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Procès Verbal - DELB 20130090 w
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130090 w)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.91..
DELB-20130090 - PETITE ENFANCE - ACCUEIL ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- En complément des équipements municipaux et des associations, la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime (C.A.F.) fait fonctionner une halte d’enfants et un relais assistantes maternelles, contribuant ainsi à améliorer l’accueil des enfants de moins de 6 ans sur le territoire de la commune du Havre.
Dans cette perspective, la ville a conventionné en 2010 avec cet organisme.
Ce conventionnement permettait de définir :
- d’une part, les conditions de participation financière de la Ville au fonctionnement de cette structure ;
- d’autre part, les obligations de cet organisme au regard du Contrat Enfance et Jeunesse, notamment sur le taux de remplissage des structures et le prix de journée.
Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 décembre 2012, le budget primitif de l’exercice 2013 a été voté avec notamment l’attribution d’une subvention d’un montant de 38 800 € pour le fonctionnement de la halte d’enfants.
Il vous est proposé aujourd’hui d’attribuer à la C.A.F. une subvention d’un montant de 12 600 € pour le fonctionnement du relais assistantes maternelles, au titre de l’exercice 2013. La convention précitée étant arrivée à échéance fin 2012, et compte tenu du bilan positif établi à l’issue de ces trois années, il convient d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec cet organisme.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n°20120920 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2012 votant le budget primitif de la collectivité ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’organisme ci-après désigné et le souhait de la ville d’octroyer une aide au fonctionnement des relais Assistantes MaternellesSa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 15 janvier 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n° 3.13.06 entre la ville du Havre et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2013 à l’organisme figurant dans le tableau ci-dessous :
Organisme Montant Action Imput.
Caisse d’Allocations
Familiales
Relais Assistantes
Maternelles
Fournisseur : 104 638
12 600 €
Subvention pour le
fonctionnement du
Relais Assistantes
Maternelles
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention n°3.13.06
– A signer
64 / F50M02
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F50M02 : Accueils des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 12 600 euros
Vote : adoptée à l'unanimité