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Arrêté - 2024 TEMP 202 ABROGATION Ouv tardive Ausone 10 10 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 202 ABROGATION Ouv tardive Ausone 10 10 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Bruges 2024-TEMP-202 PTO/Centre
Juridique/KB
Arrêté
du
Maire
portant
abrogation
de
la
fermeture
tardive
exceptionnelle
du
Parc
Ausone
jeudi
10
octobre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
-
VU
l’arrêté
du
Maire
n°2019-PERM-194
en
date
du
2
décembre
2019
modifié
règlementant
l’utilisation publique
du
Parc
Ausone
à
Bruges,
et
prévoyant
notamment
ses
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
au
public,
-
VU
l’arrêté
du
Maire
n°2024-TEMP-192
en
date
du
1
octobre
2024
prévoyant
une
dérogation
exceptionnelle
à
l’horaire
de
fermeture
au
public
du
Parc
Ausone
le
jeudi
10
octobre
2024
en
raison
du
Spectacle
« Idiofona»
réalisé
dans
le
cadre
du
festival
des
Arts
de
Bordeaux,
-
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
prévisions
météorologiques défavorables,
le
spectacle
« Idiofona» n’aura pas
lieu
au
sein
du
parc
Ausone,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’abrogation
de
l’arrêté
de
fermeture
tardive
susvisé,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
L’arrêté
n°2024-TEMP-192
en
date
du
01/10/2024
portant
fermeture
tardive
exceptionnelle
du
Parc
Ausone
le
jeudi
10/10/2024
est
abrogé.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté prendra
effet
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication
électronique sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Bruges.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Bruges
ou
d’un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Bruges.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523 Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80 80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr 9?I
Bruges ARTICLE
4
Le
Directeur Général
des
Services
de
la
Ville
de
Bruges est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Gironde.
Fait
à
Bruges,
le
08
octobre
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80 80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr