE,
|
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aveyron
;
DDT
12
Le
.
ï
DDTM
34
ZAC
de
Bourrar
Bât,
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
9
rue
de
Bruxelles
:
CS60556
12033
RODEZ
Cedex
9
1/3
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 VU
l'arrêté
préfectorai
du
31
octobre
2023
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Joël
FRAYSSE,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aveyron,
aux
agents
placés
sous
son
autorité
;
VU
la
demande
de
reprise
de
lapins
de
monsieur
GRARD
Olivier,
Président
et
directeur
général
des
pépinières
GRADILIS,
sur
les
communes
de
LANSARGUES,
MARSILLARGUES,
CANDILLARGUES,
MUDAISON
et
MAUGUIO,
en
date
du
7 décembre
2023;
VU
la
demande
de
monsieur
GIBERGUES
Claude
en
date
du
7
décembre
2023,
détenteur
du
droit
de
chasse
sur
la
commune
de
Millau :
VU
l'avis
favorable
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
VU
l'avis favorable
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Hérault
;
VU
l'avis
favorable
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Aveyron ;
Considérant
les dégâts
sur
cultures
occasionnés
par
le
Lapin
de
garenne
;
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
les
interventions
à des
fins
de
repeuplement
en
vue
de
relâcher
les
lapins
dans
des
secteurs
où
leur
présence
ne
porte
aucun
préjudice
sur
la
commune
de
Millau
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
de
l'Hérault; .
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Aveyron
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1 : Monsieur
GRARD
Olivier,
de
la
SAS
GRADILIS
Pépinières
située
Mas
de
Cannes
-
34130
MUDAISON,
agissant
en
qualité
de
Président
et
directeur
général,
est
autorisé
à
effectuer
des
captures
de
Lapin
de
garenne
à
l'aide
de
bourses
et
de
furets,
dans
les
conditions
ci-après
:
°
Communes:
LANSARGUES,
MARSILLARGUES,
CANDILLARGUES,
MUDAISON
et
MAUGUIO,
sur
le parcellaire
de
l'entreprise
GRADILIS
;
°__
Nombre
de
lapins
à capturer
: maximum ;
°
Période
de
la
capture
: du
19/12/2023
au
19/06/2024.
ARTICLE
2 : Les
lapins
capturés
seront
transportés
et
relâchés
dans
un
but
de
repeuplement
sur
le
territoire
de
la
société
de
chasse
de
MILLAU,
sur
le causse
du
Larzac
à
une
distance
de
plus
de1 000
mètres :
°
de
toute
zone
boisée
depuis
moins
de
10
ans
;
+
de
tout
terrain
en
cours
de
boisement.
Le
receveur
est
monsieur
GIBERGUES
Claude,
Président
de
l'U.C.M
(union
des
chasseurs
millavois). Le
receveur
s'engage
à assumer
les dégâts
qui
pourraient
être
liés à l'introduction
des
lapins.
2/3 | ARTICLE
3:
Les
services
départementaux
de
l'OFB
devront
être
impérativement
avertis
au
moins
48
h
avant
les
reprises.
Cette
autorisation
est
à
présenter
à tout
contrôle.
Elle
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers,
et
notamment
de
l'accord
des
propriétaires
ou
ayant-droit. ARTICLE
4:
Un
bilan
des
opérations
de
reprise
(dates
et
nombres
d'animaux
prélevés
et
relâchés)
sera
envoyé
à
la
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
et
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Aveyron,
avant
le 01/07/2024.
Une
copie
de
ce
compte-rendu
sera
transmise
aux
présidents
des
fédérations
départementales
des
chasseurs.
À
défaut
d'envoi
du
compte-rendu
dans
le
délai
fixé
ci-dessus,
la
présente
autorisation
ne
à
P
P
pourra
être
renouvelée
au
titre
de
la saison
de
chasse
suivante.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
messieurs
GRARD
Olivier
et
GIBERGUES
Claude
et
des
copies
en
seront
adressées
:
*
aux
chefs
des
services
départementaux
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
°
aux
présidents
des
fédérations
départementales
des
chasseurs
de
l'Hérault
et
de
l'Aveyron
;
°
aux
miaires
des
communes
de
LANSARGUES,
MARSILLARGUES,
CANDILLARGUES,
MUDAISON,
MAUGUIO
et
MILLAU
(12).
A
Rodez,
le 19
décembre
2023
A
Montpellier,
le 19
décembre
2023
Pour le
directeur
départemental
des
Le
Préfet,
territoires,
Pour
le
préfet
4t
pa
gation,
La
cheffe
du
serve
Biodiversité
eau
et
forêt
La
cheffe
du
ser
abMculture
forêt,
re
AL
ES
“Martine
ESTIVALS
da’
sé
délai
| maxim
rl
de
deux
Mois
de
vesratioh: de s l'état
d
urgence
san ritaire
déciaré
U
à
comoter de
la
réponse
de
l'administration
si
un
riounal
administratif
peut
également
être
saisi
par
ole
viale
site
EE
DDT
12
DDTM
34
ZAC
de
Bourran
‘
.
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
9
rüe
de
Bruxelles
CS60556
12933
RODEZ
Cedex
9
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
3/3