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Déliberation - Dlibrations 90623
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations 90623)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
pubiéte
À 6 JUIN 2023
©
LOF
ID
: 059-215900374-20230609-2
09 06 _2023-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
2
juin
2023,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
z Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
R.
TESSON,
J-C.
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
Y.
GLACET,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART,
D.
RUELLE,
C.
MASSE.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
A.
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX,
C.
MOREAU
à
C.
PORTIER,
T.
SANTER
à
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
F.
BOZION.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
KAKKRX
N°
2/09/06/2023
—
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNÉE
2023
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
l'est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
la
CA2C
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Lors
de
tout
nouveau
transfert
de
charges
entre
les
communes
et
leur
EPCI,
la
CLECT
se
réunit
obligatoirement
afin
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées. Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
S
!
GC
Publié
le
ID
: 059-215900374-20230609-2_09_06_2023-DE
La
CLECT
s’est
réunie
le 23
septembre
2020
et a validé
le rapport
d'évaluations
des
charges
transférées.
Celui-ci
a
été
transmis
aux
communes
membres
et
validé
à
la
majorité
qualifiée.
La
Communauté
d'Agglomération
peut
alors
décider
de
s'écarter
de
ce
rapport
et
proposer
à
ses
communes
membres
de
réviser
librement
le
montant
de
leurs
attributions
de
compensation.
Dans
ce
cas
l'EPCI
et
les
communes
concernées
par
cette
fixation
libre
devront
prendre
des
délibérations
concordantes.
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
1
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
2020/133
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
fixant
le montant
des
attributions
de
compensation
2020
suite
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées.
Vu
la
délibération
prise
en
séance
du
06
avril
2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
fixé
librement
pour
2023,
Considérant
le
rapport
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
ci-
annexé,
Considérant
l'ensemble
des
éléments
évoqués
ci-avant,
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
171
068,00
€.
DÉCISION
Considérant
l'ensemble
des
éléments
évoqués,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
171
068,00
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
6
JUIN
202
Et
publication
le
1 6
JUIN
2023 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
»
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-2_09_06_2023-DE
Pour
extrait
conforme,
er)
1
NI
j
La
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
: DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Conformément
à
l'article
R421
- 1
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Ex
Le
FT
Publié
le
ID
: 059-215900374-20230609-2
09
06
_2023-DE
Caudrésis-Catésis
Révision
Libre
Avril
2023 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
S
L
3
Publié
le
ID
: 059-215900374-20230609-2_09_06_2023-DE
Révision
Libre
Révision
Libre
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
--umunmumm
no
0m mm no ne
oo
où
oo
Ce
rapport
procède
à
la
révision
libre
suivante
:
-
Impact
de
l'augmentation
du
tarif
électricité
pour
Caudry
et
le
Cateau
ayant
maintenu
un
choix
dérogatoire
-
Actualisation
des
montants
IFER
selon
versement
2022
-
Modification
AC
en
intégrant
les accords
GEPU
Noréade/commune
- _
Retour
de
transfert
de
charge
des
compétences
assainissement
et
eau
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
à
Noréade Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-2_09_06_2023-DE
CA?C STEEL
PE
#
,
,
Caudrésls-Catésts
Révision
Libre
AUGMENTATION
DES
TARIFS
ELECTRICITES
Pour
rappel
en
2022
:
-
40
communes
soumises
au
droit
commun
(extinction
de
23h
à
5h
du
dimanche
au
vendredi
matin)
-
3
communes
Caudry,
Le
Cateau,
Saint
Vaast
soumises
à
l'extinction
de
23h
à
4h
soit
261
heures
à
la
charge
de
la
commune
-
3
communes
Avesnes
les
Aubert,
Bevillers,
Fontaine
à
la
pire
volonté
de
maintenir
l'éclairage,
surcout
entièrement
à
la
charge
de
la
commune
(1
566
heures)
Lors
de
la
réunion
de
la
conférence
des
Maires
du
21
septembre
2022,
la
question
relative
aux
dépenses
énergétiques
a
été
abordée,
Il a
été
convenu
avec
les
élus
présents
de
mettre
en
place
des
mesures
favorisant
les
économies
d'énergies
afin
de
faire
face
aux
augmentations
tarifaires
en
termes
de
gaz
et
d'électricité.
Il a été
proposé
la prolongation
de
la
coupure
de
l’éclairage
public
dans
la
nuit
de
vendredi
samedi
ce
qui
représente
une
économie
de
312
h.
Pour
les
communes
ayant
choisi
un
mode
de
gestion
différencié
par
rapport
au
socle
commun
de
la
Communauté
d'Agglomération,
par
soucis
d'équité
le surcout
sera
répercuté
aux
communes
la date
de
mise
en
application
est fixée
au
1
novembre
2022
: :
Communes
Positionnement
2023
Impact
AC
2 mois
de
régul
pérennes
2022
Avesnes
les
Aubert
Droit
commun
+29
835
+4972
€
Bévillers
Droit
commun
+2
782
€
+463
€
Caudry
Droit
dérogatoire
:
Maintien
le vendredi
au
samedi
23h
-
27
571€
-
A595€
à 4h
(312h)
Fontaine
Droit
commun
+3
840
+ 640
Le
Cateau
Droit
dérogatoire
:
€
Maintien
de
4h
à 5h
en
semaine
Saint Vaast
Droit
commun
+768
€
+128
€
Actualisation
AC pas
avant
2023
car tarif bloqué Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
FE
L
n
Publié
le
ID
: 059-215900374-20230609-2
09
06
_2023-DE
Révision
Libre
Pour
rappel
le calcul
des
AC
est
basé
sur
un
tarif
de
112
€
TTC
du
mégawaït
Caudry
: 50
636
€
Maintien
de
4h
à
5h
: 23
065
€
Maintien
de
la
nuit
de
vendredi
samedi
: 27
571
€
(prévu
au
rappel
de
la
clect)
Le
Cateau
pour
le
maintien
de
4h
à
5h
: 10
448
€
Considérant
l’évolution
du
Tarif
selon
le
BPU
2023
de
89.28%
(212
TTC
du
mégawatt)
Considérant
que
la
consommation
représente
30%
de
la
facture
Augmentation
pour
Caudry
:
Consommation
(50
636
x
30%)
=
15
190
€
de
consommation
15
190
€
+
89,28%
=
Augmentation
pour
le
Cateau
Consommation
de
(10
448
€
x
30%
) =
3
134
€
de
consommation
3
134
€
+
89.28%
=
NEGOCIATION
DU
TARIF
GEPU
À
la
suite
du
transfert
de
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaine
tt GEPU
»,
Les
communes
nouvellement
adhérentes
à
Noréade
ont
pu
négocier
un
lissage
de
leurs
cotisations.
Le
montant
sera
révisé
chaque
année
:
© {Repris des AC
lorstransferti
Ï2020
|
2021
|
2022
|
2023
|
2024
BOUSSIERES
EN C.
Cotisation lisée
1764
3 528
5 292
7056
8 820
Evolution AC
-8 820
7056
-1 764
-1 764
:1 764
-1 764
CAULLERY
Cotisation lisée
1886
3 772
5657
7543
9 429
Evolution AC
-9 429
7543
-1 886
-1885
-1886
-1 886
ELINCOURT
Cotisation
lisée
5410
8114
10 819
13 524
13 524
Evolution AC
-13 524
8114
-2 704
-2705
-2705
0
HONNECHY
Cotisation lisée
2297
4595
6892
9190
11487
Evolution AC
-11487
9190
-2 298
-2 297
-2 298
-2 297
DEHERIES
Cotisation lisée
189
Evolution
AC
-945
756.
MAUROIS
Cotisation lisée
3 360
5 040
6720
8 400
8 400
Evolution AC
-8 400!
5040
-i680
-1 680
-1 690
0
IFER Pour
les
éoliennes
misent
en
production
avant
2019
Selon
les
accords
de
principes
inscrits
dans
le
pacte
financier
la
Ca2C
a
décidé
de
porter
le
taux
communal
de
l'IFER
éolien
à
hauteur
de
30%
pour
les
communes
d'implantation
et
10%
pour
les
communes
non
dotées Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-2_09_06_2023-DE
SES
ETES
D
M
di
ÿ
Caudiésts-Calésts
Révision
Libre
Pour
les
éoliennes
misent
en
production
après
2019
La
loi
de
finances
2019
instaure
un
reversement
direct
aux
communes
d'implantation
de
20%
de
l'IFER
éolien
pour
les installations
mises
en
service
à
compter
du
01/01/2019,
La
CA2C
continue
de
porter
le
taux
à
30%
pour
la
commune
d'implantation
et
10%
pour
les
communes
non
dotées
d'éoliennes
par
le
biais
du
pacte
financier
notamment
sur
les
révisions
des
attributions
de
compensation
votées
par
les
communes
IFER éolien
2022
versement
2021
Evolution
nbr
éoliennes
Part EPCI
405
975
399
749
8 À
reverser
Busigny
56 304
55 440
864
6 A reverser Saint hilaire
31 800
31312
488
1 À reverser QUIVEY
2 858
2814
4à
5 A
reverser
Bevillers
12 883
12 686
197
4 A
reverser
Bazuel
6256
6160
96
5 A
reverser
Béthencourt
11945
11762
183
1
À
rèverser
Catillon
1564
1540
24
A
reverser
aux
39 communes
70591
69 509
1082
soit
reversement
pàr
commune
1 810
1782
28
total reversement
194 202
F
191 223
RETOUR
CHARGES
TRANSFEREES
COMPETENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Depuis
le
Ter
janvier
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudresis
et
du
Catesis
est
compétente
en
Matière
d'eau,
d'assainissement
pour
l'ensemble
de
son
territoire
Le
mécanisme
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
a
été
créé
par
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
Il a
pour
objet
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
opérés
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
entre
l'EPCI
et
ses
communes
Membres.
La
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLETC)
a
rendu
ces
conclusions
dans
son
rapport
de
septembre
2020.
À
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
au
SIDEN
DIAN,
la
Ca2c
a
décidé
à
pris
la
décision
de
retourner
les
charges
transférées
aux
communes
d’origine.
Communes
Retour
transfert
Retour
transfert
eau
Assainissement
Boussiere
en
Cis
1130
Busigny
26
930
62
906
Clary
867
Saint
benin
625 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
SE
ID
: 059-215900374-20230609-2_09
06
_2023-DE
Révision
Libre
ETAT
RECAPITULATIF
DES
AC
2023
LEODT LIT CE TBLT-
ILE‘CTLLTI ANOINBS-LENOINNYM 00'989.68€ OTET TBCT-
O0'eS9 68€ XNVFALNO-SYATTIA OD'ESE 5+ OTST TBLT-
00'SSE 6+ SITHASIOUL 00‘HpE 9€- OTBT TBLT-
SCT 89£ 00'S9ZZE--
SISSÉSNVYO:N3-LSYVA-LNIYS 00'82E 0+- OTST TBLT-
00'9SE 0+- 1TdfOS-INIYS O0"£et LT OO8TE TLE TS:
O0'6E6 97 IVEBNVI-ZST-SUISTNIH-LNIYS 00"296S OTBT TBLT-
Sz9 O0'TIES NINSB-LNIYS OO'LES 07- OTST TeLT-
00'S9S 07- LHSSNV-ANIYS 07680 vT- OTST TSLT-
Ov'LTTET- ANONN3E LE'SvS <- OTST TBLT-
TEVLSE- N3n0V33-20-L3 0% ES 77 DIET PIST-
TE TS EL AMSINO 8v'8b0 8. OT8T T8LT-
870208 TINSEMWMO4 00026 06 OTST T8LT-
00268 06 SHO CAE OTST TELT-
He SLT Sh- ATIANIN 00959 9€T OT8T T8LT-
00'8T9 OET SID-N3-ANOLLNOW OD°TES 9 OTST TBLT-
O00'E68S. AVINOW CETTE OTST TELT-
O0'ZTS OT- NSIHONIZYU O0'TIS + OTST TSLT- 089T-
O0'E9T9 SIOENYN 00'809 OT OTST TBLT-
00"079 0T ZLSUVN O0'P8T ve OTST TBLT-
00'HST DT LENODNNIYH EXZ24 OTST TSLT-
GE‘6TL T9T SISFYBNVI-N3-ANON ESTOT 92 OTET TSLT-
EC‘tLO 9Z SISFUENVYI-N3-AHINI 60°968 $+ OTST TBLT- LT
80'SITTS AHI3NNOH [00"89T 9- OTS8T TSLT-
00'96T 9- SID-N3-1HN02NTH 00966 LT- OTST TSLT-
00‘bES LT- 3SIOU9 (L6*598 77 OTST TBLT-
0v9 ODRE- TS'LSE OT 3UId-NY-SNIVLNOZ [00"69€
5- OTBT TBLT-
00'L6E 6- TSUNYROLS3 00820 9- OTST TSLT- SOLT-
OO'TSE £- LUNOINN3 £c'Ee99t OT8T TSLT-
GE'SEST S3133H3Q PE'Tv0 69 OTST TSLT-
L933 DE‘SDT 89. ABYIO 0022/6587 OTSZ TSLT- S88T-
O0'GLSTET ABTINYO GL'TISTIL8 JOIST CSLT- ES"TISEL-
SESb- LSLT- Cv T2 8628
AHGNYI OO'TPS 86T OTST TSLT-
OO'ETS 867 S3Y3IN2LLYI 00902 2T OISE TBLT-
O0'SL92T 3YGMVS-UNS-NOTILLYI D6LOTYSLT Jotet TeLT- DO'SELE-
O0'8L8 SLT. SISSUENVONVALUO 00'DES TT OTST TELT-
00"206 TT SIV3INEVI SE‘DEL TvE DOESS 0P>SS
906€9 0€697 EEEZA ANDISN8 00600 87 OTST TELT-
O0’EL6 Lr- BULSVIS O0‘SEL TT- DIST TSLT- HILT-
DETT O0'TTTat- SD-N3-S3U3SSNO8 00Y8S ET. ESSet 989 TT-
Et TELT O0'THT OT SESTIAZS 00"60€ £0T [Sp6IT TILTT-
00920 Z0T LHNOON3HLE 0092 352 OT8T T8LT-
O0'BET 962 AULE38 E9°229 99€ OTST SL T-
£9'v6S 89€ SISIYINVD-N3-SIOANVIS OZ"TSE OTST TSLT-
OC'EET 6 SD-N3-LNONNVSE O0'TST ST 9szg 09T9-
00°990 97 TNZVE 00890 TLT OTST TEL T-
TLsr SES 62 O0'EET SET
LB 8NV-STI-SANSSAY lAjez0TSv | peocusal +forum |A ones | [ue28p sfozsiouT |lecoviune |2 penonnes |A }PESONT [ai TOY +] SENQNINOD — Vonepnuuy
| üogeposon |'üoiequauuSne [3 UoREIpon| HoddeiJa |Hsjsuex inojos|USwessuiessy
d3 uone2ipol dojsuell
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5 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
pubiéte 1 6 JUIN 2073
>
CT
ID
: 059-215900374-20230609-3_09
06_2023-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le neuf
juin
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
2
juin
2023,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
r
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
R.
TESSON,
J-C.
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
$.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
Y.
GLACET,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART,
D.
RUELLE,
C.
MASSE.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
A.
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX,
C.
MOREAU
à
C.
PORTIER,
T.
SANTER
à
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
F.
BOZION.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
KKAKXKKK
N°
3/09/06/2023
—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
VALANT
OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
a
été
désignée
lauréate
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
A
cet
effet,
elle
a
signé
une
convention
d'adhésion
en
date
du
7
juillet
2021.
La
convention
cadre
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
s'inscrit
dans
la
continuité
du
programme
et
permet
de
valider
les
orientations
stratégiques
de
développement
spécifiques
aux
thématiques
retenues
(habitat,
commerce
et
développement
économique,
cadre
de
vie
et
mobilité,
équipements
et
services)
déclinées
ensuite
en
actions
et
projets. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3
09
06
_2023-DE
La
présente
convention
figurant
en
pièce
jointe
a
ainsi
pour
objet
de
:
I
Préciser
les
engagements
réciproques
des
parties,
à
savoir
les
communes
lauréates
du
programme
PVD
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Caudrésis-Catésis
et
l'Etat,
-__
Définir
les
projets
de
territoire
respectifs,
-__
Identifier
les
enjeux
et
les
axes
stratégiques
par
commune,
-__
Présenter
le
ou
les
secteurs
d'intervention
opérationnelle
de
l'ORT,
-__
Identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à
l'élaboration
des
projets.
-
Préciser
les
modalités
organisationnelles
et
de
suivi
du
programme
pendant
toute
sa
durée
(comité
de
pilotage,
bilan
annuel,
partenaires
associés,
….).
Monsieur
le
Maire
expose
l'importance
de
l'engagement
de
la
commune
dans
ce
dispositif,
compte
tenu
des
effets
juridiques,
fiscaux
et
des
outils
opérationnels
bénéfiques
pour
la
revitalisation
de
la
commune
que
l'ORT
induit,
en
complément
de
l'appui
en
ingénierie
octroyé
via
son
adhésion
au
programme
PVD.
Considérant
que
la commune
d’Avesnes-les-Aubert
est
engagée
dans
le programme,
Suite
à
la
présentation
du
contenu
de
la
convention,
notamment
les
orientations
stratégiques
et les
actions
prévues
à
ce jour,
Vu
l'intérêt
pour
la
commune
de
concrétiser
ces
actions,
Vu
la date
de
signature
fixée
au
07
Juillet
2023
en
sous-préfecture
de
Cambrai,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
- De
l'autoriser
à
signer
la
convention
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
DÉCISION À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
«
Petites
Villes
de
Demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
1 6 JUIN 2073
Et publication
le
1 6 JUIN
2023 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
: Pour
extrait
conforme,
Madame
Françoise
BOZION
Maire
#AVESNES-LES-AUBERT
La
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
à
Conformément
à l'article
R421
- 1 du
code
de justice
administrative,
le tribunal
administratif de
Lille peut
être
saisi
par voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
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L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
REPU
ÉTEL00)
RÉPUBLIQUE
AGENCE
SEE
FRANÇAISE
NATIONALE
A
pe
ti
DE LA COHÉSION
Petites
villes
Ptémit
DES TERRITOIRES
de demain
Convention
d’Opération
de
Revitalisation
Du
territoire
2023
(ORT)
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
Le-Cateau-en-Cambrésis
—- Caudry
— Avesnes-les-Aubert
CC
WE)
cs
1
F
agence
nationale
(”
R
>
R*
a
Senna
EAN
ETES
vesmes
Les
Aubert
L'AUD
RŸY
et
Caudrésis-Catésis ÿ
©
DDTM
(
BANQUE
des |
K@
et
N
Q
RD
LS
TERRITOIRES
Me
En
al
de l'habitat Ÿ Réglon Hauts-de-France Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
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L
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ID
: 059-215900374-20230609-3_09
06
_2023-DE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
CAUDRESIS
CATESIS,
ci-après
désignée
CA2C,
représentée
par
son
président
Monsieur
Serge
Siméon,
autorisé
à
l'effet
des
présentes
suivant
délibération
en
date
du
04
Juillet
2023
ENTRE La
commune
d'Avesnes-Les-Aubert
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Alexandre
Basquin,
autorisé
à
l'effet
des
présentes
suivant
délibération
en
date
du
09
Juin
2023,
La
ville
de
Caudry
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Frédéric
Bricout,
autorisé
à l'effet
des
présentes
suivant
délibération
en
date
du
09
Juin
2023,
La
ville
de
Le
Cateau
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Serge
Siméon,
autorisé
à l'effet
des
présentes
suivant
délibération
en
date
du
09
Juin,
D'une
part,
ET
L'État,
Représenté
par
le sous-préfet
de
Cambrai,
Monsieur
Raymond
Yeddou,
Ci-après
désigné
par
«
l'État
» ;
Vu
les
conventions
d’adhésions
«
Petites
villes
de
Demain
», signées
le 07
juillet
2021,
Vu
la convention
C.RT.E,
signée
le 06
octobre
2021, Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
S
L
6
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_ 06_2023-DE
Article
1
= OBJET
DE
LA
CONVENTIONssssssssssessscemramamimenmenreneenenennanennnnsneinnnnnnnn
ann
nine
5
Article
2:=
DUREE
DE:
LA
CONVENTIONisssssscssssmnsmmmmmmmenmmrrmmaninmsnransneonmannsminsmnennnemmainenicts
5
Article
3
—
LE
TERRITOIRE
: PRÉSENTATION,
ENJEUX
ET
ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
ns
sssesrsneonsensreneneneansanes 6
Article
4
—
LES
COMMUNES
LAURÉATES
: PRÉSENTATIONS,
ENJEUX
ET
ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES.
nn.
13
4.1
Les
enjeux
de
l'ORT
pour
la commune
d’Avesnes-Les-Aubert in
13
4.2
Les
enjeux
de
l'ORT
pour
la commune
de
Caudry. ner
18
4.3
Les
enjeux
de
l'ORT
pour
la
commune
de
Le
Cateau-Cambrésis.......,.............
ss
23
Article
5
- LES
ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
PARTAGÉES
DES
COMMUNES
LAURÉATES.nsrsernsnensnenenernnns
29
5;1
Plan:d'agtionSisssssssesensnisesenerermrennenrenennnenenenenenanenmnnannnneninicerainianairneniinnn
30
5,2
Périmétre
de
LORT ssromsrmsemenmemennenmnnnenmnennnmennnnsnennnnnnanannnanannnnnennnmnnenanen
35
5,3
Cale
IE
reseserremenenenmeneenennennennnenennnenrnennennn
ne
rennes
PETER
RENE
38
Article
6 —
ENGAGEMENT
GÉNÉRAL
DES
PARTIES
nn
NE
EEE
€
EN
SE DEN
EVENE
CNET
DU EEE
STRESS UC TES ai
Article
7 —
MISE
EN
OEUVRE
DE
L'ORT
nn
sresreserssseneneneneneennecenneaecerecrenenneneneensenneeenenennesenenesseennememmmnenessesene
42
7.1
Mobilisation
des effets
juridiques
de
FORT... aires
42
7.1.2
Application
du
dispositif
De
Normandie
dans
l'habitat
ancien.
ss
42
7.1.3
Suspension
des
Autorisations
d'Exploitations
Commerciales
en
périphérie...
43
7.1.4
Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
et
droit
de
préemption
commercial...
43
7.1,5
La
vente
d'immeuble
à rénover
{VIR
nn snrnsnsnnsnnssraensesnneniseeeseennnns 43
7,1.6
Le
dispositif
d'intervention
immobilière
et foncière
(DIF)... ins
43
7:17
L'encadrement
des:
baux
CoMMÉCAUX
errant
43
7.1.8
interdiction
cIbléé
de
avai
sresmsnenenesnennenninenmemmmnnmammmnronmdnrmommmrninnen
44
7.1.9
l'exonération
de
taxes
pour
les
PME.
nn snessnenrnenneeseeieeeesenense 44
7.1.10
La
suspension
de
demandes
d'AEC
en
périphérie
des
périmètres
ORT
44
7,1,11
L'exemption
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
en
centre-ville...
45
7.1.12
Le
bonus
financier
pour
les
opérations
de
réhabilitation...
ss
45
7.1.13
La
constatation
d'abandon
manifeste
d'une
partie
d'immeuble...
ss
45
71.14
Le
permis
d'iNNOVelsssssssssrsrmsennnnnnnnennnresnnnnnrernnnn
sn
iremanemenen annees
46
7.115
La
dérogation
à certaines
règles
du
PLU
ou
du
document
en
tenant
lieu.
47
7.1.16
La
mise
en
demeure
de
procéder
à
la
réhabilitation
au
sein
des
zones
d'activités
économiques...
47
7.1.17
L'abattement
sur
les
plus-values
immobilières... sise
47
7,118
Le
permis
d'aménager
multi-sites..... ions
48
7.1.19
La
Procédure
Intégrée
pour
les
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
(PIORT)........
48
7.1.20
Le
projet
partenarial
d'aménagement... sisi
49
7.1.21
La
mise
en
demeure
de
procéder
à la
réhabilitation
au
sein
de
zones
d'activités
économiques...
49
7.1.22
l'obligation
d’information
en
amont
de
la fermeture
ou
du
déplacement
d’un
service
public...
49
Article 8 - PILOTAGE,
ANIMATION
ET ÉVALUATION
DE
L'OPÉRATION...sesrsrsmnnnenenmneeneenee
50
LeaME LA LOL
50
BL
GOUVENANCE
recommence
nnnsesnEne rene
En
ENT
EE
50
8.1.2
Instances
de
pilotage... irrrrrrenerrnrreneeneeneesersnenerreneeennnss
50
8,2
AniMATION...
ss snsssrsnsnsresessnresnnsneessseeseneenneeesnesee
essence ceneneenneeeseneesneeeteenseneeeneneesenneees 50
8.3
Evaluation... inrrnnerrerrenrrreeennssreennsieesenenene
esse enenne etre evene esneeneeeeneennsne 51
ARTICLE
9
—
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION.
nnnnnnnnnnnrsnssssssssnesssisnssennnnesenesesescnnsnesrenssescsnenesesrnseeneesessseseseuee
51
ARTICLE
10
—
TRAIÏTEMENT
DES
LITIGES
ssisicsssissancceesssssséserersnssneeneinnsennésésecescéenseneneenenéerescrensaansanéneéréanienitée
51 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
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S
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3_09
06 2023-DE
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule Préambule Le
gouvernement
a
souhaité
que
le
programme
Petites
villes
de
demain
donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
respectueuses
de
l’environnement,
où
il fait
bon
vivre.
Cette
démarche
s'inscrit
directement
dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique. Ce
programme
constitue
une
boîte
à outils
au
service
des
territoires,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
et
de
la conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques,
et
démographiques.
Au
sein
de
cette
hoîte
à
outils,
l'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
créée
par
l’article
157
de
la
loi
ELAN
est
au
service
de
la mise
en
œuvre
d’un
projet
global
de
revitalisation
de
centre-ville.
L'objectif
est
de
mettre
en
œuvre
un
projet
territorial
intégré
et
durable,
pour
moderniser
le
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
le tissu
urbain
de
ce
territoire,
afin
d'améliorer
son
attractivité.
L'ORT
prévoit
notamment
de
lutter
contre
la
vacance
des
logements
et
des
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
contre
l'habitat
indigne,
de
réhabiliter
l'immobilier
de
loisir,
de
valoriser
les
espaces
publics
et
le
patrimoine
bâti
et
de
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable.
Élaboré
en
concertation
et
en
partenariat
avec
les
élus
du
territoire,
les
acteurs
économiques,
techniques
et
financiers,
ce
programme
est
au
service
des
territoires.
||
vise
à
leur
donner
les
moyens
d'inventer
leur
avenir,
en
s'appuyant
sur
leurs
atouts,
à
travers
la
prise
en
compte
de
leurs
dimensions
économique,
patrimoniale,
culturelle
et
sociale,
et
en
adaptant
la
nature
et
l'intensité
des
appuis
en
fonction
des
besoins. La
CA2C
et
les
communes
d'Avesnes
les Aubert,
de
Caudry
et de
Le
Cateau-Cambrésis
sont
cosignataires
d’une
convention
d’Opération
revitalisation
territoriale.
Par
délibération,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
M
le
Président
à signer
la convention
dite
« petites
villes
de
demain
»
Cette
convention
socle
évolue
dorénavant
vers
une
ORT
dont
sont
cosignataires
la CA2C
et
les
communes
d’Avesnes
les Aubert,
de
Caudry
et
de
Le
Cateau-Cambrésis. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O
ID : 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
Article
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
Le
programme
Petites
villes
de
demain
doit
permettre
aux
petites
centralités
d'accélérer
leur
transformation
pour
répondre
à
leurs
enjeux
actuels
et
futurs,
en
leur
proposant
une
offre
de
service
adaptée
à
leurs
besoins.
De
plus,
le
programme
favorise
l'échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
ses
parties
prenantes,
au
service
des
dynamiques
territoriales
renforcées
par
le
Plan
de
relance. Pour
réussir
ces
grandes
transitions,
le
programme
Petites
villes
de
demain
est
enrichi
par
la participation
des
forces
vives
du
territoire
que
sont
les
entreprises
ou
leurs
représentants,
les
associations,
les
habitants.
La
présente
convention
dite
«
convention
cadre
»
précise
les
ambitions
retenues
pour
le
territoire,
son
articulation
avec
le
CRTE,
et
l'ensemble
des
moyens
d'accompagnement
existants
au
profit
des
collectivités
locales,
entreprises
et
populations
des
territoires
engagés.
Le
contenu
de
la présente
convention
est
conçu
sur-mesure,
par
et
pour
les
acteurs
locaux,
elle
se
veut
évolutive
et
pluriannuelle
sur
la
période
du
programme
2021-2026.
Elle
fera
l’objet
d’une
large
communication
et
d’une
évaluation
sur
la
base
d'indicateurs
de
performances
et
d'impact,
notamment
sur
ses
fonctions
de
centralité.
La
convention
précise
l’ensemble
des
engagements
des
différents
partenaires
pour
la
période
du
programme
2021-2026
: Etat,
opérateurs,
collectivités,
secteur
privé.
Les
communes
d'Avesnes-les-Aubert,
du
Cateau-Cambrésis
et
de
Caudry
ont
souhaité
s'engager
dans
le
programme
Petites
villes
de
demain,
selon
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
signée
en
date
du
07
Juillet
2021.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
décrire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les effets
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
menée
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis. La
présente
convention
est
reconnue
comme
valant
opération
de
revitalisation
de
territoire
au
sens
de
l’article
L.303-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
[et
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
au
sens
de
l'article
L.303-1
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation.
Article
2 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
jusqu’au
31/12/2026.
Elle
pourra
être
prorogée
par
accord
des
parties Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L O7
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
Article
3 — LE TERRITOIRE
: PRÉSENTATION,
ENJEUX
ET
ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
Cambrai
O
oO
O
Beauvoir
en-Cambrésis
Le
CHU
°
ERA
ne
PS7
“i
Less
cis sus
o
*
D ASE
Orne
e
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Walincourt
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@
LV
N
,
©
#
Rusigny
Villiers-Outrealix
[|
Contours
CA2C
GA
cambral
-
Parc
Naturel
Réglonal
de
l'Avesnols
|
Commune
rs
Cours
d'eau
7
Communes
Petites
Villes
de
Demain
(
)
Pôles
urbains
princlaux
0
2500
5000m
(
@ Petites villes
Ô
D
©
Villages
MN
ETS
Î
Covchéss-Cotérs
c'atetes
|
Présentation La
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
(CA2C),
dont
le
siège
social
est
situé
à
Beauvois-en-Cambrésis,
s’est
substituée
au
ler
janvier
2019
à
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis-Catésis,
sur
le
même
périmètre
territorial.
Situé
dans
le
Département
du
Nord
à
la
limite
du
Département
de
l'Aisne,
dans
l'arrondissement
de
Cambrai,
son
territoire
à
dominante
rurale
s'étend
sur 46
2
communes
qui
regroupent
près
de
65
000
habitants
et s'étend
sur
372
km
.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
du
Cambrésis
approuvé
en
2012
et
dont
fait partie
la CA2C,
a
permis
de
définir
un
enjeu
majeur
pour
le
développement
du
Cambrésis
face
à
la perte
de
population
des
principaux
centres
urbains
:
«
le
renforcement
de
l’armature
cambrésienne
par
la
détermination
de
plusieurs
pôles
de
centralités
». Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
Ainsi,
Caudry
(15
000
habitants)
et
Le
Cateau-Cambrésis
(7
000
habitants)
ont
été
définis
comme
pôles
principaux
(et
leur
couronne),
et
Avesnes-les-Aubert
(3
700
habitants)
en
tant
que
pôle
relais.
Ces
trois
communes
représentent
plus
de
39%
de
la population
intercommunale.
\
'
:
N
A
SCHEMA
D'ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
F4 RENFORCEMENT
DE
L'ARMATURE
URBAINE
DU
CAMBRÉSIS
LL
Ces
à
\,
À
D
SN vd
\
Ps
F
|
X
1
-
\
Pau
nége
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Goutrr
de
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ture
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Pétesntar,
1
Q
Pétergures
4
CRTCCES
EL TETE EEE
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DRM
HVEDI EE
LENICE
ue
Jose:
HD Cat
6 IGALE
Réalaatienee
sys do Care bvbie At
tr
Les
mécanismes
de
coopération
de
la Communauté
d'Agglomération
Caudrésis
et du
Catésis
Structures
de
coordination
La
CA2C
adhère
à trois
structures
de
coordination
avec
les territoires
adjacents
:
e
Le
pôle
métropolitain
du
Hainaut-Cambrésis
: espace
de
contractualisation
entre
les
intercommunalités
membres
et
la
Région ;
e
Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
du
Cambrésis
: organisation
du
conseil
de
e
Développement
du
territoire,
l'élaboration
du
plan
climat
air-énergie
territorial
(PCAET)
et
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
;
e
Le
Parc
Naturel
Régional
de
l'Avesnois
: accompagne
ses
membres
lors
de
l'élaboration
de
leurs
documents
d'urbanisme
et sur
l'entretien
de
leurs
espaces
naturels
(bocage,
chemins
de Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
3
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
randonnée....).
Structures
de
gestion
Une
part
importante
des
compétences
de
la communauté
d'agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
est
mise
en
oeuvre
par
d'autres
entités
:
e
Le
SIAVED
: compétence
« gestion
des
déchets
» transférée
depuis
2016 ;
©
L'EPIC
— Agence
d'Attractivité
Cambrésis
Tourisme :
actions
liées
à
l’attractivité
et au
développement
du
territoire
;
e
Le
syndicat
mixte
« la fibre
numérique
59/62
» : déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
e
Le
SIDEN-SIAN,
et
à sa
régie
Noréade
: compétences
« gestion
de
l’eau
potable
»,
« assainissement
»
et
« eaux
pluviales
urbaines
» transférée ;
e
Le
SYMSEE,
le SMABE
le SMAECEA
et
le SYMEA
: délégation
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
La
CA2C
dispose
d’un
contrat
de
ruralité,
adopté
le 18
février
2021,
qui
comprend
six axes
:
e
L'accès
aux
services
publics,
marchands
et
aux
soins
e
Revitaliser
les
bourgs-centres
et
renforcer
les
centralités
e
l'attractivité
du
territoire
e
Les
mobilités
e
La
transition
écologique
et énergétique
e
La
cohésion
sociale
Le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
signé
à l'échelle
de
l'arrondissement
de
Cambrai
le
06
octobre
2021
comprends
2 volets :
VOLET
ATTRACTIVITÉ
ET
ÉQUILIBRE
DU
TERRITOIRE
e
Conforter
la stratégie
d'excellence
économique
du
territoire
e
Promouvoir
un
aménagement
vertueux
du
territoire Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
e
Développer
de
nouvelles
mobilités
et
interconnexions
durables
e
Soutenir
la
montée
en
puissance
de
la destination
Cambrésis
VOLET
SOLIDARITÉ,
COHÉSION
ET AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
e
Veiller
à l'équilibre,
à la
modernisation
et au
déploiement
de
la
répartition
des
services
e
Faire
du
rayonnement
culturel
un
facteur
de
cohésion
e
Favoriser
le droit
à la formation
tout
au
long
de
la vie,
l’accès
à
l'emploi
et à
l'innovation
en
matière
d’ESS
et
de
structures
d'insertion
relais
e
Encourager
le mieux
vivre
ensemble
e
La
réussite
scolaire,
force
d'avenir
pour
le territoire
e
l'accès
et
le développement
d’une
offre
de
soins
équilibrée
e
Agir
en
faveur
de
la
protection
des
habitats,
écosystèmes
et
agrosystèmes
e
Contribuer
à un
numérique
plus
accessible
pour
tous,
plus
solidaire,
durable
et sécurisé
Le
territoire
du
Caudrésis-Catésis
a
connu
une
croissance
démographique
entre
2008
et
2013
puis
une
baisse
entre
2013
et
2019
(environ
-1
500
habitants).
En
cause,
deux
facteurs
sont
identifiés
: un
solde
migratoire
négatif
expliqué
par
une
baisse
de
l'attractivité
du
territoire
et
une
baisse
du
solde
naturel
témoignant
d’un
vieillissement
de
la
population.
Concernant
la
situation
Sociale,
la
part
des
actifs
dans
la
population
totale
de
l’agglomération
est
en
constante
progression,
cependant,
le
taux
de
chômage
des
15
—
64
ans
est
plus
élevé
au
niveau
de
l’agglomération
qu’au
niveau
du
Département.
Le
niveau
de
formation
reste
quant
à
lui
en
deçà
de
la
part
au
niveau
départemental.
Les
revenus
des
ménages
sont
également
inférieurs
à
ceux
du
Département.
Comme
pour
le taux
de
chômage,
ce
sont
d'abord
les jeunes
qui
sont
concernés
par
la pauvreté.
Depuis
2016,
le
tissu
Économique
évolue,
en
effet,
les
créations
d'entreprises
sont
en
hausse.
Cependant,
la
pérennité
des
entreprises
dépend
fortement
du
secteur
d'activité
(fragilité
dans
les
domaines
du
commerce,
de
l'immobilier,
de
l'hébergement,
de
la
restauration
ainsi
que
de
la
construction
; plus
forte
longévité
dans
les
secteurs
de
l’enseignement,
de
la
santé,
de
l’action
sociale).
Le
territoire
du
Caudrésis-Catésis,
terre
d'accueil
de
plusieurs
fleurons
de
l’industrie
(l'OREAL,
DUFLOT
Industrie,
TREVES-TREMOIS
et
SASA)
est
également
reconnu
pour
son
savoir-faire
d'excellence
en
matière
de
création
de
dentelle
et
de
broderie
(dentelle
de
Caudry
et
broderie
de
Villers-Outréaux
bénéficient
d’un
plan
d’action
interministériel).
Par
ailleurs,
on
note
une
part
faible
des
agriculteurs
exploitants
pour
un
territoire
à
dominante
rurale,
L'emploi
ouvrier
représente
la
première
catégorie
socio-professionnelle
sur
le territoire Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-3_
09 06_2023-DE
et
occupe
une
part
importante
de
la
population
active,
suivi
de
le
la catégorie
« employés
» (29%)
puis
des
professions
intermédiaires
(19%).
En
termes
de
Mobilité,
la
part
modale
de
la voiture
individuelle
est
prédominante,
force
est
de
constater
que
l’utilisation
des
transports
en
commun
est
très
limitée.
Trois
pôles
d'échange
ferroviaire
existent
sur
le
territoire
: Caudry,
Le
Cateau-Cambrésis
et
Busigny.
La
fréquentation
de
ces
gares
à
nettement
diminué
depuis
le
COVID
et
n’a
pas
regagné
en
2021
son
niveau
d'avant
crise,
particulièrement
concernant
la
gare
de
Caudry.
Le
territoire
connaît
un
enjeu
de
décongestion
des
axes
routiers
principaux
: 20
à 23%
du
trafic
est
occupé
par
les
poids
lourds.
Face
aux
enjeux
du
développement
durable,
la
réduction
de
l’usage
de
la
voiture
est
un
défi
de
premier
plan
pour
le territoire.
Le
Lien
Social
est
un
sujet
préoccupant,
avec
l'installation
de
nouveaux
profils
d'habitants
sur
le territoire,
souvent
d'origine
urbaine
et
recherchant
un
cadre
de
vie,
la
montée
de
l’anonymat
se
développe
dans
les
villages
de
l’agglomération
où
le
risque
de
devenir
«
des
villages
dortoirs
» est
prépondérant.
L'absence
de
lieux
de
vie
communs
dans
de
nombreux
villages
(bistrot,
bar,
épiceries
et
commerces)
vient
accentuer
ce
phénomène.
De
plus
en
plus
de
familles
sont
de
passage
sur
le
territoire,
et
ces
nouveaux
habitants
attendent
davantage
de
proximité
et de
réactivité
dans
les
services
proposés.
La
Santé
est
un
enjeu
majeur
pour
le territoire,
notamment
concernant
l'accès
au
premier
prescripteur.
En
2021,
28
communes
sont
dépourvues
de
médecin
généraliste.
Par
ailleurs,
il est
à
noter
qu’à
l'échelle
de
l'arrondissement,
le
taux
de
mortalité
est
supérieur
de
près
de
2
points
au
taux
départemental.
La
population
est
particulièrement
exposée
aux
risques
médicaux
(36%
de
la population
est
ouvrière).
Cette
problématique
n'est
pas
propre
au
territoire
et
se
généralise
sur
l’ensemble
des
territoires
ruraux
français. Dans
le
domaine
de
l’Environnement
et
de
la
transition,
des
projets
majeurs
sont
relevés
sur
le territoire
de
l’agglomération.
Concernant
la
ressource
en
eau
souterraine,
les
nappes
tendent
aujourd’hui
à
s’abaisser.
Le
sud
du
territoire
de
l’agglomération
est
particulièrement
concerné
et sensible
à la sécheresse.
De
plus,
une
baisse
de
la qualité
de
l’eau
à destination
de
la consommation
est constatée.
Concernant
le
Numérique,
l'ensemble
du
territoire
de
l’agglomération
est
raccordé
à la fibre.
L'ensemble
de
l'arrondissement
est
par
ailleurs
couvert
par
un
réseau
mobile
4G.
Pour
rapprocher
les
services
publics
des
habitants,
une
Maison
France
Services
a
été
labellisée
au
Cateau-Cambrésis
avec
le
soutien
du
Département. Si
le
territoire
est
exemplaire
en
matière
d'aménagement
numérique,
il
reste,
comme
l’ensemble
des
territoires
ruraux,
exposé
au
phénomène
de
fracture
numérique
liée
à
l’illectronisme
et
touche
les
plus
souvent
deux
catégories
de
population
: les
jeunes
et
les
séniors.
A
l'échelle
de
l'arrondissement,
le
taux
d'illectronisme
est
de
près
de
18%.
Des
lieux
de
médiation
numérique
existent
et
permettent
au
public
d'accéder
à
un
équipement
informatique.
Des
Conseillers
numériques
France
Services
ont
également
été
déployés
sur
le territoire
pour
accompagner
les
usagers
dans
leurs
démarches
numériques
en
ligne.
Le
Patrimoine
et
le
Tourisme
sont
présents
sur
le territoire
de
la
CA2C.
En
effet,
le
Cambrésis
est
une
terre
d'Histoire,
dont
le
patrimoine
touche
plusieurs
aspects
et
secteurs
:
patrimoine
religieux,
militaire,
industriel
et
rural.
On
dénombre
6
monuments
historiques
sur
l'agglomération,
et
un
important
patrimoine
10 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
industriel
(brasserie
du
Cateau-Cambrésis,
musée
de
la
Dentelle
de
Caudry,
musée
de
la
broderie
de
Villers-Outréaux). Le
territoire
du
Cambrésis
se
caractérise
par
la
présence
de
riches
typologies
de
patrimoines
(urbain,
industriel,
de
mémoire,
de
tradition
et
savoir-faire),
La
CA2C
recense
2
musées
sur
son
territoire
: le
Musée
Matisse
de
Le
Cateau-Cambrésis
et
le
Musée
de
Caudry.
Par
ailleurs,
le
territoire
dispose
d’un
patrimoine
culturel,
militaire
et architectural
important,
à
mettre
en
valeur.
Enfin,
le
paysage
naturel
du
territoire,
la
présence
de
canaux
représentent
des
opportunités
pour
développer
une
stratégie
de
tourisme
vert
lié aux
mobilités
douces
(vélo,
marche,
...).
Le
« slow
tourisme
»
présente
de
réelles
opportunités
en
termes
d'appui
à l'économie
locale
et
la valorisation
des
territoires.
En
matière
de
Logement,
l'offre
correspond
de
moins
en
moins
aux
besoins
actuels.
En
effet,
le
parc
se
compose
en
majorité
de
grands
logements,
surtout
dans
l’ancien
alors
que
les
ménages
d’une
personne
et
de
familles
monoparentales
sont
en
augmentation.
De
plus,
le parc
est
vieillissant
et
ne
correspond
pas
aux
nouvelles
normes
d’habitabilité,
de
performance
énergétique
et
d’adaptabilité
au
vieillissement.
Les
coûts
de
rénovation
sont
donc
importants
pour
une
population
n'ayant
pas
les
ressources
suffisantes.
Evolution
du
parc
de
logements
selon
le statut
d'occupation
Construction
de
logements
neufs
+350
+130
Logements
divisés
#180
OCCUE
Dal
un
Iocataire
Nornbre
de
logements
en
ogements
baisse
entre
20
et
2017
vacants
Nombre
de
logementsen
hausse
entre
201
et
2017
C
&
Lource
FLO
OM
2017
»
ben
F
un
Codéss
Cottss
n%
Le
renforcement
des
services
et
équipements
à
la
population
ainsi
que
le
développement
d’une
offre
de
logements
adaptés
aux
besoins
de
la population
dans
une
forme
urbaine
plus
dense
et économe
en
termes
de
foncier
sont
indispensables.
Le
territoire
du
Caudrésis-Catésis
est
actuellement
engagé
dans
la
réalisation
de
son
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH
2).
11 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3
09 06
2023-DE
Les
enjeux
de
la politique
habitat
pour
les
6 prochaines
années
sont
en
cours
de
définition.
Ressortent
des
phases
de
diagnostic
et
de
concertation
les
enjeux
liés
au
traitement
de
la
vacance
et
des
logements
dégradés,
une
offre
de
logements
adaptée
qui
soit
mieux
adaptée
aux
besoins,
ainsi
qu’un
meilleur
équilibre
de
l'offre
en
logements
sociaux
sur
l'ensemble
du
territoire.
Une
avancée
majeure
dans
la
politique
habitat
de
la Communauté
d'Agglomération
est
la
mise
en
place
du
Permis
de
louer
dans
les
communes
volontaires,
et
ce
dès
2022.
Ce
dispositif
est
d'autant
plus
important
dans
les
communes
Petites
Villes
de
Demain
qui
auront
accès
à
des
mesures
leur
permettant
d'accroître
leur fonction
de
centralité
(aides
à la rénovation
des
logements
anciens,
dispositif
Denormandie).
Le
permis
de
diviser
a également
été
instauré
notamment
sur
la commune
de
Caudry
en
2022.
Le
Projet
de
territoire
de
la
CA2C
en
cours
de
définition,
devrait
être
terminé
pour
la fin
de
l’année
2023.
A
ce
stade,
la phase
de
diagnostic
met
en
exergue
les
éléments
suivants :
e
Un
territoire
rural
maillé
de
pôles
urbains
e
Un
territoire
dynamique
mais
vieillissant
e
Une
situation
sociale
qui
s'améliore
mais
reste
préoccupante,
surtout
pour
les jeunes
e
Un
tissus
économique
diversifié
et
largement
représenté
par
des
TPE
e
La
réduction
de
l’usage
de
la voiture
et
la réduction
des
flux
de
transit
: deux
défis
majeurs
pour
le territoire
e
Lien
social
vie
publique
: le vivre-ensemble,
un
enjeu
pour
les
années
à venir
e
Un
parc
de
logement
ancien,
peu
confortable
et
performant,
et
peu
adapté
aux
différents
usages
e
L'accès
aux
soins
et
une
démographie
médicale
préoccupante
e
Un
territoire
préservé
sur
le plan
environnemental
et à fort
potentiel
pour
la transition
e
Un
territoire
exemplaire
en
matière
d'aménagement
numérique
e
Un
territoire
aux
patrimoines
riches
qui
doit
développer
son
identité
Les
orientations
stratégiques
du
territoire
de
la
CA2C
résident
dans
les
thématiques
suivantes
: La
mobilité,
le numérique,
le tourisme,
la santé,
le développement
économique,
l'habitat
et
l'emploi.
12 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
LO
ID
: 059-215900374-20230609-3
09 06 2023-DE
Article 4 — LES
COMMUNES
LAURÉATES
: PRÉSENTATIONS,
ENJEUX
ET ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
4.1
Les
enjeux
de
l'ORT
pour
la commune
d'Avesnes-Les-Aubert
La
commune
d'Avesnes-les-Aubert
se
situe
au
nord
de
l'arrondissement
de
Cambrai,
entre
les
villes
de
Cambrai
et
Solesmes.
Elle
compte
3638
habitants
au
recensement
de
2021.
La
commune
s'étale
sur
une
surface
de
9
km?,
la
densité
par
habitant
est
supérieure
à
la
moyenne
de
l'arrondissement
(404
habitants
au
km?
contre
173
habitants/km?).
C'est
en
effet
un
pôle
qui
centralise
bon
nombre
d'équipements,
commerces
et services
à la population.
Elle
bénéficie
d’une
organisation
de
la
trame
viaire
en
étoile,
l’ensemble
des
principaux
axes
de
circulation
convergeant
vers
le centre,
où
l’on trouve
d’ailleurs
la majorité
des
équipements.
Avesnes-les-Aubert
est
implantée
au
cœur
d’un
léger
vallon
formé
par
la
rivière
de
l’Erclin.
Elle
a comme
beaucoup
d'autres
communes
du
Cambrésis
une
histoire
marquée
par
l'industrie
textile.
Elle
en
porte
d’ailleurs
encore
les
traces
avec
la présence
d'anciens
ateliers
textiles
qui
ont,
durant
le XXème
siècle,
permis
un
bel
essor
économique
de
la commune. Cette
histoire
se
lit également
sur
la
trame
bâtie
avec
de
nombreuses
maisons
de
tisserands
et
des
maisons
de
ville
caractéristiques
de
l'économie
locale
d'époque.
Avesnes-les-Aubert
a
également
la
particularité
d’avoir
sur
son
territoire
une
ancienne
voie
ferrée,
aujourd’hui
reconvertie
en
voie
de
promenade
arborée.
C’est
un
atout
indéniable
du
cadre
de
vie
communal.
Avesnes-les-Aubert
a
été
identifiée
comme
pôle
de
centralité
dans
le
cadre
des
travaux
du
SCOT
du
Pays
du
Cambrésis
(approbation
2012).
En
effet,
le Cambrésis,
territoire
à dominante
rurale,
a la particularité
d'être
maillé
par
un
certain
nombre
d'unités
urbaines.
Avesnes-les-Aubert
est l’une
d’entre
elles
à l’instar de
10 autres
communes.
13 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
La
commune
apparaît
comme
un
pôle-relais
où
est
attendu
un
renforcement
des
services
et
équipements
à
la.
population,
ainsi
que
le développement
de
l'offre
de
logements
adaptés
aux
besoins
de
la
population
dans
une
forme
urbaine
plus
dense
et
économique
en
termes
de
foncier.
Avesnes-les-Aubert
est
donc
un
pôle
de
centralité
affiché
au
SCOT,
au
projet
de
territoire
intercommunal
et
au
PLU
communal. Le
premier
enjeu
de
développement
inscrit
au
plan
local
d'urbanisme
a d’ailleurs
été
le confortement
de
la
centralité
de
la
commune.
Cet
enjeu
se
traduit
par
des
actions
fortes
depuis
2018
en
matière
de
renouvellement
urbain
et
de
développement
des
services,
des
commerces
et
des
équipements.
Quelques
données
sociodémographiques
Avesnes-les-Aubert
a
connu
une
baisse
de
sa
croissance
démographique
pendant
de
nombreuses
années
mais
celle-ci
tend
à
s’inverser
depuis
2012.
Le
vieillissement
de
la
population
reste
important,
plus
que
la
moyenne
intercommunale
et
départementale,
mais
avec
une
jeunesse
encore
bien
représentée.
La
population
active
est
représentée
par
une
majorité
d'employés
et
d'ouvriers
avec
un
niveau
de
formation
inférieur
à
la
moyenne
départementale.
Les
ménages
avec
enfants
sont
majoritaires
mais
on
assiste
à une
forte
augmentation
du
nombre
de
foyers
monoparentaux
depuis
2007.
Avec
des
revenus
parmi
les
plus
faibles
du
territoire
et
un
taux
de
chômage
de
plus
de
20%,
la
commune
compte
de
plus
en
plus
de
ménages
fragiles
et dans
la
précarité.
Diagnostic
de
l'habitat
Concernant
l'habitat,
la
commune
compte
une
majorité
de
grands
logements,
ce
qui
ne
correspond
pas
à
une
partie
des
besoins
d'aujourd'hui,
liés
au
desserrement
des
ménages
et
à
l'augmentation
des
familles
monoparentales.
C’est
un
vrai
problème
dans
la
réalisation
du
parcours
résidentiel
des
avesnois
et
avesnoises.
Autre
caractéristique
forte,
le
nombre
de
logements
vacants
qui
ne
diminue
pas
et
qui
s'explique
en
partie
par
« l’âge
»
des
logements
concernés.
Or,
ces
logements
une
fois
remis
sur
le
marché
correspondent
bien
à
la
demande
en
petits
et
moyens
logements.
La
précarité
énergétique
du
parc
privé
est
une
réalité.
En
face,
le
parc
public
social
est
sous-représenté
et
ne
correspond
pas
non
plus
aux
besoins
en
petits
logements.
Malgré
cela,
la commune
d’Avesnes-les-Aubert
constate
un
certain
dynamisme
des
ventes,
preuve
qu'elle
attire.
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
veille
foncière,
la commune
a
réalisé
différentes
études
de
définition
de
projets
liés
à
l'habitat.
Ces
études
sont
un
support
pour
bâtir
un
programme
de
construction
de
logements
permettant
d'améliorer
le
parcours
résidentiel
des
habitants,
véritable
enjeu
pour
le développement
de
la
commune.
Aujourd’hui,
la
commune
dispose
d’un
travail
d'identification
du
potentiel
foncier
sur
les
sites
déjà
artificialisés,
Il
s'agit
pour
la
plupart
des
sites
répertoriés
d'anciennes
friches
urbaines
et
d'activités
liées
au
passé
industriel
du
territoire.
L'objectif
pour
la
commune
est
de
remettre
en
état
du
foncier
idéalement
placé
pour
de
nouveaux
projets
habitat
permettant
d'améliorer
le
parcours
résidentiel
des
habitants
et
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle. Diagnostic
du
commerce
et
des
services
à la
population
L'activité
commerciale
se
retrouve
sur
deux
secteurs
bien
identifiés
:
le
centre-bourg
qui
concentre
un
maximum
de
commerces
de
proximité
mais
aussi
les
services
et
équipements
publics >
La
route
départementale
reliant
Cambrai
à
Solesmes
située
à
l'écart
du
centre-bourg
avec
la
présence
de
3
supermarchés
14 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
>
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3_
09 06_2023-DE
L'offre
de
proximité
en
commerces
et
artisanat
se
maintient
avec
plus
de
80
commerçants
ou
artisans
installés
sur
la
commune.
Avesnes-les-Aubert
compte
encore
un
nombre
de
commerces
diversifiés
dans
son
centre-bourg,
lié
à
sa
fonction
de
pôle-relais
pour
un
ensemble
de
communes
environnantes.
On
constate
néanmoins
la
présence
de
quelques
rez-de-chaussée
vacants
en
centre-ville.
La
commune
envisage
de
les
intégrer
aux
études
de
revitalisation
prévues
sur
l'hypercentre.
L'offre
de
services
à
la
population
est
variée,
c’est
l'offre
de
soins
qui
notamment
présente
le
plus
d’inquiétudes
dans
les
années
à venir.
La
commune
d’Avesnes-les-Aubert
investit
régulièrement
dans
l'amélioration
des
équipements
publics.
La
rénovation
énergétique
est
la
problématique
la
plus
préoccupante
étant
donné
la vétusté
de
certains
équipements,
notamment
les écoles
primaire
et maternelle.
Diagnostic
du
cadre
de
vie — espaces
publics
et
mobilité
De
nombreux
aménagements
cadre
de
vie
ont
été
réalisés
depuis
une
vingtaine
d'années.
Cependant,
il
reste
beaucoup
à
faire,
notamment
sur
les
grands
axes
de
traversée
de
la
commune
aujourd’hui
fortement
dégradés.
Ils n’offrent
plus
des
conditions
de
déplacements
aisés
pour
les
habitants.
La
commune
a
défini
un
programme
de
réaménagement
de
ses
principaux
axes
structurants
sur
les
5
prochaines
années.
Ces
aménagements
ont
pour
objectif
d'améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
et
de
donner
toute
leur
place
aux
mobilités
douces.
ATOUTS
Une
localisation
géographique
intéressante
Une
concentration
de
l'urbanisation
Un
pôle
urbain
reconnu,
un
rayonnement
auprès
des
communes
voisines,
favorable
au
développement
et au
maintien
des
commerces
de
proximité
Un
PLU
axé
sur
le renouvellement
urbain
Y_
Des
services
à
la population
variés,
une
offre
liée
à la
petite
enfance
complète
et des
animations
périscolaires
développées
La
présence
d'une
coulée
verte
ceinturant
le sud
de
la commune
Un
cadre
de vie agréable
de part
la taille de la commune
Des
associations
dynamiques
KKK KK$
FAIBLESSES
Une
baisse
de
la population
Un
vieillissement
de
la population
qui
s’intensifie
Une
augmentation
du
nombre
de
foyers
monoparentaux
Une
augmentation
de
la
précarité
De
nombreux
logements
vacants
dans
le parc
privé
Une
offre
locative
faible
dans
le parc
public
Des
revenus
moyens
parmi
les
plus
faibles
du
département
KKKKKKK
15 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3_09
06_2023-DE
Trop
de
place
de
la voiture
en
ville,
des
stationnements
anarchiques
Pas
assez
de
stationnements
dans
certains
secteurs
(venelles)
Des
rénovations
peu
qualitatives,
des
sites
laissés
en
friche
Trop
de
logements
insalubres
Un
départ
de
certains
professionnels
de
santé
KKKK SK
MENACES
K
L'inadéquation
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements,
que
ce
soit
dans
le
parc
privé
comme
dans
le parc
public
La
dégradation
de
l'état des
logements
par
manque
de
moyens
financiers
Une
accentuation
de
la misère
sociale
face
à l'augmentation
du
coût
de
la vie
et de
l'énergie
Une
perte
de
commerces
de
proximité
face
au
e-commerce
Une
désertification
médicale
qui
s’accentue
KKK SK
OPPORTUNITES
/ ENJEUX
DE
DEVELOPPEMENT
Ÿ _
Des
investissements
publics
importants
programmés
en
faveur
de
l'amélioration
des
équipements
et bâtiments
publics.
v_
Des
aides
à la rénovation
du
parc
ancien
existantes,
l'accès
aux
dispositifs
de
défiscalisation
grâce
au dispositif PVD Du
foncier
disponible
pour
créer
une
nouvelle
offre
en
logements
qui soit adaptée
à la demande
Des
investisseurs
intéressés
par
la commune
Une
recherche
régulière
de
maisons
à vendre
ou
de
terrains
à bâtir
par
les jeunes
ménages
et les
personnes
âgées
v_
Des
réflexions
autour
de
projets
de
renouvellement
urbain
en
cœur
de
bourg
et
des
aides
publiques
majeures
(ex
: fonds
friches,
fonds
vert)
KK$K
Les
orientations
stratégiques
spécifiques
à la commune
d’Avesnes-les-Aubert
sont
:
Axe
1 : Renforcer
l'attractivité
résidentielle
et
répondre
aux
besoins
de
parcours
résidentiel
» Orientation
1 : Répondre
aux
besoins
en
logements
pour
maintenir
la
population
et
accueillir
de
nouveaux
ménages
— disposer
d’un
parc
de
logements
diversifié
“ Orientation
2
: Lutter
contre
la vacance
du
parc,
qui
peut
être
une
des
réponses
à la
carence
en
petits
logements
“ Orientation
3
: Favoriser
la
rénovation
du
parc
ancien,
qui
pose
des
problèmes
en
termes
de
précarité
énergétique,
d’insalubrité
et
de
vétusté
“ Orientation
4
: Prioriser
la densification
du
tissu
bâti
existant
pour
le développement
des
futurs
logements.
» Orientation
5
: Mener
des
opérations
de
renouvellement
urbain
Axe
2 : Renforcer
l'offre
de
services
et
équipements
dédiés
à la
population
“
Orientation
1
: Poursuivre
le
programme
de
rénovation
des
équipements
publics
dans
une
démarche
de
sobriété
énergétique »“ Orientation
2
: améliorer
l'offre
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
»“ Orientation
3
: Promouvoir
l'offre
médicale
sur
le territoire
16 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
f
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_ 06_2023-DE
»“ Orientation
4
: Veiller
au
maintien
de
l'offre
commerciale
de
proximité
(valorisation,
accès,
actions
cadre
de
vie
complémentaires) Axe
3
: Améliorer
le cadre
de
vie
et
agir
en
faveur
de
la transition
écologique
» Orientation
1 : Améliorer
la
mobilité
dans
le
centre-bourg
(vitesses,
stationnements,
place
du
vélo,
mobilité
douce)
»“
Orientation
2
: Aménager
les
axes
structurants
en
donnant
une
place
prépondérante
au
cadre
de
vie
dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique
» Orientation
3
: Renforcer
la
place
de
la
nature
en
ville
(réchauffement
climatique)
#“ Orientation
4
: Intégrer
la
problématique
du
risque
inondation
et
ruissellement
en
amont
des
projets
sur
les sites
à
enjeu
de
reconversion
er
—
RCE
/
te
PARjaT
,
)
s*
Se
Sept
L
“
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Nan
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5
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MESES
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$
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FE
EX
un
Ë
xd
LL
\
\i-
f
ii
HABITAT
“a
A
|
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9. Actices en Part
du mahUin
de Tarte
Cermareble de pren il (au) AXE S:LADRE DEVIS
+ VRAIMON
ECOLOSIQUE
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17 Envoyé
en
préfecture
le
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en
préfecture
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16/06/2023
}
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LO
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4.2
Les
enjeux
de
l'ORT
pour
la
commune
de
Caudry
La
ville
de
Caudry,
localisée
dans
la
région
Hauts-de-France,
département
du
Nord,
dans
l'arrondissement
de
Cambrai,
est
la
plus
peuplée
du
territoire
de
la CA2C.
Avec
près
de
15
000
habitants
et
une
densité
moyenne,
des
pôles
d’activités
importants
ainsi
qu’une
offre
en
équipements
et
services
complète,
elle
exerce
sans
conteste
des
fonctions
de
centralités
au
sein
du
territoire,
avec
une
aire
d'attraction
étendue, allant
jusqu’à
occuper
un
rôle
de
pôle
de
convergence
pour
nombre
de
communes
alentours.
de
Calais +
KE
as
[M].
Sapin
Historiquement
elle
prend
son
essor
de
la fin du
XIXe
siècle
au
début
du
XXe,
voyant
se développer
sur ses terres
une
industrie
dentellière
prospère
faisant
sa
renommée
à
l’échelle
internationale.
La
ville
s'enrichit
et
se
développe
autour
de
cette
activité
(et
ce
malgré
les
guerres
mondiales
et
autres
contextes
affectant
l'offre
et
la
demande)
jusque
dans
les
années
60
durant
lesquelles
elle
décide
de
diversifier
ses
activités
industrielles.
Voit
ainsi
le jour
en
1970
la SICOS
(société
industrielle
de
cosmétiques)
qui
est
aujourd’hui
encore
l’un
des
plus gros
pourvoyeurs
d'emplois
de
Caudry
(environ
500).
Sur
le
plan
démographique,
on
y trouve
une
pyramide
des
âges
reflétant
les
enjeux
actuels
de
vieillissement
de
la
population
(notons
cependant
un
indice
de
vieillissement
sous
la
moyenne
nationale),
avec
toutefois
une
part
importante
de
population
jeune,
on
dénombre
65
personnes
de + de
65
ans
pour
100
jeunes
de
moins
de
20
ans.
Les
dynamiques
naturelles
et
migratoires
y sont
stables
voire
légèrement
négatives
avec
une
natalité
en
baisse.
On
observe
au
niveau
de
la
composition
des
ménages
un
taux
important
de
familles
monoparentales
(15,2%
contre
9,9%
à
l'échelle
nationale).
Les
catégories
socio-professionnelles
laissent
entrevoir
une
surreprésentation
des
ouvriers
(21,7%)
et
des
inactifs
(22,5%)
ainsi
qu’une
sous-représentation
des
cadres
et
professions
intermédiaires.
La
part
d'actifs
occupés
de
15-64
ans
est
de
47%,
avec
un
taux
de
chômage
à
28%.
Le
marché
du
travail
semble
également
à
l'écart
d’une
part
de
la
population
des
moins
de
24
ans
puisque
33%
d’entre
eux
sont
déscolarisés
ou
sont
confrontés
à des
difficultés
d'insertion.
Le
logement
(avec
l'emploi)
est
l’un,
si
ce
n’est
le
plus
gros
enjeu
du
territoire
: la
ville
de
Caudry
dispose
d’une
offre
attractive
en
matière
de
logement
social,
un
parc
récent
et/ou
bien
entretenu
dans
l’ensemble,
des
typologies
adaptées,
avec
une
demande
forte
et
croissante
ne
pouvant
plus
être
absorbée.
Le
parc
privé
18 Envoyé
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le 16/06/2023
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L
GC
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09 06 _2023-DE
périphérique
quant
à
lui
est
très
hétérogène
de
par
sa
construction
très
étalée
dans
le
temps.
Demeure
un
déséquilibre
avec
l'offre
du
parc
privé
ancien
en
cœur
de
ville,
bien
souvent
dégradé,
parfois
inadapté
aux
ménages
(accès
PMR
et
séniors),
plus
cher
que
le
social
et
peu,
voire
pas
attractif,
Dans
le
cadre
d’une
revitalisation
de
la
commune,
il semble
essentiel
d'opérer
une
politique
de
renouvellement
urbain
en
centre-ville
afin
qu'il
soit
repeuplé
et
engage
un
phénomène
de
dynamisation
épicentrique.
A
cela
s'ajoute
la
dimension
esthétique
revêtant
une
importance
majeure
:
le
ravalement
et
l'entretien
de
certaines
façades,
visibles
directement
depuis
l’espace
public,
contribuerait
à
consolider
une
image
accueillante
et
harmonieuse
que
la ville
de
Caudry
s'attache
à véhiculer.
Sur
le
plan
commercial,
l'on
constate
un
tissu
riche
composé
d'environ
220
commerces
dont
160
indépendants
répartis
de façon
assez
typique
: une
continuité
en
coeur
de ville,
composée
majoritairement
d’indépendants
avec
des
cellules
commerciales
aux
surfaces
restreintes,
devenant
plus
diffuse
sur
les
abords,
puis
des
enseignes,
parfois
nationales,
aux
emprises
foncières
bien
plus
importantes,
localisées
en
grande
partie
aux
entrées
Nord/Nord-Est
et
Sud
de
la
commune,
quoique
bien
intégrées
au
tissu
urbain.
Les
enjeux
de
l'ORT
sont
inhérents
au
regain
d’attractivité
nécessaire
aux
commerces
de
coeur
de
ville,
au
travers
d’une
stratégie
de
diversification
des
activités
y
ayant
cours,
d'accompagnement
et
d'aide
à
l'installation
de
porteurs
de
projets
concourant
au
développement,
à
la
singularité
du
centre-ville
ainsi
qu'à
sa
complémentarité
avec
l'offre
de
périphérie,
tâche
ardue
compte
tenu
du
contexte
de
ralentissement
du
marché
que
l’on
constate
depuis
la
crise
sanitaire,
phénomène
amplifié
par
la
crise
énergétique
que
nous
traversons
actuellement.
Ce
qui
nous
amène
à l’autre
axe
poursuivi
qui
est
celui
de
la
rénovation
des
locaux
en
cœur
de
ville.
En
effet,
une
partie
d’entre
eux
devrait
être
améliorée
pour
pouvoir
attirer
et
accueillir
de
façon
optimale
de
potentiels
repreneurs.
S'agissant
de
bâti
ancien
{une
majorité
construite
avant
1974,
voire
1945),
il apparaît
crucial
d'opérer
une
politique
de
renouvellement
et
de
mise
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
la
plupart
des
cellules
commerciales
de
rez-de-chaussée,
Mobilités
: Les
déplacements
s'opèrent
majoritairement
en
voiture
personnelle
pour
les
trajets
domicile-travail
(75%),
pour
lesquels
la
distance
médiane
est
de
4
kilomètres.
La
marche
est
le
second
mode
de
déplacement
le
plus
utilisé,
suivie
de
loin
par
les
transports
en
commun,
puis
le
vélo.
On
observe
cependant
une
progression
nette
des
mobilités
douces
depuis
quelques
années
due
au
développement
des
infrastructures
associées
ainsi
qu'aux
questions
soulevées
et
aux
politiques
incitatives
sur
la
santé
publique
et
la
transition
écologique.
En
parallèle
les
cheminements
existants
demandent
à
être
articulés,
les
transports
en
commun
à
s’électrifier
et
la
piste
de
l'auto-partage
est
en
passe
d’être
explorée.
Compte
tenu
des
usages,
la
question
du
stationnement
occupe
une
place
centrale
dans
les
réflexions
et
les stratégies
de
la
commune
en
matière
de
mobilité.
Concernant
la
culture
et
le
tourisme,
la
ville
dispose
d'équipements
forts
comme
son
théâtre
doté
d’une
programmation
impressionnante
pour
une
commune
de
cette
taille,
le
cinéma
municipal
ainsi
que
le
musée
communal
de
la
dentelle
et
des
broderies,
labellisé
“Musées
de
France”.
La
commune
diffuse
au
travers
des
différentes
créations
et
du
label
“dentelle
de
Calais-Caudry"”
une
image
prestigieuse
orientée
vers
l’industrie
du
luxe.
Si
l’on
y
additionne
la
présence
du
groupe
L'ORÉALTM,
et
a
fortiori
LANCÔMETM
dont
l'intégralité
de
la
production
d’un
modèle
de
sa
gamme
de
parfum
est
réalisée
sur
Caudry,
nous
avons
là
des
arguments
solides,
entre
bien
d’autres,
pour
justifier
une
stratégie
globale
de
mise
en
tourisme
du
territoire.
La
basilique
Sainte-Maxellende,
inscrite
à
l'inventaire
du
Patrimoine
au
titre
des
monuments
historiques,
et
les
cimetières
où
reposent
les
militaires
des
anciennes
forces
alliées
sont
quant
à
eux
vecteurs
d’un
tourisme
culturel,
religieux
et
de
mémoire,
captant
des
flux
non
négligeables
d'étrangers
sur
le
territoire
(qui
se
déplacent
pour
la
dentelle
également).
Le
site
de
la
base
de
loisirs
du
Val
du
Riot
offre
quant
à
lui
un
espace
de
nature
et
de
détente
sans
pareil
à
l'échelle
du
territoire
de
l’agglomération,
captant
de
nombreux
promeneurs,
pêcheurs
et
familles
durant
les
beaux
jours
et
le
week-end.
La
stratégie
globale
opérée
dans
le
cadre
du
dispositif
“Petites
Villes
de
Demain”
est
la
mise
en
articulation
de
l'offre
culturelle
et
touristique
existante
pour
la
rendre
claire
et
lisible
par
tous,
couplée
à
la
mise
en
œuvre
légitime
d’un
marketing
territorial
à résonance
large,
adapté
au
territoire.
Le
diagnostic
peut
être
présenté
sous
la forme
de
schémas
AFOM
(SWOT)
répartis
par thématique
comme
ci-contre
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7
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La
présente
convention
fixe
les
orientations
stratégiques
pour
la commune
de
Caudry :
F
Orientations
stratégiques
N
1) Rendre
au
centre-ville
sa
fonction
de lieu de vie par
l'amélioration
de l'habitat
et le
développement
du
commerce
de
proximité
2)
Favoriser
les
modes
de
déplacement
alternatifs
dans
un
1.1
Améliorer le parc immobilier privé du
centre ancien
afin
de le rendre plus
attractif via un dispositif de l'ANAH 1.2 Adopter une politique incitative de rénovation
énergétique vis à vis des
acteurs privés (propriétaires,
SCI, agences
immobilières.) 1.3 Adopter une politique d'acquisition rénovation
pour les logements situés aux
étages des cellules commerciales
du
centre-ville afin de favoriser leur remise sur le marché 1.4 Inciter les investissements
immobiliers
à but de rénovation
et de création
de
logements
et d'activités au
sein du
périmètre
ORT
par des outils juridiques,
fiscaux et financiers avantageux
cadre
de
vie
souhaitable,
soutenable
et
inclusif
2.1
Encourager
les modes
actifs pour Les
trajets courts via l'aménagement
du
territoire 2.2 Optimiser
les modes
de transport en
commun
par les services (navettes
électriques) et les usages (covoiturage, autopartage) 2.3 Intégrer une logique de renaturation progressive
du cœur
de ville dons les
projets, via une structure de continuités écologiques
connectant
les flots verts
2.4 Accompagner
la transition énergétique
et le déploiement
des sources
d'énergies
renouvelables
3) Faire rayonner
davantage
le
territoire
via
une
stratégie
de
mise
en
tourisme
patrimoniale
3.1
Mettre
en place une
stratégie de
marketing
territorial axée sur le patrimoine
local (terroir, savoir-faire) 3.2 Utiliser le prisme de La culture pour capter les flux touristiques et excursionnistes
aujourd'hui hors de l'aire
d'attraction de la ville 3.3 Développer
les points d'intérêt et les
hébergements
singuliers afin de proposer
une offre inédite sur le territoire 3.4
Proposer
une offre touristique adaptée
aux nouvelles pratiques (NTIC,
slow
tourisme)
22 Envoyé
en
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L
G
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4.3
Les
enjeux
de
l'ORT
pour
la commune
de
Le
Cateau-Cambrésis
Le
Cateau-Cambrésis
est
une
ville
de
2724
hectares
située
dans
le
département
du
Nord,
au
sein
de
la
Région
Hauts-de-France.
Administrativement,
elle
dépend
de
l'arrondissement
de
Cambrai
et
est
le
chef-lieu
du
canton
du
même
nom.
Le
ban
communal
est
marqué
par
l'urbanisation
dans
sa
partie
centrale
et
la
Selle,
rivière
qui
traverse
le
ban
du
Nord
au
Sud.
Il existe
de
nombreux
espaces
agricoles
qui
entourent
la
partie
urbanisée.
sis et du
Catésis
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La
ville
est
à
9,5
km
de
Caudry,
22,8
km
de
Cambrai,
28,2
km
de
Valenciennes
et
33,8
km
de
Saint-Quentin.
La
capitale
régionale,
Lille,
est
à 67,8
km.
La
population
officielle
de
Le
Cateau
Cambrésis
au
1er
janvier
2023
est
de
7
153
habitants.
C'est
une
population
qui
rajeunit
avec
un
indice
de
vieillissement
de
77
personnes
de
65
ans
ou
plus
pour
100
habitants
de
moins
de
20
ans.
L'espace
territorial
est
marqué
par
l'urbanisation
dans
sa
partie
centrale,
et
la
rivière
La
Selle,
du
Nord
au
Sud.
Il
existe
de
nombreux
espaces
agricoles
qui
entourent
la
partie
urbanisée.
Nombre
d'hommes
illustres
ont
laissé
leur
empreinte
au
Cateau :
le
peintre
Henri
Matisse,
dont
le
musée,
créé
en
1952,
du
vivant
de
l'artiste,
draine
chaque
années
plusieurs
dizaines
de
milliers
de
visiteurs.
Mais
le
Cateau,
c'est
aussi
Fénelon,
archevêque
de
Cambrai
; Mortier,
maréchal
d'Empire,
compagnon
de
Napoléon
; Raymond
Poïvet,
père
de
la
bande
dessinée
de
science-fiction
ou
encore
la
famille
Seydoux
qui
a
dominé
l’histoire
économique,
politique
et sociale
de
la ville
pendant
près
d’un
siècle.
Le
Cateau-Cambrésis
fait
partie :
e de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
- Catésis
° du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Cambrésis
° du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Énergie
du
Cambrésis
23 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
° du
syndicat
Mixte
d'assainissement
et de
distribution
d’eau
du
Nord
Les
éléments
saillants
de
la
commune
sont :
>
Une
offre
d'équipements
très
qualitative.
Notamment
pour
la santé.
problématique
de
mobilité
même
si
le
déplacement
est
simplifié
pour
la
voiture
et
le
nombre
de
stationnements
important.
L'offre
de
commerce
a augmenté
de
manière
conséquente.
B
Un
habitat
varié
permettant
un
parcours
résidentiel
mais
qui
présente
des
fragilités.
Les
logements
anciens
individuels
d’avant-guerre
représentent
une
perte
énergétique.
>
une
difficulté
à appréhender
l'outil
numérique
malgré
la
création
d’une
maison
du
numérique.
>
Une
image
de
la
commune
qui
est
assez
nuancée
tant
pour
les
habitants
eux-mêmes,
que
pour
ceux
du
territoire.
Le
manque
de
communication,
de
visibilité
de
ce
qui
se
passe
réellement
sur
le
territoire,
de
lisibilité
de
l'offre
exceptionnelle
d'équipements
et
la
position
en
« arrière-plan
» du
centre-ville
commerçant
ou
de
l'offre
touristique
sont
des
éléments
sur
lesquels
il est
nécessaire
d'agir
pour
contrer
l’image
de
la
commune.
Partant
de
ce
constat,
les
élus
souhaitent
améliorer
le
cadre
de
vie,
mettre
en
valeur
le
patrimoine,
amener
la
population
à
une
transition
numérique,
limiter
la
baisse
de
population
et
agir
dans
une
logique
de
développement
durable.
Ils
ne
pourront
pas
l'atteindre
sans
renforcer
l'attractivité
du
centre-bourg.
C'est
donc
sur
cette
base
qu'ont
été
définies
les
orientations
selon
les
thématiques
:logement,
développement
économique,
cadre
de
vie
et
espaces
publics,
tourisme,
numérique,
mobilité
et
sécurité.
Le
diagnostic
peut
être
présenté
sous
la
forme
de
schémas
AFOM
(SWOT)
répartis
par
thématique
comme
ci-contre
:
| Opportunités
Menaces
Habitat
:
Forces
Faiblesses
pourle
parc
privé
|
RSS
L
|
|
|
rie
| |
|
|
|
|
|
| |
24 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
.
Publié
le
LOGO
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
Développement
économique
:
Faiblesses |-pas de présence
sur le web
|-beaucoup de commerces
de services
dans le cœur
de ville
manque
d'amplitude horaire surtout en restauration
|-locaux vacants trop vétustes
Us de gros
investissements |- Manque
des commerces
milieu
de gamme
- Pas assez: d'animations
de centre il Il
| - - Locaux
re
à l'habitat een étage
UNION faible
OPDoruniItés
Amellore!
On
JVeRSIHe)
spécifique: I6VEIOPREIE 2rise
d'inforr
ONSSLPIESCESSIONSGE
OMMeErce
pou
inemeilleuranticipation
Cadre
de
vie
:
| Faiblesses
-
Peu
de
mobilier
urbain
en
centre-ville
-
RueVictor
Hugo
peu
empruntée
par
les voitures
mais
plutôt
par les piétons
(rue
délabrée)
-
Rue
Paul
Delplanche
plutôt
emprunter
par
les piétons
(accès
laboratoire)
-
Manque
de propreté
du
à des
incivilités
-
Manque
de végétale
et de
décoration
en
centre-ville
Menaces
-
Exode
des
populations
dû
au
cadre
de vie
25 Mobilité :
S pétsonnes. flexion”
BrrOMIAIre
FOICUTAEE
un
—Réamer
Sen VIe
d'u
“MieIlleUR
2
Fe
tale]
Sécuriser
cheminement
delà.
Sécurité: Forens
=
récent
on
dipéinl
dé éiracy de
litese
npaeité
er
ÉÉlonpané
canne
Pas
air nBjecit he dvrtphessens
at
FQ73 Es dispos
desumnifinee
à parus
ds veau
BD
dus Pate ane
jt Di
Sépomiéle
ÉrS
égniue
te
déplace
Kortas
partzahèes
Pole
munir
dSdpaloens
st
À pars
CN
ee
rot
ouipes
dMidihement
er
colKénvornent
veu
Di
pe
enr
RONA
P'OLCETEUr
RE STOÉT ram.)
Mon
het
de méme
dumdirees
lee fanies
de poires
le
Doctor
es er
em
mmduur
Ja
behenite
Cnmptnts
ra
met
conpnetar
de Loin
qu
péEr
D
Faiblesses
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
…
:
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900374-20230609-3
09 06_2023-DE
- Partage
de
la chaussée
difficile : étroitesse
des
rues
+ prédominance
de
la voiture
- Dangerosité
de certains'croisements
- Impraticabilité
pour
seniors'et
PMR
car villethistorique
- Stationnements
envahissants
et gênants
Gare
excentrée
du
centre-ville
Manque
de pose
pour
la prise
en
charge
des
personnes
âgées Pas d'air de co-voiturage Iseul
station
essence
Menaces
- Accidents Voie publique - Pollution
atmosphérique,
visuelle’et sonore
= Émergence d'un centre ville drive" - Fracture
accentuée
du
tissu social
Jets
Incivilites
et:sentiment
d'msecurité
sur certains
axes
Insécurité
routière
liée au
nouveau
moyen
de
transports
(2 roues, trottinetres
électriques...)
etun
manque
de
clarté
dans
là réglementation
Démultiplieation
des
tiches
pour
police
{permis
de
louer, permis
de
diviser...)
hée a
différents.phenomenes
quialourdissent
letravail
quotdien
DS
free Me are
prottiitn
Oppustutés
Menaces
+
<>
=
Augmentation
des
délinquance
an niveau
nauwnal
qui
ê lnpheiten des
forces
de l'ordre
serréperaute
sur
A
ville (naviltés, drogues.
=
Sppalnnes
st
effencité dus
pociers
Incviitée
de
voisinage
{ tapage
nocturnes
= Phéhament"
vifage"
sutionnemént….)
26 Numérique: Forces
Premier
sunle
territoire
avoir
unelmaison
du
nümériqueavecun.conseillemnumérique,
Uniespace
dédié
étdes
accompagnements
personnaliséstet
individuels Maison
France
serVice(villesbdépantement)
Fibre
ok
=Panneautnumeriqueentville
PagelFacebool(4500followers
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
Faiblesses
- Fracture
numérique
( en
terme
de
compétences)
- Appétence
numérique
plus
ludique
que
fonctionnelle
- Problèmes
d'orthographe
et grammaire
qui
créent
des
barrières
-
Non
maitrise
des
codes
en
ligne
Opportunités
=_Accompagnementalutilisation
dunumérique
Donner
delaWisibilitéVialestréseaux
sociaux
su
Insta Tiletolardéveloppen
=
Développement
d'unicommerce
desenvice
numériquegrâce
anotremaind'œuvretqualifiée
Attractioncwvillede-télétravails»
=
Maison.dunumeériquevVouéen.cedévelopper(âge)
Menaces
-
Problèmes
de
communication
-
Démarches
en
ligne
-
Multiplication
des
offres
numériques
(brouille
le
message)
Tourisme
:
Manque Maintenir
et
favoriser
le
développement
du
ISSU
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
…
G
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
commercial
local
28 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
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S
L
O7
ID : 059-215900374-20230609-3
09 06 _2023-DE
Article
5 - LES
ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES
PARTAGÉES
DES
COMMUNES
LAURÉATES
Orientation
1
: L'habitat
: rééquilibrage
de
l'offre
en
réponses
aux
nouveaux
besoins
—
amélioration
de
l'habitat
—
renforcement
de
la fonction
résidentielle
des
centre-bourgs
o Améliorer
le parc
immobilier
privé
du
centre
ancien
afin
de
le rendre
plus
attractif via
un
dispositif
de
l'ANAH
o Adopter
une
politique
incitative
de
rénovation
énergétique
vis-à-vis
des
acteurs
privés
o Adopter
une
politique
d'acquisition-rénovation
pour
les
logements
situés
à l'étage
des
cellules
commerciales
o
Répondre
aux
besoins
en
logements
pour
maintenir
la
population
et
accueillir
de
nouveaux
ménages
—
disposer
d’un
parc
de
logements
diversifié
o
Lutter
contre
la vacance
du
parc,
qui
peut
être
une
des
réponses
à la carence
en
petits
logements
o
Favoriser
la
rénovation
du
parc
ancien,
qui
pose
des
problèmes
en
termes
de
précarité
énergétique,
d’insalubrité
et
de
vétusté
o
Prioriser
la densification
du
tissu
bâti
existant
pour
le développement
des
futurs
logements
o
Mener
des
opérations
de
renouvellement
urbain
Orientation
2 : Services
et
équipements
à la population
: pour
des
centre-bourgs
attractifs
o
Poursuivre
le
programme
de
rénovation
des
équipements
publics
dans
une
démarche
de
sobriété
énergétique
o Améliorer
l'offre
d'équipements
sportifs
et
de
loisirs
o
Renforcer
l'offre
médicale
sur
le territoire
Orientation
3
: Commerce
local
: dynamiser
et soutenir
l’activité
commerciale
o Veiller
au
maintien
de
l'offre
commerciale
de
proximité
(valorisation,
accès,
actions
cadre
de
vie
complémentaires)
o
Inciter
les
investissements
immobiliers
sur
le
bâti
commercial
grâce
aux
outils
juridiques,
fiscaux
et
financiers
de
l'ORT Orientation
4
: Cadre
de
vie
: amélioration
de
l'existant
—
adaptation
des
modes
de
déplacement
aux
nouveaux
enjeux
— agir
en
faveur
de
la transition
énergétique
o
Favoriser
les
modes
actifs
pour
les trajets
courts
en
aménageant
le territoire
o
Optimiser
les
modes
de
transport
en
commun
par
les
services
(navettes
électriques)
et
les
usages
(covoiturage,
autopartage) o Améliorer
la mobilité
dans
le centre-bourg
(vitesse,
stationnements,
place
du
vélo,
mobilité
douce)
o
Aménager
les
axes
structurants
en
donnant
une
place
prépondérante
au
cadre
de
vie
dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique
o
Renforcer
la
place
de
la
nature
en
ville
—renaturation
progressive
du
coeur
de
ville via
une
structure
de
continuités
écologiques
connectant
les îlots
verts
29 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
o
Intégrer
la
problématique
du
risque
inondation
et
ruissellement
en
amont
des
projets
sur
les
sites
à
enjeu
de
reconversion o Développer
les
énergies
renouvelables
Orientation
5
: Développer
et
dynamiser
le
secteur
touristique
et
patrimonial
: pour
un
rayonnement
accru
du
territoire o
Renforcer
la stratégie
de
marketing
territorial
axée
sur
le
patrimoine
local
(terroir,
savoir-faire)
o
Utiliser
le
prisme
de
la
culture
pour
capter
les
flux
touristiques
et
excursionnistes
aujourd’hui
hors
de
l’aire
d'attraction
de
la ville
o
Développer
les
points
d'intérêt
et
les
hébergements
singuliers
o
Proposer
une
offre
touristique
adaptée
aux
nouvelles
pratiques
(NTIC,
slow
tourisme)
5,1
Plan
d'actions
Les
actions
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
sont
décrites
dans
des
fiches-actions
figurant
en
annexe.
L'inscription
des
actions
dans
le
programme
PVD
et
dans
l'ORT
est
validée
par
les
instances
de
gouvernance
en
s'appuyant
sur
l'expertise
des
services
déconcentrés
de
l'Etat,
des
opérateurs
et
des
services
des
collectivités
territoriales
concernées.
Les
actions
prêtes,
validées
en
comité
de
projet
PVD
sont
adressées
à chacun
des
financeurs
appelés
à se
prononcer
dans
leurs
propres
instances
décisionnelles.
Le
préfet
peut
saisir
autant
que
de
besoin
la
Direction
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
de
l’ANCT
pour
toute
opération
nécessitant
un
éclairage
particulier.
Chaque
année,
une
synthèse
financière
des
contributions
obtenues
des
différents
financeurs
est
présentée
en
comité
de
projet,
et transmise
à
la direction
du
programme
Petites
Villes
de
demain.
Les
actions
du
programme
pour
la commune
d'Avesnes-Les-Aubert
:
Orientation
1 : HABITAT
#" 56
nouveaux
logements
inclusifs
en
centre-bourg,
en
reconversion
de
friches
* 14
logements
de
fonction
dans
le cadre
de
la création
d’une
caserne
de
gendarmerie
de
secteur
* Création
d’une
colocation
de
8 personnes
en
situation
de
handicap
— reconversion
d’un
bien
communal
vacant
“ Reconversion
d’une
friche
communale
en
vue
de
la création
de
lots
à
bâtir
“
Mettre
en
place
des
mesures
de
sensibilisation
auprès
des
habitants
sur
la
reconversion
des
bâtis
vacants
(guide,
accompagnement
via
une
opération
expérimentale)
»“ Encourager
les
dispositifs
de
rénovation
énergétique
(PIG
Habiter
mieux,
France
Rénov,
..)
“ Mettre
en
place
des
ateliers
sur
les
projets
de
rénovation
avec
les
partenaires
à destination
des
habitants
" Renforcer
l'opération
façades
portée
par
la commune
30 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-3
09 06 2023-DE
“ Définir
une
charte
des
bonnes
pratiques
» Mener
une
étude
d'identification
des
îlots
reconvertibles
en
centre-bourg
»“ Continuer
la veille
foncière
— élaborer
un
référentiel
foncier
détaillé
» Etudier
la
possibilité
de
mise
en
place
d’une
concession
d'aménagement
multi
sites
» Etudier
la
possibilité
de
mise
en
place
d’une
zone
d'aménagement
concerté
sur
la zone
1AU
»” Continuer
l'étude
de
reconversion
des
friches
d'activité
en
centre-bourg
Orientation
2
: SERVICES
ET
ÉQUIPEMENTS
»“ Réalisation
d’une
nouvelle
école
primaire
» Création
d’un
équipement
sportif
polyvalent
* Mise
en
place
d’une
maison
des
jeunes
“ Mener
des
actions
de
communication
pour
attirer
de
nouveaux
médecins
“ Engager
une
réflexion
sur
la
création
d’une
maison
de
santé
et
identifier
les
partenaires
Orientation
3
: COMMERCE
ET
DEV
ECO
" Dynamiser
le commerce
ambulant,
complémentaire
à l'offre
locale
» Créer
un
fonds
façades
spécifique
pour
les
commerces
(charte)
“ Améliorer
les
conditions
d'accessibilité
des
magasins
et des
voiries
Orientation
4
: CADRE
DE
VIE
ET
MOBILITÉ
»“ Etude
de
mobilité
à l'échelle
du
centre-bourg
“ Mise
en
place
d’un
pédibus
auprès
des
établissements
scolaires
“ Réalisation
du
programme
de
travaux
prévu
sur
les
3 axes
structurants
»“ Continuer
le
programme
de
plantations
sur
les
espaces
publics
" Mettre
en
place des
jardins
partagés
“ Réaliser
un
espace
de
renaturation
sur
un
ancien
site
pollué
#“ Réaliser
un
bouclage
de
la coulée
verte
“ Favoriser
les
aménagements
urbains
« verts
»
“
Intégrer
la
problématique
du
risque
inondation
et
ruissellement
en
amont
des
projets
sur
les
sites
à
enjeu
de
reconversion
31 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
,
L
O7
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_
06 _2023-DE
Les
actions
du
programme
pour
la commune
de
Caudry:
commerces
ses
commune
Actions
découlant
de
la synthèse
du
diagnostic
territorial
et
des
orientations
stratégiques
de
la commune,
élaboré
en
concertation
avec
les
habitants
et
les
élus.
Les
critères
ont
pour
but
de
prioriser
les
actions,
chacune
d’entre
elles
se
voit
accorder
une
note
sur
cinq
(5)
en
fonction
de
son
potentiel
d'impact
sur
la
revitalisation
de
la
commune,
de
sa
faisabilité
technique
(plus
ou
moins
facile
à
mettre
en
place),
de
sa
temporalité
(l’action
est-elle
longue
à mettre
en
place)
et
de
son
coût.
Le
score
total
obtenu
par
chaque
action,
sur
vingt
(20),
détermine
sa
place
dans
la
hiérarchisation
de
ces
dernières
;
ici par
exemple
l’action
“réaliser
un
parcours
de
street
art
dans
la ville”
obtient
un
score
de
17/20,
sa
priorité
est
donc
la
plus
haute
; à
l’inverse
l'action
“adapter
les
logements
du
centre-ville
aux
séniors
et
PMR”
obtient
un
score
de
7/20
(dû
aux
contraintes
techniques
et
de
temps
qu’elle
présente),
sa
priorité
est
donc
la
plus
basse
parmi
les
vingt-et-une
(21)
actions
proposées
dans
le cadre
des
ateliers
de
concertation
organisés
avec
les
élus.
32 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
Plan
d'actions
\
#
/
O
Autres
actions
contribuant
à la
;
-—
revitalisation
du
centre-ville
l
a
à
ù
j
LEONE
ES
5 à BE
TIOE
ARTE
CSS
COUTURE
ES
LE ville
l'/
Renforcer
la signalétique
et les
l
points
d'information
sur les lieux
i
touristiques
et
culturels
Or
ER
es
L
SHARE ON
Offrir des Initiations à l'artisanat
/
local
lors des
jeux
concours
/
}
Mettre à l'honneur les associations
/:
par
l'évènementiel
Réaliser
un
parcours
Street
At
7"
dans
la ville
Espaces
publics,
mobilités
Mener
une réflexion sur le devenir
du
TCC
Ÿ
Optimiser
la signalétique
2
/
}
<
?
A
»
Projet
d'éco-quartier
APE
el
mere
#
;
Créer un plan
Trame Noire
EE
STE
EX
}
DEA
[ALU]
Adapter
la voirie
aux
=
TRE)
déplacements doux
vocation
pédago
\
ANT
Intégrer
une
foncière
d'acquisition/rénovation
Rendre
obligatoire
le ravalement
des
façades
au
PLU
:.
Former
un
comité
de
propriétaires
®
Mettre
en
place
une
taxe
sur
les
.
4
:
logements
vacants
S
ls
Î
CC
ÿ
,
/
E
ta
ENTER
Périmètre
de
sauvegarde
,
commerces
aux
entré
{
ER
iT
33 Les
actions
du
programme
pour
la commune
de
Le
Cateau-Cambrésis
:
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
S'LOT
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
Volet
Titre
action
n° fiche
Estimation
coul]
Priorité
Durée
Avancement|Budget
en
€
Habitat
Étude
habitat
1.1
Moyen
Haute
Courte
à faire
40/50
000€
Adopter
une
politique
incitative
à la rénovation
du
bati
ancien]
1.2
Faible
Moyenne
_
[Longue
à faire
/
Résorption
des
friches
Caffiaux
13
Fort
Haute
Longue
en
cours
5
250
000
€
Hostellerte
1.4
Fort
Haute
Moyenne
_
Jen cours
600
000
€
Rénovation
batiment
énergivore
1.5
Fort
Haute
Moyenne
|à faire
1 006
123
€
Création
de
nouveaux
logements
Citta
di cave
1.6
Moyen
Haute
Courte
en
cours
/
Langevin
1,7
Moyen
Haute
Courte
en
cours
/
Commerce
|Mise
en
place
d'une
fonciere
2.1
Fort
Haute
Moyenne
__|en cours
/
Developper
la communication
22
Faible
Faible
Courte
à faire
/
Signalétique
ville
2.3
Moyen
Moyenne
_
|Courte
en
cours
17
310,60
€
Plan
de
rénovation
des
façades
2.4
Fort
Moyenne
__|Longue
à faire
/
Tourisme
_|Création
d'une
route
textile
3.1
Faible
Moyenne
_
|Courte
en
cours
/
Consacrer
une
partie
des
surfaces
visibles
à notre
patrimoine
|3.2
Faible
Faible
Courte
en
cours
= 1200€
Création
d'un
chemin
touristique
3.3
Faible
Faible
Courte
en
cours
/
Mise
en
place
d'une
aire
de
co-voiturage
3.4
Faible
Faible
Moyenne
{à faire
/
Diagnostiquer
les
zones
accidentogénes
3.5
Faible
Faible
Courte
à faire
/
Cadre
de
vie
[Déploiement
de
la videoprotection
41
Moyen
Haute
Courte
en
cours
/
:
Projet
quartier vert
4.2
Fort
Moyenne
__|Longue
en
cours
2 466
957
€
Aménagement
des
entrées
de ville
43
Fort
Moyenne
[Moyenne
[en cours
117
729
€
Végétalisation
du
centre
ville
4.4
Moyen
Haute
Longue
à falre
/
Réamenagement
des
rues
Victore
Hugo
et
Paul
Delplanche
[4,5
Fort
Haute
Longue
à faire
/
Création
d'un
label
"ville de
télétravail"
4,6
Faible
Faible
Courte
à faire
/
Achat
d'une
imprimante
3D
pour
Café/Repair
4.7
Moyen
Faible
Longue
à faire
10/15
000€
Developper
l'attrait
numérique
4.8
Faible
Falble
Moyenne
__|à faire
/
Création
malson
du
numérique
4,9
Fort
Haute
Courte
terminée
50
400
€
VILLE
DE
LE CATEAU-CAMBRESIS
34 5,2
Périmètre
de
L'ORT
Avesnes-Les-Aubert
CR
1
nat
st
dont
ee”
Caudry:
Périmètre
ORT
pressenti
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
}
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
{é
!
[1
Périmètre ORT
35 Zoom
sur
le périmètre
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
2
Publié
le
S
LG
,
ID
: 059-215900374-20230609-3_
09 06 2023-DE
36 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
n
Publié
le
go
L
ID
: 059-215900374-20230609-3_09
06 _2023-DE
Le
Cateau-Cambrésis
:
ee
2%
TES
= a
37 5,3
Calendrier
Avesnes-Les-Aubert
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_
06 _2023-DE
Orlentation
Action/Projet
Calendrier
prévisionnel
56
nouveaux
logements
incluslfs
en
centre-bourg,
en |
2023/2025
reconversion
de
fricOhes
14
logements
de
fonction
dans
le
cadre
de
la
création
d’une |
Etudes
2023
caserne
de
gendarmerle
de
secteur
Travaux
2024
Création
d’une
colocation
de
8
personnes
en
situation
de |
2023/2025
handicap
- reconversion
d’un
bien
communal
vacant
Dépôt
PC :
fin 2023
Travaux
: année
2024
Reconversion
d’une
friche
communale
en
vue
de
la
création
de |
Etude
/maîtrise
d'œuvre
lots
à
bâtir
aménagement
: mi
2023
Mettre
en
place
des
mesures
de
sensibilisation
auprès
des |
2024
habitants
sur
la
reconversion
des
bâtis
vacants
(guide,
accompagnement
vla
une
opération
expérimentale)
Encourager
les dispositifs
de
rénovation
énergétique
(PIG
Habiter |
2024
mieux,
France Rénov,
.)
HABITAT
Mettre
en
place
des
ateliers sur les projets
de
rénovation
avec
les |
2024
partenaires
à destination
des
habitants
Renforcer
l'opération
façades
portée
par
la commune
2024
—
propositions
nouvelles
Définir
une
charte
des
bonnes
pratiques
2024
Mener
une
étude
d'identification
des
Ilots
reconvertibles
en |
Mi
2023
— lancement
centre-bourg
consultation
Continuer
la
vellle
foncière
—
élaborer
un
référentiel
foncier |
Début
2024
détaillé Etudier
la possibilité
de
mise
en
place
d'une
concession
2024
d'aménagement
multisites
Etudier
la possibilité
de
mise
en
place
d'une
zone
2024/2025
d'aménagement
concerté
sur
la
zone
1AU
Continuer
l'étude
de
reconversion
des
friches
d'activité
en
À partir de
2023
jusqu’à
la
centre-bourg
fin du
programme
Réalisation
d'une
nouvelle
école
primaire
2023
: étude
pré-op
Création
d'un
équipement
sportif polyvalent
2024/2025
SERVICES
ET
Mise
en
place
d'une
malson des
jeunes
2024
— étude
de falsabilité
EQUIPEMENTS
Mener
des
actions
de
communication
pour
attirer
de
nouveaux
médecins Engager
une
réflexion
sur
la
création
d'une
malson
de
santé
et |
2024
identifier les
partenaires
Dynamiser
le
commerce
ambulant,
complémentaire
à
l'offre |
A l'étude
en
2024
COMMERCE
locale
ET
Créer
un
fonds
façades
spécifique
pour
les commerces
(charte)
2025
DEV
ECO
Améllorer
les
conditions
d'accessibilité
des
magasins
et
des |
2025
voirles Etude
de
mobilité
à l'échelle
du
centre-bourg
2024
Mise
en
place
d'un
pédibus
auprès
des
établissements
scolaires
|
A l'étude
en
2024
Réalisation
du
programme
de
travaux
prévu
sur
les
3
axes |
A partir de
2023
structurants
CADRE
DE
VIE
Continuer
le programme
de
plantations
sur
les espaces
publics
A partir de
2023
ET
Mettre
en
place
des jardins
partagés
A l'étude
en
2024
MOBILITE
Réaliser un espace de renaturation
sur un ancien
site pollué
2023/2024
Réaliser
un
bouclage
de
la coulée
verte
2024
Favoriser
les aménagements
urbains
« verts
»
A partir de
2023
38 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-3_09
06 _2023-DE
Caudry: Année
2022
È
£
3
F
3
F
ë
F
£
(Er.
F
Année
2023 E
5
®:
z
E
€
ë
È
œ
3
$
> 3
35 2
®
ND
Q
ND 5
fe.
mus
ae
ma
bn
hi.
an
sept
et.
not.
éte.
3
& Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
ut
CE
32
déc.
Année
2026
Jar.
Ur.
mu
ae
ei
Ha
Hi.
«un
Le
Cateau
:
Etude
habitat
Adopter
une
politiques
iacitatire
à
la
rénovation
du
brati
ancien
fes
on
des
friches
Calliaux Hostellerie Pénovation
batiment
énecpriare
Création
dé
nouveaux
logements
Citta
dicave
d'une
fonciere
là communication
Plan
de
rénovation
des
Création
d'une
route
textile
Cansacrer
une
surfaces
visibles
à notre
Création
d'un
chemin
Mise
en
d'une
aire
de
zones
nent
de
la Videoprotection
P
t'auertier
vert
À
des
entrées
de
ville
Végétalisation
du
centre
ville
Réagmenagement
des
rues
Victore
Hugo
et
Paul
Delplanche
Création
d'un
label
"ville
de
télétravail"
Achat
d'une
imprimante
3D
r Ca
Développer l'attrait
numérique
Création
maison
du
numérique
202
2025
2026
2027+
40 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
5
LG
ID : 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
Article
6 —- ENGAGEMENT
GÉNÉRAL
DES
PARTIES
“ Engagement
des
collectivités
bénéficiaires
:
En
signant
cette
convention,
les
communes
d’Avesnes-les-Aubert,
Caudry
et
Le
Cateau-Cambrésis
assument
leur
rôle
de
centralité
au
bénéfice
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
des
communes
respectives
et
des
territoires
alentours,
ainsi
que
leur
volonté
de
s'engager
résolument
dans
une
trajectoire
dynamique
et
engagée
dans
la
transition
écologique. Elles
ont
désigné
dans
leurs
services
un
chef
de
projet
PVD
responsable
de
l'animation
du
programme
et
de
son
évaluation. Elles
s'engagent
à
animer
le
travail
en
associant
les
acteurs
du
territoire
et
en
travaillant
étroitement
avec
les
partenaires
du
contrat
(collectivités,
entreprises,
Etat,
établissements
publics,
habitants,
associations,
..) afin
d’initier
et de
catalyser
la dynamique
du
territoire
en
faveur
du
projet
de
territoire.
Les
collectivités
bénéficiaires
s'engagent
à
mobiliser
les
moyens,
tant
humains
que
financiers,
nécessaires
au
bon
déroulement
du
programme,
ainsi
qu’à
son
évaluation.
Le
territoire
signataire
s'engage
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
inscrites
au
programme,
dont
il est
maître
d'ouvrage.
* Engagement
de
l'Etat,
des
établissements
et des
opérateurs
publics
L'Etat
s'engage
à
travers
ses
services
déconcentrés
et
établissements
à
accompagner
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
programme,
dans
une
posture
de
facilitateur
de
projets.
l'appui
de
l'Etat
porte
en
particulier
sur
l'apport
d’expertises
techniques
et juridiques
et
la
mobilisation
coordonnée
de
ses
dispositifs
de
financement
au
service
des
projets
du
programme.
L'Etat
s'engage
à
optimiser
les
processus
d'instruction
administrative
et
à examiner
les
possibilités
d'expérimentation
de
procédures
nouvelles,
ou
de
simplification
de
procédures
existantes,
sur
la
base
de
projets
prévisionnels
qui
lui
seraient
présentés
dans
le cadre
du
programme.
L'Etat
soutient
l'ingénierie
des
collectivités
par
le
cofinancement
via
le
FNADT
de
postes
de
chefs
de
projet,
en
complément
des
crédits
apportés
par
les
opérateurs
partenaires
du
programme.
Il
s'engage
à
étudier
le
possible
cofinancement
des
actions
inscrites
dans
le
programme,
qui
seraient
éligibles
aux
dotations
et
crédits
de
l'Etat
disponibles. Le
soutien
au
territoire
peut
passer
par
un
appui
spécifique
des
établissements
publics
et
opérateurs
qui
mobiliseront
notamment
des
financements
pour
le
montage
de
projets
et
les
investissements.
Ce
soutien
permettra
de
renforcer
la
capacité
d'ingénierie,
l'animation
du
territoire
ainsi
que
les
projets
eux-mêmes.
En
particulier
:
-
L'ANCT
peut
accompagner
les
territoires
en
conseil
et
ingénierie,
via
ses
différents
programmes
d’intervention
(France
Service,
tiers-lieux,
..)
et
dans
ses
domaines
d'expertise
comme
par
exemple
la
revitalisation
commerciale,
L'ANCT
soutient
également
des
projets
par
le
pilotage
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
et
en
particulier
du
Club
;
- La
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
accompagner
les
acteurs
locaux
dans
leurs
projets
de
développement
territorial
—
conseil
et
ingénierie,
prêts,
investissements
en
fonds
propres,
services
bancaires,
consignations
et
dépôts
spécialisés
;
-
L'ANAH
peut
apporter
un
accompagnement
aux
différentes
phases
d’une
stratégie
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat
pour
des
interventions
intégrant
les
thématiques
spécifiques
relevant
de
ses
priorités
(la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
dégradé,
la
précarité
énergétique,
la
fragilisation
et
dégradation
des
copropriétés,
le 41 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
Vieillissement
de
la
population),
tant
en
phase
pré-opérationnelle
qu’opérationnelle.
Cet
accompagnement
peut
être
destiné
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs,
syndicats
de
copropriété,
collectivités
ou
opérateurs
immobiliers
;
- Le
CEREMA
peut
apporter
un
appui
pour
l'élaboration
des
projets
de
territoire
et
des
plans
d'action,
ainsi
que
pour
la
phase
de
mise
en
oeuvre
et
d'évaluation
et
dans
ses
domaines
d’expertise
(par
exemple,
la
stratégie
foncière
et
d'aménagement
durable,
la transition
écologique,
les
mobilités,
la
revitalisation
économique
et
commerciale)
;
- l'ADEME
peut
apporter
un
appui
à
travers
un
contrat
d'objectifs
transversal
sur
la
durée
du
contrat
de
transition
écologique
et
intervenir
en
soutien
de
certaines
opérations
du
programme
;
-
L'EPF
peut
apporter
un
appui
à
travers
la
mobilisation
de
foncier
mutable,
en
friche
et
peut
intervenir
dans
la
définition
des
projets
à travers
un
soutien
à l'étude
de
programmation.
D'autres
établissements
publics
ou
opérateurs
de
l'Etat
peuvent
intervenir
: l'Office
français
pour
la
biodiversité
(OFB),
la
Banque
publique
d'investissement
(Bpifrance),
l'Agence
française
de
développement
(AFD),
etc.
Dispositions
générales
concernant
les financements
Article
7 — MISE
EN
OEUVRE
DE
L'ORT
L'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
crée
des
droits
et
effets
juridiques
et
emporte
des
dispositifs,
notamment
pour
atteindre
les
deux
objectifs
principaux
que
sont
la
rénovation
de
l'habitat
privé
et
l'attractivité
commerciale
des
centres
villes.
Le
présent
article
détaille
les
effets
juridiques
de
l’ORT
ainsi
que
son
plan
d'actions,
qui
renvoie
aux
actions
décrites
dans
les
conventions
des
communes
signataires.
Les
collectivités
signataires
s'engagent
par
ailleurs
à
mettre
en
cohérence
leurs
documents
d'urbanisme
avec
la
présente
convention
d’ORT
pour
une
meilleure
mise
en
œuvre
des
effets,
actions
et
dispositifs
décrits
ci-après.
Il est
précisé
que
la
mise
en
œuvre
de
l'ORT
dépend
des
modalités
d'application
des
dispositifs
qui
ne
sont
pas
toutes
connues
au
jour
de
signature
de
la
présente
convention.
Aussi,
le
présent
article
pourra
être
modifié
pour
prendre
en
compte
ces
différentes
modalités,
après
publication
de
décrets
d'application.
7.1
Mobilisation
des
effets
juridiques
de
l'ORT
Les
effets
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
sont
d'application
immédiate,
ou
différée
lorsqu'ils
nécessitent
un
décret
en
Conseil
d'État.
La
présente
convention
est
ainsi
rédigée
sous
réserve
de
la
publication
officielle
des
décrets
d'application
le
cas
échéant.
Le
territoire
se
laisse
la
possibilité
de
modifier
la
présente
convention
au
regard
des
modalités
précisées
dans
les
décrets
d'application
ou
de
la
modification
des
dispositifs
engagés
par
l'ORT.
7.1.2
Application
du
dispositif
De
Normandie
dans
l'habitat
ancien
Les
communes
retenues
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
et
les
communes
signataires
d’une
convention
d'ORT
sont
éligibles
au
dispositif
De
Normandie
dans
l’ancien.
Cette
aide
fiscale
porte
sur
les travaux
de
rénovation
effectués
dans
le
bien
avec
pour
objectif
d’avoir
un
parc
de
logements
de
meilleure
qualité,
d'améliorer
la
qualité
énergétique
des
bâtiments
et
à
terme
d'améliorer
l'attractivité
dans
les
centres
des
villes
moyennes.
Les
communes
signataires
de
la
présente
convention
peuvent
ainsi
proposer
à
des
particuliers
ou
à
des
promoteurs
d'investir,
de
rénover
et
de
louer
moyennant
une
défiscalisation
grâce
au
dispositif
De
Normandie
dans
l’ancien.
Cette
aide
fiscale
est
mobilisable
pour
les
projets
situés
dans
la zone
de
bâti
continu
de
la commune.
42 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
GO
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_
06
_2023-DE
7.1.3
Suspension
des
Autorisations
d’'Exploitations
Commerciales
en
périphérie
Les
collectivités
signataires
de
la
présente
convention
d'ORT
pourront
mobiliser,
le
cas
échéant,
la
possibilité
ouverte
par
l'ORT
de
suspendre
l'enregistrement
et
l'examen
en
CDAC
de
projets
commerciaux
en
dehors
des
secteurs
d'interventions
définis
dans
la
présente
convention.
Si
un
projet
commercial
en
périphérie
devait
menacer
l'équilibre
commercial
et
économique
d’un
centre-ville
d’une
des
communes
signataires
de
la
présente
convention
d'ORT,
les
collectivités
se
laissent
l'opportunité
de
saisir
le
Préfet
afin
de
demander
la
suspension
des
autorisations
d'exploitation
commerciales,
pour
une
durée
de
trois
ans
maximum,
prorogée
d’un
an
si
besoin,
Ce
dispositif
est
en
attente
de
la
publication
du
décret
d'application,
la
présente
convention
pourra
être
modifiée
le
cas
échéant
pour
la
prise
en
compte
des
modalités
d'application
du
dispositif.
7.1.4
Droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
et
droit
de
préemption
commercial
L'ORT
permet
à
la
collectivité
locale
d'instaurer
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
et
le droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial.
La
Ville
de
Caudry
dispose
du
droit
de
préemption
commercial,
applicable
au
sein
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
tel
que
présenté
en
annexe.
7.1.5
La vente
d'immeuble
à rénover
(VIR)
Les
collectivités
signataires
pourront
recourir
à
ce
dispositif
qui
rend
certains
opérateurs
(EPA,
SEM,
SPL,
SPLA,
OPHLM)
éligibles
directement
aux
aides
de
l'Anah
lorsqu'elles
mènent
un
projet
de
vente
d'immeuble
à
rénover,
alors
même
que
l'acquéreur
potentiel
n'est
pas
connu
initialement,
c'est
donc
par
l'intermédiaire
de
l'opérateur
que
le
propriétaire
final,
bailleur
ou
occupant,
bénéficie
indirectement
de
l'aide.
L'aide
prend
la forme
d'une
subvention
aux
travaux
lourds
et
d'améliorations
subventionnés
par
l'Anah.
Le financement
par
l'Anah
est
désormais
ouvert
aux
investisseurs
publics
pour
ce
dispositif.
La
vente
du
logement
doit
se
faire
à un
destinataire
final
éligible
aux
aides
de
l'Anah
: propriétaire
occupant
modeste
ou
très
modeste
ou
propriétaire
bailleur,
personne
morale
ou
physique.
L'opérateur
public
s'engage
sur
un
prix
de
vente
permettant
la
location
du
bien
à un
loyer
maîtrisé
conventionné
avec
l'Anah
ou
à
sa
vente
en
accession
sociale.
Ce
dispositif
est
applicable
uniquement
en
secteur
d'intervention
ORT
ou
en
secteur
d'OPAH.
7.1.6
Le dispositif d'intervention
immobilière
et foncière
(DIIF)
En
complément
de
la
possibilité
de
subventionner
des
opérateurs
qui
vont
vendre
les
logements
dans
le cadre
d’une
vente
d'immeuble
à
rénover,
l'Anah
peut
également
subventionner
des
opérateurs
dans
le
cadre
d'opérations
de
rénovation
suivie
d’une
période
de
location
à
loyer
maîtrisé
puis
vente
à
un
destinataire
final.
Le
DIIF
est
susceptible
d'être
mis
en
œuvre
dans
le cadre
des
ORT.
L'aide
prend
la forme
d’une
subvention
liée
à l'acquisition,
aux
travaux,
au
portage
de
lots
de
copropriété
et
s'adresse
aux
EPF,
EPFL,
EPA,
SEM,
SPL,
SPLA
et
concessionnaires
d'opérations
d'aménagement.
Le
financement
par
l'Anah
est
désormais
ouvert
aux
investisseurs
publics
pour
ce
dispositif,
Les
communes
signataires
de
la
présente
convention
d'ORT
pourront
mobiliser
cet
outil
dans
la
limite
de
leurs
périmètres
d'ORT
respectifs.
7.1.7
L'encadrement
des
baux
commerciaux
Par
dérogation
aux
dispositions
du
chapitre
V
du
titre
IV
du
livre
ler
du
code
de
commerce,
la
présente
convention
d'ORT
prévoit,
pour
les
communes
signataires
souhaitant
mobiliser
cet
outil,
en
secteur
d'intervention,
que
les
baux
relatifs
à
un
local
commercial,
conclus
après
la
signature
de
la
convention
d’ORT,
ne
peuvent
porter
que
sur
ce
local
43 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
S
L
f
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
et
ses
annexes
dans
les
immeubles
qui
abritent
à la fois
un
ou
plusieurs
locaux
commerciaux
et
des
locaux
destinés
à
l'habitation. 7.1.8
L'interdiction
ciblée
de
travaux
Par
dérogation
aux
dispositions
du
chapitre
V
du
titre
IV
du
livre
ler
du
code
de
commerce,
la
convention
de
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
prévoit
que
peuvent
être
interdits,
postérieurement
à
la
signature
de
la
convention,
les
travaux
qui
conduisent,
dans
un
même
immeuble,
à
la
condamnation
de
l'accès
indépendant
aux
locaux
ayant
une
destination
distincte
de
l’activité
commerciale
ou
artisanale.
7.1.9
l'exonération
de
taxes
pour
les
PME
Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
délibération,
exonérer
partiellement
ou
totalement
les
micro,
petites
et
moyennes
entreprises
commerciales
ou
artisanales
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
de
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
dans
les
communes
classées
en
zone
de
revitalisation
de
centre-ville
(ZRCV)
et
en
zones
de
revitalisation
du
commerce
en
milieu
rural
(ZORCOMIR).
7.1.10
La
suspension
de
demandes
d'AEC
en
périphérie
des
périmètres
ORT
Afin
d'éviter
qu'un
projet
commercial
ne
nuise
aux
actions
de
l'ORT,
une
possibilité
est
donnée
au
préfet
de
suspendre
(par
arrêté)
l'instruction
en
commission
départementale
d'aménagement
commercial
des
demandes
d'Autorisation
d'exploitation
commerciale
(AEC).
:
-En
dehors
des
périmètres
d’ORT
sur
le territoire
d’une
ou
plusieurs
communes
signataires
de
la convention
d'ORT.
L'arrêté
de
suspension
peut
intervenir
après
avis
du
président
de
l’EPCI
et
de
chacun
des
maires
des
communes
de
l'EPCI
signataire.
-Dans
des
communes
non
signataires
de
la convention
d'ORT
mais
membres
de
l’EPCI
signataire
de
l'ORT,
ou
dans
un
EPCI
limitrophe.
Condition :
le
projet
doit
être
de
nature
à compromettre
gravement
les
objectifs
de
l’ORT.
L'arrêté
de
suspension
peut
intervenir
:
-après
avis
du
président
de
l’EPCI
et du
maire
de
la
commune
d'implantation
;
-si
l’EPCI
d'implantation
est
limitrophe
de
l’EPCI
signataire
de
la
convention
ORT,
après
avis
du
président
de
l'EPCI
d'implantation. Cette
suspension
peut
intervenir
après
avis
ou
à
la demande
de
l’EPCI
et
des
communes
signataires
de
la convention
d'ORT. Lorsque
les
demandes
d'autorisation
concernent
des
implantations
sur
le
territoire
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
limitrophe
situé
dans
un
autre
département,
la
mesure
de
suspension
est
prise
par
arrêté
conjoint
des
représentants
de
l’État
dans
chacun
des
deux
départements.
La
suspension
de
l'enregistrement
et
de
l'examen
des
demandes
est
d’une
durée
maximale
de
trois
ans
et
peut
être
prorogée
d'un
an
si
besoin.
Cette
durée
doit
être
déterminée
en
cohérence
avec
les
motifs
de
la suspension.
44 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023 S
L
3
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
7.1.11
L'exemption
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
en
centre-ville
L'ORT
présente
favorise
le
retour
des
commerces
en
cœur
de
ville,
comme
l'implantation
de
locomotives
commerciales,
en
exemptant
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
(AEC),
les
commerces
s'implantant
dans
un
secteur
d'intervention
incluant
un
centre-ville
identifié
par
la
convention
d’ORT.
Les
porteurs
de
projet
gagnent
ainsi
5
mois.
L'ORT
fixe
un
seuil
pour
déclencher
l'instruction
d'AEC
: a
minima
5 000
m?
de
surface
de
vente
(2
500
m?
de
surface
à
prédominance
alimentaire).
Les
opérations
immobilières
« mixtes
» logements
commerces,
situées
dans
un
centre-ville
compris
dans
un
secteur
d'intervention,
sont
encouragées
en
étant
exemptées
d'AEC
dès
lors
qu’elles
répondent
à
certaines
conditions
de
répartition
entre
ces
fonctions
: la
surface
de
vente
du
commerce
doit
être
inférieure
au
quart
de
la surface
plancher
habitation
(exemple
: projet
de
5 000
m?
de
surface
de
vente
situés
dans
un
ensemble
immobilier
comportant
au
moins
20
000
m?
de
surface
plancher
habitation).
Les
communes
signataires
de
cette
ORT
se
donnent
la
possibilité
de
recourir
à
cet
outil
dans
la
limite
spatiale
de
leurs
secteurs
d'intervention
ORT
respectifs. 7.1.12
Le
bonus
financier
pour
les
opérations
de
réhabilitation
Par
dérogation
aux
dispositions
du
chapitre
V
du
titre
IV
du
livre
ler
du
code
de
commerce,
la
présente
convention
d'ORT
prévoit,
pour
les
communes
signataires
souhaitant
mobiliser
cet
outil,
en
secteur
d'intervention,
que
les
baux
relatifs
à
un
local
commercial,
conclus
après
la
signature
de
la
convention
d’ORT,
ne
peuvent
porter
que
sur
ce
local
et
ses
annexes
dans
les
immeubles
qui
abritent
à la fois
un
ou
plusieurs
locaux
commerciaux
et des
locaux
destinés
à
l'habitation. 7.1.13
La
constatation
d'abandon
manifeste
d'une
partie
d'immeuble
Dans
le
périmètre
de
l'ORT,
l'abandon
manifeste
d’une
partie
d'immeuble
est
constaté
dès
lors
que
des
travaux
ont
condamné
l'accès
à
cette
partie.
Suite
à
ce
constat,
la
procédure
tendant
à
la déclaration
d'état
d'abandon
manifeste
peut
alors
être
engagée
par
le
maire
de
la
commune.
L'enclenchement
possible
de
cet
outil
dès
lors
que
l'accès
est
condamné
est
une
plus-value
qu'apporte
l'ORT
contrairement
à la procédure
de
droit
commun
45 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
Constatation
de
l'abandon
manifeste
par
procès-verbal
provisoire
du
maire
*
Notification
du
procès-verbal
provisoire
aux
*
Affichage
du
procès-verbal
provisoire
propriétaires,
titulaires
de
droits
réels
et
pendant
3 mois
à la mairie
et sur les lieux
gutres
intéressés.
concermés.
À l'issue du délai de 3 mois à compter de l'exécution des mesures
de publicité
et des
notifications
Cas
n'1:
Cas n
2:
+
Ls
procédure
ne
peut être
+
Le
maire
constate
par
un
procès-verbal
définitif l'état
poursuivie
si, pendant
le délai
de
d'sbandon
manifeste.
Ce
procès-verbs!
est tenu
à |s
5 mois,
les
propriétaires
ont
mis
disgasition
du
public.
fin à
l'état d'abandon
ou
se sont
«
Le
marre
saisit le conseil
municipal
qui
décide
s'il
engagés
$ effectuer
les travaux
y a
l'eu de déclarer
la parcelle
en
état d'abandon
propres
8 y mettre
fin définis
par
menifeste
et d'en
soursuivre
l'exproprietion
au
profit
convention
avec
le maire.
dans
de
|s commune
lou d'un
organisme
y aysnt vocation]
un délai
fixé osr cette dernière.
en vue
soit de
ls construction
ou
de
la réhabilitation
+
La
procédure
peut
être
reprise si
aux fins d'habitst,
soit de tout objet d'intérêt
le5 travaux
n'ont pas
été réalisés
oolectf
relevant d'une
opération
de resteurstion
de
dans
le délai
prévu.
rengvation
ou
d'aménagement.
Procédure
d'exprepristion.
Les
communes
signataires
de
la
présente
convention
s'octroient
la
possibilité
d'utiliser
cet
outil
au
sein
de
leurs
secteurs
d'intervention
ORT
respectifs.
7.1.14
Le permis
d'innover
Les
maîtres
d'ouvrage
des
constructions
ou
des
aménagements
situés
dans
le
secteur
d'intervention
d’une
ORT
peuvent
demander
à
déroger
aux
règles
opposables
à
leur
projet
à
condition
de
démontrer
que
sont
atteints
des
résultats
satisfaisant
aux
objectifs
poursuivis
par
les
règles
auxquelles
il est
dérogé.
Avant
la loi
ÉLAN,
cette
possibilité
ne
concernait
que
les
Opérations
d'Intérêt
National
(OIN).
Les
dérogations
peuvent
concerner
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
Code
de
l’urbanisme,
le
Code
de
l’environnement...
et
s'appliquer
aux
permis
de
construire,
permis
d'aménager
et
déclarations
préalables.
En
l'absence
de
précision
de
la
loi,
les
dérogations
sollicitées
peuvent
ainsi
porter
sur
tout
type
de
réglementation
(construction,
urbanisme,
etc.)..
La
demande
de
dérogation
prend
la
forme
d’une
étude
permettant
de
vérifier
l'atteinte
de
ces
résultats.
Cette
étude
fait
l’objet
d’un
avis,
émis
par
un
établissement
public
appartenant
aux
catégories
définies
aux
sections
2 à 4 du
chapitre
ler
du
titre
Il
du
livre
II!
du
code
de
l'urbanisme,
géographiquement
compétent
ou,
à
défaut,
par
le
représentant
de
l'État
territorialement
compétent.
L'étude
et
l'avis
conforme
de
l'établissement
public
ou
du
représentant
de
l’État
territorialement
compétent
sont
joints
à
la
demande
de
permis
ou
à
la
déclaration
préalable
prévue
à
l'article
L.
423-1
du
même
code.
Le
permis
ou
la
décision
de
non-opposition
à
la déclaration
préalable
tient
lieu
d'approbation
des
dérogations.
Disposition
applicable
en
secteur
d'intervention
ORT
des
communes
signataires.
46 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
s
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
7.1.15
La
dérogation
à certaines
règles
du
PLU
ou
du
document
en
tenant
lieu
Des
dérogations
à
l'application
de
certaines
règles
du
Plan
local
d'urbanisme
étaient
possibles
dans
certaines
communes.
Par
la
Loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021,
cette
possibilité
est
désormais
ouverte
dans
les
secteurs
d'intervention
comprenant
un
centre-ville
d’ORT
et
dans
les
périmètres
de
Grande
opération
d'urbanisme
(GOU).
Sous
certaines
conditions
précisées
à
l'article
L152-6
du
Code
de
l'urbanisme,
l'autorité
compétente
pour
délivrer
le
permis
de
construire
peut,
par
décision
motivée,
déroger
principalement
à
des
règles
relatives
: +
au
gabarit;
e à
la
densité
; +
aux
obligations
en
matière
de
création
d’aires
de
stationnement
; +
aux
retraits
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Ces
dérogations
doivent
principalement
être
liées
au
respect
d'objectifs
de
mixité
sociale,
de
la
proximité
de
transports
en
commun
où
contribuer
à l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
projets
présentant
un
intérêt
public,
du
point
de
vue
de
la
qualité
ainsi
que
de
l'innovation
ou
de
la création
architecturale,
peuvent
obtenir
une
dérogation
supplémentaire
aux
règles
relatives
au
gabarit
et
à
la
surface
constructible,
Ces
dérogations
peuvent
occurrer
en
secteur
d'intervention
ORT
pour
les
communes
signataires
de
la présente
convention.
7,1.16
La
mise
en
demeure
de
procéder
à
la
réhabilitation
au
sein
des
zones
d'activités
économiques
Dans
les
zones
d'activités
économiques,
nouvellement
définies
à
l’article
L.
318-8-1
du
Code
de
l'urbanisme,
faisant
l'objet
d'un
contrat
de
PPA
ou
situées
dans
le
périmètre
des
secteurs
d'intervention
délimités
par
une
convention
d'ORT,
lorsque
l’état
de
dégradation
ou
l'absence
d'entretien
par
les
propriétaires
des
locaux
identifiés
dans
l'inventaire
mentionné
à
l’article
L.
318-8-2
du
même
code
compromettent
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
ou
de
restructuration
de
la
zone
d'activité,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département,
le maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
après
avis
de
l'organe
délibérant,
peut
mettre
en
demeure
les
propriétaires
de
procéder
à la
réhabilitation
des
locaux,
terrains
ou
équipements
concernés.
Lorsque
les
propriétaires
n’ont
pas
manifesté
dans
un
délai
de
trois
mois
la
volonté
de
se
conformer
à
la
mise
en
demeure
ou
lorsque
les travaux
de
réhabilitation
n’ont
pas
débuté
dans
un
délai
d'un
an,
une
procédure
d’expropriation
peut
être
engagée,
dans
les
conditions
prévues
par
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
au
profit
de
l’État,
de
la
commune,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
d’un
établissement
public
d'aménagement.
Un
décret
en
Conseil
d'État
devra
préciser
les
conditions
d'application.
Cette
disposition
est
applicable
à
l'intérieur
des
périmètres
ORT
des
communes
signataires
de
cette
convention
ORT.
7,1.17
L'abattement
sur
les
plus-values
immobilières
Un
abattement
est
applicable
sur
les
plus-values,
résultant
de
la
cession
de
biens
immobiliers
bâtis
ou
de
droits
relatifs
à
ces
mêmes
biens,
situés
pour
tout
ou
partie
de
leur
surface
dans
les
périmètres
délimités
dans
les
conventions
d’'ORT
et
dans
les
périmètres
de
Grande
opération
d'urbanisme
(GOU).
L'objectif
de
cet
outil
est
d'inciter
le déclenchement
d'opérations
de
renouvellement
urbain.
Pour
que
l'abattement
soit
applicable,
la cession
doit
réunir
une
double
condition
:
—
être
précédée
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
ou
d’une
promesse
de
vente
comportant
une
obligation
réciproque
entre
les
parties,
signée
et ayant
acquis
date
certaine
à compter
du 1er
janvier
2021,
et
au
plus
tard
le 31
décembre
2023 ;
—
être
réalisée
au
plus
tard
le
31
décembre
de
la
deuxième
année
suivant
celle
au
cours
de
laquelle
la
promesse
de
vente
de
vente
a
acquis
date
certaine.
Le
vendeur
du
bien
s'engage,
par
une
mention
portée
dans
l’acte
authentique
d'acquisition,
à
démolir
la
ou
les
constructions
existantes
ainsi
qu’à
réaliser
et
à
achever,
dans
un
délai
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
d'acquisition,
un
ou
plusieurs
bâtiments
d'habitation
collectifs
dont
le gabarit
est
au
moins
égal
à
75
%
du
gabarit
maximal
autorisé
tel
qu’il
résulte
de
l'application
des
règles
du
plan
local
d'urbanisme
ou
d’un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu.
Le
taux
de
l'abattement
est
de
70
%.
Ce
taux
est
porté
à
85
%
lorsque
le 47 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
S
L
6
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
vendeur
s'engage
à
réaliser
et
à
achever
des
logements
sociaux
ou
intermédiaires,
tels
que
définis,
dont
la
surface
habitable
représente
au
moins
50
%
de
la
surface
totale
des
constructions
mentionnées
sur
le
permis
de
construire
du
programme
immobilier.
Ces
mesures
sont
applicables
en
secteur
d'intervention
ORT.
7.118
Le
permis
d'aménager
multi-sites
Ce
dispositif
expérimental
permet
aux
actions
mentionnées
dans
l'ORT
de
faire
l’objet
d’un
permis
d'aménager
multi-site,
c'est-à-dire
portant
sur
plusieurs
unités
foncières
non
contiguës.
Plusieurs
conditions
cumulatives
doivent
être
respectées
pour
recourir
à l'outil
:
—
être
intégré
dans
les
actions
prévues
dans
la convention
ORT
;
—
s'inscrire
dans
le
respect
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
PLUi
pour
assurer
une
cohérence
d'ensemble;
— garantir
l'unité
architecturale
et
paysagère
des
sites
concernés.
Si
le
projet
prévoit
la
création
de
voies
et
espaces
communs
inclus
dans
le
permis
d'aménager,
il
est
possible
de
conventionner
sur
le transfert
de
ces
espaces
au
profit
de
la
commune
ou
de
l’EPCI
compétent.
Cela
permet
d'éviter
tout
blocage
en
cas
de
désaccord
avec
les
colotis
en
cas
d'évolution
apportée
dans
le temps,
ainsi
que
les
problèmes
de
gestion
et
d'entretien
des
voies,
espaces
et
équipements
communs.
L'objectif
est
de
favoriser
l'atteinte
d’un
équilibre
financier
entre
les
opérations
concernées.
Il
peut
s'agir
d’une
alternative
aux
Zones
d'Aménagement
Concertées
(ZAC)
permettant
les
actions
de
revitalisation
dans
des
secteurs
comportant
plusieurs
potentiels
fonciers
non
contigus.
Cette
possibilité
est
offerte
aux
projets
de
lotissement
portant
par
exemple
sur
la division
d’un
terrain
en
vue
de
bâtir
en
centre-ville,
Cet
outil
peut
prendre
effet
au
sein
des
périmètres
ORT
définis
par
les
trois
(3)
communes
lauréates
du
dispositif
PVD. 7.119
La
Procédure
Intégrée
pour
les
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
(PIORT)
Une
procédure
intégrée
(PI)
a
pour
objectif
de
faciliter
la
réalisation
de
projets
par
une
simplification
des
démarches
administratives
nécessaires
en
les
réunissant
en
une
seule
procédure.
La
PIORT
est
une
procédure
intégrée
visant
à
faciliter
la
réalisation
d'ORT
via
une
seule
procédure
de
mise
en
compatibilité
des
documents
de
planification
dont
l'évolution
est
nécessaire
pour
réaliser
l’ORT.
Les
conditions
sont
définies
à l’article
L.300-6-1
du
Code
de
l’urbanisme.
La
PIORT
peut
concerner
:
—
la
mise
en
compatibilité
d'un
SCoT,
d’un
PLUi
ou
d’un
document
en
tenant
lieu
;
—
l'adaptation
de
plans
et
programmes,
tels
que
le
Schéma
régional
d'aménagement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET),
Plan
climatair-énergie
territorial
(PCAET),
Programme
local
de
l’habitat
(PLH),
Plan
de
mobilités
(PDM,
ex-PDU),
etc.
La
procédure
intégrée
ORT
peut
être
engagée
à
l'initiative :
—
de
l’État
ou
de
ses
établissements
publics
;
—
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
compétents
pour
élaborer
les
documents
d'urbanisme
à
mettre
en
compatibilité
ou
compétents
pour
l’ORT.
La
PIORT
pourra
s'exercer
hors
des
secteurs
d'intervention
ORT
prévus
par
la
présente
convention.
48 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-3_
09
06
_2023-DE
7.1.20
Le
projet
partenarial
d'aménagement
Issu
de
la
loi
ÉLAN
n°2018-1021
du
23
novembre
2018,
le contrat
de
Projet
partenarial
d'aménagement
a notamment
pour
but
d'accélérer
la
mise
en
oeuvre
de
projets
de
territoire
et
d'opérations
d'aménagement
en
renforçant
l'efficacité
de
l'intervention
des
acteurs,
tant
publics
que
privés.
Il s’agit
d’une
démarche
partenariale
à l'initiative
des
collectivités
territoriales,
avec
les
partenaires
locaux
et
l’appui
de
l'État.
En
fonction
des
besoins
d’un
territoire
et
des
projets
portés
par
les
collectivités,
un
contrat
de
Projet
partenarial
d'aménagement
et
une
convention
d'ORT
peuvent
être
signés
dans
un
même
document
contractuel
pour
combiner
les
effets
des
deux
dispositifs.
L'usage
de
ce
dispositif
peut
avoir
cours
en
secteur
d'intervention
ORT
uniquement.
7.1.21
La
mise
en
demeure
de
procéder
à la réhabilitation
au sein
de zones
d'activités
économiques
Dans
les
zones
d'activités
économiques,
nouvellement
définies
à
l’article
L.
318-8-1
du
Code
de
l’urbanisme,
faisant
l'objet
d’un
contrat
de
PPA
ou
situées
dans
le
périmètre
des
secteurs
d'intervention
délimités
par
une
convention
d'ORT,
lorsque
l'état
de
dégradation
ou
l'absence
d'entretien
par
les
propriétaires
des
locaux
identifiés
dans
l'inventaire
mentionné
à
l’article
L.
318-8-2
du
même
code
compromettent
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
ou
de
restructuration
de
la
zone
d'activité,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département,
le maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
après
avis
de
l'organe
délibérant,
peut
mettre
en
demeure
les
propriétaires
de
procéder
à la
réhabilitation
des
locaux,
terrains
ou
équipements
concernés.
Lorsque
les
propriétaires
n’ont
pas
manifesté
dans
un
délai
de
trois
mois
la
volonté
de
se
conformer
à
la
mise
en
demeure
ou
lorsque
les
travaux
de
réhabilitation
n'ont
pas
débuté
dans
un
délai
d’un
an,
une
procédure
d'expropriation
peut
être
engagée,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
au
profit
de
l’État,
de
la
commune,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
d’un
établissement
public
d'aménagement.
Un
décret
en
Conseil
d'État
devra
préciser
les
conditions
d'application.
L'outil
interviendra,
le cas
échéant,
intrinsèquement
au
périmètre
ORT.
7,122
L'obligation
d’information
en
amont
de
la fermeture
ou
du
déplacement
d’un
service
public
Dans
les
communes
signataires
d’une
convention
relative
à
une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
lorsqu'il
est
envisagé
la
fermeture
ou
le
déplacement
d’un
service
de
l’État,
d’une
collectivité
territoriale,
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
ou
d’un
organisme
chargé
d’une
mission
de
service
public
situé
dans
le périmètre
de
l'opération :
—
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
ou
l'autorité
exécutive
de
la
collectivité
territoriale,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
ou
de
l'organisme
chargé
d’une
mission
de
service
public
communique
au
maire
de
la
commune
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
est
membre
la commune
toutes
les
informations
justifiant
cette
fermeture
ou
ce
déplacement,
au
moins
six
mois
avant
la date
prévue
pour
sa
réalisation
;
—
il indique
également
les
mesures
envisagées
pour
permettre
localement
le
maintien
de
ce
service
sous
une
autre
forme
;
—
ces
informations
sont
également
transmises
à la
région
et
au
département
;
—
cette
obligation
d’information
vise
à
permettre
aux
élus
de
se
saisir
de
cette
question
le
plus
en
amont
possible.
49 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
es
-
L
f
ID
: 059-215900374-20230609-3_09
06
_2023-DE
Article
8 - PILOTAGE,
ANIMATION
ET
ÉVALUATION
DE
L'OPÉRATION
8.1
Pilotage
8.1.1
Gouvernance
La
gouvernance
de
l’'ORT
est
assurée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis,
en
partenariat
avec
les
communes
signataires,
l'Etat
et
ses
établissements
publics
et
les
partenaires
associés
à
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
La
CA2C
s’assurera
de
la
bonne
coordination
des
partenaires
et
dispositifs
sur
le territoire,
et
notamment
de
la cohérence
et
de
la complémentarité
des
projets
de
revitalisation
de
centres
bourgs
avec
le
projet
de
redynamisation
du
cœur
de
ville
d'Avesnes-les-Aubert,
de
Caudry
et
de
Le
Cateau-Cambrésis
détaillé
dans
la
convention
petites
villes
de
demain
et
le
projet
de
territoire
de
la CA2C.
La
CA2C
aura
ainsi
pour
rôle
de
territorialiser,
d’articuler
et
de
faire
converger
ses
objectifs
dans
un
projet
d'ensemble
à l'échelle
du
territoire.
8.1.2
Instances
de
pilotage
Le
pilotage
de
l'ORT
est
assuré
au
niveau
local
par
un
comité
local
de
l'ORT
composé
des
membres
signataires
de
la
convention,
sous
la
co-présidence
de
l’EPCI
et
des
communes
signataires,
en
présence
du
Sous-Préfet
de
Cambrai,
représentant
de
l'Etat.
Les
partenaires
financeurs
et
les
partenaires
locaux
y sont
représentés
: Service
DDTM
Nord,
Banque
des
Territoires,
ANAH.
Pourront
également
être
associés
au
comité
de
pilotage,
selon
l’ordre
du
jour,
des
partenaires
des
actions
inscrites
dans
la
convention
petites
villes
de
demain
de
la
CA2C..
Le
comité
local
valide
les
orientations,
suit
l'avancement
de
l'opération
et valide,
le cas
échéant,
les
modifications
qui
feront
l’objet
d’avenant.
Le
comité
de
pilotage
stratégique
supervise
les
bilans
annuels.
Il se
réunit
de
façon
formelle
à
minima
une
fois
par
an,
à
la
suite
des
comités
de
projet
petites
villes
de
demain,
mais
ses
membres
sont
en
contact
permanent
pour
garantir
la
bonne
dynamique
de
l'ORT.
8.2
Animation
Pour
assurer
le
suivi
général
du
projet
et
le
pilotage
de
la
stratégie
intercommunale
décrite
dans
la
présente
convention,
les
collectivités
s'engagent
à
mettre
en
place
une
direction
de
projet
transversale
entre
la
CA2C
et
les
communes
signataires,
Cette
direction
de
projet
comprend :
- Le
DGS
de
la CA2C
- Le
DGS
de
la
commune
d'Avesnes-Les-Aubert
- La
DGS
de
la Ville
de
Caudry
- Le
DGS
de
la
commune
de
Le
Cateau
en
Cambrésis
- Les
chefs
de
projet
petites
villes
de
demain
des
communes
d’Avesnes-Les-Aubert,
de
Caudry
et
de
Le
Cateau
en
Cambrésis
(3).
La
direction
de
projet
se
réunira
au
moins
3 fois
par
an.
Elle
informera
de
ses
ordres
du
jour
les
référents
identifiés
à la
DDT,
à la
banque
des
territoires
et
à la sous-préfecture
et
les
associera
régulièrement
afin
d'assurer
un
lien
entre
l’équipe
locale
et
les
services
de
l'Etat
accompagnant
les
collectivités.
La
direction
de
projet
ORT
pourra
solliciter
les
référents
techniques
identifiés
des
partenaires
privés
et 50 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE
publics
en
fonction
.des
ordres
du
jour
: services
urbanisme
des
communes,
CCI,
CMA,
Banque
des
Territoires,
délégation
locale
de
l'ANAH,
Action
logement,
bailleurs
sociaux,
8.3
Evaluation
L'ORT
fera
l’objet
d'un
bilan
annuel
en
comité
de
pilotage
et
d’une
évaluation
au
terme
du
programme.
Le
suivi
effectué
lors
du
déploiement
du
projet
se
conclura
par
une
phase
d'évaluation
afin
de
juger
des
effets
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Cette
évaluation
s’appuiera
sur
les
évaluations
de
la
convention
petites
villes
de
demain,
dans
les
conditions
dans
lesquelles
ces
évaluations
sont
prévues
dans
ladite
convention.
ARTICLE
9 — MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
peut
être
révisée
par
avenant,
après
accord
des
parties,
notamment
dans
l'objectif
d'intégrer
une
commune
du
territoire
à
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
La
modification
de
la
présente
convention
par
avenant
devra
être
validée
en
amont
par
le
comité
local
de
l’ORT
et
par
délibération
des
collectivités
signataires.
l'est
précisé
que
le
contenu
de
la
présente
convention
pourra
être
modifié
en
fonction
de
la
publication
des
décrets
d'application
encadrant
la mise
en
œuvre
opérationnelle
des
dispositifs
décrits
dans
la présente.
ARTICLE
10
— TRAÏTEMENT
DES
LITIGES
Les
éventuels
litiges
survenant
dans
l'application
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille.
51 Signatures
ETAT
Monsieur
Raymond
YE
[il
DDOU
Ville
d'Avesnes-Les-Aubert
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
| Ville de Le Cateau-Cam
brésis
Monsieur
Serge
SIMEON
er
4 L L_ FL 1
Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-3_09_06_2023-DE CA2C
Monsieur
Serge
SIMEON
Ville
de
Caudry
Monsieur
Frédéric
BRICOUT
Had
à
SERV Petites
villes
de demain Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
saséte À 6 JUN 207
— 0%
ID
: 059-215900374-20230609-4_09_06_2023-DE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CAUDRY
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
neuf
juin
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
2
juin
2023,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
r Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
R.
TESSON,
J-C.
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
FE.
LEGRAND,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
V.
WAXIN,
O.
LECLERCQ,
Y.
GLACET,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN,
E.
LEDUC,
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART,
D.
RUELLE,
C.
MASSE.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
À.
BISIAUX
à
J-C.
PAVAUX,
C.
MOREAU
à
C.
PORTIER,
T.
SANTER
à
J-M
BERNIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
F.
BOZION.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
HRK X
N°
4/09/06/2023
— SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
D'UNE
OUVERTURE
DE
CHAUSSÉE
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
BASSE
TENSION
- FIBRE
ET
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
97
Exposé
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire
Dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
des
rues
Paul
Vaillant-Couturier
et
Jules
Guesde
sont
programmés
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux.
Dans
ce
cadre,
la commune
d'Avesnes-les-Aubert
engage
des
travaux
d'ouverture
de
chaussée. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
»
L
C
ID
: 059-215900374-20230609-4
09 06
2023-DE
S'agissant
d'une
route
départementale,
ces
travaux
sont
conditionnés
par
la signature
d'une
convention
d'autorisation
relative
à
l'ouverture
de
chaussée
sous
certaines
modalités. La
présente
convention
entre
le
Département
et
la
commune
d'Avesnes-les-Aubert
a
ainsi
pour
objet :
-
D'une
part
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental,
-
D'autre
part,
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et financières.
Elle
précise
les
obligations
de
la commune
en
matière
d'exploitation
et d'entretien
ainsi
que
les
responsabilités
des
deux
parties.
Lecture
faite
de
la
convention
ci-après
annexée,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à signer
cette
convention.
DÉCISION À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
le Département
et la commune
d’Avesnes-les-Aubert
ayant
pour
objet
:
-
D'une
part
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental,
-_
D'autre
part,
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et financières.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Sous-Préfecture
le
1 6 JUIN 2023
1 6 JUIN 2023
Et
publication
le Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 059-215900374-20230609-4_
09 06_2023-DE
Pour
extrait
conforme,
SR
FN
1
5972
La
secrétaire
de
séance
IMPORTANT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Conformément
à
l'article
R421
- 1
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
notification
et/ou
de
sa
publication.
/ Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
\
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
3
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900374-20230609-4
09 06
_2023-DE
CONV
23
RD
97
AVLESAUB
ENF
RES
102
Commune
de
AVESNES-LES-AUBERT
RD
97
dite « Rue
Paul
Vaillant
Couturier
» et « Avenue
Jules
Guesde
»
du
PR
5+0174
au
PR
5+0916
En
agglomération
CONVENTION
relative à la réalisation d’une ouverture de chaussée pour
l’enfouissement des
réseaux
basse
tension, fibre
|
et éclairage public
Entre : Le
Département
du
Nord,
Hôtel
du
Département
- 51
rue
Gustave
Delory
- 59047
— Lille
cedex,
représenté
par
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental,
agissant pour
le compte
de celui-ci
et
désigné
ci-après
«le
Département
»,
en
application
de
Ia
délibération
du
Conseil
Général
n°DGA/EPT/DV1/03-28
des
24, 25
et 26 mats
2003,
La
commune
de
Avesnes-les-Aubert,
Mairie
— 3
Rue
Camélinat
— 59129
AVESNES-LES-AUBERT,
agissant pout
le compte
de celle-ci
et désignée
ci-après
«1a
Commune
», représentée
pat son Maire,
en application
de la délibération
du Conseil
Municipal
en date du
VU
le Code
de la Voirie Routière
;
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales ;
VU
l'arrêté
du
15 janvier
2007
portant
application
du
décret
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux prescriptions
techniques
pour
l’accessibilité
de la voirie
et des
espaces
publics
;
VU
le décret n°2017-899
du
9 mai
2017
relatif au repérage
de l’amiante
avant
certaines
opérations
;
VU
le.Code
Général
de la Propriété
des Personnes
Publiques
;
VU
le Règlement
de Voirie Interdépartemental
59-62
;
VU
l'arrêté de Monsieur
le Président
du Conseil
Départemental
n° AR-DAJAP/2022/771
en date du
20
octobre
2022
accordant
délégation
de signature.
CONY
23
RD
97 AVLESAUB
ENF
RES
102
Page 1/5
“, 4 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 16/06/2023
S
L
5
Publié
le
ID
: 059-215900374-20230609-4_
09 06_2023-DE
JL est convenu
ce qui
suit :
L
ARTICLE
1 :
Objet
de
la convention
|
La
présente
convention
entre
le
Département
et
la
Commune
a pour
objet,
d’une
part,
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
et,
d'autre
part,
de
définir
Les
modalités
techniques,
administratives
et
financières.
Elle
précise
Les
obligations
de
la
Commune
eu
matière
d'exploitation
et
d’entretien
ainsi
que
les
responsabilités
des
deux
parties
en
présence,
|
ARTICLE
2
:Amiante
et
Hydrocarbures
Aromatiques
Volycycliques
(H.A.P,)
|
Pour
information,
la
dernière
intervention
de
chaussée
sur
la
:
e
RD
97
dite
« Rue
Paul
Vaïllant
Couturier
»
et
« Avenue
Jules
Guesde
»
- du PR
540173
au PR
5+0498
La
dernière
intervention
de
chaussée
date
de
1991
et
a
consisté
à
réaliser
un
enduit
superficiel
du
PR
5+0173
au
PR
540498,
Cette
section
a fait l’objet
de
recherches
d'amiante
et H.A,P,
en
2015
au
PR
540321
(NBE3.E.0786.26).
Ces
dernières
n'ont
pas
révélé
de
présence
d'amiante
dans
l’entobé,
Concernant
les
HA.P,
les
analyses
ont
confirmé
un
taux
de 438,70
mg/kg.
- du PR
5+0498
au PR
5+0587
La
dernière
intervention
de
chaussée
date
de
1999
et a consisté
à réaliser
un
revêtetnent
en
béton
bitumineux
du
PR
5+0498
au PR
5+0587.
Cette
section
a fait l’objet
de
recherches
d’amiante
et H.A.P.
en 2015
(NBE3.E.0786.26),
Ces
dernières
n’ont
pas
révélé
de
présence
d'amiante
dans
Penrobé.
Concernant
les
HA.P,,
les
analyses
ont
confirmé
un
taux
de
193,80
mg/kg,
- du PR
5+0587
au PR
5+0900
La
dernière
intervention
de
chaussée
date de
1991
et a consisté
À réaliser un
enduit
superficiel
du PR
5+0587
au
PR
5+0900,
Cette
section
a
fait
objet
de
recherches
d'amiante
et
LA.P.
en
2018
au
PR
5+069$
(NBE3.11183.5),
Ces
dernières
n’ont
pas
révélé
de
présence
d'amiante
dans
f’enrobé,
Concernant
les
HA.P,.
les
analyses
ont
confirmé
un taux
de 3,35
mg/kg.
- du
PR
5+0900
au PR
6+0188
La
dernière intervention
de chaussée
date
de 2003
et a consisté
à réaliser un revêtement
en béton
bitumineux
du
PR
5+0900
au PR
6+0188,
Cette
section
à fait
l’objet
de
recherches
d'amiante
et H.A.P.
en
2015au
PR
6+0000
(NBE3,E.0786,26).
Ces
defnières
n’ont
pas
révélé
de
présence
d'amiante
dans
l’enrobé,
Concernant
les
HA.P,,
les
analyses
ont
confirmé
un
taux de 5,47 mg/kg,
Dans
ces
conditions
et
ne
prévoyant
pas
de
travaux
à
coutt
terme,
le
Département
n°2
pas
prévu
d’aller au-delà
de cet examen
bibliographique,
Le
cas
échéant,
il est
demandé
à la Commune
de
transmettre
le
résultat
des
diagnostics
réalisés
au
Département
afin
de
compléter
la
base
de
données
en
cours
de
construction.
CONV
23
RD
97
AVLESAUB
ENF
RES
102
Page2/5
4 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
1
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 059-215900374-20230609-4_09
06_2023-DE
ARTICLE
3 :
Autorisation
d’occupation
et
d'aménagement
du
domaine
publie
routier
départemental
Le
Département
met
à la
disposition
de
la
Commune,
les
emprises
nécessaires
afin
que
celle-ci
puisse
mener
à bien
les
aménagements
envisagés
sur
la
RD
97
du
PR
5+0174
au
PR
540916,
Elle
accepte
la
mise
à
disposition
des
emprises
sans
réserve,
dans
l’état
où
elles
se
trouvent,
Les
aménagements
qu’elle
aura
réalisés
continueront
de
faire
partie
du
domaine
public
routier
départemental. La
Commune
est
autorisée
à
réaliser,
sur
les
terrains
mis
à
disposition,
Îes
travaux
de
voirie
envisagés
par
La
présente
convention.
L
ARTICLE
4
: Maîtrise
d'ouvrage
ef dispositions
financières
La
maîtrise
d'ouvrage
sera
assurée
par
la
Commune
qui
financer
la
totalité
de
l’opération,.
q
p
ARTICLE
5 : Dispositions
techniques
|
5.1
: Spécifications
générales
Les
travaux
prendront
en
compte
le
Règlement
de
Voirie
Interdépartemental
59-62
approuvé
le
17
décembre
2014
consultable
sur
Le
site
lenord.fr.
La
Commune
se
rapprochera
obligatoirement
de
l’Arrondissement
Routier
de
Cambrai
pour
l'implantation
des
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
Elle
fera
son
affaire
des
déclarations
d'intention
de
travaux,
ainsi
que
des
différentes
démarches
administratives
pouvant
les
autoriser
(arrêtés
de
restriction
de
circulation
notamment),
À
noter
que,
conformément
au
règlement
de
voirie,
un
constat
de
réception
des
travaux
devra
être
effectué,
La
conformité
de
la
signalisation
et
le
bon
état
de
la
voirie
peuvent
être
contrôlés
à tout
moment
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
5-2
: Spécifications
techniques
52/1
: Signalisation
temporaire
des
travaux
Pendant
la
période
des
travaux,
la
Commune
devra
signaler
son
chantier
en
application
des
dispositions
du
Code
de
fa
Route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992:
n°
HQUS9201451A
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application.
CONY
23
RD
97
AVLESAUB
ENF
RES
102
Page
3/5 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 059-215900374-20230609-4_09
06 _2023-DE
3-2/2
: Prescriptions
techniques
et
modalités
d'intervention
Les
travaux
concernent
:
=
L'ouverture
de
la
chaussée
pour
l’enfouissement
des
réséaux
basse
tension,
fibre
optique
et
éclairage
public,
Les
travaux
(intervention
et
réfection)
devront
respecter
notamment
Les
prescriptions
énoncées
dans
le
Règlement
de
Voitie
Interdépattemental
59.62
«Article
5
—
Procédure
d'occupation
et
d'intervention
sur
le
Domaine
Public
Routier
Départemental
-
Chapitre
3-sous
partie
1
Prescriptions
techniques
d'exécution
des
ouvrages
dans
l'emprise
du
domaine
public
départemental
»
(pages
34
et
suivantes),
La
réalisation
des
travaux
avec
passage
sous
le
bloc-bordure
s’accompagnera
de
la
dépose
de
la
bordure
avant
travaux
et
de
repose
de
celle-ci
après
remblaiement
et
compactage
de
la
tranchée.
Le
délai
de
réfection
provisoire
est
de
1 mois.
Pour
tous
les
travaux
réalisés
sous
la
chaussée,
sous
trottoir
ou
accotements
revêtus,
les
couches
de
roulement
seront
découpées
de
façon
franche
er
rectiligne
sur
toute
leur
épaisseur.
La
réfection
définitive
devra
respecter
fa
coupe
type
reprise
ci-après
:
ANNEXE
13-7
COUPE
DE
TRANCHEE
TYPE
2
Trafic
Moyen
BASE
. GNT
Réfection définitive
Réfection
provisaire
CR
Var.
|
F
-
RCOOTIORNRE
EE
EME
E.
«3
dc
—
Q3
di
15cm
LD cm
Q3 GN1
à
Ë Ë:
:
a
+
Var
:
Q4
|
©
a,
" =
Golge
À, ,
Drmimin
Ovectissettr
DR
AA
ge
;
Ars
de
L
Ë
ne
ë
à
‘
ess
8
b
D
LOGE
N
€
ï
1e
5
F
Jose
©
su
Linie...
F:
0
Il
est
précisé
que
le
découpage
des
lèvres
sera
effectué
avec
une
sut-largeur
de
0,10
m
par
rapport
aux
dimensions
réelles
de
l’excavation,
conformément
À
1a
norme
NFP
98-331,
Les
surfaces
de
chaussées
présentant
une
dimension
inférieure
à 0,30
m
le
long
des
bordures,
caniveaux
émergences
d'ouvrages
ou
tranchées
déjà
réfectionnées
seront
enlevées
et
refaites,
CONV
23
RD
97
AVLESAUB
ENF
RES
102
Page
4/5 Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2023
Publié
le
S
L Cr
ARTICLE
6 :
Entretien,
exploitation
et
responsabilLI2.:059-218900977-202808084_
09 06_2028
DE
L'exploitation
des
ouvrages
et
leur
entretien
ultérieur
seront
assurés
par
la
Commune
dès
leur
réalisation,
dans
le
respect
des
normes
édictées
par
le
Règlement
de
Voirie
consultable
sur
Le
site
Internet du Département, LC
ARTICLE
7
:Modifications
ultérieures
|
7-1
:Toute
modification
souhaitée
par
la
Commune
sur
Les
équipements
réalisés
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
à la
présente
convention,
Les
travaux
ne
pourront
démarrer
qu après
la
signature
dudit
avenant
par
Les
représentants
respectifs
du
Département
et
de
la
Commune
dûment
habilités
par
Leur
organe
délibérant,
72:
Le
Département
se
réserve
le
droit
de
déplacer
les
ouvrages
décrits
dans
la
présente
convention
dès
lors
que
les
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires,
[
ARTICLE
8 :
Durée
de
la convention
|
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
à
la
Commune
et
lui
donne
l'autorisation
d'entreprendre
des
travaux,
leur
réalisation
ne
pouvant
excéder
une
durée
de
vingt-
quatre
(24)
mois.
À
défaut,
cette
convention
sera
frappée
de
caducité
à l'issue
de
ce
délai.
Elle
demeure
valable
jusqu'à
la
disparition
des
équipements,
est
délivrée
à titre
gratuit
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à la
Commune,
Elle
peut
être
résiliée
à
tout
moment,
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
cette
dernière,
de
droit
à indemnité,
Les
droits
des
tiers
demeurent
réservés.
|
ARTICLE
9 :
Litiges
|
Tout
litige
dans
l'application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
J'ait
à Cambrai,
Je
Fait
à Avesnes-les-Aubert,
le
Est
validée
la
présente
convention
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
Le
Responsable
de
Arrondissement
Routier
de
Cambrai
Le
Maire
Gautier
CHEVAL
Aleytndre
BASQUIN
CONV
23
RD
97
AVLESAUB
ENF
RES
102
Page
5/5