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Acte - 2024 TEMP 126 Orga generale Fete foraine PREF
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Bruges 2024-TEMP-126 PTO/Centre juridique/GA-EF
Arrêté
du
Maire
règlementant
l’organisation
de
la
Fête
foraine
de
BRUGES
du
25
juin
2024
au
1d1
juillet
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques, et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
et
L.2125-1
relatifs
à
l’occupation
du
domaine public
-
VU
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L.571-1
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
-
VU
le
Code
de
la Route et
le
Règlement
Général
de
la Voirie
de
Bordeaux-Métropole,
-
VU
la
délibération
n°2023.04.10 du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bruges
en
date
du
22
juin
2023
portant
tarification
de
l’occupation du
domaine
public,
-
VU
l’arrêté
du
Maire
n°2005.13
en
date
du
1°’
juin
2005
portant
interdiction
de
consommer
de
l’alcool
dans
certains
espaces
publics,
-
VU
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
30
janvier
2013
relatif
aux
mesures
de
lutte
contre
le
bruit,
-
CONSIDERANT
que
la
Fête foraine,
qui
se
déroulera
au centre-ville
de
Bruges
(33520)
du
27
juin
2024
au
30
juin
2024,
va
rassembler
un
public
nombreux,
il
y
a
lieu
de
règlementer
son
organisation
afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
La
Fête
foraine
de
Bruges
se
déroulera
du
jeudi
27
juin
2024
au
dimanche
30
juin
2024
inclus,
selon
les
horaires
d’ouverture
suivants:
—
Jeudi
27/06/2024
de
15h00
à
22h00
—
Vendredi
28/06/2024
de
15h00
à
00h00
—
Samedi
29/06/2024
de
15h00
à
00h00
—
Dimanche
30/06/2024
de
15h00
à
22h00
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80 80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr (\)
Bruges ARTICLE
2
La
Fête
foraine
de
Bruges
est
organisée
sur
le
domaine
public,
selon
le
périmètre
suivant:
—
sur
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle
—
sur
la
partie
du
Parking
Maurice
Abadie
située
à
droite
dans
le
sens
rue
Bellemer,
Allée
des
Borges,
avenue
de
Verdun
—
sur
l’Avenue
Charles
de
Gaulle
dans
sa
partie
comprise
entre
l’Allée
des
Borges
et
l’Avenue
des
Martyrs
de
la
Résistance.
ARTICLE
3
Les
forains
intervenant
à l’occasion
de la
Fête
foraine
de
Bruges
sont
autorisés
à occuper
à
titre
onéreux,
précaire
et
révocable
le
domaine
public
stipulé
à
l’article
2.
Le
montage et
l’installation
des
manèges
et
des
attractions
sont
autorisés
à
compter
du
mardi
25
juin
2024
à partir
de
19h00
au
jeudi
27
juin
2024
à
15h00.
Le
démontage et
la
remise en
état
du
site
se
feront
à
compter
du
dimanche
30
juin
2024
à
partir
de
22h00
et
devront
être
achevés
le
lundi
1er
juillet
2024
à
20h00
au
plus
tard.
Le
manège
positionné
sur
l’Avenue
Charles
de
Gaulle
(clown
gonflable)
devra
impérativement
être
démonté
le
dimanche
30
juin
2024,
dès
la
fin
de
la
fête
foraine.
Les
occupants
devront
se
conformer
aux
dispositions
règlementant
l’occupation du
domaine public
et
notamment
celles
issues
des
Codes
précités.
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l’autorisation,
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
A
l’occasion
de
la
Fête
foraine,
il
est
dérogé
temporairement
à
l’arrêté municipal
du
1er
juin
2005
susvisé
selon
les
modalités
ci-après
—
Exclusivement
aux
jours
et
horaires
de
la
Fête
foraine
tels
que
stipulés
à
l’article
1
des
présentes,
la
consommation
de
boissons
de
3ème
catégorie
est
autorisée
uniquement
dans
le
périmètre
de
la
Fête
décrit
à
l’article
2
—
Aucun
contenant
en
verre
ne
devra
être
fourni
ou
vendu
lors
de
la
Fête
foraine.
L’apport
sur
les
lieux
de
la
manifestation
de
tout
contenant
et
bouteille
en
verre
est
interdit.
La
consommation
sur
la voie
publique
de
boissons
de
4ème
catégorie
reste
interdite.
ARTICLE
5
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée, poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
par
les
forces
de
Police
en
présence.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr %°
Bruges ARTICLE
6
Le
Directeur
Général
des Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
forces
de
Police
Nationale
et
Municipale sont
chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Bruges.
Fait
à
Bruges,
le
07
juin
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
r’Adj
oint
au
Maire
Pierre
CHAMOULEAU
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
TéI
05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr