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Arrêté - 2024 TEMP 131 Arrete deplacement MPA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 131 Arrete deplacement MPA PREF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
%°
I
Bruges 2024-TEMP-131
Arrêté
du
Maire
portant
déplacement exceptionnel
du
Marché
de
plein
air
du
centre-ville
sur
le
parking
des Borges
et
les
rues adjacentes
le
samedi
29
juin
2024
en
raison
de
la
Fête
foraine
Le
Maire
de la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code de
la Route
et
le
Règlement
Général
de
Voirie
de
Bordeaux
Métropole,
-
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
-
VU
le
Code de
l’Environnement,
et
notamment
les
articles
L
571-1
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
-
VU
l’arrêté préfectoral
en
date
du
22
avril
2016
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
-
VU
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
30
janvier
2013
relatif
aux
mesures
de
lutte
contre
le
bruit,
-
VU
l’arrêté
municipal
n°2021-PERM-142
en
date
du
16décembre2021
portant
règlement
général
des
marchés
de
plein
air
de
la
commune
de
Bruges
et
autorisant
un déplacement
occasionnel
du
marché
à
l’occasion de
la
Fête
Locale
de
la
Saint
Pierre,
-
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
l’occupation
temporaire
de
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle
par
les
installations
des
artisans
forains,
il
est nécessaire
de
prendre
des
mesures
pour déplacer
et
installer
le
Marché
de
Plein
Air
du
Centre-Ville
sur
le
Parking
des Borges
et
les
rues
adjacentes,
le
samedi
29
juin
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
Le
marché
de
plein
air
du
Centre-ville
est
déplacé
sur
le
parking
des Borges
et
sur
les
rues adjacentes
le
samedi
29
juin
2024.
ARTICLE
2
Dans
le
cadre
de
l’installation
sur
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle
des
artisans
forains
lors
de
la
Fête
de
la
Saint
Pierre
d’une
part,
et
du
déplacement
du
Marché
de
Plein
Air
sur
le
parking
des
Borges
et
sur
les
rues
adjacentes
d’autre
part,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule,
sauf
ceux
des
commerçants
ambulants
du
marché
de
plein air,
est
interdit
le
samedi
29
juin
2024
de
4h00 à
15h00,
sur
le
parking
des
Borges,
sur
l’Allée
des
Borges,
et
l’avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance,
depuis
le
carrefour
de
l’Avenue
de
l’Europe
et
de
l’Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance
jusqu’à
son
intersection
avec
l’Avenue
Charles
de
Gaulle,
afin
de
permettre
l’installation
des
commerçants
ambulants
selon
le
plan
établi
par
le
service
gestionnaire
et
les
placiers.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr Bruges ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
site
dès
la veille
à
partir
de
12h00
par
les
Agents
de
la
Police
Municipale
pour
information
des
riverains
et
des
usagers.
Les
barrières
de
sécurité
et
les
panneaux
de
signalisation
sont
mis en
place
par
les
Services
Techniques
Communaux
et
Métropolitains.
Tout véhicule
non-autorisé
et/ou
resté
en
stationnement
fera
l’objet
d’un
enlèvement
par
les
services
de
la
fourrière
après intervention
des
Forces
de
Police.
ARTICLE
4
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
responsables
des
Centres
Logistiques
Communaux
et
Métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Bruges.
Fait
à
Bruges,
le
10
juin
2024
L
ire,
Brigitte
RRAZA
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-brugesfr