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Déliberation - Dlibrations n 1 n 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations n 1 n 13)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en préfecture le 13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publiéle 13/10/2022
=
1D
: 059-215900374-20221007-1_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
À.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
L.
MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à
F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à
J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à
C.
CLAISSE.
Membre
absent
: Mme
E.
LEDUC
(au
point
n°
1).
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Suffrages
exprimés
: 25
HE
N°
1/07/10/2022
— ANTICIPATION
DE
L'APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
AU
1FR
JANVIER
2023
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
référentiel
M57
est
l'instruction
budgétaire
et comptable
la plus
récente,
mise
à
jour
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
et
la
Direction
Générales
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
en
concertation
étroite
avec
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Il
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d'entités
publiques
locales
variées,
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
: bloc
communal,
départemental
et
régional,
tout
en
conservant
certains
principes
budgétaires
plus
favorables
applicables
aux
référentiels
M14,
M52
et
M71. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
RS
ID : 059-215900374-20221007-1_07_10_2022-DE
Il'est
le
référentiel
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable
puisque
c'est
la
seule
instruction
intégrant,
depuis
2018,
les
dernières
dispositions
normatives
examinées
par
le conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CnoCP).
La
généralisation
de
la
M57
est
prévue
au
1er
Janvier
2024.
Le
principe
d'une
généralisation
progressive
a
été
retenu.
Un
appel
à
candidatures
de
collectivités
préfiguratrices
pour
l'appliquer
à compter
du
1er
Janvier
2023
a été
adressé
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
des
Hauts
de
France.
Outre
le
bénéfice
immédiat
des
améliorations
budgétaires
et
comptables
précitées,
les
préfigurateurs
bénéficieront
d'un
accompagnement
renforcé
de
la
part
des
services
préfectoraux
et
des
finances
publiques.
||
se
trouve
que
la
candidature
de
notre
commune
a
recueilli
un
avis
favorable
du
comptable
public
(en
pièce
annexe).
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur :
-
Le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la commune
d’Avesnes-les-Aubert,
par
l'adoption
anticipée
du
référentiel
M57,
à
compter
du
1°
Janvier
2023,
en
application
de
l'article
106-11
de
la
loi
n°2015-9941
du
7 Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE).
-__
L'autorisation
pour
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
Pour
extrait
conforme,
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
__1 3 OCT.
2022
et publication
en date
du _ 1 3 OCT.
2022
Monsieur
Alex
Le
Maire transmet
la
présente
délibération
aux
seices/de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
4
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes dé
3509
habitants
et
plus
;
informe
que
la
présente
délibération
peût
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publicafiôn. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
eee
ID : 059-215900374-20221007-1_07_10_2022-DE
F FINANCES PUBLIQUES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE me
SERVICE
DE GESTION
COMPTABLE
DE CAUDRY
Friternité
46 RUE ARISTIDE
BRIAND
BP 30219 59544 CAUDRY
CEDEX
Direction générale des Finances publiques SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
DE
CAUDRY
46 RUE ARISTIDE BRIAND BP
30219
59544
CAUDRY
cedex
Téléphone : 03 61 41 0110 Mél. :
sgc.caudry@dgfip.finances
gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Jours
et heures
d'ouverture
: lundi
au
vendredi
08:30:12:30
Affaire
suivie
par
: Sandrine
BASQUIN
Téléphone
: 03
61
41
0114
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
AVESNES
LES
AUBERT
Réf. :
Caudry, le 10/05/2022
Objet : Avis du comptable
public sur la mise en œuvre
du droit d'option pour adopter le référentiel
M57 Monsieur
le Maire,
Vous
sollicitez,
en
application
du
décret
n°
20151899
du
30
décembre
2015,
mon
avis
sur
l'adoption
du référentiel M57 par droit d'option pour la commune
de Avesnes
les Aubert à compter du 1“ janvier
2023. En
application
des
dispositions
précitées,
j'ai
l'honneur
d'accuser
réception
de
votre
demande
et
de
vous faire part de mon accord de principe pour l'application par la collectivité de Avesnes les Aubert à compter
du 1” janvier 2023.
Dans le cadre de ce changement
de référentiel, je me permets d'appeler votre attention sur le point
suivant
:
- le changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu'à
compter
du
1“ janvier
suivant
la
date
de
la
délibération
par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le référentiel M57;
En application des dispositions de l'article 1
du décret n°2005-1899 précité, le présent avis est joint
au projet de délibération. Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le Comptable
Public
Sandrine
Basquin Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Regu en préfecture le 13/10/2022 Publié leA3
102022
es
ID
: 059-215900374-20221007-2_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Efaient
présents
:
Mmes
et MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
R.
TESSON
à L. MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à
F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à
J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à
C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
RARE
N°
2/07/10/2022
— DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Prévus
par
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
Loi
MATRAS,
les
correspondants
incendie
et secours
doivent
être
désignés
dans
chaque
conseil
municipal
où
il n’est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l’article
L.
731-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Ce
qui
est
le
cas
pour
notre
commune.
Le
décret
n°
2022-1091
du 29
juillet
2022,
publié
au
journal
officiel
du
31
juillet,
crée
l’article
D731-14
du
Code
de
sécurité
intérieure
et
vient
rendre
applicable
cette
disposition
en
précisant
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
cette
fonction,
qui
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ere
ID : 059-215900374-20221007-2_07_10_2022-DE
Pour
le
mandat
en
cours,
il appartient
aux
maires
concernés
de
désigner
ce
correspondant
parmi
les
adjoints
ou
conseillers
municipaux
au
plus
tard
d'ici
le
19°
novembre
2022.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
Monsieur
Vincent
Waxin
a été
élu
en
qualité
de
correspondant
incendie
et
secours
pour
notre
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT.
2022
et publication
en
date
du
13
OCT.
2022
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
Aux
servicés
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
de
son
affichage
ou
de
sa
pubHCation. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022
ŒE
à |
Publié le
mue
28/09/2022
14:55
Article
13
- LOI
n° 2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre1|
RÉ
PUBLI
QU
E
L
——
fl
ID : 059-215900374-20221007-2_07_10_2022-DE
€OIITr.
FRANÇAISE
en
Liberté Égalité Fraternité LOI
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-
pompiers
professionnels
(1)
Article
13
JORF n°0275 du 26 novembre
2021
Version
en
vigueur
depuis
le 27 novembre
2021
Article
13
Version
en
vigueur
depuis
Le 27
novembre
2021
Dans
chaque
conseil
municipal
où
il n'est pas désigné
un adjoint au maire
ou
un conseiller municipal
chargé
des questions
de
sécurité
civile en
application
de
l'article
L. 731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure,
est désigné
un
correspondant
incendie
et secours.
Le correspondant
incendie et secours
est l'interlocuteur privilégié du service départemental
ou territorial d'incendie
et de secours
dans
la commune
sur les questions
relatives
à la prévention,
la protection
et la lutte contre
les
incendies.
Il a pour
missions
l'information
et la sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants
de
la commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et à l'évaluation
des risques de sécurité
civile, à la préparation
des mesures
de sauvegarde,
à l'organisation
des moyens
de
secours,
à la protection
des
personnes,
des
biens
et de
l'environnement
et
aux
secours
et soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur évacuation,
La fonction
de correspondant
incendie
et secours n'ouvre droit à aucune
rémunération
supplémentaire,
Un
décret détermine
les conditions
et les modalités
de création et d'exercice
de cette nouvelle
fonction.
htips:/www.leglfrance.gouv.fr/loda/article_Ic/LEGIARTI000044368604/
11 Envoyé
en préfecture le 13/10/2022
Reçu
en préfeciure le 13/10/2022
Publié le 13/40/2022 1D
: 059-215400374-20221007-3_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Efaient
présents
:
Mmes
et MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
À.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
R. TESSON
à L.
MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à
C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
RARE
[N° 3/07/10/2022 - RAPPORT
D’ACTIVITÉS
SIDEC
- ANNÉE
2021
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et aux
Travaux
Conformément
à
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
par
renvoi
de
l'article
L5711-1
du
C.G.C.T.,
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
doivent
être
informés
chaque
année
des
activités
du
Syndicat.
Le
rapport
annuel
d'activités
ainsi
établi
est
communiqué
avant
le 30
septembre
pour
présentation
aux
conseils
municipaux.
Il
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
mixte
de
l'Énergie
du
Cambrésis
(SIDEC)
pour
l'exercice
2021. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ere
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
Ce
rapport
comprend
un
certain
nombre
d'informations
d'ordre
technique
et
financier.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
du
SIDEC
pour
l'année
2021.
VU
le rapport
d'activités
2021
du
Syndicat
mixte
de
l'Énergie
du
Cambrésis
;
CONSIDÉRANT
que
les élus
ont
été
avertis
que
le rapport
était
consultable
en
mairie
ou
téléchargeable
sur
le
site
du
SIDEC
;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
établi
par
le
SIDEC.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT,
2072
-
et
publication
en
date
du
13
OCT,
2022
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération/auxServices
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas/échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
Tes
ID : 059-219800374-20221007:3207 10:2022-DE
C2
d'énergie SIDEC
- CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
MES D LOT Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
Du
contrôle
au
développement
du
réseau 08
Mission
de contrôle
V4
Travaux
Actions
de transition
énergétique
19
Réduction
et valorisation
des déchets
20
Partenariats
et mutualisations
22
Groupements
d'achat
d'énergies
23
Economies
d'énergie
Organisation
et fonctionnement
26
Organisation
des
services
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
28
Mission
du
syndicat
29
Compétences
et territoire
du
SIDEC
33
Instances
SOMMAIRE
Ressources
humaines
&
Finances
4
Moyens
humains
45
Finances
Communication
48
En
chiffres
et
en
images
50
Lus dans
la presse
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé
en
préfecture
le 13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/10/2022
Publié le
enr
ID
: 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
AVANCEMENT
DU
PROJET
DE
MANDAT
2021-2026
Au
30/09/2022
| Augmentation
« du: eversement
de
la TCFE- 2021
12026
Améliorer
la péréquation
et la coopération par
la perception
de la TCFE
des
communes
de
plus
de
2000
habitants
Promouvoir
l'image
du Syndicat
et de l'entente
TE HDF
- 2021/2026
Information
et transparence
de
la vie
locale,
délocalisation
des
rencontres
avec
les élus Renforcer les délégations aux vice-présidents
au
service de l'avancement dui
projet de mandat et en
soutien à équipe
technique du Syndicat
Renouveler
et renforcer
Le contrat
de
concession
électricité
Renouveler
et renforcer
le contrat
de
concession
gaz
Développer
les ententes,
partenariats atEmuualisations
avec
les acteurs
locaux
de l'énergie.et de la transition
énergétique
:
Agir en faveur dé la transition énergétique
6 sensibiliser
les élus et de la
population Réduire
les déchets de chantier
et les valoriser
Verdir la flotte automobile
du SIDEC
Déployer
des
Infrastructures de
rechargés
pour véhicules
électriques
rechargeables Mettre
en place la compétence
Eclairage
public
Rechercher
de nouveaux
financements
(subventions)
pour
investir
Réviser la cohyenon d'achat
groupé
d'énergie
et mettre
en place un outil de
gestion
des ‘flux
|
Ligne
directrice
de gestion
des ressources humaines -
bilan, définition,
exécution
- Bien-être
au travail
Rénovation
Bâtiment
+ Recrutement
-
Apprentissage
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—
3 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié
le
D
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
Le
Comité
syndical
a adopté
La décision
d'augmenter
La part
Achat
véhicule
GNV
de
la TCFE
(Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité)
reversée
aux
communes
de
moins
de
2000
habitants
Et
EN
Ce
re
EE
Cu
œuvr
ÉMROEEAN
A
e
LTE
lC
A ER ES
(W:11
2
1R
di
RENE
ACT)
(Ts
ACT
SE
EL
Cu
(RTE Mr
Te;
10|E
Signature d’une convention de partenariat relative aux mo- dalités de collaboration entre Enedis et Le SIDEC pour l'éla- boration du schéma directeur IRVE au salon des maires du
Nord de France avec Enedis
a
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé
en préfecture le 13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
re
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
TEMPS
FORTS
DE
2021
(NE
PLAN
territoire ë fEnergie sos
= ouf
Signature du nouveau contrat de concession
avec
ENEDIS
et
EDF
Métha'Morphose
au
palais
des
sports
de
Saint-Quentin
ETUI
MO
FLOUE
PL
DURS HE
Les
Elus
du
SIDEC
sur Les ondes
de
BLC
radio
5 syndicats d’énergle des Hauts-de-France mutualisent leurs forces au sein d’une entente réglonale et mènent des ac- tions conjointes et concertées sous Le nom de Territoire
d'énergie Hauts-de-France.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
a
5 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
i —
—
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LE
SIDEC EN
ACTION U CONTRÔL ÉVELOPPEM
Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
eee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
= AU ENT
DU
ÉS
AU TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
——
1 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
Fe
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
MISSION
DE
CONTROLE
Les
Autorités
organisatrices
de
La
distribution
publique
(AODE)
ont
en
charge
le
contrôle
des
missions
de
ser-
vice
public
confiées
aux
concessionnaires,
soit
Enedis
et
GRDF
pour
la
partie
distribution
et
EDF
pour
la
fourni-
ture
aux
tarifs
réglementés
de
vente.
L'électricité
est
un
bien
essentiel,
de
première
né-
cessité,
dont
l’accès,
la
qualité
et
Le
prix
constituent
des
enjeux
primordiaux
pour
le
développement
et
l'aménagement
des
territoires.
Une
parfaite
connaissance
du
patrimoine
et
des
indica-
teurs
techniques
et
financiers,
en
rapport
avec
les
clients
finals
de
la
concession,
se
révèle
indispensable
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
distribution
et
à
son
pilotage.
Cela
reste
un
paramètre
essentiel
pour
veiller
à La qualité
du
service
public.
Les
priorités
du
service
public
de
l'électricité
et
du
gaz
reposent
sur
Le
respect
de
certains
principes
:
+
L’universalité
de
desserte
:
fournir
l'électricité
à
l'ensemble
des
citoyens
- consommateurs
du
territoire.
Ce
principe
ne
s’applique
pas
au
gaz,
puisque
cette
énergie
demeure
substituable
pour
tous
ses
usages,
Les
opérateurs
intervenant
dans
Le
domaine
de
La
distri-
bution
publique
de
gaz
mettront
donc
en
avant
la
renta-
bilité
ou
non
de
tout
projet
de
création
ou
d'extension
de
réseau,
mesurée
au
travers
du
critère
de
rentabilité
économique
prévisionnelle
;
+ La
continuité
de
fourniture
: assurer
l'approvisionne-
ment
à
tout
moment
et
sans
interruption
;
. La
péréquation
tarifaire
: assurer
l'égalité
entre
les
consommateurs
de
même
nature,
notamment
en
four-
nissant
un
produit
d’égale
qualité
dans
l’ensemble
du
territoire
à
partir
d’une
unicité
du
prix,
quelle
que
soit
la
distance
entre
le
lieu
de
production
et
Le
lieu
de
con-
sommation,
via
la
fixation
des
Tarifs
d'Utilisation
des
Réseaux
Publics
de
transport
et
de
distribution
de
V'Electricité
(TURPE)
et
l’Accès
des
Tiers
au
Réseau
de
Distribution
de
gaz
(ATRD)
;
«+
L'adaptabilité
:
le
service
public
de
l'électricité
et
du
gaz
doit
s'adapter
aux
progrès
technologiques
et
aux
évolutions
de
l'intérêt
général.
IL est
lié
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
et
à La solidarité
territoriale,
À ce
titre,
Le
service
public
doit
inclure
des
actions
: Destinées
à
maintenir
et
à
renforcer
la
cohésion
sociale,
en
luttant
contre
l’exclusion
des
consom-
>
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
mateurs
précaires
qui
ont
des
difficultés
à
faire
face
à
leurs
dépenses
d'énergie
et
en
encoura-
geant
ces
usagers
à
réaliser
des
actions
de
maïi-
trise
de
la demande
d’énergie
(MDE)
;
—
Destinées
à
assurer
la
sécurité
des
populations
et
la
protection
de
l’environnement
;
—
Visant à favoriser
une
utilisation
efficace
du
terri-
toire
et des
ressources
collectives.
Afin
d'assurer
ce
contrôle,
elles
désignent
un
agent
de
contrôle
distinct
du
gestionnaire
de
réseau.
Elles
répon-
dent
aussi
aux
sollicitations
des
élus
et
des
usagers
(conseils)
sur
des
sujets
liés
à
La
distribution
publique
d'énergie,
à
la
qualité
de
fourniture,
aux
travaux,
aux
déplacements
d'ouvrage,
à
la
vétusté
de
certains
ou-
vrages
(contrôle
ponctuel),
.…
Chaque
année,
les
concessionnaires
remettent
aux
AODE
un
Compte-Rendu
annuel
d'Activités
de
La
Conces-
sion
(CRAC)
qui
retrace
l’activité
du
concessionnaire
et
dresse
un
état
des
lieux
patrimonial,
technique
et
comptable
de
la
concession.
IL
permet
notamment
à
l'autorité
concédante
d’analyser
l’évolution
de
son
pa-
trimoine,
Les
investissements
réalisés
et
La
qualité
de
l'énergie
distribuée
d’une
année
à
l’autre.
Les AODE
contrôlent
chaque
année
les données
relatives
à
l’état
du
patrimoine,
au
fonctionnement
du
réseau,
à
la
qualité
de
l'énergie
distribuée,
à
l’état
financier
et
comptable
des
concessions.
Elles
analysent
également
la
réalisation
par
Le
distributeur
des
contrôles
tech-
niques
des
ouvrages
mis
en
service.
L'analyse
des
données
donne
lieu
à
l’élaboration
d’un
rapport
de
contrôle
au
travers
duquel
sont
identifiés
les
points
de
vigilance
et
les
axes
d'amélioration
à
mettre
en
œuvre
pour
l’année
suivante.
Les
AODE
réalisent
également
un
contrôle
de
La
mission
de
service
public
de
fourniture
aux
tarifs
réglementés
assuré
par
EDF.
Enfin,
depuis
la
loi
NOME
du
7
décembre
2010
et
la
per-
ception
en
lieu
et
place
de
La
TCFE
(Taxe
sur
La
Con-
sommation
Finale
d’Electricité)
des
communes
de
moins
de
2000
habitants,
Les
AODE
réalisent
le contrôle
du
bon
reversement
par
les
fournisseurs
d'électricité
de
la
taxe. TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
Re
ID
: 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
MISSION
DE
CONTROLE
|
Les
collectivités
locales
comme
le
SIDEC,
auquel
Les
communes
ont
transféré
leur
compétence
en
matière
de
distribution
pu-
Agent
de
contrôle
assermenté
par
le
blique
d'électricité,
sont
propriétaires
des
réseaux.
juge
Sur
Le territoire
du
SIDEC,
la gestion
de
la distribution
d’électrici-
Alyson
CARPENTIER,
Directeur
té a été
confiée
sous
forme
de
concession
à ENEDIS
qui
exploite,
développe
et
entretient
Les
réseaux
conformément
à
un
cahier
Agents
habilités
au
contrôle
de
la per-
des
charges
de
concessions
signé
avec
le SIDEC,
et
EDF.
ception
de
la TCFE
|
Le
SIDEC
contrôle
La
bonne
exécution
du
contrat
de
concession
Alyson
CARPENTIER,
Directeur
par
le
concessionnaire
et
réalise
des
travaux
sur
Le
réseau
de
dis-
Stéphanie
CASIEZ,
Assistante
«
Pôle
con-
tribution
publique
d'électricité.
cessions
»
Contrôle
de
concession
A
l'occasion
des
contrôles
des
concessionnaires
ENEDIS
et GRDF,
il est
procédé
à une
analyse
:
De
l’état
du
patrimoine
;
De
La continuité
d'alimentation
;
De
la qualité
de fourniture
;
De
[a
cohérence
entre
les
inventaires
comptables
et
techniques
des
concessionnaires
;
Des
droits
du
concédant
;
De
La qualité
de
la relation
clientèle
(raccordement,
respect
des
délais,
taux
de
réclamation,
….).
ee + + + + Pour
la
partie
fourniture
aux
tarifs
réglementés,
EDF
est,
quant
à lui,
contrôlé
notamment
sur
sa
relation
clien-
tèle
(taux
de
réclamation/
délai
de
réponse),
sa gestion
de
la précarité
énergétique,
sa
politique
de
solidarité.
Zoom
sur
la
situation
du
réseau
de
distribution
électrique
en
2021
Forces
:
e
Une
bonne
qualité
de
fourniture
;
.
Le
respect
du
décret
qualité ;
e
Un
critère
B inc
HTA
en
baisse
;
e
Un
réseau
HTA
en
majorité
souterrain
peu
sensible
aux
aléas
climatiques
;
e.
Un
développement
du
réseau
qui
a su
accompagner
une
forte
dynamique
territoriale.
Faiblesses
:
e
Un
patrimoine
aérien
HTA
et
BT
qui
reste
sensible
aux
aléas
climatiques
;
.
Un
stock
de
fils nus
BT
de
276
km.
Contrôles
ponctuels
Lorsqu'une
commune,
un
riverain
ou
le
chargé
d’études
du
SIDEC
sur
Le
terrain,
constatent
la
vétusté
d’un
ou-
vrage,
qu’il
soit
dangereux
ou
juste
disgracieux,
la
commune
doit
contacter
directement
le
concessionnaire
ENE-
DIS
par
Le
biais
de
son
interlocuteur
Privilégié
(IP)
ou
encore
sur
Le
portail
d'ENEDIS
à
l’aide
de
l'identifiant
qui
lui a été
attribué
(www.enedis.fr).
Le
SIDEC
se
propose
ponctuellement
d'aider
Les
communes
Lorsque
la vétusté
d’un
ouvrage
peut
avoir
des
consé-
quences
dangereuses,
lorsque
plusieurs
ouvrages
sur
Le
territoire
de
La
commune
ont
une
vétusté
avérée
ou
en-
core
lorsque
la
commune
n'est
pas
parvenue
à
se
faire
entendre
du
concessionnaire.
Le
SIDEC
assure
Le
suivi
des
réponses
du
concessionnaire.
La
planification
des
travaux
dépend
toutefois
des
critères
de
priorité
définis
par
l'exploitant
et
Le
SIDEC
ne
peut
lui
imposer
d'agir.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—————
58 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
=
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
MISSION
DE
CONTROLE
Le
SIDEC
intervient
également
sur
d’autres
sujets
lorsqu'il
est
interpellé
par
une
commune
(déplacement
d’ou-
vrage,
absence
d’élagage
représentant
un
danger,
nuisances,
perturbations
liées
à
des
travaux,
qualité
de
fourni-
ture
insuffisante,
….).
Traitement
des
réclamations
auprès
des
distributeurs
et
du
fournisseur
aux
TRV
La
mission
de
contrôle
du SIDEC
s’exerce
aussi
au
quotidien
par
Le traitement
et
Le suivi
de
réclamations
auprès
des
distributeurs
d'énergie
et
du
fournisseur
aux
Tarifs
Réglementés
de
Vente
d'électricité,
DOSSIERS
EN
2021:
65
dossiers
ont
été
ouverts
au
cours
de
l’année
2021 :
.
13 concernaient
des supports
estimés
vétustes
;
53
dossiers
de
réclamations
ont
o
3
concernaient
de
La
maintenance
ou
des
dommages
aux
ouvrages
;
trouvé
une.
fsaue
favorable
en
A
k
2021
dont
37
concernés
des
dos-
e
3
concernaient
une
chute
de
tension
ou
une
anomalie
sur
Le
réseau
; M
sjers
initiés
en
2021.
e
2
concernaient
une
réclamation
de
riverain
;
°
9
concernaient
une
demande
de
renseignement
d’un
riverain;
°
35
divers.
Contrôle
des
propositions
techniques
et
financières
adressées
aux
communes
en
régime
urbain
sous
MOA
ENEDIS Lors
d’une
extension
de
réseaux
électriques
destinée
à l'alimentation
de
nouveaux
utilisateurs,
la collectivité
en
charge
de
l'urbanisme
doit
s'acquitter
auprès
du
concessionnaire
d’une
partie
du
coût
de
ces
travaux.
Cette
obli-
gation
fait
suite
à
La
parution
des
lois
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
d’une
part,
et
Urbanisme
et
Ha-
bitat
(UH)
d’autre
part.
Le
SIDEC
propose
à
ses
adhérents
une
expertise
technique
et
financière
des
propositions
adressées
par
Enedis
à
chaque
demande
de
raccordement
d’un
bâtiment
au
réseau
de
distribution
électrique.
Une
collaboration
a
été
mise
en
place
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
des
Communes
de
Flandre (SIECF) afin
de
permettre
des
temps
d'échange
de
pratiques
professionnelles
et ainsi
garantir
Le meilleur
service
aux
communes,
Les
avantages
pour
les
communes
:
L'accompagnement
dans
la
compréhension
des
Lois
SRU
et
UH
;
Le bénéfice
de
l'expertise
technique
des
syndicats
;
La
baisse
éventuelle
du
coût
global
de
la
facturation
du
distributeur
et
la réalisation
d'économies ;
Un
service
gratuit
pour
les collectivités
adhérentes.
Sur
l’année
2021
:4
contrôles
de
devis
ENEDIS
pour
des
extensions
de
réseau,
l'alimentation
de
futurs
lotisse-
ments
ou
la
création
de
poste
de
transformation
sous
MOA
ENEDIS.
Ces
contrôles
concernaient
2
communes
ur-
baines
et 2 communes
rurales.
Contrôle
technique
des
ouvrages
ENEDIS
Sur
l’année
2021,
voici
le
bilan
des
contrôles
techniques
des
ouvrages
réalisés
par
ENEDIS
avec,
le
cas
échéant,
Les
actions
correctives
et
plan
d'actions
:
.
Complétude
des
attestations
de
conformité,
et
des
plans
de
recollement
;
°
Contrôle
des
clôtures
et
de
la
signalétique
des
postes
HTB/HTA
;
.
Evaluation
du
risque
de
bruit
des
postes
HTB/HTA
;
e.
Contrôle
de
la
qualité
des
mesures
de
terre
des
ouvrages
;
e
Contrôle
du
respect
des
distances
à la
végétation
et
aux
obstacles
;
.
Contrôle
de
l’état
mécanique
des
lignes
aériennes
HTA.
70.
es
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Les
communes
peuvent
consulter
ces
documents
directement
sur
leurs
espaces
collectivités
Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
re
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
MISSION DE CONTROLE
|
Les
comptes
rendus
d'activités
des
concessionnaires
sont
disponibles
dans
leur
version
synthétique
sur
le
site
du
SIDEC.
Les
documents
sont
consultables
dans
les
Locaux
sur
simple
demande
adressée
par
mail.
:
https://
www.ardf.fr/collectivites/acces-concession-sgaz
et https://www.enedis.fr/collectivites-locales
LES
CHIFFRES
CLES
DE
LA
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
(CRAC)
4 110 membres 79 871 usagers Durée moyenne
de
coupure 16
minutes
1 443
1
482
km
de
réseau
public
d'électricité Moyenne
tension (HTA)
postes de
1
225
km
de
réseau
public
E&1]|
distribution
d'électricité Basse Tension (BT)
11}
HTA/BT
Alimentés
par
12
postes
source
dont
(&)
39227
clients
aux
Tarifs
Réglementés
de
Vente
6 situés sur son
territoire
873
clients
« tarif bleu
»
résidentiels ayant bénéficié
d’un
accompagnement
Energie
it 874 GWH 4904 KE investis par ENEDIS : © 6 conseils tarifaires
LES
CHIFFRES
CLES
DE
LA
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ*
(CRAC)
101
membres
32
370
usagers
©
126,3
%
Taux
d'atteinte
de
l'objectif
de
surveillance
du
réseau
#inclus contrat historique et DSP
851,16
km
de
longueur
totale
de
canalisations
al 866 GWH
1
145
m
de
longueur
de
réseau
développé
3 816
K€ d’investissement
réalisés
sur la concession
402
105,5
%
:
Taux
de
visites
em’.
/Vombre
réalisées
sur
les
_@:
d'interventions
de
postes
de
détente
2
L'
sécurité gaz
réseau
z
100 %
3
£
100%
Taux
de
visites
4
X
Taux
de
visites
réalisées
sur
les
réalisées
sur
Les
branchements
Q
Nombre
robinets
collectifs
d'incidents
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
——— 1 Envoyé en préfeciure le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
SE
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
MISSION
DE
CONTROLE
Accompagnement
MNE
Le
Médiateur
National
de
l'Energie
(MNE)
et
La
FNCCR,
à
laquelle
Le
SIDEC
adhère,
ont
signé
une
convention
visant
à
améliorer
la
protection
des
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz,
dans
le
cadre
de
leurs
missions
respectives
de
médiations
et
de
contrôle
des
services
publics
locaux.
Cette
convention
a
notamment
pour
ob-
jectif
d'améliorer
la
transmission
des
informations
entre
Le
MNE
et
les
autorités
concédantes.
Ainsi
toute
sai-
sine
du
médiateur
relative
à un
litige
afférent
à la
distribution,
à La fourniture
d'électricité
ou
de
gaz
naturel
(tarifs
sociaux
inclus)
sera
portée
à
La connaissance
de
l'autorité
organisatrice
des
services
publics
locaux.
Ces
dernières
doivent
en
retour
contribuer
à
l'information
des
consommateurs
sur
Les
missions
du
MNE
et
Lui
transférer
Les
dossiers
susceptibles
d'être
instruits
par
ses
services.
Le
SIDEC
peut
également
saisir
Le
MNE
pour
Le
compte
d'un
consommateur
et
ainsi
l'aider
par
exemple
à
rassembler
Les
pièces nécessaires.
En
2021,
le
SIDEC
n’a
été
saisi
d’aucun
dossier
d'accompagnement
MNE.
Accompagnement
perception
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
instaurée
par
délibération
de
la
commune.
Les
communes
sont
en
droit
de
la
percevoir
chaque
année.
Chaque
année,
Le
SIDEC
envoie
un
courrier
d'informations
pour
rappeler
aux
communes
ce
droit
et,
met
à
disposition
plusieurs
documents
à cet
effet.
Un
modèle
de
délibé-
ration
est
en
outre
fourni.
C’est
à
la
commune,
ensuite,
d'émettre
chaque
année
un
ou
plusieurs
titres
auprès
du
gestionnaire
de
ré-
seaux
concerné
(ENEDIS
ou
GRDF)
à
l'appui
duquel
il faut
fournir
un
état
des
sommes
dues.
La
redevance
est
exigible
à compter
de
la date
à laquelle
La délibération
(ou
décision)
est
devenue
exécutoire.
Lorsqu'une
déli-
bération
a été
prise
mais
qu'aucun
titre
n’a
été
émis,
la commune
a La
possibilité
de
réclamer
la somme
due
jusqu’à
5 ans
en
arrière.
Sur
l’année
2021,
il en
ressort
Les
points
suivants
:
«Nombre
de
délibérations
prises
par
Les
communes
au
31/12/2021
:
=
103
ont
délibéré
pour
la
RODP
permanente
d'électricité
et
56
pour
La
RODP
provisoire
dite
de
« chantier
»
sur
110
communes
;
101
ont
délibéré
pour
la
RODP
permanente
de
gaz
et
48
pour
La
RODP
provisoire
dite
de
« chantier
» sur
101
communes.
Les
communes
ayant
délibéré
n’ont
pas
nécessairement
transmis
Leurs
délibérations
au
GRD.
NOMBRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
SUITE
À
NOMBRE
DE
COMMUNES
AYANT
DÉLIBÉRÉ
L'ENVOI
DE
COURRIER
AUX
COMMUNES
EN
2021
QUI
ONT
DEMANDÉ
LE
REVERSEMENT
DE
LA
RODP
ELEC
A ENEDIS
EN
2021
Pour un
montant
total!
versé aux
communes
de
ROUPP
Gaz
°
Nombre
de
communes
ayant
bénéficié
d’une
régularisation
de
La
redevance
ENEDIS
sur
Les
années
anté-
rieures
(2018/2019/2020)
au
31/12/2021
: 16
pour
la
RODP
permanente,
4
pour
la
RODP
provisoire,
12
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
me
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
MISSION DE CONTROLE
|
Contrôle
de
la Taxe
Communale
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
L'article
23
de
la
loi
du
7
décembre
2020
portant
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'électricité
(NOME)
a
insti-
tué
un
nouveau
régime
de
taxation
de
la consommation
d'électricité
: La TCCFE.
Le
SIDEC,
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
est
seul
compétent
pour
percevoir
La TCCFE
en
lieu
et
place
des
communes
membres
dont
la
population
est
inférieure
à
2
000
habitants.
Cela
concerne
96
communes
sur
le
périmètre
du
SIDEC. Pour
l'année
2021,
Le
SIDEC
a
perçu
1
342
897,80
€
(4"°
trimestre
2020,
1*au
3è"
trimestre
2021,
le 4ème
tri-
mestre
étant
perçu
qu’en
2022).
Le SIDEC a
reversé
502
497.11
€ aux
communes.
Les
actions
de
contrôle
effectuées
s'appuient
notamment
sur
une
vérification
trimestrielle
des
déclarations
des
fournisseurs
puis
sur
un
rapprochement
annuel
des
quantités
déclarées
par
Les
fournisseurs
et
celles
acheminées
par
Le concessionnaire
ENEDIS.
Le
contrôle
du
reversement
de
la
TCFE
permet
de
s'assurer
que
les
fournisseurs
présents
sur
Le
territoire
de
La
concession
s’acquittent
bien
de
leurs
obligations.
Pour
cela,
Le
SIDEC
est
amené
à
prendre
régulièrement
contact
avec
les fournisseurs
et
Le comptable
public.
Pour
2021,
Le SIDEC
a
recensé
respectivement
51
fournisseurs
qui
proposaient
de
l'électricité
sur
Le
territoire
de
la
concession.
Malgré
le
COVID
et
l'inflation
des
prix
qui
ont
entraîné
La
liquidation
de
certains
fournisseurs,
Le
nombre
de
fournisseurs
reste
important
et
ne
cesse
de
croitre
(+10
par
rapport
à
2020),
rendant
le
contrôle
plus
complexe, Les
déclarations
trimestrielles
de
TCFE
concernant
Les quantités
acheminées
ont
été
transmises
au
SIDEC
entre
le
46
avril
2021
et
le
21
juillet
2022.
L'état
annuel
ENEDIS
sur
lequel
s’appuie
le
rapprochement
annuel
a été
fourni,
quant
à
lui,
courant
mai
2022.
Les
volumes
consommés
pouvant
être
facturés
par
Le
fournisseur
12
mois
plus
tard
et
donner
lieu
à une
déclara-
tion
rectificative
de
la
part
de
celui-ci
(rectification
à
La
hausse
ou
à
la
baisse),
Les
actions
de
contrôle
concer-
nant
les quantités
acheminées
sur l’année
2021
sont
encore
en
cours.
Sur
l’année
2021,
il
ressort
les
points
d'attention
suivants
:
L'envoi
de
déclarations
directement
aux
communes
sans
tenir
informé
Le
syndicat
;
L'envoi
de
déclarations
après
le
délai
légal
ou
l'absence
de
déclarations
qui
impose
à
l'agent
habilité
de
réclamer
les
pièces
nécessaires
pour
Le contrôle
;
Les
délais
de
versement
de
La taxe
non
respectés ;
Une
mauvaise
connaissance
de
la
réglementation
liée
à
La
taxe,
à
son
versement
ou
aux
obligations
décla-
ratives.
ES
DE
MOINS
DE
2000
HABITAN
Délibération
du
16/02/2021
fixant
une
nouvelle
base
de
calcul
de
reversement
dès
2022
et
adoptant
un
taux
de
reversement
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants
de
la TCCFE
perçue
de
60%
de
cette
nouvelle
base
(contre
jusqu'ici
50 %
sur une
base
datant
de
2010).
Délibération
du
28/04/2021
ouvrant
la
perception
de
La TCFE
en
lieu
et
place
des
communes
de
plus
de
2000
habitants
et
le
reversement
de
la
taxe
dans
Les
mêmes
conditions
que
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
——
13 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
nd
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES
TRAVAUX
TRAVAUX
SUR
LE RÉSEAU
DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ
DES
Sub
re
des
Cou
57
eo
—(
ton
|
mi
”
a
ia
É
Dos
neuères
"2
+
:
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7.
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cote
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$
a
!
Gen
©
ex
\
É
on
| Et
Ve
AT
"
|
3
&
CE
@
$
Article 8
Plan de relance Sécurisation
Enfouissement HP
Renforcement
À.
| Ettenston
Sécurisation
NOMBRE
DE
DOSSIERS
RELATIFS
AUX
TRAVAUX
OUVERTS
PAR
AN
(TOUTES
COMPÉTENCES
CONFONDUES)
x 10
L'augmentation
en
2021
est
un
effet
du
Li)
plan
de
relance
& &-
TE
7
EE
#0
"
D
h
nc]
be
M
buy
_
=)
sel
|
o
à
À
206
aux
as
208
209
2e
ns
RAPPORT
D'ACTIVITES 2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
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LES TRAVAUX
|
NOMBRE
D'ORDRES
DE
SERVICE
PAR
AN
2014
: Année
de
renouvellement
des
instances
délibérantes
2020
: Année
de
renouvellement
des
instances
délibérantes
+ COVID
2021
: Plan
de
relance
Fils
nus
2011
20172
2013
20
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Depuis
10
ans,
Le SIDEC
engage,
en
moyenne,
37
opérations
par
an.
En
2021,
57 ordres
de
service
ont
été
signés
pour
un
montant
total
de
travaux
réalisés
d'environ
1 640
ke.
Le
SIDEC
a posé
7,72
km
de
réseau
Basse
tension,
5,56
km
en
souterrain
et
a déposé
7,75
km
de
réseau
aérien
BT
cuivre
et 1,34
km
de
réseau
aérien
BT torsadé.
Le SIDEC
a
installé
6 postes.
MONTANT
DES
TRAVAUX
PAR
AN
2 000 000,00
EN
€
1800 000,00 1609 000,00 1400
000,00
1200 000,00 1009 000,00 800 000,00 600 000,00 40000000 200 000,00
0,00
20h
207
20
204
2015
2016
207
2018
2019
2020
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
———
# Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES
TRAVAUX
PLAN
DE
RELANCE
2021
Financé
par
19
affaires
pour le
plan de
relance
Sécurisation
EM
P
pl
GOUVERNEMENT
4
383m
de
réseau
cuivre
remplacé
par
du
torsadé
né
Montant
total
des
travaux
: 336
303,91
€
HT
Fraternité
Qute Lo sie
UGou
EE
———————
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
SRE
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES
TRAVAUX
ENFOUISSEMENT
RESEAU
RUE
PASTEUR
- ESTOURMEL
AVANT APRES
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—
7 ACTIONS
D
= N
-RG
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
FE TRANSITION
= TIQU RAPPORT D'ACTIVITES 2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
er
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
REDUCTION
ET
VALORISATION
DES
DECHETS
Valorisation
des
déchets
de
chantier
en
2021
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
renforcement,
d'enfouissement
et
d'extension
effectués
par
Le
SIDEC,
Les
supports
déposés
deviennent
inutilisés
et doivent
alors
être
traités.
Le
SIDEC
a
mis
en
place
un
contrat
avec
une
entreprise
spécialisée
afin
de
traiter
ces
supports,
ayant
Le
statut
de
déchets,
Ces
supports
déposés
font
l'objet
d’une
traçabilité,
En
même
temps,
un
partenariat
avec
ENEDIS,
également
présent
sur
notre
territoire
pour
Les
travaux
qui
relèvent
de
sa
mission,
permet
de
réduire
Les
coûts
mais
également
la
pollution
engendrée
par
les
trajets
entre
le
lieu
de
récupération
des
déchets
et
Le
lieu
de
traitement. Ce
contrat
permet
donc
d’assurer
une
cohérence
dans
La
mise
en
œuvre
de
la
gestion
des
déchets
et
de
s’ins-
crire
dans
une
démarche
de
transition
énergétique.
Deux
types
de
supports
sont
concernés
:
°
Les
supports
béton
et
leurs
massifs
: Le
traitement
correspond
au
recyclage,
comprenant
alors
Le
concas-
sage,
Le
tri
des
produits
et
leur
valorisation
visant
à
obtenir
des
matériaux
réutilisables
en
respectant
l’environnement.
En
2021,
108
supports
béton
ont
été
déposés.
e
Les
supports
bois
sont
jugés
dangereux
par
La
présence
de
la créosote
et
de
sels
métalliques.
Leur
traite-
ment
correspond
à la
revalorisation
énergétique
du
déchet
à 100%.
En
2021,
75
supports
en
bois
ont
été
déposés.
Valorisation
des
infrastructures
de
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
et
contribution
en
faveur
du
développement
de
la fibre
optique
:
Le
développement
de
la
fibre
optique
jusqu'à
l'abonné
est
aujourd'hui
une
problématique
d'aménagement
du
territoire
et
de
compétitivité
des
entreprises.
Afin
de
favoriser
l'arrivée
de
cette
nouvelle
technologie
sur
notre
territoire
et
en
faire
bénéficier
Les
administrés
et
Les entreprises,
Le Syndicat
a mis
en
place
diverses
actions
:
+
La
signature
de
conventions
avec
Le
syndicat
mixte
La
fibre
numérique
59/62
et
des
opérateurs
privés,
Ces
conventions
autorisent
l'usage
des
supports.des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
Basse
Tension
et
Haute
Tension
aériens
pour
le
passage
du
réseau
de
télécommunications
électroniques.
En
2021,
2
nouvelles
conventions
ont
été
signées.
e
L'offre
d'un
service
de
proximité,
Le
syndicat
dispose
d'un
bureau
d'études
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
Le
réseau
de
distribution
d'électricité.
Ce
service
lui
a permis
de
se
positionner
en
acteur
Local
recon-
nu
et
a
permis
à
ses
agents
de
parfaire
leur
connaissance
du
territoire
et
de
ses
différents
acteurs.
C'est
donc
naturellement
que
le
syndicat
se
propose
d'être
un
soutien
technique
et/ou
relationnel
Lorsqu'il
est
sollicité
par
Les acteurs
du
déploiement
de
la fibre
optique.
e
La
transmission
de
la
liste
des
opérations
programmées
par
le
SIDEC
pour
permettre
d'éventuelles
coordi-
nations
de
travaux.
RECYCLAGE
DES
CONSOMMABLES
DU
SIDEC
Le
SIDEC
s’est
rapproché
de
Conibi
qui
assure
la
collecte
et
la
valorisation
des
consom-
mables
bureautiques
et
informatiques
usagés
dans
le
respect
des
réglementations
en
vi-
gueur, Le
SIDEC a
ainsi
réduit
son
impact
sur
l’environnement
en
recyclant
une
trentaine
de
toners
en
2021.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
———
19 Envoyé en préfeciure le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ES
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
PARTENARIATS
ET
MUTUALISATIONS
°
Convention
2019/2021
entre
GRDF
et
le
SIDEC
visant
à faciliter
Le
raccordement
au
réseau,
améliorer
la
sécurité
des
installations
de
gaz,
et
contribuer
efficacement
à
la
transition
énergétique
du
terri-
toire. Mais
également
mettre
en
œuvre
des
actions
menées
conjointement
par
GRDF
et
Le
SIDEC
en
faveur
de
la Transition
Énergétique
dans
Les
domaines
suivants :
- La
promotion
des
solutions
et
des
usages
du
gaz
naturel
;
- La
sensibilisation
à
La
sécurité
des
installations
gaz
;
- L'accompagnement
des
projets
d'injection
de
gaz
vert
;
- Le
développement
de
La mobilité
gaz.
°
Convention
2021/2024
entre
ENEDIS
et
Le SIDEC
visant
à définir
Les
modalités
de
partenariat
entre
ENE-
DIS
et
Le
SIDEC,
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
SD
IRVE
du
syndicat
: évaluation
des
capacités
d’ac-
cueil
du
réseau
/
analyses
d'impact
réseau,
informations
en
cas
de
travaux
de
renforcement
, accom-
pagnements
divers,
mise
à disposition
d’un
diagnostic
de
La mobilité
du
territoire,
…
Le
SIDEC
fait
partie
des
groupements
de
commandes
suivants
:
°
Groupement
de
commandes
pour
la
Restauration
et
la
reliure
des
Actes
Administratifs
du
CDG59
;
e°
Convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance,
garantie
maintien
de
salaire
avec
TERRITORIA
Mutuelle,
retenue
par
Le CDG59
;
.
Convention
d'adhésion
aux
services
de
Prévention
CDG59
Pôle
santé
Sécurité
au
travail.
D,
ns
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
PARTENARIATS
ET
MUTUALISATIONS
ENTENTE
HAUTS-DE-FRANCE
Officiellement
installée
Le
mardi
14
décembre
2021
à
Boves,
en
présence
des
présidents
et
élus
de
chaque
structure,
avec
l'élection
de
son
président
et
des
membres
du
bureau,
l’entente
est
l’aboutis-
sement
de
plusieurs
années
de
travail
en
commun.
Les
cinq
syndicats
ont
pris
l’ha-
ibni
bitude
d'échanger
sur
des
thé-
CZ.
territoire
matiques
et
de
construire
des
7
d
energie
ag
projets
mutualisés.
HAUTS-DE-FRANCE
Cette
entente
vise
à développer
des
opérations
en
faveur
de
la
distribution
électrique,
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(du
dia-
gnostic
à
la
rénovation),
de
la
production
d'énergies
renouve-
lables,
de
La
mobilité
électrique
et
d'achat
groupé
en
énergie
pour
augmenter
la
résilience
des
territoires.
Elle
permet
de
mieux
défendre
les
intérêts
des
collectivités,
en
relayant
les
problématiques
locales
au
niveau
régional
et
national.
LICOC
EE
UN
CE
ET
ETE
Vice-Présidents
:
Den
AT EEE
à
la FDE80)
ET EL ERA
ETES
(
de l'USEDA) Philippe
LOYEZ
(Président
dus!
DEC) Danielle
MAMETZ\
(Vice-président
du SIECF)
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—
1 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
GROUPEMENT
D'ACHAT
D'ENERGIES
La
loi du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
publiée
Le
9
novembre
2019,
comprend
des
dispositions
destinées,
d’une
part,
à
mettre
fin
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
dans
le
secteur
du
gaz
naturel,
d'autre
part
à
limiter
Le
champ
d'application
des
TRV
dans
Le
secteur
de l'électricité.
Ces
seuils
s'appliquent
à
la
plupart
des
sites
des
collectivités
et
des
‘
acheteurs
publics,
lesquels
sont
donc
tenus
de
mettre
en
concurrence
Les
fournisseurs.
L'achat
d'énergie
est
complexe,
car
les
prix
sont
très
vo-
latils
et
Leurs
différentes
composantes
(acheminement,
taxes,
capacité,
stockage,
CEE...)
rendent
difficiles
l'appréciation
de
la
pertinence
des
offres. Pour
aider
les
acheteurs
publics
à
respecter
la
loi,
de
nombreux
syn-
dicats
d'énergie
organisent
des
groupements
de
commandes
d’achats
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ouverts
aux
acheteurs
publics
Le
plus
souvent
situés
dans
leur
périmètre.
En
massifiant
les
besoins,
ces
grou-
pements
stimulent
la
concurrence
pour
obtenir
les
meilleures
offres,
tout
en
sécurisant
juridiquement
l’achat
public
d'énergies.
En
complément,
Les
coordonnateurs
apportent
à
leurs
adhérents
des
ser-
vices
de
veille
juridique
et
économique,
d'optimisation
tarifaire,
de
suivi
des
consommations
et,
en
cas
de
litiges,
d'intermédiation
pré-
ventive.
L'achat
groupé
est
aussi
un
outil
efficace
pour
évaluer
Les
con-
sommations,
donc
les
besoins
des
territoires,
et
préconiser
des
opéra-
tions
d’efficacité
énergétique.
S'y
ajoute
la
possibilité
d'innover,
en
achetant
de
l’électricité
ou
du
gaz
« verts
» …
LES
CHIFFRES
CLES
+ Convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
fournitures
d'énergie,
de
fournitures
et
de
service
en
matière
d'effi-
cacité
énergétique
du
14/12/2021 * Statuts
du
SIDEC
-
Arrêté
préfectoral
du
24/12/2019
:
Le
SIDEC
est
habilité
à
être
coordonnateur
de
groupe-
ments
de
commandes
se
rat-
tachant
à
son
objet
ou
pour
lesquels
il aurait
un
intérêt.
« Option
énergie
« verte.
+ La
CAO
est celle
du
SIDEC.
106
adhérents
: communes,
CCAS,
Etablissements
publics
IL faut
compter
quasiment
12
mois
pour
réaliser
un
marché
entre
Le
recensement
des
besoins
(environ
4
à
5
mois),
la
définition
de
la
stratégie
d'achat
(1
à
2
mois),
la
passation
de
La
commande
publique
(3
mois
envi-
ron)
et
la
phase
de
bascule
(3
mois
environ).
Fourniture
d'électricité
:
environ
25
545
Mwh
- 2156
points
de
livraison
.
Accord-cadre
avec
marchés
subséquents
(Lots
1,2,3)—
arrive
à échéance
Le 31/12/2022
°
4 marché
avec
achat
d'électricité
verte
(garantie
d’origine
locale)
- arrive
à échéance
Le 31/12/2022
Fourniture
de
gaz
: environ
10
953
Mwh
- 407
points
de
livraison
e
Un
accord-cadre
avec
marchés
subséquents
— arrive
à échéance
Le 31/12/2023
D
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
in
1D : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
ECONOMIES
D'ENERGIE
LE SIDEC
ACCOMPAGNE
LA
COMMUNE
D'AWOINGT
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
244
LUMINAIRES
SUR
MÂTS
EXISTANTS.
Objectif
du
SIDEC
Ÿ Se
former
sur
Un
cas
concret
Objectif
de
l'opération
Diminuer
La consommation
d'énergie
Ÿ Réduire
Les nuisances
lumineuses
Réduire
Le coût
de
maintenance
La puissance totale installée est passée de environ 24 400W à environ
8
248W.
Soit
une
puissance
installée
diminuée:
de
environ
66%.
La rue prineïpale a été programmée
avec une gradation allant
jusqu'à -50%
-> 92 points lumineux concernés.
Les
autres
rues
ont: été
programmées
avec
une
gradation
allant
jusqu'à -70% -> 152 points lumineux concernés. La pose des nouveaux luminaires a permis d'améliorer la qualité de tension aux candélabres : +2% en moyenne. HORS
GRADATION
- La
consommation
à
100%
d'éclairement
a
diminué
d'environ
75%.
AVEC
LA
GRADATION
(Entre
70%
et
30%)
- La
consommation
a
diminué d'environ 87% en moyenne.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES 2021
a
——
73 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LA
VIE
DU
SYNDICAT Envoyé
en préfecture le 13/10/2022
Regçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
er
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
ORGANISATION
&
FONCTIONNEMENT
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
———
25 Envoyé en préfeciure le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
en
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
ORGANISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
Réseau
public
de distribution
d'électricité
et collectivités
locales
Production centralisée
Postés soupes
Réseau
HT de
transport
Gros
consommateurs
L'énergie
électrique
est
acheminée
depuis
Les
sites
de
production
par
le
réseau
de
transport
(tensions
supé-
rieures
ou
égales
à
50
kV)
et
Le
réseau
public
de
distri- à
Préductiôn
locales
bution
(poste
source,
réseaux
moyenne
tension
HTA
et
basse
tension
BT)
jusqu'aux
compteurs
des
consomma-
teurs
finals,
Le
transport
d'électricité
est
assuré
par
La
société
RTE,
filiale
d'EDF.
Dans
le
territoire
métropolitain,
La
distribution
d'électricité
est
assurée
par
Enedis,
filiale
à
100
%
d’EDF,
dans
95
%
du
territoire,
et
par
les
ELD
dans
Les
5 % restants.
Autrefois
exercée
en
monopole,
la
fourniture
d’électri-
cité
est
désormais
entièrement
ouverte
à
la
concur-
rence,
sauf
pour
la
partie
résiduelle
des
clients
aux
tarifs
réglementés
de
vente
pour
lesquels
EDF
reste
le
seul fournisseur. A la différence
de
la
fourniture,
La
production,
le
trans-
port
et
la
distribution
d'électricité
et
ceux
de
gaz
26
ms
Les
AODE
sont
propriétaires
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Les
en-
treprises
qui
les
exploitent
(Enedis,
GRDF,
les
ELD...)
sont
des
concessionnaires,
liés
par
un
contrat
de
concession,
d’une
durée
de
20
à
30
ans
en
général.
Les
AODE
sont
notamment
en
charge
de
la
négociation
des
contrats
et
du
contrôle
des
concessionnaires.
Petits
et
moyens
consommateurs
Réseau
MT/BT
de
distribution
Champ
d'intérvéntion
des
collectivités
Locales
demeurent
des
monopoles
naturels
et
légaux.
Pour
des
raisons
économiques,
ces
activités
n’ont
pas
vocation
à
être
dupliquées
avec
plusieurs
reseaux
pa-
rallèles
non-rentables
et
ne
pourraient
trouver
de
toute
fa-
çon
leur
place
sur
ou
à
l’inte-
rieur
d’un
domaine
public
déjà
très encombré. Par
ailleurs,
l'opérateur
nation-
al
est
La
formule
la
plus
simple
de
portage
de
La
péréquation
tarifaire
et financière.
Un
nouveau
contrat
de
concession
de
distribution
d’électricité
et
de
fourni-
ture
d'électricité
aux
tarifs
réglementés
a
été
conclu
avec
ENEDIS
et
EDF
pour
une
durée
de
30
ans
le 15/09/2021.
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
Re
ID
: 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
ORGANISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
Réseau
public
de distribution
de
gaz
Myanne
prosssion
—s
}ofenne Moyonno prosslon
—
MPa
mm
09550 pression BP
&
Posté de détente
installation
Qu Compteur
intérieure
communieant
= Branchement
,, Organe
do coupure
particulier
+
générale.
m1
D
FR
mm
T7
Conduire
—
2
d'immeuble
re
er Ra
pe
LE
SIDEC
AU
SERVICE
DES
MEMBRES
Le
transport
de
gaz
est
assuré
par
GRT-
Ga,
filiale
à
75
%
d’Engie,
et
de
Terega.
La
distribution
de
gaz
est
assurée
par
GRDF,
filiale
à
100
%
d’Engie
(ex-GDF
Su-
ez),
dans
environ
77
%
du
territoire.
Une
partie
du
territoire
est
desservie
par
des
régies
ou
des
SEM
gazières.
IL n’y
a
pas
de
desserte
universelle
pour
le
gaz,
à
la
différence
de
l'électricité,
Pour
le
service
de
distribution
publique
de
gaz,
il
est
recherché
la
rentabilité
du
projet. Autrefois
exercée
en
monopole,
la
fourni-
ture
de
gaz
est
désormais
entièrement
ouverte
à la concurrence,
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
a
1 28
Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
EC
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
MISSIONS
DU
SYNDICAT
CONTRÔLE
LES CONCESSIONS
SUR
SON
PÉRIMÈTRE
La
mission
de
service
{
public de
distribution
d'électricité
et de
gaz
est
assurée
conjointement
par
Le
SIDEC
(autorité
concédante)
et
Les
concessionnaires
(Enedis
et Grdf)
dans
Le
cadre
de
contrat
de
concession.
COLLECTE
ET
CONTRÔLE
LA
TCFE Le
SIDEC
reverse
également trimestriellement
la Taxe
MET
EN OEUVRE
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Suite
aux
changements
statutaires,
Le SIDEC
?
met
l'accent
sur la
transition énergétique,
pour
notamment l'installation
et
l'exploitation d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
REPRÉSENTE
LES
COMMUNES MEMBRES
Représentation
et
défense
des
intérêts
des
communes
dans
la
Communale
sur
La
LES
MISSIONS
distribution
publique
Consommation
Finale
ANR
T113
d'électricité
et de gaz.
d'Electricité. PARTICIPE
A
O
H
RÉSILIENCE ET LA
ACHAT GROUPÉ
MODERNISATION
DU
D'ÉNERGIES
RÉSEAU ÉLECTRIQUE
5
Le SIDEC
coordonne
Le
SIDEC,
un
groupement
de
propriétaire
des
ÉLABORE
UNE
commandes
pour
réseaux
électrique
l'achat
d'électricité
basse
tension,
réalise
PROGRAMMATION
et de
gaz.
des
opérations
de
PLURIANNUELLE
DES
TRAVAUX
és
Lu ps
Conjointement
avec
l'ensemble
des
d'effacement
et de
sécurisation
des
réseaux.
concessionnaires
et
des
intervenants,
afin
de
favoriser
une
meilleure
coordination
des
travaux,
de
l'étude
à leur
réalisation,
—__————
RAPPORT
D'ACTIVITES 2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
COMPETENCES
ET TERRITOIRE
DU
SIDEC
COMPETENCE
ELECTRICITE
ILO
membres
Reanoneat
Msn
ments
La
répartition
en
régime
urbain
où
rural
a été
redéfinie
par
arrêté
préfectoral
modificatif
du
30/12/2020.
Cette
répartition
est
différente
de
la
classification
INSEE
ou
de
la
notion
de
communes
de
moins/plus
de
2000
habi-
tants
déterminant
les règles
de perception
de
la TCFE par
le SIDEC.
Les
communes
en
régime
rural
au
sens
ER
(électrification
rurale)
sont
éligibles
aux
aides
à
l’électrification
rurale
versées
par
le CAS
FACE
pour
des
travaux
de
renforcement,
d’extension,
de
sécurisation,
d'esthétique,
de
transi-
tion
énergétique,
…
Seules
Les
AODE
comme
le SIDEC
peuvent
percevoir
Les
aides
du
CAS
FACE,
Le
régime
urbain
ou
rural
au
sens
ER
permet
également
de
déterminer
qui,
de
ENEDIS
ou
du
SIDEC,
est
Maître
d’Ouvrage
(MOA)
d’une
opération.
Les
règles
de
répartition
sont
fixées
par
Le
contrat
de
concession.
De
manière
très
synthétique,
le
SIDEC
assure
la MOA
pour
Les
travaux
sur
Le
réseau
BT
de
distribution
publique
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
en
régime
rural.
Sur
Le
territoire
des
communes
urbaines,
Le
SIDEC
assure
la
MOA
uniquement
pour
Les
travaux
liés
à
l'esthétique.
Les
travaux
sur
le
réseau
HTA
(Haute
tension)
sont
majoritairement
de
la
compétence
d’ENEDIS.
Enedis
est
toujours
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
branche-
ments.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—
2 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
See
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
COMPETENCES
ET TERRITOIRE
DU
SIDEC
COMPETENCE
GAZ
109
membres
Gemmratehoétenen
M Eater"
crnmuérércenua
M
ne Cenmssnsadesanies
La
desserte
en
gaz
ne
revêt
pas
un
caractère
universel
au
même
titre
que
l’eau
ou
l'électricité.
Elle
dépend
de
critères
de
rentabilité
définis
au
niveau
national.
Le
taux
de
rentabilité
est calculé
au
regard
des
recettes
prévi-
sionnelles,
des
charges
financières
et des
investissements
nécessaires
à l'extension
du
réseau
gaz.
Le
SIDEC
épaule
Les
communes,
qui
n’ont
pas
bénéficié
du
plan
national
de
desserte
de
1998
et
qui
souhaitent
être
desservies,
à réaliser
Les
études
de
faisabilité
et
passer
Les avis
d’appel
public
à concurrence.
COMPETENCE
TRANSITION
ENERGETIQUE—EP
Mis
en
place
suite
à
l’évolution
statutaire
de
2020
à la veille
de
La
pandémie
de
Covid-19,
cette
compétence
op-
tionnelle
n’a
actuellement
aucun
membre.
Eclairage
public
:
travaux
d'installation
et
de
rénovation,
exploitation
(DT/DICT,
dommages,.….),
maintenance,
optimisation
; participation
au
financement
de
travaux
et
étalement
de
la
participation
(emprunt)
; valorisation
CEE
; sensibilisation
à la transition
énergétique
(économie/biodiversité,
..).
Un
service
« Clé
en
mains
! »
30
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
COMPETENCES
ET TERRITOIRE
DU
SIDEC
COMPETENCE
TRANSITION
ENERGETIQUE—IRVE
26
membres
Infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
et
pour
ravitaillement
de
véhicule
à
hydrogène
suite
aux
nouveaux
statuts
de
2020
: schéma
directeur,
création,
entretien,
exploita-
tion,
optimisation,
interopérabilité,
mutualisation,
participation
au
financement
des
travaux,
sensibilisation
des
élus
à la transition
énergétique.
Un
service
« Clé
en
mains
| ».
Préalablement
au
transfert
d'une
compétence,
l'assemblée
délibérante
du
SIDEC
fixe
Les
conditions
administra-
tives,
techniques
et
financières
applicables,
et
détermine
les
cotisations
et
participations
communales
asso-
ciées
à
ce
transfert.
Ces
informations
sont
notifiées
aux
communes,
lesquelles
décident
alors
de
transférer
ou
non
la compétence.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES 2021
————
3 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
eee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
COMPETENCES
ET TERRITOIRE
DU
SIDEC
ACTIONS
DU
SIDEC
EN
FAVEUR
DES
IRVE
sente
LOUE
Mel
ere Cet
e ER
TE LE SALE
LE(S
recharge
des
véhicules
électriques
du
SIDEC
oÿe
Qu'est
que
le
schéma
sad
directeur
?
Document
de
planifica-
tion
qui
détermine
les
priorités
d'implantation
recharge
des
véhicules
électriques
(IRVE).
Atelior Grand publio et
Atelier Elus et partenaires
partenaires économiques
Institutionnels
Atelier
Expert
métier
Réflexion commune
sur les
différents besoins et
détermination des aspects
techniques
Présentation des atouts des
bornes de recharge et remontée
des
besoins
Concertation
dynamique
sur
les enjeux et politique de
planification
Communication
et échanges :
Echanges
avec
les
différents
acteurs
tels
que
les
collectivités
territoriales
du
terri-
toire,
élus
comme
agents
(communes,
EPCI
, le
Département
du
Nord,
la
Région
de
Hauts-de-France),
les
autorités
organi-
satrices
de
la
mobilité
(AOM),
l'ADEME,
l'Avere-France,
des
associa-
tions,
des
opérateurs
privés
de
la
mobili-
té,
le
gestionnaire
de
la
distribution
pu-
blique
d'énergie
(Enedis).
Animation
auxelus
le22novembre
AO
RC
Faites savoir au SIDEC quels sont vos besoins
.
s électriques ?
Formation
continue
:
e Participation
à la journée
mobilité
électrique
organisée
à Arras
+ Formation
de
membres
du
Bureau
syndical
et
des
agents
du
SI-
DECà
une
formation
en
partenariat
avec
Pôlénergie
portant
sur
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
du
cadre
légal
aux
inquiétudes
environnementales
souvent
soule-
vées,
en
passant
par
des
aspects
plus
techniques
liés
aux
diffé-
rents
types
de bornes
de
recharge
CAT
TL re CE
AE
LEREE TEE
TES
e Animation
proposée
aux élus des communes
membres
du SIDEC.
ét dans la presse locale
D
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Regçu
en
préfecture
le 13/10/2022
Publié le
RE
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES INSTANCES
|
LE
COMITE
SYNDICAL
:
Le
SIDEC
est
administré
par
un
comité
syndical
constitué
de
délégués
représentants
Les
communes
membres.
Ce-
lui-ci
compte
ainsi
232
délégués
titulaires
et
232
délégués
suppléants
représentant
l'organe
délibérant
du
syndi-
cat.
|
Collectivités
|
1LO
adhérentes
Les
réunions
de
Comité
syndical
:
Le
Comité
syndical
s'est
réuni
à 5 reprises
(dont
une
fois
en
visioconférence)
pour
débattre
des
sujets
tels
que
le
débat
d’orientations
budgétaires,
le
compte
de
gestion
2020,
le
compte
administratif
2020,
l'affectation
des
résultats,
Le budget
primitif 2021,
…
La
liste des
délibérations
prises
est répertoriée
à La fin
du
rapport.
Les
réunions
de
Bureau
syndical
:
Le
Bureau
syndical
s'est
réuni
à 7 reprises
tout
au
long
de
l’année
2021.
En
dehors
de
la préparation
des
Comi-
tés syndicaux,
Les sujets abordés
sont
répertoriés
à La fin du
rapport.
Les
réunions
de
Commission
facultatives
et
groupes
de
travail :
La
commission
de
programmation
des
travaux
s’est
réunie
5 fois
en
2021.
Les
commissions
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
:
La
commission
d'appel
d'offres
est
obligatoire
et
a
pour
mission
d'attribuer
Les
marchés
de
travaux.
Elle
se
réunit
en fonction
des
besoins
de
la commande
publique.
La
Commission
d’appel
d'offres
ne
s’est
pas
réunie
en
2021.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES 2021
—
3 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
eue
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES
INSTANCES
RS Région Hsuts-de-Franté
D d" rc
3
j
ile
f
HFéaérdrion Dériartemeütale
É
territoire
FF
d'Enecgle dela Soi
7
d'énergie
go6e cannes
ET
ut
L
territoire
#
d'énergie
Les
rencontres,
réunions
et
actions
de
l'Entente
Territoire
Energie
des
Hauts-de-France
:
Comité
technique
et
comité
politique
Mars—Mai
2021
: lancement
du
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
de
La
troisième
révolution
industrielle
Rev3
avec
l'ADEME
et
La
Région.
Coopération
syndicale
entre
le
SIECF-Flandre
et
le
SIDEC-Cambrésis
Après
plusieurs
années
à
développer
des
échanges
d’expérience
sur
les
compétences
propres
aux
syndicats
d'énergie,
Le
SIECF
et
Le
SIDEC
assoient
durablement
leur
relation
par
le
biais
de
différents
partenariats :
- Le
développement
des
infrastructures
de
recharge
publique
pour
Les
véhicules
électriques
(IRVE)
:
e.
les
deux
syndicats
ont
adhéré
à
La
convention
PASS
PASS
électrique
de
la
Région
pour
garantir
l'interopérabilité
de
leurs
installations
;
e.
les
deux
syndicats
échangent
sur
les ateliers
de
concertation
pour
l'élaboration
des
schémas
direc-
teurs
de
déploiement
des
IRVE.
C’est
avec
plaisir
que
Les
agents
du
SIDEC
ont
participé
à
l’atelier
de
concertation
du
SIECF
Le
12
octobre
2021.
- Des
candidatures
conjointes
pour
l'obtention
de
subventions,
notamment
avec
Le
dépôt
d’un
dossier
de
Pro-
jets
territoriaux
structurants
(PTS)
conjointement
auprès
du
Département
du
Nord
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public.
Subvention
non
attribuée. Atelier
SIECF—12
octobre
2021—A
Saint
Jans
Cappel
SE
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES
INSTANCES
LE
BUREAU
SYNDICAL
:
PRÉSIDENT
Jean-Pierre
COUVENT
Vice-président
chargé
des
achats
Benoît DHORDAIN
Vice-président
chargé
de
la
PRÉSIDENT
DL
distribution
publique
de
gaz
naturel
Romain
MANESSE
Vice-président chargé de la transition
énergétique
et
de
l'Eclairage
Public
Georges FLAMENGT
.
Bruno MANNEL
a
à
Philippe
LOYEZ
5
£
Vice-président
chargé
Vice-président
chargé
des
finances
et des
des
travaux
statuts
E
VICE-PRÉSIDENT
Fernande
LAMOURET
Jacques
ARPIN
Vice-présidente
chargée
de
Vice-président
chargé
la distribution
publique
des relations
publiques
d'électricité
Eu
LESC
ANUTEBIS)AU
ANTON
PENNE
EU
Eee
Méhél
HENNEQUART
een
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—
#5 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
R-
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES
INSTANCES
Les
temps
d'échange
et
de
formation
avec
les
AODE
de
France
:
La
FNCCR
regroupe
plus
500
collectivités
chargées
d'organiser
les
services
publics
de
l'énergie,
du
numérique,
de
l'eau
et
de
l’environnement
sur
Le
territoire
national.
Elle
organise
régulièrement
des
temps
d'échanges
et
de
formation
pour
ses
adhérents.
En
2021,
le SIDEC
a assisté
à plusieurs
web
conférences.
Ce
système
permet
de
limiter
Les déplacements
aux
réu-
nions
d'informations
notamment
en
période
de
crise
sanitaire.
La
conférence
départementale
:
La
loi
du
7.décembre
2010
portant
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l’Electricité,
dite
loi
NOME,
institue
Les
conférences
départementales,
placée
sous
l'égide
des
Préfets,
au
cours
desquelles
sont
présentés
les
programmes
d’investissements
des
différents
intervenants
(gestionnaires
de
réseaux
et
autorités
organisatrices)
sur
Les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
de
chaque
département
au
regard
d’un
diagnostic
sur
Le niveau
de
qualité
de
la
desserte
électrique.
Elles
visent
à
favoriser
La
coordination
et
renforcer
l'optimisation
de
l’ensemble
des
inves-
tissements. En
2021,
cette
conférence
départementale
s’est
déroulée
le
13
octobre
2021.
Tous
les
deux
ans,
à
la
suite
de
cette
conférence,
est
organisée
une
réunion
d'inventaire
FACE
qui
permet
de
réa-
liser
une
analyse
concentrée
sur Le
milieu
rural.
Elle s’est
déroulée
Le 13
octobre
2021.
Les
rencontres
à l'occasion
de
la réalisation
de
travaux
:
Depuis
2020,
Le vice-président
en
charge
des
travaux
se
déplace
réguliè-
rement
pour
accompagner
les
chargés
d'affaires
sur
les
chantiers
(réunions
de
piquetage,
réunions
publiques,
réunions
de
réception
de
travaux, .…). En
2021,
une
journée
de
«
tournée
» a été
réalisée
dans
quelques
com-
munes
sur
le
territoire
desquelles
des
travaux
ont
été
réalisés
pour
re-
cueillir
leur
satisfaction,
Les
difficultés
rencontrées,
leurs
propositions
d'amélioration
du
service
: Bévillers,
Boussières,
Elincourt,
Estrun,
IWuy,
Avesnes-les-Aubert,
Villers-en-Cauchies
et
Saint-Vaast,
9 décembre
2021—Villers-en-Cauchies
La Commission
de
Consultation
des
Services
Publics
Locaux
:
La
loi
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
a prévu, [...],
l'obligation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
hab.,
de
créer
une
C.C.S.P.L.
pour
«
l'ensemble
des
services
publics
qu’[ils]
confient
à
un
tiers
par
[...]
délégation
de
service
public
».
Son
rôle
principal
est
donc
de
permettre
l'expression
des
usagers.
La
C.C.S.P.L.
du
SIDEC
a été
créée
par
délibération
du
Comité
syndical
du
23
juin
2003.
Elle
a
été
renouvelée
le 6 octobre
2020
à la suite
du
renouvellement
des
instances
délibérantes.
Elle
est
présidée
par
le
Président
de
l'EPCI
et
comprend
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
et des
représen-
tants
d'associations
locales.
En
fonction
de
l’ordre
du
jour,
la
commission
peut
inviter
à
participer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
La
majorité
des
membres
de
la commission
peut
demander
l'inscription
à
l’ordre
du
jour
de
toute
proposition
relative
à
l'amélioration
des
services
publics
locaux.
La
commission
examine
chaque
année
Le
compte
rendu
annuel
de
concession
établi
par
ENEDIS,
EDF
et
GrDF.
Elle
est
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ne
se
prononce,
et
sur
tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l'autono-
mie
financière,
avant
décision
portant
création
de
la régie.
Dans
un
contexte
de
crise
sanitaire,
cette
commission
n’a
pas
été
réunie
en
2021.
JG,
mé
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
Er
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES INSTANCES
|
La
Commission
Consultative
Paritaire
(CCP)
:
La
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
(TE)
pour
la
croissance
verte,
incite
les
Syndicats
qui
exercent
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
(et
de
gaz)
à
mettre
en
place
une
instance,
appelée
«
Commission
consultative
paritaire
»
(CCP).
Elle
se
veut
avant
tout
un
lieu
de
dialogue
entre
Le
Syndicat
et
l’ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
présents
en
tout
ou
partie
sur
le
périmètre
syndical
(échanges
sur
Le
PCAET,
actions
dans
le
domaine
de
l'efficacité
énergétique,
IRVE,
éner-
gies
renouvelables,
..).
Force
est
de
constater
que
depuis
peu,
de
nombreuses
collectivités
sont
appelées
à intervenir
dans
des
domaines
tels
que
l'urbanisme,
la
rénovation
urbaine,
les
transports
collectifs
décarbonés..
en
intégrant,
à
travers
leurs
politiques
publiques,
les
enjeux
et
Les objectifs
liés
à La transition
énergétique.
Cette
évolution
du
contexte
jus-
tifie
pleinement
que
les
collectivités
généralistes
resserrent
encore
plus
les
liens
avec
Les
structures
expertes
que
sont
les
Syndicats
d'énergies
et
réciproquement.
C’est
dans
cet
esprit
que
doivent
être
comprises
et
appli-
quées
localement,
Les
dispositions
de
l’article
198
de
La
loi
TE,
instaurant
la
Commission
mixte
paritaire.
La
loi
précise
Le
rôle
des
différents
acteurs
dans
le domaine
de
l'énergie
:
REGION
e Chef
de
file
de
La
transition
énergétique + Schéma
régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
du
Territoire
(SRADDET)
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE
SYNDICAT
COOPERATION
D'ENERGIE
eC
éts
ITERSEMMUMEL A
hat
es
FISCALITE PROPRE
réseaux
d'énergie,
La
(Communautés
de
Maîtrise
de
l'Energie
et
communes,
communautés
les
Energies
d'agglomération)
renouvelables
+ Plan
Climat
Air
Energie
Territorial (PCAET)
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
COMMUNES
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
=—————
7 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
RE
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES
INSTANCES
La
création
de
La
CCP
permet
aux
syndicats
notamment
:
- D'émettre
un
avis
ou,
sous
certaines
conditions
de
concourir
à
l'élaboration
des
PCAET
(Plan
Climat
Air
Ener-
gie
Territorial)
- Réaliser
des
actions
dans
Le
domaine
de
l'efficacité
énergétique
pour
le
compte
d’un
ou
de
plusieurs
EPCI
membres - L'établissement
et
l'exploitation
d’infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
- De
développer
des
relations
suivies
avec
Les
EPCI
à fiscalité
propre
sur
son
territoire
afin
de
coordonnées
des
actions
réalisées
séparément
ou
en
commun
et
relatives
à
la
maîtrise
de
l'énergie
- D'intervenir
dans
Le
domaine
des
énergies
renouvelables
(réalisation
d’études
de
gisement
et
de
faisabilité
de
production
électrique
à partir d'énergie
renouvelable...)
La
Commission
Consultative
Paritaire
s’est
réunie
Le
3 juin
2021.
Réunion
de
CPP de
juin
2021
Représentation
et
défense
de
l'intérêt
des
communes
au
niveau
national
:
Le
Président
du
SIDEC
intervient
dès
que
la
situation
l'exige
auprès
des
Députés
et
Sénateurs
du
Nord
afin
de
faire
entendre
Les
propositions,
positions
et
analyses
des
élus
dans
l'intérêt
du
Syndicat
et
de
ses
membres.
Les
actions
avec
nos
partenaires
:
Des
temps
d'échanges
sont
organisés
dans
Le
but
d’informer
les
élus
et
agents
sur
des
sujets
divers.
Ils
prennent
différentes
formes
:réunions
d'informations,
ateliers
participatifs,
évènements
et
visites,
.…
En
2021,
une
visite
d’un
site
de
méthanisation
a
été
proposé
aux
élus
en
partenariat
avec
GRDF,
Les
réunions
publiques
et
participation
aux
conseils
municipaux
:
Dans
Le
but
d'informer
La
population
et
de
laisser
la
parole
aux
habitants
sur
des
projets
qui
Les
concernent,
des
réunions
publiques
sont
organisées
par
Les
communes
pour
présenter
Les
projets
d'aménagement
esthétique,
Au
cours
de
ces
réunions
interviennent
maires,
cabinets
d’études,
et
Le
SIDEC
pour
ce
qui
concerne
l'enfouisse-
ment
des
réseaux.
En
2021,
le
SIDEC
a
accompagné
les
communes
d’IWUY,
ABANCOURT,
ESTOURMEL
et
VILLERS-EN-CAUCHIES.
Dans
la
mesure
du
possible,
lorsque
les
élus
porteurs
d’un
projet
de
travaux
le
souhaitent,
un
ou
plusieurs
agents
se
rendent
disponibles
pour
assister
voire
intervenir
au
cours
d’une
séance
de
conseil
municipal.
En
2021,
le
SIDEC
a ainsi
accompagné
les
communes
d’ESTRUN
et
ESTOURMEL.
gg
ns
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
er
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES INSTANCES
|
RÉUNIONS
DE SECTEUR
Des
réunions
de
secteur
organisées
par
Les Vice-présidents
respectifs
se sont
déroulées
en
2021.
Celles-
ci
avaient
pour
objectif
d'informer
les
communes
membres
sur
Les
missions,
les
compétences
et
pro-
jets
du
Syndicat,
mais
également
sur
Les
aides
financières
suite
au
renouvèlement
des
instances
déli-
bérantes
de 2020.
Secteur
3—Romain
MANESSE—
10
juin
2021
Secteur
4—Bruno
MANNEL-
7 septembre
2021
Secteur
5—Jacques
ARPIN—
21
octobre
2021
Secteur
6—-Fernande
LAMOURET—
25
novembre
2021
Secteur
7—Georges
FLAMENGT—
7
décembre
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
————
3 . 0
=SSOURCES FINANCE UMAINES
&
Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ENS
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 19/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES MOYENS
HUMAINS
|
Une
équipe
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités
membres.
Le syndicat
a renforcé
son
équipe
et compte
désormais
8 agents
(dont
1 apprenti
BUT
GEI).
L'équipe
est
composée
de
3
hommes
et
5 femmes
dont
une
agente
en
charge
de
l'entretien
des
locaux.
83
%
des
agents
du
SIDEC
sont
à
temps
complet.
En
moyenne,
les
agents
du
SIDEC
ont
37
ans.
Les
différentes
missions
assurées
par
Les
agents
: administra-
tion
générale,
conseil
aux
communes,
gestion
des
subven-
tions,
contributions,
redevances,
participations
et
taxes,
ges-
tion
des
emprunts
et
des
biens,
suivi
technique,
administratif
et
financier
des
travaux,
contrôle
des
concessionnaires
et
suivi
des
réclamations
des
communes,
constitution
et
suivi
du
groupement
d'achat
d'énergie,
lancement
et
suivi
des
mar-
chés
de
travaux,
organisation
des
réunions,
rédaction
de
moyens
de
communication
à
destination
des
élus,
entretien
des
moyens
techniques,
suivi
du
site
Internet
et
médias
so-
ciaux,
…
Nombre
de
jours
ouvrés
de
fermeture
des
locaux
du
SIDEC
: 2.
Nombre
de
jours
ouvrés
d’indisponibili-
té
par téléphone
: 2.
Nombre
de
jours
ouvrés
d’indisponibili-
té
par
courriel
: 2.
Pour
se
former
et
s'informer
l’équipe
du
SIDEC
assiste
en
personne
où
par
visioconférence
à
des
réunions
d'informations,
congrès
et
conférences
« métier
».
Un
plan
de
formation
est
adopté
chaque
année
par
Le
Bureau
syndical
pour
permettre
aux
agents
d'acquérir
Les
connaissances
nécessaires
à
l’exercice
de
leurs
missions.
Les
for-
mations
sont
suivies
auprès
du
CNFPT
mais
aussi
auprès
d’orga-
nismes
de
formation
indépendants
et spécialisés
dans
Le domaine
de
l'énergie.
Pour
Les
aider
à
l’accomplissement
de
leurs
missions,
les
agents
du
SIDEC
ont
notamment
à
leur
disposition
(en
2021)
deux
véhi-
cules
permettant
au
service
technique
de
se
rendre
sur
Les
chan-
tiers,
d’un
parc
informatique
dont
du
matériel
de
vidéo
projec-
tion
pour
la mobilité
et
le
télétravail.
Le
SIDEC
dispose
d’un
bâtiment
qui
accueille
4
bureaux,
une
salle
de
réunion
d’une
capacité
de
15
personnes,
un
garage,
une
salle
de
repos,
une
salle
de
stockage
de
fournitures
et
une
salle
d'archivage.
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—————
# Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Regu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
eee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES
MOYENS
HUMAINS
Les
chiffres
clés
au 31/12/2021
©
LE)
7 années
d'ancienneté
en
moyenne
Moyenne
d'âge
de
37,25
ans
7 agents
permanents
Equivalent annuel temps plein
rémunéré: 6.45
100%
fonctionnaires
\!
87.5
%
agents
à
1 apprenti
s
|
temps
complet
0 % de
rotation
des
agents
permanents
-
12.5
énte
à
0
%
de
bénéficiaires
de
l'obligation
de
e
5
%
ag
travailleurs
handicapés
/
1
temps
non-
complet
des:
6
jours
d'ASA
db
catégorie
/\
25
départs
en
garde
d'enfants
formation
6
jours
d'ASA
ee
5 jours
moyens
de
événement
26
jours
de maladie
familial
ou
formation
par
agent
ordinaire dont
a
d'un
catégorie
100 € coût moyen
proche
aucun
jour
COVID
1358,
3
O
HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
GÉNÉRÉES
EN 2021
523
heures
30
supplémentaires
récupérées
1 048,66
€ dédiés
aux heures
supplémentaires
2150
heures
supplémentaires
en
solde
Direction - Concerne { agent : 31 # des HS- Tension/ETP : forte Service administratif - Concerne 3 agents : 24 % des HS - Tension/ETP : moyenne Service technique à temps complet - Concerne 2 agents : 45 % des HS - Tension/ETP : forte Catégorie À - Concerne 1 agent + 31 % des HS - Tension/ETP : forte, Catégorie B - Concerne 2 agents - 32 % des HS - Tension/ETP : forte Catégorie C à temps complet + Concerne 3 agents - 37 % des HS - Tension/ETP : Moyenne
Ré
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
RE
1D : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES MOYENS
HUMAINS
|
Organigramme
Président,
autorité
territoriale
|
Directeur
Alyson
CARPENTIER
France BAR
Cëline MARCY
Stéphanie CASIEZ
Guillaume DEBARGE
LE
Le CEE (CL
Poele
rte
nistrative ,
fi
Mt
MECEtUT
EIUeES
diUemMTaNsition
Ce
(01:
neutre
Hentai
trative,
comptable
Rte Sete
ee
FETE er
|
MT
UT
maine
etat
Assistante LL
Le
OU
CMS
Come pelle
Net du'travail
charge
de
Aa
Fe
MM)
Maxime
MATHELOT d'affaire sions
Eclaira Li
d'app
Jessy DEBARGE
Agentpolyvalent
Ce (EL
Apprenti
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—
#5 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ere
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LES
MOYENS
HUMAINS
Afin
d'assurer
au
mieux
la
protection
de
son
personnel,
en
préve-
M
nue
ge
rent
tue ete
rt
nant
Les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
ou
La
san-
F
té
de
chacun,
le
SIDEC
dispose
:
Document
Unique
d'évaluation des risques
;
.
Professionnels
*
D'un
document
unique
;
*
D’un
registre
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
;
SIDEC CAMBRESIS
#
D'un
registre
des
dangers
graves
et
imminents
;
#
D’un
guide
du
télétravail
incluant
la problématique
de
l’ergo-
nomie
du
poste
de
travail
et
des
troubles
musculosquelet-
REGISTRE
‘
&
SANIE ET
SECURITE
tiques
;
AU
TRAVAIL
#
D'un
plan
canicule
;
1.D.E.
*
D'une
démarche
de
prévention
des
risques
musculosquelet-
tiques
;
.
e
REGISTRE
#
De
personnel
qualifié
: un
assistant
de
prévention,
un
secou-
SPECIAL DANGER GRAVE ET IMMINENT
riste
du
travail
;
#
D'un
suivi
des
vérifications
périodiques
obligatoires
(électriques,
extincteurs,...)
;
*
D'un
suivi
des
visites
médicales
obligatoires
(recrutement,
périodiques,
…)
;
ORGANISATION
DU
»ee)
TELETRAVAIL
#
D'achats
de
fournitures
et
équipements
pour
le
respect
des
mesures
barrières
COVID
(bornes
de
gel,
panneaux
d'affi-
chages,
…).
.
LE SIDEC S'ENGAGE
AUPRÈS
DES JEUNES
DIPLÔMÉS
PAR LE BIAIS DE L'APPRENTISSAGE
Ke
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Regu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
SR
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
FINANCES
|
Vue
simplifiée
du
CA
2021
impactée
par
la pandémie
de
Covid-19
Cette
présentation
présente
volontairement
des
montants
arrondis
et
globalisés
par souci
de
simplification,
Retrouvez
la présentation
des
Finances
sur http://www.sidec-cambresis.fr/documents.php
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES 1 150
000,
00
F
ART
el UN(E)
(personnel,
charges
financières)
337
K€
Charges
de
ue]
1e
LENS
Reversements
aux
communes
(TCFE,
RE
AYE
TRE
concession...)
690,5
k€
Au
uCLl
MEERXS
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES 2021 RECETTES 2 490
500,00
(ea
ETAT
ER LES
communes
151,5
K€
Tao
a ent: tale 1e)
Charges
personnel
19
k€
LT
CRT ed
ANS
Are)
redevances
de
concession 2
029
K€
Résultat
de
one
291
K€
a
—
15
——— FINANCES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES 2 199
000
€
LEVÉE
EEE
CREVETTE
nt
as)
LCR
Remboursement
des
emprunts
TraVaux
sur
Les
réseaux
198
K€
Investissements
Siège
SIDEC
22
k€
Publié le ID : 059-215900374-20221007-3_( Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022
1_10_2022-DE
RECETTES 2 007
500E
ES Eater contributions,
participations
aux
LEVETT
EEN
en
TT
ENST
des
tiers
625
K€
TVA
et
revente
dulcuivre
3601K€
Excédent
de
on
ea le le nn
EnLS
CE)
ETS
827
k€
Situation
exceptionnelle - Solde
Mu
OUR
LG
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
RÉ
AER
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
COMMUNICATION
D lenitoire
Vel
COTEOP ENT aus)
TES
’
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
————
1} EN
CHIFFRES
ET
EN
IMAGES
PUBLICATIONS
PAPIERS
ET
NUMERIQUES
: VOUS SQUHAITEZ HAEA
LIGNES
AQUETTE
Abba
dE
ONVENTION
VERT
L'AVENIR
LDG
A
DESTINATION
SPAS
CONDITIONS
ADMINISTRATIVES,
TECHNIQUES, ET FINANCIERES (CATE) COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
cuanGe
POUR
vemieuues
æucrmiques
Où
Nvemoss
RECHARGEARLES ET RAVITAILLEMENT (DES VEMICULES
À HYDROGENES
Sade)
EN)
pi
meme
gi
semer
INFRASTRUCTURES
BORNES DE
DE RECHARGE
RECHARGE POUR
POUR VÉHICULES
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
ÉLECTRIQUES
Wan
AE
Tama
POUR
USAGERS
POUR
COMMUNES
AREAS
Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
eee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
a
DEFAILLANCE O'UN PARTICULIER ELAGAGEÀ PROMITE
OU RESEAU DE
DISTRIBUNON D'ELECTRICITE AL
unveumust
3h
Lo] 0,20€/ habitant ELU
dE
ana
POUR
COMMUN
EEE
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
in
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
EN
CHIFFRES
ET
EN
IMAGES
|
NOUVEAUX
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
:
Suite
à l'adoption
de
La marque
« Territoire
énergie
» en
2020,
de
nouveaux
supports
de
communication
ont
été
acquis
en
2021,
notamment
des
nappes
et
un
support
pour
la
do-
cumentation
utilisés dans
Le cadre
des assemblées
délibérantes
et des
rassemblements.
SITES
ET RESEAUX
SOCIAUX
:
Mise
en
ligne
sur
Le site
internet
du
SIDEC
:
:
Restez
informés
en
retrouvant
tout
(RTL
1101
TT
ON
e
Du
compte
administratif
2020
;
te
s
réseaux
sociaux
.
Du
rapport
d'orientation
budgétaire
2021
;
°
Du
budget
primitif
2021
;
LANMNTET
Te)
ete:
NE
e
De
modèles
de
délibération
et actualités.
Un
compte
twitter
a été ouvert
en juin 2021.
IL a obtenu
69 abonnés
sur
l’année
2021.
La
page
Facebook'a
cumulé,
quant
à
elle,
229
«
J'aime
».
Couverture de la Page Facebaak ® 10
759
+ oax
Audience
@
Mentions J'aime
de la Page
Facebook ©
229 Âge et genre © nu
==
ll
_
M
M,
18-24
25-34
35-44
45-54
55-64
65+
M
Femmes
D!
Hommes
40%
60%
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
—
#4 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
ses
LUS
DANS
LA
PRESSE
Bientôt
une
borne
de recharge de voiture
électrique
BUSIGNY.
D'ici fin 2022, voire début 2023, Bu-
stgny complera une borne comme Clacy et Maretz. Le 20 mai 2021, le conseil municipal a voté pour le transfert de la compétence
IRVE
(Infrastructure
de
É
de
véhicules
électriques)
au syndicat
mixte
de
l'énergie
du
Cambrésis,
le SIDEC,
Cette
structure propose donc
à
la commune
d'adhérer
à
un schéma
directeur d'implantation d'une borne,
En effet, le nombre
de véhicules électriques
ne fait
qu'augmenter et près de 300 bornes sont déjà Ins- tallées, Cette borne serait un service offert aux
ha-
bitants, ce qui permettrait également de promou- voir
les véhicules
électriques
et d'entrer
duns
la
transition
écologique.
Didier
Maréchalle,
maire,
parle d'un «maillage pertinent » du territoire. UN COÛT DE 0,20 € PAR HABITANT ET PAR AN Si la commune
adhère au schéma
directeur pré-
senté par le SIDEC,
elle aura le droit à des subven-
; tions concernant l'installation de la borne, Cela ré- duirait l'investissement de la commune,
Le trans-
fert coûteralt 0,20 € par habltant et par an, ce qui correspondraltà une somme
totale de 500 € par
an. L'installation coûteralt 9 000 €et
l'entretien,
la maintenance,
le dépannage,
la surveillance
ct
l'exploitation
s'estimeralent
à 900€
par an.
Lu
borne
permettrait
un
dégagement
d'exploitation
qui, s'il est excédentulre,
se soustraira
à
l'abonne-
ment annuel.
« Ce sera rt atout pour la ville v, es-
time Didier Maréchalle.
LORINE GOMBART (CLP)
Voix
du
nord
du
9 octobre
2021
{
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
BIS
Lo SIDEC
(Syndicat
Intercommunal
de l'Énorgio du
54
1. Cambral Métropole Haves 1 492 Jet
- À:
ca 4
ACTUALITÉ
Transition
énergétique
:
SIDEC
et
GRDF,
même
combat
21
“
etes
ptit ne
manuel.
tt
ch a
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ele
SIDLC
e6 GRO
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vlan
maréas
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Haveur
do
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Mann Éraélaue ds
1e
gré
le 23 pin entre
Cam
Pnoyn
Loyer,
puéent
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Gate
monte
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SOEC-Canbieus
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Cour.
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LA
39
deon 4
Veño
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Energét quo
eneuvebble : le Bicrrothane,
Cambrés,
par
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Le
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convertion
da paitenatst.
la
SIDEC
at GAUF
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mal pau oacls
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en
Sépurton,
le
domi
vrèseite les mêmes. qualtès
an
que lo ga? naluiet À Inetlror 20650, la Franeo a pour
otjoet
dos à érerg LENR), de mate
on
Sale à
malle à
lo dépense d'énurgis
(MDEJpur |
En passant progrerssvamant au
la ile en place de comzlents
seu. le Qo£
Cat ut esteta
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communlconls
|
Idonnées
neige
6:
quoliienres
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d'accompagnét 19
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setens
dune
Un
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Mob
durs.
ou
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S'nsent
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og en Face pour
Flan Chant (POAET) dla Tara tin
Eng
prets
dé yaë vert, pour Lauurs plus vo. 18 ransticn ércrgôtr Ce rourau
partenatat ent
n SIDE
01 GROF centibus
faveur de
Combrésis)
exerco
pour
le compte
de
la
ville de
Caudry
la compétence
électricité,
Aussi,
la commune lui
a demandé
de réaliser los
lrovaux
d'électrification
Boulevord
Jean
Jaurès
entre la rue Chanzy
et la rue Henri
Barbusso, pour
l'offacemont
du
réseou
aërien
basse
tension
oïnsi
qu'un projet de branchements. D'un monlont total de 47 706,79 €, ces travaux sont financés à hauteur de 40 % par Enédis, 45 % por la ville de Coudry et les 15 % restants gor le SIDEC. 50
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Saint-Souplet:
le Syndicat
mixte
de
l'énergie
renouvelle
son
contrat
avec
EDF
et Enedis
Le syndicat
mixxe
de l'énergie du
Cambrésis
(Sidec}
renourrelle son
contrat
de concession
avec EDF et Enrdis oour 39 an. La signature d'est déroute
ce jeudi 15 septembre au foyer rural de Saint-Souplét
Hs ven
8 lapageetion
ea mares nuraue ce H222 qi SEAT
de Sat Sounter jeudi 13 seprembre Garaïd Cornaur
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use danetgne aurénÉreglenente
à 24 que Aipsan
Caxpantez
1»
lu Sldez
#3
» Deer un patrimoine
dé
ie Gr
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LUS
DANS
LA
PRESSE
|
1 éu Gus, Le réreau
de crtirisution pub que dé
oceur dela éessrbonaron. » BF
der 2
nier
semmente
Ter:
P2980
rcité ent 8u j sont
pis
ras elabie
Trois
millions
d'euros
investis
nt 82? lopportunite
pour En
ne dan
is moderniser on se faslis
tendu té3 830 pi
cie miens
d'euros entre 2022 89 2028. « Das
Kiomètrez de fie nue
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du
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voire
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ane
territoire d'énergie DEL + CAMBRESS
Des bornes pour vehicules electriques Surie Canoe.
ur
sonEMA irectéur 2 fret
cules
é'actriques
#it
er
courc
de
coati
bains
sels
monts éfentique
dec ag quotrdiarnément
+ grande cor grs
0:
nid
Lez 210869 €
| 52
RINCIPALES DECISIONS
&
EXIQUE
Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
=
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
|
BUREAU
DU
08.02.2021
Néant COMITÉ
DU
16.02.2021
Rapport
d'orientation
budgétaire
2021
Débat
d'orientation
budgétaire
2021
Fixation
d’une
nouvelle
base
de
rever-
sement
TCFE
pour
les
communes
de
moins
de 2000
habitants
Fixation
durée
d'amortissement
M14
Mise
à
jour
des
autorisations
de
pro-
gramme
(AP)
et
de
crédits
de
paie-
ment
(AP)
Adhésion
au
contrat
groupé
d'assis-
tance
statutaire
du
CDG
59
BUREAU
DU
18.03.2021
Convention
cadre
de
partenariat
entre
GRDF
et
Le
SIDEC
Transformation
d’un
poste
ouvert
par
le Comité
syndical
COMITÉ
DU
28.04.2021
Organisation
des
séances
de
l'assem-
blée
délibérante
à
distance
par
télé-
conférence Compte
de gestion 2020
Compte
administratif Exercice
2020
Affectation
des
résultats-Exercice
2020 Budget primitif 2021 Perception
de
La
TCFE
pour
les
com-
munes
de plus de 2000 habitants
Critères
de
programmation
des
tra-
vaux
« Article
8
» et
«
ECV
»
Compétence
IRVE
: mode
de
gestion
du
service
Compétence
IRVE
: Conditions
admi-
nistratives,
techniques,
financières
(CATF) Compétence
IRVE
: Cotisations
et
con-
tributions
des
collectivités
Contribution
à
l'investissement
des
collectivités
membres-Participation
et fonds
de
concours
Projets
territoriaux
structurants—
Programmation
2021-2022
Entente
des
syndicats
d'énergie
des
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
Hauts-de-France-Règlement
intérieur
Programmation
des
travaux
BUREAU
DU
09.06.2021
Transformation
d'un
Suppression
d’un poste
poste—
Création
d’un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité — Art.3.1 Contrat
d’apprentissage-BUT
GEI
Service
technique/Bureau
d'études
Convention
constitutive
d’une
entente
entre
les
syndicats
d'énergie
SIECF
Territoire
d'énergie
Flandre
et
Terri-
toire
énergie
SIDEC
CAMBRESIS
Compétence
IRVE
:
blique
commande
pu-
Exercice
du télétravail
COMITÉ DU 14.06.2021 Délégations
du
Comité
syndical
au
Bureau
syndical
et
au
Président—
Abrogation
délibération
2020_CO8—
Modifications
délégations
Etat
des
travaux
de
la
Commission
consultative
paritaire
transition
éner-
gétique Entente
des
syndicats
d'énergie
Hauts
-de-France-Désignation
des
membres
représentant
Le SIDEC
Mode
de
recouvrement
des
charges
syndicales-Direct BUREAU
DU
23.08.2021
Convention
de
partenariat
bipartie
avec
La
Région
Hauts-de-France
pour
l'accès
au
service
Pass-Pass
électrique
COMITE
DU
31.08.2021
Aides
aux
communes
de
plus
de
2000
habitants
pour
lesquelles
Le
SIDEC
perçoit
la TCFE
Modification
statutaire
Approbation
du
transfert
de
la compé-
tence
optionnelle
2.4
des
statuts—
Infrastructures
de
charge
pour
véhi-
cules
électriques
et
hybrides
rechar-
geables
et
ravitaillement
des
véhi-
cules
à hydrogène
Compétence
optionnelle
2.4 statuts—
Conditions
administratives,
tech-
niques,
financières
(CATF)
- Version
2
Compétence
optionnelle
2.4—
Délibération
de
cadrage
du
projet
de
schéma
directeur
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhi-
cules
électriques
(SD
IRVE)
Renouvellement
du
contrat
de
conces-
sion
pour
le
service
public
du
dévelop-
pement
et
de
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
d'électricité
et
de
La
fourniture
d'énergie
électrique
aux
tarifs
réglementés
de
vente
sur
le
territoire
du
SIDEC
Délégations
du
Comité
syndical
au
Bureau
syndical
et
au
Président
Abrogation
délibération
2021_C22—
Modifications
délégations
BUREAU
DU
09.09.2021
Convention
de
partenariat
relative
aux
modalités
de
collaboration
entre
Ene-
dis,
et
Le
SIDEC
pour
l'élaboration
du
SD
IRVE
Accord
n°1
en
application
de
l’annexe
1
au
cahier
des
charges
de
concession
pour
le
service
public
de
La
distribu-
tion
d’Energie
électrique—
Contribution
du
concessionnaire
au
financement
des
travaux
de
dissimula-
tion
à vocation
environnementale
Taux
de
maitrise
d'ouvrage
et
de
mai-
trise
d'œuvre
appliqués
aux
travaux
sous
MOA
SIDEC
Convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
d’une
plateforme
d'échange
dématérialisée
«
E-plans
»
entre
Enedis
et
Le SIDEC
Application
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
des
Sujé-
tions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engage-
ment
professionnel
(IFSE
et
CIA)
au
cadre
des
techniciens
territoriaux
Modalités
d'usage
et
de
rerñisage
des
véhicules
de
services
Dotation
budgétaire
autorisant
La prise
en
charge
directe
des
dépenses
de
représentation
exposées
par
l'agent
en
charge
de
la Direction
(DBRD)
Attribution
de
prestations
sociales
et
cohésion
d'équipe
BUREAU
DU
25.11.2021
Règlement
intérieur
du
SIDEC
Règlement
de
formation
Journée
solidarité
———— 5} Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
eee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
BUREAU
DU
25.11.2021
Instauration
du
régime
des astreintes
Charte
du
temps
de
travail
Plafond
de
prise
en
charge
du
Compte
personnel
de
Formation
(CPF)
Indemnités
horaires
pour
travaux
sup-
plémentaires
(IHTS)
Délibération
modificative
budgétaire
n°1 BUREAU
DU
07.12.2021
Lancement
d'une
consultation
pour
l'accompagnement
au
contrôle
de
concession
sur
le
réseau
de
distribu-
tion
publique
d'électricité,
de
fourni-
ture
au
tarif
réglementé
de
vente,
et
de
distribution
publique
de
gaz
natu-
rel Accord
entre
le
SIDEC
et
Enedis
pour
l'aménagement
du
contrôle
de
con-
cession Prestations
sociales
:
attribution
ex-
ceptionnelle
d’un
chèque
cadeau
COMITE
DU
14.12.2021
Perception
de
la
taxe
sr Le
Consomma-
tion
finale
d'électricité
(TCFE)
: mise
à jour
de
la liste
des
communes
Compétence
optionnelle
2.4
:
trans-
fert
de
compétences
Travaux
d'esthétique
sur
Le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
dans
le cadre
de
La contribution
A8
du
cahier des charges
de concession
Ene-
dis
: critères
de
programmation
Travaux
sous
maîtrise
d
»ouvrage
du
SIDEC
: Règlement
d’une
participation
aux
frais
d'étude
dans
le cas
de
l'an-
nulation
d'une
opération
par
la
com-
mune Convention
cadre
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
d'énergie,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
Commission
consultative
des
services
publics
Lacaux
(CCSPL):
composition
de
la commission
Rapport
d'activités
2020
du
SIDEC
Comité
du
16.02.2021—CAUDRY
Comité
du
14.12.2021—VILLERS-OUTRÉAUX
GE
———
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-
CAMBRESIS ADEME
: Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
d'énergie
AODE
:
Autorité
organisatrice
de
la
distribu-
tion
d'énergie
ATRD
: Accès
des
tiers
au
réseau
de
distribu-
tion
de
gaz
CAO
: Commission
d’Appel
d'Offres
CAS-FACE
:
Compte
d'affectation
spéciale
Fonds
d'amortissement
des
charges
d’électri-
fication CEE
: Certificats
d'économies
d'énergie
CGCT
: Code
général
des
collectivités
territo-
riales CRAC
:
Compte-rendu
d’activité
du
conces-
sionnaire DSP
: Délégation
de
service
public
ENEDIS
: Gestionnaire
du
réseau
de
distribu-
tion
public
d'électricité
(ex.
ERDF)
EP
: Éclairage
public
EPCI
:
Établissement
public
de
coopération
intercommunale FCTVA
: Fonds
de
compensation
de
La TVA
FNCCR
: Fédération
nationale
des
collectivi-
tés
concédantes
et
régies
GRDF :
Gaz
Réseau
Distribution
France
LOI
NOME
: Loi
du
7
décembre
2010
portant
sur
La
«
Nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
»
MAÎTRE
D'OEUVRE
:
Personne
physique
ou
morale
chargée
de
La
conception
et
du
suivi
de
La
réalisation
d'un
ouvrage
pour
le
compte
d'un
maître
d'ouvrage
MAÎTRE
D'OUVRAGE
:
Personne
physique
ou
morale
pour
laquelle
un
projet
est
mis
en
œuvre
ou
réalisé.
IL en
est
le
commanditaire.
IL définit
un
cahier
des
charges
et
par
consé-
quent
les
besoins,
le
budget
et
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
MDE
: Maîtrise
de
la demande
d'énergie
PCAET
: Plan
climat
air
énergie
territorial
PCT
: Part
couverte
par
Le TURPE
REDEVANCE
R2
:
Redevance
contractuelle
Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
LEXIQUE
|
dite
«
d'investissement
»
fixée
par
le
cahier
des
charges
de
concession
versée
par
ENEDIS
au
SIDEC
en
fonction
des
travaux
réalisés
sur
le réseau RÉSEAU
HTA
:
Réseau
haute
tension
A
ou
moyenne
tension.
En
courant
alternatif
: 1kV
<
Un
<
50KkV
RÉSEAU
BT
:
Réseau
basse
tension.
En
cou-
rant
alternatif:
50
V
<
Un
<
1 000
V
SIG
: Système
d'information
géographique
TCFE
: Taxe
communale
sur
La
consommation
finale
d'électricité
TURPE
: Tarif
d'utilisation
du
réseau
public
d'électricité Directeur
de
la publication
: Alyson
CARPENTIER
Rédaction
: Les
services
du
SIDEC
: Stéphanie
CA-
SIEZ,
Céline
MARCY,
Guillaume
DEBARGE
Conception
graphique
: Stéphanie
CASIEZ
Charte
graphique
:
FNCCR-Territoire
d'Energie—
SIDEC Sources
: FNCCR
Crédits
photos
: SIDEC,
CANVA
TERRITOIRE
ENERGIE
SIDEC-CAMBRESIS
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
——
55 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
Ses
ID : 059-215900374-20221007-3_07_10_2022-DE
.
.
Syndicat
mixte
De
l'Energie
du
Cambrésis
sd
territoire
161, rue de Lille - BP 43
d'êne
rg
je
59554 NEUVILLE SAINT REMY
SIDEC - CAMBRESIS
03 27 7478
00 -@sidec59
@@
0 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le 13/
Ao2022
ES
ID
: 059-215900374-20221007-4_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
À.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
R.
TESSON
à
L.
MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
RARE
|
N°
4/07/10/2022
-
DÉNOMINATION
DES
SALLES
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Exposé
de
Madame
Jeanne-Marie
BERNIER,
Adjointe
aux
Cérémonies
et
Festivités Ilest
rappelé
à l'Assemblée
que
la
nouvelle
Salle
des
Fêtes
inaugurée
le 25
juin
dernier
est
actuellement
en
cours
d'utilisation.
Après
concrétisation
de
ce
projet,
il
y
aurait
lieu
aujourd'hui
de
procéder
à
la
dénomination
des
deux
salles
de
celle-ci.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ue
ID : 059-215900374-20221007-4_07_10_2022-DE
PAR
25
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(Madame
Claudine
MASSE),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
proposition
suivante
:
-
Salle
polyvalente
: Salle
Azéma
Villain,
-
Grande
Salle
: Salle
Salvador
Allende.
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT.
2022
-
et
publication
en
date
du
_
1 3
OCT.
2022
Pour
extrait
conforme,
«7
Monsieur
Alexahdfe
BASQI
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
iées
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
c
administratifs
pour
les
commuyfes
de
3600
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
déjibératiorf
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribung/Admipi$tratif
de
Lille dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
$a
publication.
échéaht,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié
13/10]
2022
ss
ID : 058-215900374-20221007-5_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et MM.
A.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
R.
TESSON
à L. MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à
F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
He
N°
5/07/10/2022
- SPECTACLE
CULTUREL
À
LA
SALLE
DES
FÊTES
Exposé
de
Madame
Jeanne-Varie
BERNIER,
Adjointe
aux
Cérémonies
et
Festivités Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'animations
municipales,
il est
proposé
que
la
commune
puisse
accueillir
le spectacle
d'Anne
ROUMANOFF
le Dimanche
7 Mai
2023
dans
la
nouvelle
Salle
des
Fêtes
pour
un
coût
estimé
à
18
000
€
TTC.
La
capacité
d'accueil
dudit
spectacle
est
fixée
à
500
personnes.
Deux
tarifs
seraient
proposés
pour
l'accueil
de
cette
artiste,
à savoir
un
tarif de
40
€
pour
les
5
premières
rangées
(soit
100
personnes)
et
un
tarif
de
35
€
pour
les
rangées
suivantes
(soit
400
personnes).
Afin
de
pouvoir
encaisser
la
vente
des
billets,
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
recettes
afférentes
aux
fêtes,
voyages
et spectacles
sera
utilisée, Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-5_07_10_2022-DE
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
proposition
suivante
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT.
202?
et publication
en
date
du
1 3 OCT.
202
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
AleXdndfe
BASQHIN
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération/aux
sewices
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
administratifs
pour
les
communes
-
informe
que
la
présente
délibér.
pouvoir
devant
le Tribunal
Adi
de
son
affichage
ou
de
sa
pi
as
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
3500
habitants
et
plus
;
ion
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
histratif de
Lille dans
un
délai
de
2 mois
à compter
lication. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Pubiéle 13/10/2022
ST
ID
: 059-215900374-20221007-6_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
R. TESSON
à L.
MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à
F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents :
21
Suffrages
exprimés
: 26
Re
N°
6/07/10/2022
—
INSTAURATION
DU
TÉLÉTRAVAIL
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale, Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
SEE
ID : 059-215900374-20221007-6_07_10_2022-DE
Vu
le décret
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
10
juin
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux,
de
façon
régulière
et
volontaire,
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication. Il
rappelle
encore
que
la
crise
sanitaire
a
renforcé
l'usage
du
télétravail
dans
les
collectivités
territoriales.
La
municipalité
a d’ailleurs
mis
en
place
le télétravail
dans
ces
circonstances. Aujourd’hui,
il propose
de
l'instaurer
par
voie
délibérative
afin
de
lui
donner
un
cadre
précis
et
pour faciliter
sa
mise
en
œuvre.
En
effet,
la
règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d'applications
locales.
1-La
détermination
des
activités
éligibles
au
télétravail
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
possibilité
pourra
être
autorisée
aux
agents
occupant
des
fonctions
administratives
qui
le
permettent.
L'autorité
territoriale
appréciera
la
compatibilité
de
la
demande
avec
la
nature
des
activités
exercées,
l'intérêt
du
service
et,
lorsque
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent,
la conformité
des
installations
aux
spécifications
techniques.
2 -
Les
locaux
mis
à
disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
se
fera
à
partir
du
domicile
des
agents.
L'autorisation
individuelle
de
télétravail
précisera
le
lieu
où
l'agent
exercera
ses
fonctions
en
télétravail.
3
- Règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d’information
et de
protection
des
données
La
sécurité
des
systèmes
d'information
vise
les
objectifs
suivants
: Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
_—————
ID : 059-215900374-20221007-6_07_10_2022-DE
-
La
disponibilité
:
Le
système
doit
fonctionner
sans
faille
durant
les
plages
d'utilisation
prévues
et garantir
l'accès
aux
services
et
ressources
installés
avec
le temps
de
réponse
attendu
;
-__
L'intégrité
: Les
données
doivent
être
celles
que
l’on
attend,
et
ne
doivent
pas
être
altérées
de
façon
fortuite,
illicite
ou
malveillante.
En
clair,
les
éléments
considérés
doivent
être
exacts
et
complets
;
-
La
confidentialité
: Seules
les
personnes
autorisées
ont
accès
aux
informations
qui
leur
sont
destinées.
Tout
accès
indésirable
doit être
empêché.
4
- Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité.
Durant
ces
horaires,
l'agent
doit
être
à
la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles.
Il doit
donc
être
totalement
joignable
et
disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs,
de
ses
supérieurs
hiérarchiques
et
plus
généralement
des
interlocuteurs
attachés
à
ses
fonctions.
La
continuité
du
service
public
doit
aussi
être
pleinement
préservée.
Par
ailleurs,
l'agent
ne
peut
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail,
ce
dernier
pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à
la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
travail.
Enfin,
tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
travail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
tous
les
accidents
domestiques
ne
pourront
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
5
-
Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
Lorsque
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
Les
missions
accomplies
en
application
du
présent
article
doivent
donner
lieu
à
un
rapport
présenté
au
comité
compétent
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
re
ID : 059-215900374-20221007-6_07_10_2022-DE
6
- Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
-
Système
déclaratif:
l'agent
fournira
chaque
semaine
son
planning
de
travail
dans
les
mêmes
conditions
que
s'il
était
présent
sur
son
lieu
de
travail.
7
_-
Modalités
de
prise
en
charge,
par
l'employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
L'employeur
met
à
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:
-__
Accès
à
la
messagerie
professionnelle,
-
Accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions,
-
Le
montant
du
« forfait télétravail
» est
fixé
à 2,5
euros par
journée
de
télétravail
effectuée
dans
la
limite
de
220
euros
par
an,
-
Le
«
forfait
télétravail
»
est
versé
sur
la
base
du
nombre
de
jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et
autorisé
par
l'autorité
territoriale,
-
Le
«
forfait
télétravail
»
est
versé
selon
une
périodicité
mensuelle
(trimestrielle
ou
autres),
-
Le
cas
échéant,
il
fait
l'objet
d'une
régularisation
au
regard
des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile,
-
Cette
régularisation
intervient
à
la fin
du
premier
trimestre
de
l'année
suivante.
8
- Durée
de
l’autorisation
d’exercer
ses
fonctions
en
télétravail
La
durée
de
l'autorisation
est
d'un
an
maximum.
L'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
avec
le
supérieur
hiérarchique
direct
et
sur
avis
de
ce
dernier.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande.
Période
d'adaptation
:
L'autorisation
peut
prévoir
une
période
d'adaptation
de
3
mois
maximum.
Cette
période
doit
être
adaptée
à
la durée
de
l'autorisation.
9
- Quotités
autorisées
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
de
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
2 jours
par
semaine.
Dérogations
:
A
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
le justifie
et
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail,
il
peut
être
dérogé
pour
6
mois
maximum
aux
quotités
susvisées.
Cette
dérogation
est
renouvelable
une
fois
après
avis
du
médecin
de
prévention
ou
du
médecin
du
travail.
En
application
du
décret
n°2020-524
du
5 mai
2020
modifiant
le décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
des
autorisations
exceptionnelles
d'utilisation
du
matériel
personnel
et des
dérogations
au
respect
de
la
règle
de
3 jours
par
semaine Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfeclure le 13/10/2022 Publié le
Re
ID : 059-215900374-20221007-6_07_10_2022-DE
maximum
de
télétravail
pourront
être
accordées
en
cas
de
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
ou
le travail
sur
site.
Le
télétravail
ne
doit
pas
entraver
la
nécessité
de
service.
De
plus,
l'autorité
hiérarchique
pourra
y
mettre
fin
s'il
s'avérerait
que
l'agent
ne
remplit
pas
les
missions
qui
lui sont
confiées.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR,
3 CONTRE
(Madame
Françoise
BOZION
+ procuration
Monsieur
Jean-Baptiste
HERBIN
et Madame
Claudine
MASSE)
et 1 ABSTENTION
(Madame
Annie
SORREAUX),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
et décide
:
- _
D'instaurer
le
télétravail
à
compter
du
1"
novembre
2022,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
statuer
sur
les
demandes
d’agent
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT.
2022
et
publication
en
date
du
13
OCT.
2022
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibéra#on
aux”services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage ef
le
cas/échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
commungS
de
3500
habitants
et
plus
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le ID : 059-215900374-20221007-6_07_10_2022-DE
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
CONSEIL PRÉVENTION CONCOURS CARRIÈRES EMPLOI
Lille, Le 20 juin 2022
Le
Président
du
Comité
Technique
Paritaire
Intercommunal
à Monsieur
Le Maire
Mairie de Avesnes-les-Aubert Rue
Camélinat
BP 29
59129
AVESNES-LES-AUBERT
Nos
réf.
: MD/MI/MV/TC/IB/AB
Affaire
suivie
par
: Mme
BIGOTTE
et
Mme
BEGHIN
(03.59.56.88.53
- ct-chsct@cdg59.fr)
Objet
: Avis
du CTPI
Monsieur
le Maire,
Le
Comité
Technique
Paritaire
Intercommunal
s’est
réuni
le
10
juin
2022
concernant
votre
dossier
relatif à La mise
en œuvre
du
télétravail.
Le
collège
des
représentant-es
du
personnel
ainsi
que
le
collège
des
représentant:es
de
l'administration
ont
émis
un
avis
favorable
à votre
dossier.
Conformément
à
l’article
31
du
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Les comités
techniques
doivent
être
informés
des
suites
données
à
leurs
avis.
À
ce
titre,
je
vous
serals
reconnaissant
de
nous
transmettre
une
copie
de
La délibération
de
l'organe
délibérant.
Je vous prie d’agréer,
Monsieur le Maire,
l'expression
de ma
haute
considération. t du Cdg59
et par délégation,
és
Pour
Le Président
,
Michel
DECOOL
Président
du Syndicat
Intercommunal
d'Energle des Communes
de Flandres
14, rue Jeanne Malte
- CS 71222 - 59013 Lile Cedex
Tél.03 59 56 88 00 - FocO3 59 56 08 91 Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le 13/10/2022
==
ID : 059-215600374-20221007-7_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Efaient
présents
:
Mmes
et MM.
A.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCOQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R.
TESSON
à
L.
MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à
F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
HR
N°
7/07/10/2022
- DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
budget
communal,
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité, Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
mi
ID : 059-215900374-20221007-7_07_10_2022-DE
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Animateur
à
35
heures
afin
d'assurer
les
missions
de
responsable
du
service
Enfance
Jeunesse.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
suivants
:
-_
Décider
la
création,
à
compter
du
1
novembre
2022,
d'un
poste
d'Animateur
à
temps
complet
à
hauteur
de
35
heures,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
Se
réserver
la possibilité
de
recruter
un
non
titulaire
dans
le cadre
de
l'article
3
alinéas
4,
5
et 6
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
-
En
cas
de
recrutement
d'un
non
titulaire,
fixe
la
rémunération
sur
le
1°’
échelon
du
grade
d'Animateur,
correspondant
à
l'IB
389,
-
Préciser
qu'il
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT.
202
-
et publication
en date du
13
OT.
2072
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexp
re BASGUIN
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
c.
pouvoir
devant
le Tribunal
de
son
affichage
ou
de
sa
pul Envoyé
en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publiéle 3/40/2022 1D : 059-215900374-20221007-8_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S. WATIOTIENNE,
T. SANTER,
V. WAXIN,
O.
LECLERCO,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n° 2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
À.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
R.
TESSON
à L. MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à
F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à
J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à
C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
Re
N°
8/07/10/2022
-
CRÉATION
D'ESPACES
SANS
TABAC
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adjoint
à
la
Jeunesse,
au
Sport
et
à
la
Culture
Première
cause
de
mortalité
évitable,
de
mortalité
par
cancer
et
de
mortalité
avant
65
ans,
la prévention
du
tabagisme
est
une
priorité
de
santé
publique
de
premier
plan.
En
dépit
des
différentes
mesures
gouvernementales
prises,
les
ravages
du
tabac
ne
cessent
de
s'aggraver
et
le nombre
de
morts
évitables
de
s'accroître.
Afin
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
à
lutter
contre
ce
fléau,
la
Ligue
contre
le Cancer
a
lancé
une
campagne
visant
la promotion
du
label
«
ESPACE
SANS
TABAC
». Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
eee
ID : 059-215900374-20221007-8_07_10_2022-DE
Ce
label
a pour
vocation
la mise
en
place
d'espaces
publics
sans
tabac,
soumis
à
l'interdiction
de
fumer.
Ces
espaces
contribuent
à
dénormaliser
le
tabagisme,
réduire
l'initiation
au
tabac,
éliminer
l'exposition
au
tabagisme
passif et préserver
l'environnement.
Soucieuse
d'améliorer
l'état
sanitaire
de
la
population,
la
prévention
en
santé
publique
est
une
priorité
de
la
commune.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
souhaite
s'associer
à
la
Ligue
contre
le
Cancer
pour
la
création
d'Espaces
sans
Tabac
aux
alentours
de
l'école
maternelle
Danielle
Casanova,
de
l'école
primaire
Joliot-Curie,
de
la crèche
et de
l'Ile
aux
Enfants.
À
cet
effet,
cet
engagement
sera
formalisé
par
une
convention
entre
la
commune
et
le
Comité
du
Nord
de
la
Ligue
Nationale
contre
le
Cancer
et
un
arrêté
municipal
argumentera
la décision
d'interdire
de
fumer
dans
cet
espace.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
la
convention
«
Espaces
sans
Tabac
»
avec
la
Ligue
contre
le
Cancer,
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
et tout
document
afférent.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT.
2022
-
et publication
en
date
du
13
OCT,
2022
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibératioi
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
I
administratifs
pour
les com
-
informe
que
la
présente
pouvoir
devant
le Tribu
de
son
affichage
ou
ux
seices
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
nes
de
3500
habitants
et plus
;
su
ant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
ps
n
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
istratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
sa
pylication. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publéle
13/10/2022
==
ID : 05$-215600374-20221007-8_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui lui a été faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Efaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
R. TESSON
à
L.
MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à
C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
Re
N°
9/07/10/2022
—
MISE
EN
VENTE
DE
BIENS
COMMUNAUX
Exposé
de Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et aux
Travaux
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
est
propriétaire
de
plusieurs
biens
communaux
dont
elle
n'a
plus
l'usage
et qu'elle
souhaite
mettre
en
vente :
-
Un
bâtiment
d'activité
situé
au
3
bis
impasse
Jules
Ferry
actuellement
vacant
(parcelle
B
479)
sur
une
parcelle
de
282
m°.
Ce
bâtiment
a
été
estimé
par
les
Domaines
à
36
000
€.
La
localisation
de
ce
bâtiment
rend
difficile
son
utilisation
pour
un
service
communal
(manque
de
stationnement,
aucune
visibilité,
étroitesse
de
la
rue). Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
-
Un
délaissé
qui
fait suite
à
la démolition
d'un
logement
menaçant
ruine
sur
une
surface
de
85
m°
situé
au
78
rue
Karl
Marx
(parcelle
B44).
Ce
foncier
a
été
estimé
à
3
000
€
par
les
Domaines.
La
commune
n’a
pas
l'utilité
de
ce
foncier
situé
entre
une
habitation
et
le trottoir.
-
Une
maison
d'habitation
acquise
par la commune
en
2020
située
au
31
rue
Sadi
Carnot
(parcelle
À
215
pour
une
surface
de
595
m?).
Cette
maison
de
ville
a été
inhabitée
depuis
plusieurs
décennies.
Elle
a
été
acquise
par
la
ville
en
même
temps
que
l’ancien
atelier
de
confection
situé
au
29
rue
Sadi
Carnot
(même
propriétaire)
dans
le
cadre
d’un
projet
de
reconversion
en
espace
public.
Ce
bien a
été
estimé
à 75
000
€
par
les
Domaines.
La
mise
en
vente
est
proposée
dans
le
cadre
de
l'orientation
donnée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
consiste
à
favoriser
le traitement
et
la
reconversion
du
logement
vacant.
Cette
vente
sera
assortie
d'un
cahier
des
charges
spécifique
indiquant
les
attentes
communales
en
matière
de
rénovation
et d'occupation
des
lieux.
Il
est
proposé
de
confier
ses
mises
en
vente
à
l'Office
notarial
de
Maître
Forrierre. DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(Madame
Claudine
MASSE),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la mise
en
vente
de
ces
biens.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT.
2022
13
OCT,
2022
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
sexices
exécutoire
;
-
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échgänt,
à
£a
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les communes
de
2500
hébitants et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibératiof
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adminjétratÿfe
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publjgati
l'Etat
en
vue
de
la
rendre Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
re
ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
3
bis
impasse
Jules
Ferry Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Like Fratesvité Direction régionale des Finances publiques des Hauts-de-France et du Département du Nord 82 avenue Kennedy — BP 70689 59033
LILLE
Cedex
Téléphonz
:03 20 62 42
42
MéL: drfipsawdifip finances gourafr Affaire suivie par
: Etienne
BRICOUT
Téléphone
:03 20 62 ED 20 / O6
N O1 O4
12
ML: drfips pale exalustionadgtip finances gourfr Ré DS E54M7G OSE
2021-S0037-B2LFS
Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
eus
ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
7300-SD
F FINANCES PUBLIQUES
COMMUNE
D'AVESNES
LES AUBERT
MAIRIE 3 RUE CAMELINAT 59129 AVESNES
LES AUBERT
Lille, le 06/12/2021
AVIS DU DOMAINE
SUR LA VALEUR VÉNALE
VALEUR VÉNALE
: 36.000
€
DÉSIGNATION DU BIEN
: IMMEUBLE YACANT (ANCIEN LOCAL ASSOCIATIF)
PARCELLE
CADASTRÉE
B
479 (2 ARES 82 CA)
ADRESSE
DU BIEN :
3 BIS RUE JULES FERRY
(IMPASSE) 59 AVESNES LES AUBERT
NH
est
rappelé
que
les
colactiités
temitariskes
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée s'écarter de cette
valeur
1. Service consultant
: Commune d'Avesnes
Les Aubert
Affaire suivie par
: Madame Mélanie VELDEMAN, responsable
urbanisme
2.
Date de consultation Date
de
réception
Date
de visite
Date
de constitution
du dossier » en état »
: 03/11/2021 : 03/11/2021 :28/1/2021 :28/ñ/2021
3.
OPÉRATION
SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
— DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Demande
d'évaluation
de la valeur vénale
d'un
ancien
local
associatif
à usage
d'habitation
ou
professionnel
(bureau),
situé
à
Avesnes
Les
Aubert,
3
bis
rue
Jules
Ferry,
parcelle
cadastrée
B
479
dans
le
cadre
d'un
projet
de
cession
amiable
de
cet
immeuble
par
la
commune
d'Avesnes
les Aubert.
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
articles
L 224141,
L
24111
à
L
241119,
L
32132,
L
4221-4,
L 5211-37,
L 5722-3
et articles
R correspondants. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
4.
DESCRIPTION DU BIEN
Avesnes
Las Aubert,
3 bis rue
Jules
Ferry,
parcelle
cadastréa
B 479
(2 ares
82
ca).
Ancien
local
associatif,
actuellement
vacant,
situé
dans
une
impasse.
Bâtiment
mitoyen
de
plain-pied
situé
au
fond
de
la
parcella
(adossé
contre
un
ateller
professionnel,
parcelle cadastrée
B 628)
; en front de
parcelle
: espace
vert et accès goudronné.
Plain
pied
composé
de
3
pièces
et toilettas,
Construction
de
qualité
sommaire
: murs
en
briques,
couverture
: tôles
bac
acier
et
tôles
fibrociment.
Équipements:
châssis
PVC
double
vitrage,
carrelage
au
sol, chauffage
central
gaz
de
ville.
l'immeuble
peut
être
à usage
d'habitation
ou
professionnel
(bureau
ou
atelier).
5.
SITUATION
JURIDIQUE
Nom
du
propriétaire
: Commune
d'Avesnes
les
Aubert
Situation
d'occupation
: libre
6.
URBANISME ET RÉSEAUX
Zone
UA:
zone
urbaine
couvrant
le
centre
ancien
de
la
commune,
principalement
occupé
par
l'habitat,
des
commerces,
das activités,
des
services
et des
équipements.
*PLU
de
la
Commune
d'Avesnes
les Aubert
(approuvé
je
06/04/2018)
7.
DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénala
est déterminée
selon
la méthode
par comparaison.
Par
référence
au
marché
immabilier
local
et
selon
les
données
fournies
par
vos
soins,
la
valeur
vénale
est
estimée
pour
cet
immeuble,
libre d'occupation,
à 36.000
€.
Une
marge
d'appréciation
de
15
&
peut
&tre
accordée.
8.
DURÉE
DE VALIDITÉ
l'évatuation
contenue
dans
le
présant
avis
correspondant
à
la
valeur
vénale
actuelle,
une
nouvelle
consultation
du
service
du
domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
ou
[a délibération
n'était
pas
prise
dans
le délai
d'un
an
et derni
(18
mois)
ou
si les canditions
du
projet
ou
les règles
d'urbanisme
âtaiant
modifiées.
9.
OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il
n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
prâventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sals.
Pour le
Diestour
Régional
des
Finances
Pibliquay
ct
par
délégation,
ques
publiques
L'eñrgistrement
de
votre
demande
à
fat
l'objet
d'un
traitement
inbrmatique.
Le
droit
d'accès
at
de
Bon,
prévu px
la loi n°
39-17 modifiée
relative
à l'informatique.
aux
fichiers
at
aux
libertés
s'exerce
auprés
des directions taritorialement
compétentes
de
la Diraction
Générale
des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
ue
ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
78
rue
Karl
Marx
> Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
Te
ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
7300-SD
+
F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUILIQUES
déuté Direction régionale des Finances publiques des
Hauts-de-France et du
Département
du Nord
82 avenue Kennedy
— BP 70689
59033 LILLE Cedex
y,
Téléphone :03
2062 42 42
COMMUNE
D'AVESNES
LES AUBERT
MEL: drfipsswdgfipfinances
gouraêr
MAIRIE 3 RUE
CAMELINAT
Affaire suivie par: Etisane BRICOUT Téléphone
: 03
2062D
20
j 06
N1 O1 Dé
12
MEL: drfipse pais- evaluationnegfin finances gouufr Réf.
DS S302NSS OSE
2022 50037-54030
Lille, le 02/08/2022
AVIS
DU
DOMAINE SUR LA VALEUR
VÉNALE
Désienenion
ou
sien : TERRAIN
À BATIR
PARCELLE
CADASTRÉE
B 44 (85 Ca}
AoResse
DU BIEN: 78 RUE KARL MARX 59
AVESNES LES
AUBERT
Vaueur Véwaie
: 3.000
€
H
est
mppelé
que
ls
callactiités
temitoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
Gélibération motivée
s'écarter de cette
vaieur
1. Service
consultant
: Commune d'Avesnes
Les Aubert
Affaire suivie par : Madame
Mélanie Veldeman, responsable
urbanisme
2. Date
de
consultation
: 07/07/2022
Date de
ic
: 07/07/2022
sur
ee
Date
de
constitution
du
dossier
« en état
»
: 22/07/2022
3.
OPÉRATION
SOUMISE
À L'AUIS
DU
DOMAINE
— DESCRIPTION
DU
PROJET
ENVISAGÉ
Demande
d'évaluation
de
la
valeur
vénale
d'un
terrain à bâtir
à Avesnes
Les Aubert,
78
rue
Karl Marx, parcelle cadastrée
B 44 dans
le cadre d'une cession
amiable de
cet immeuble par
la commune
d'Avesnes.
Cession
d'immeuble
ou
de
droit
réel
immobilier
par
les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et leurs établissements publics
: articles
L 22411,
L 3213-2,
L 4221-4,
L 5211-37,
L 5722-3
du code général
des collectivités territoriales et article L 32211
du
code général
de
la propriété
des
personnes publiques. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
en
ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
4.
DESCRIPTION
DU
BIEN
Commune
d'Avesnes
Les
Aubert,
78
rue
Karl
Marx,
parcelle
cadastréa
B 44
(85
ca).
Terrain
situé
en
périphérie
nord
de
la
commune,
D
134,
en
direction
de
Villers
an
Cauchies.
Parcelle
de
forme
ractangulaire,
accès
direct
sur
la
rue
Karl
Marx
(front
à rue
d'environ
12
mètres).
Le
terrain
est
actuellement
recouvert
de
gravats
(ancienne
assise
d'une
construction
très
dégradée
démolie
récemment).
I
est
actuellement
à
usage
de
parking
public.
5,
SITUATION
JURIDIQUE
Nom
du
propriétaire
: Commune
d'Avesnes
les Aubart
Situation
d'occupation:
libre
6.
URBANISME
ET RÉSEAUX
Zone
UA:
zone
urbaine
couvrant
le
centre
ancian
de
la
commune,
principalement
occupé
par
l'habitat,
das
commarces,
des
activités,
des
services
et des
équipements.
Plan ioca} d'urbanisme
de
la Commune
d'Avasnes
les Aubert.
7.
DÉTERMINATION
DE
LA VALEUR
VÉNALE
La valaur
vénale
est déterminée
selon
la méthode
par comparaison.
Par
référance
au
marché
immobilier
local
et
selon
les
données
fournies
par
vos
soins,
la
valeur
vénale
est
estimée
pour
cette
parcelle
non
bâtie,
libre d'occupation,
à 3.000
€.
Une
marge
d'appréciation
de 10
%
peut être
accordée,
8.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
l'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspondant
à
la
valeur
vénale
actuelle,
une
nouvelle
consultation
du
service
du
domaine
seraît
nécessaire
si l'opération
n’était
pas
réalisée ou
la délibération
n'était pas
prise
dans
le délai
d'un
an
et derni
(18
mois)
ou
si les conditions
du
projet
ou
les règles
d'urbanisme
étaient
modifiées.
9.
OBSERVATIONS
PARTICULIÈRES
Il
n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
rachercha
d'archéologie
préventive,
de
présenca
d'amiante,
de
termites,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
La présente
estimation
est
réalisée
sur
la base des
éléments
an
possession
du
service
à la
date
du
présent
avis.
Pour
Le Directeur
Régional
des
Fêrémees Publiques
et par délégation,
L'inspecieur,
Wances
publiques
Heout
L'enregistrement
de
votre
demande
3
feit
l'objet
d'un
traitement
inbrmatique.
Le
droit
d'xcès
et
de
recäfication,
prévu
par
le
loi n°
78-17 modifiée
relative
à l'informatique
aux
fichiers et
aux
libertés
s'exerce
auprès des directions territorialament compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
31,
rue
Sadi
Carnot
\
a Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
7300-SD
RÉPUBLIQUE
+Æ
FRANÇAISE
FINANCES PUHLIQUES
héveé Direction régionale des Finances publiques des
Hauts-de-France et du
Département
du
Nord
82 avenue Dre
70689
59033 LILLE Ce
"
Téléphone
:03 208242 42
COMMUNE
D'AVESNES
LES AUBERT
Mal:
drfipsawdgfipfinances
gouir
MAIRIE 3 RUE
CAMELINAT
ESS
AVESNES
LES ar
Affaire suivie
par: Etienne BRICOUT
Téléphanz :03 2052
8D 2Dj 06
11 01 Dit
12
MälL : drfipse.pals- evaluationndgrinfinamces
gouufr
Réf. DS S27PDSS OSE 2022-H3027-53006
Lille, le 01/08/2022
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA VALEUR
VÉNALE
Désicnanon
pu sien :
IMMEUBLE
À USAGE D'HABITATION
PARCELLE CADASTRÉE
À 215 (5 ARES 95 CA}
ADRESSE
OÙ BIEN:
41 AUE SADI
CARNOT 59 AVESNES
LES AUBERT
Vaseur Vème:
75.000
€
A
est
mppelé
que
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération mativée
s'écarter de
cette
valeur
1. Service
consultant
: Commune
d'Avasnes
Les Aubert
Affaire suivie par : Madame Mélanie Veldeman,
responsable
urbanisme
2. Date de consultation
: 05/07/2022
Date de réception
: 05/07/2022
Date de visite (extérieure)
: 22/07/2022
Date
de constitution du dossier
« en état
»
: 22/07/2022
3.
OPÉRATION
SOUMISE
À
L'AVIS DU DOMAINE— DESCRIPTION
DU PROJET ENVISAGÉ
Demande
d'évaluation
de
la
valeur
vénale
d'une
maison
à
usage
d'habitation
située
à
Avesnes-Les-Aubert,
31
rue
Sadi
Carnot,
parcelle
cadastrée
À
215,
dans
le
cadre
d'une
cession amiable
par la commune
d'Avesnes las Aubert.
Cession
d'immeuble
ou
de
droit
réel
immobilier
par
les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics
: articles
L 224141,
L 3212-2,
L
4221-4,
L 6211.37
L 5722-3 du
code
général
des
collectivités territoriales et article
L 3221:
du
code
général
de
la propriété des personnes
publiques. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
a
ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
4.
DESCRIPTION
DU
BIEN
Commune
d'Avesnes
Les
Aubert,
31 rue
Sadi
Carnot,
parcelle
cadastrée
À
215 (05 ares 95
ca)
Maison
d'habitation
située
au
cœur
de
la
commune
dans
la
rue
principale.
Garage
accolé
à
l'habitation.
Jardin
attenant.
Construction
année
1850
de
qualité,
ancienne
maison
de
maître
sur 2 niveaux
(R + 1} avec
cave
en saus sol et
grenier
(02).
Structure
briques,
toiture
ardoises.
Chéssis
bois
simple
vitrage
avec
volets
bois.
Chauffage central hors service. Garage
indépendant adossé
à
la
construction. Structure
ues, toiture ardoises.
Terrasse couverte
à l'arrière de
l'habitation.
ds
Descriptif habitation, RC
: hall d'entrée,
séjour, salon, bureau, cuisine, toilettes ; étage:
couloir, 5 chambres, salle de bains: surface habitable 212 m2 Équipements sommaires.
l'immeuble
n'est plus entretenu depuis plusieurs années.
L'état général de la maison méoassite des travaux de rénovation importants de réhabilitation, de rénovation, d'isolation et
de mise aux normes pour
un
usage futur.
5.
Smuarion
JuriDIQuE
Pom du
propriétaire : Commune d'Avesnes les Aubert
Situation
d'occupation :
libre
&
Unganisme
Er Réseaux
Zone
UA:
zone
urbaine
couvrant le
centre
ancien
de
la commune,
principalement
oocupé par l'habitat, des
commerces, des
activités, des services et des équipements.
Plan local d'urbanisme de
la Cammune d'Avesnes
es Aubert.
7.
DÉTERMINATION
DE LA VALEUR VÉMALE
La valeur vénale est déterminée selon la méthode par comparaison, Par référence
au
marché
immobilier
local
et
salon
les données
fournies
par
vos
soins,
la
valeur
vénale est estimée
pour
cet
immeuble, libre
d‘occupation,
à 75.000
€.
Une marge d'appréciation
de 15 % peut être accordée.
8.
Durée DE VALIDITÉ
l'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspondant
à la
valeur
vénale
actuelle,
une nouvelle consultation
du service du domaine seraît näcessaire si l'opération n'était
pas réalisée
ou la délibération n'était pas prise dans le délai d'un
an et demi (18 mois) ou
Siles conditions du projet ou les règles d'urbanisme étalent modifiées. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ee
ID : 059-215900374-20221007-9_07_10_2022-DE
OBSERVATIONS
PARTICULIÈRES
Il
n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
La présente
estimation
est réalisée
sur
la base
des
éléments
en
possession
du
servics
à la
date
du
présent
avis.
Pour
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
ct
par
délégation,
Hnancos
publiques
micouit Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié leA3/10/20293
==
ID : 05$-215$00374-20221007-10_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi,
Etaient
présents
:
Mmes
et MM.
A.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
À.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
R. TESSON
à L.
MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
Pr
N°
10/07/10/2022
— RÉTROCESSION
DES
VRD
ET
AMÉNAGEMENT
DES
ESPACES
VERTS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
56
LOGEMENTS
INCLUSIFS
EN
CENTRE-BOURG
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
La
société
Stone
Promotion
va
procéder
à
la
construction
de
56
logements
inclusifs
en
centre-bourg,
localisés
sur
du
foncier
appartenant
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF
Hauts
de
France,
ancien
site
France
Menuiserie
Confort)
et
à
la
commune
d'Avesnes-les-Aubert
(ancien
site
Dupont
rue
Henri
Barbusse)
conformément
aux
délibérations
du
conseil
municipal
n°5
et
n°
12
du
11
mars
2022.
Cette
opération
est
réalisée
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
avec
le
bailleur
CLESENCE. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ob
ID : 059-215900374-20221007-10_07_10_2022-DE
Dans
le
cadre
de
cette
opération
immobilière,
la
commune
a
précédemment
:
Validé
la
cession
du
foncier
EPF
à
la
société
Stone
Promotion
dans
le
cadre
d’une
convention
de
portage
foncier
(délibération
N
12
du
11
mars
2022)
Procédé
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
du
domaine
publie
de
la
parcelle
C
822
en
vue
du
projet
d'aménagement
(délibération
N)
4
du
11
mars
2022) Acté
la cession
des
parcelles
C
529,
C
822
et C
528
au
profit de
la société
Stone
Promotion
(délibération
n°
5
du
11
mars
2022
et
n°
11
du
01
juillet
2022)
Procédé
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
du
domaine
public
de
la
voie
du
Pire
qui
sera
intégrée
au
projet
d'aménagement
(délibération
n°
3
du
1°
juillet 2022).
Dans
le
cadre
de
la
signature
de
l'acte
en
VEFA
liant
la
société
Stone
Promotion
et
le
bailleur
Clésence,
il convient
d'apporter
les
précisions
suivantes
:
La
commune
s'engage
à
céder
la
parcelle
C
1063
(ancienne
voie
du
Pire
nouvellement
cadastrée)
à
la
société
Stone
Promotion.
La
commune
s'engage
à se
porter
acquéreur
des
terrains
d'assiette
du
site
EPF
non
aménagés
par
la
société
Stone
Promotion
dans
le
cadre
du
projet
immobilier
(zonage
rouge).
La
commune
s'engage
à
aménager
lesdites
parcelles
afin
d'y
créer
de
nouveaux
espaces
verts
publics
permettant
de
nouvelles
continuités
piétonnes
en
cœur
de
bourg.
La
commune
et
la
société
Stone
Promotion
s'accordent
dès
à
présent
sur
la
rétrocession
des
VRD
et
espaces
verts
au
profit
de
la
commune
à
titre
gratuit
aménagés
dans
le cadre
du
projet
immobilier
(zonage
vert).
Cette
rétrocession
aura
lieu
après
détachement
et
réalisation
des
travaux
d'aménagement
par
la
société
Stone
Promotion
(le
constat
d'achèvement
des
travaux
et
la
levée
des
éventuelles
réserves
faisant
foi).
Annexe :
en
vert
: le foncier
aménagé
par
la société
Stone
Promotion
qui
serait
rétrocédé
à
la
commune
en
bleu : le
foncier
aménagé
par
la société
Stone
Promotion
et cédé
à Clésence
en
rouge :
le foncier
acquis
et
aménagé
par
la commune Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
Ses
ID
: 059-215900374-20221007-10_07_10_2022-DE
À
Proposition de Himites
29/07/2022 À nsnsscemdeser 1 onéronterpare 52067 meenven
/
Parcoie ocqusospor opérateur 510702
m7 ce
Dont: tpoces tickets près leur oménogement 5-20 mener
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
tels
que
présentés
ci-dessus.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT. 2022
8
et
publication
en
date
du
13
OCT.
2022
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
au:
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
cas
ÉChéanf/à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
commungé"
de
3590
habitants
et plus
;
-
informe
que
la
présente
délibéfation
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administfatif de
Lille dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publigätion.
ervices”’de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre Envoyé
en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié l43/410/2029
==
1D :
059-215900374-20221007-11_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi,
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S. WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V. WAXIN,
O.
LECLERCO,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n° 2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
À.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
R. TESSON
à
L. MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à
F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à
J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à
C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
RARE
N°
11/07/10/2022
— ECLAIRAGE
PUBLIC
NOCTURNE
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
La
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
(CA2C)
détient
la
compétence
« éclairage
public
».
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2018,
la
CA2C
a
décidé
de
couper
l'éclairage
public
la
nuit
pour
des
raisons
d'économie
budgétaire.
L'éclairage
était
donc
éteint
de
23
heures
à
5
heures
les
lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis
et
dimanches.
L'éclairage
restait
allumé
le week-end
(les
nuits
du
vendredi
au
samedi
et
du
samedi
au
dimanche).
Charge
aux
communes
de
maintenir
ou
non
l'éclairage
public
sous
couvert
d’une
diminution
des
attributions
de
compensation
à
hauteur
des
consommations. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
Es
ID : 059-215900374-20221007-11_07_10_2022-DE
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
avait
alors
fait
le
choix
de
maintenir
l'éclairage
public
moyennant
une
baisse
de
l'attribution
de
compensation
à
hauteur
de
20
358
€. L'année
dernière,
au
regard
de
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
la
commune
s'est
vu
défalquée
une
somme
supplémentaire
de
9
477
€
portant
donc
la
diminution
de
l'attribution
de
compensation
à 29
835
€.
Dernièrement,
la
CA2C
a
décidé,
au
regard
de
la
forte
hausse
des
coûts
de
l'énergie
(équivalent
à 292
096
€
sur
l'ensemble
de
l'agglomération
pour
le seul
poste
de
l'éclairage
public),
de
couper
l'éclairage
public
dans
la
nuit
du
vendredi
au
samedi
(cela
représente
312
heures
d'éclairage).
Ne
resterait
allumée
que
la
nuit
du
samedi
au
dimanche.
Pour
notre
commune,
qui
laissait
jusqu'alors
l'éclairage
allumé,
cela
représenterait
un
nouveau
surcoût
de
5
944
€
pour
une
année,
portant
ainsi
notre
perte
au
niveau
de
l'attribution
de
compensation
à
35
779
€.
Cela
risque
d’ailleurs
de
s'accentuer
dans
les
années
à
venir
au
regard
de
l'extrême
volatilité
des
coûts
de
l'énergie.
La
commune
ne
peut
raisonnablement
continuer
dans
ce
sens
et
supporter
cette
nouvelle
charge.
Il'est
donc
proposé,
comme
ce
qu'il
en
est
pour
la
quasi-totalité
des
communes
de
la
CA2C,
de
fermer
l'éclairage
public
de
23
heures
à
5
heures
du
dimanche
au
samedi
à
compter
du
1°" décembre
2022.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
proposition
suivante
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
0CT.
2022
13
OCT, 2022
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme, Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
ER
ID : 059-215900374-20221007-11_07_10_2022-DE
Le
Maire transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIQ
!D: 059-215900374-20221007-11_07_10_2022-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
+
SEANCE
DU
26 SEPTEMBRE
2018
- 18h30
4
IR Communauté
de Communes
du
Caudrésis
- Catésis
Délibération
N°2018/076
Date
de
convocation
: 12
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 74
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et du
Catésis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Boussières,
sur
la
convocation
qui
leur a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
Avesnes-Les-Aubor
et du
Catésis.
Bazuel Beaumont-en-Cis
Etaient
présents
(51
titulaires
- 4 suppléants)
:
ee
Alexandre
BASQUIN
Vincent
WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Déeñooit
Hubert
DEJARDIN
Yannick
HERBET
Pierre Henri
DUDANT
Bévilers
Laurent
LOIGNON
Jean-Pierre
THIEULEUX
Christian
PECQUEUX
Bousslères-on-Cis
Brigitte
ROLAND-BEC
Thierry WALEMME
(S)
Francis
LEBLON
pe
Dominique
LAMOURET
Agnès
BERANGER
Didier
BONIFACE
es
Frédéric BRICOUT
Denis COLIN
Pierre LEVEQUE
Catilonsur-Samibre
Bernard
POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain
RIQUET
Cattonières
Francis
STOCLET
Sandrine
TRIOUX
Gérard
TAISNE
eur
Gilles
PELLETIER
Pierre
LAUDE
Franck
BINET
(S)
S
Jean-Marc GOSSART
(S)
Bertrand
LEFEBVRE
Didier SORRIAUX
(S)
Dehéries
Karine
ELOIR
Charles
BLANGIS
Laurent
COULON
Élincourt
Annie
DORLOT
Joseph
MODARELLI
Isabelle
PIERRARD
Ext
Serge
SIMEON
Pascal
FOULON
Janine
TOURAINNE
RARE
Michel
HENNEQUART
Laurence
RIBES
Francis
GOURAUD
ie
|
Didier BLEUSE
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Inchy
Augustine
NOTRMAIN
Daniel
CATTIAUX
Véronique
NICAISE
La Groise
Maurice
DEFAUX
Henri
QUONIOU
Stéphane
JUMEAUX
Fe
see
Pascal
ROELS
Jean-Paul
CAILLIEZ
Axelle
DOERLER
2 Pommereu
:
Lacs
Daniel
FIEVET
su
Membres excusés
(4) :
Maurols
Jacques
OLIVIER
- Nathalie
GAVE
- Christian
PAYEN
- Alban
BAJODEK,
Mazinghlen
Membres
absents
(6)
:
née
Jean
Claude
GERARD
- Marc
DUFRENNE
- Marc
PLATEAU
- Pascal
LEVEQUE
- Pascal
a
COQUELLE
- Jean
- Pierre
RICHEZ
-
or
Membres
ayant donné
procuration
(9)
:
Quéwy
Denise
LESAGE
à Alexandre
BASQUIN
-
Virginie
LE
BERRIGAUD
à
Yannick
HERBET
-
DER
Régine
DHOLLANDE
à
Didier
BONIFACE
-
Anne
-
Sophie
MERY
DUEZ
à
Frédéric
BRICOUT
-
Brigitte
PRUVOST
à
Liliane
RICHOMME
-
Martine
THUILLIEZ
à
Bernard
Sein Aubael Saint-Benin
POULAIN
- Alain
GOETGHELUCK
à Gérard
TAISNE
- Bruno
MANNEL
à Serge
SIMEON
-
SaintHisreLez-Canbrel
Chantal
WAYEMBERGE
MAILLY
à Daniel
FIEVET
Salnt-Souplet-Escaufourt Saint-Vaast-en-Cis
:
pi Ve
re
Madame
Karine
ELOIR
est élue
secrétaire
de séance.
Villers-Outréeux We‘incou-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésls Siège et bureaux : Rue Victor Walremez- RDG43 ZA du bout des dix nauf - 69157 Beauvols-en-Cis Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresls-calesls.fr Envoyé en préfeciure le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le
Re
Objet
: Attribution
de compensation
2018
(CLECT)
ID : 059-216900374-20221007-11_07_10_2022-DE
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est un
EPCI
à FPU
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
approuvé
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
le 22
janvier
2018,
approuvant
la
minoration
des
attributions
de
compensation
pour
les
collectivités
qui
n’ont
pas
opté
pour
une
coupure
de
l’éclairage
public
de
23h
à 5h
Vu
Ja
délibération
2016/161
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
décembre
2016
fixant
les
montants
des
attributions
de
compensation
en
vigueur
pour
2017.
Vu
la
délibération
2017/085
modifiant
les
attributions
de
compensation
pour
les
communes
de
Beauvois-en-Cis,
Bertry,
Ligny-en-Cis
dans
le cadre
de la petite
enfance.
Monsieur
le Vice-Président
propose
:
-
arrêter
les a
utions
de
compensation
comme
suit
«
Kéintégration 2018
Maintien éclairage publi
#.
COMMUNES
AC 2017
e
:
:
É
MMS*
délibération:2017/086
sur
10
mois
AC
2018
lAVESNES-LES-AUBERT
293 359]
-16 965
276 394]
BÉVILLERS
20 549
-1 582|
18 967
CARNIÈRES
56 223]
-3 091!
53 132
CAUDRY
9 087 942
28 882
=78 690)
9 038 134
ESTOURMEL
-1 255]
-2 035]
3 290)
IFONTAINE-AU-PIRE
43 378
-3 200)
40 178
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS
-23
278]
-2 604]
-25
882|
*Maitre-nageur sauveteur Mandate
les
communes
à prendre
une
délibération
concordante,
Cf exemple projet
de délibération
commune
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire
par
le Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de
l’envoi
en
Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le 28
septembre
2018
Le
28
septembre
2018 et
de la publication
le 28
Septembre 2018,
L
Vu,
Serge
SI
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS:
Conformément
à l'article R421
- 1 du
code de justice administrative,
le tribunal administratif
de
Lille peut être saisi par
voie de recours formé
contre la présente délibération pendant un
délai de deux mois commençant
à
courir à compter de sa date de notification et/ou de sa
publication. Envoyé
en préfecture le 13/10/2022
Reçu
en préfecture le 13/10/2022
Publié le 13/40/2029
<<
ID
: 059-215900374-20221007-12_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
À.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
R.
TESSON
à L.
MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à
C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 25
RIRE
N°
12/07/10/2022
— RÉNOVATION
DE
FAÇADES
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Exposé
de
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX,
Adjoint
au
Cadre
de
Vie
et
à
la
Transition
Energétique
Par
délibération
en
date
du
11
Mars
2022,
l'Assemblée
a
décidé
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
l'aménagement
urbain,
de
renouveler
à
compter
du
1°
avril
2022
le
subventionnement
lié
aux
travaux
de
rénovation
des
façades,
en
fixant
les
critères
à
respecter
et
le montant
des
différentes
aides.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
opération
pour
l'embellissement
de
la
Commune,
il
a
été
proposé
de
la
renouveler
pour
les
particuliers
mais
aussi
de
l'étendre
aux
commerçants
et
artisans
avesnois
par
l'octroi
d’une
prime. Envoyé en préfecture le 13/10/2022 Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le ID
: 059-215900374-20221007-12_07_10_2022-DE
À
ce
jour,
un
nouveau
dossier
recevable
au
vu
des
critères
d'attribution,
a
été
reçu
en
Mairie.
Il s'agit
de
:
-
Madame
Marie
DEBRABANT
—
1
rue
Henri
Barbusse.
Vu
la
Commission
«
Cadre
de
Vie
et
Transition
Énergétique
»
réunie
le
26
septembre
2022
qui
a émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ce
demandeur
dans
les
conditions
suivantes
:
Madame
Marie
DEBRABANT
= 450
€
(travaux
d'enduit
projeté).
Il
est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et de
règlement
des
travaux
concernés.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
(Monsieur
Olivier
LECLERCQ
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
décide
le versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
de
façades
à
ce
demandeur.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT.
2072
-
et
publication
en
date
du
43
OCT.
2022
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
-
transmet
la
présente
délibération
aux
servi
exécutoire
;
-__
procède
à
son
affichage
et
le
ca:
administratifs
pour
les commun, Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022 Publié le A3/10/2029
==
1D :
059-215900374-20221007-13_07_10_2022-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
le 30
septembre
2022,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Efaient
présents
:
Mmes
et MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
J-C.
PAVAUX,
J-M.
BERNIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
$S.
WATIOTIENNE,
T.
SANTER,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCAQ,
E.
LEDUC
(arrivée
au
point
n°
2),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
À.
GOFFART,
C.
MASSE. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et MM.
R. TESSON
à L.
MAILLARD,
J-B.
HERBIN
à F.
BOZION,
Y.
GLACET
à
T.
CARON,
D.
LESAGE
à J-C.
PAVAUX,
Y.
CHASTIN
à C.
CLAISSE.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
T.
SANTER.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 26
Pr
N°
13/07/10/2022
—
MOTION
POUR
DES
MESURES
INDISPENSABLES
AU
MAINTIEN
DES
MISSIONS
DES
COLLECTIVITÉS
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Une
motion
nous
a
été
adressée
par
l'Association
des
Maires
du
Nord.
En
effet,
dans
un
contexte
économique
particulièrement
difficile
pour
les
collectivités
: hausse
des
prix
de
l'énergie,
augmentation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
hausse
des
prix
des
matériaux
de
travaux
publics...
les
collectivités
territoriales
se
retrouvent
à
nouveau
confrontées
à
une
hausse
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement,
sans
perspective
de
recettes
nouvelles.
En
effet,
les
réformes
et
suppressions
de
taxes
locales
actuelles
et
à
venir,
impactent
fortement
les
recettes
des
collectivités
(taxe
d'habitation,
exonération
pendant
15
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
logements
« aidés
»,
taxe
d'aménagement, Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
PER
ID : 059-215900374-20221007-13_07_10_2022-DE
Cotisation
sur
les
Valeurs
Ajoutées
des
entreprises...)
:elles
risquent
de
diminuer
le
niveau
de
services
de
certains
équipements,
voire
de
les
fermer
(piscines,
par
exemple)
et
répercuter
l'augmentation
de
leurs
dépenses
sur
les
impôts
locaux
où
sur
les
tarifs
de
leurs
services.
Force
est
de
constater
que
les
collectivités
perdent,
peu
à
peu,
leur
autonomie
fiscale.
La
loi
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
à
laquelle
les
collectivités
doivent
répondre
engendrera
inévitablement
des
conséquences
négatives
sur
le
développement
des
territoires
et
sur
les
recettes
financières
inhérentes
aux
territoires
attractifs.
Conséquences
:
de
nombreuses
collectivités
envisagent
de
reporter
des
investissements,
ce
qui
aura
un
impact
négatif
sur
le
tissu
économique
local.
C'est
pourquoi,
nous
demandons :
* L'accès
des
collectivités
aux
tarifs
réglementés
de
l'énergie
+ L'indexation
de
la
DGF
sur
l'inflation
* La
mise
en
place
d'un
bouclier tarifaire
pour
les
collectivités
les
plus
pauvres,
victimes
comme
nos
concitoyens,
d'une
précarité
énergétique
*
De
revenir
en
profondeur
sur
la
mise
en
oeuvre
de
l'objectif
Zéro
Artificialisation
nette
(ZAN)
*
Le
maintien
des
financements
du
Plan
de
Relance,
notamment
pour
la
rénovation
et
la transition
énergétique
+ Le
maintien
de
la CVAE
* La
suppression
de
l'exonération
pendant
15
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
la construction
de
logements
« aidés
».
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
motion
telle
que
présentée
et appelle
chacune
et chacun,
à soutenir
ladite
motion.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
13
OCT.
2072
13
OCT.
2022
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme, Envoyé en préfeciure le 13/10/2022 Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
er
ID : 059-215900374-20221007-13_07_10_2022-DE
Le
Maire transmet
la
présente
délibération
aux
services
de
l'Etat
en
vue
de
la
rendre
exécutoire
;
procède
à
son
affichage
et
le
cas
échéant,
à
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
;
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.