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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL n° 2024 18 Approbation du PV du 15 Mars 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024 Reçu en préfecture le 10/04/2024 Publié le DEPARTEMENT DU GARD REPI IDE 030-:213002884-20240404-DEL 2024 18-DE MAIRIE DE SAINT NAZAIRE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT NAZAIRE Séance du 4 Avril 2024 Délibération n°DEL-2024-18 Nombres de membres : Afférents au conseil municipal : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 9 Date de la convocation : 19/03/2024 Date d'affichage : 19/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 4 Avril 2024 à 18h15 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Saint-Nazaire, sous la présidence de Monsieur Gérald MISSOUR. Présents : Monsieur MISSOUR Gérald, Monsieur COMBA Jean-Bernard, Madame Marie-Diane ALLEMAND, Madame POREAU Sylvie, Monsieur GIRARD Jack, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur Didier AZNAR, Monsieur DELATTRE Aymeric, Madame Amandine MARILLER Absents excusés: Monsieur JUSSEAUME Jérôme, Madame ORNIA Katrine, , Madame VINCENT Anne-Marie, Monsieur ALLAINE Franck, Madame Monique MORGAT-BEULIN, Monsieur LEVANTERI Vincent Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur AZNAR Didier est nommé secrétaire de séance. Obiet de la délibération : Approbation du procès-verbal du 15 Mars 2024 Sous la présidence du Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Mars 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le procès-verbal du 15 Mars 2024 Et ont signé les membres présents, Fait et délibéré à Saint-Nazaire les jours, mois et an susdits, Le Maire, | Gérald MISSOUR Délai de recours auprès dutfibunal administratif de Nîmes : 2 mois