Compte-Rendu - CR 29 01 2015

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Compte-Rendu - CR 29 01 2015 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Saint-Béat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 01 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU : 29/01/2015

Présents : Mmes BOUCHE. CAZENEUVE. DEMOLOMBE. LAGACHERIE. PALLEC. SENSENDREU. Mrs BIENCINTO. FRISONI. LAURENS Excusés : Mrs COLOMBIE SANCHEZ

Procurations : Mr COLOMBIE à Mme SENSENDREU

Mr SANCHEZ à Mme LAGACHERIE

Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire

Ouverture de la séance à 18h00

ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS

ADOPTEES

DPU Vente de la propriété de Mr VERDAGUER GONZALEZ Nicolas cadastrée : A 657 Pas de DPU Inscriptions de crédits

en dépenses

d'investissement

avant le vote du

budget primitif 2015

M. le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2015, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2014 s’élevaient à 1 454 720 Euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 28 815.39 €), que le quart de ces crédits représente donc 363 680 Euros.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire , de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2015 . II est proposé au Conseil :

D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés ci-dessous :

- 2313 opération 123 travaux école 90 000.00 €

- 21311 opération 123 travaux école 9 080.00 €

- 21311 opération 193 Travaux bâtiments communaux 18 000.00 €

- 2135 opération 193 Travaux bâtiments communaux 5 600.00 €

- 2161 opération 200 Bâtiments religieux 3 900.00 €

- 2313 opération 214 renov bâtiment pompiers 201 000.00 €

- 2128 opération 223 Tvx boulodrome inondations 1 350.00 €

- 21538 opération 225 Canal Langlade inondations 21 400.00 €

- 2158 opération 73 achat de matériel divers 2 200.00 €

- 2188 opération 73 achat de matériel divers 950.00 €

- 1321 Subventions équipements 5 200.00 €

----------------

Total 358 680. 00 €

Accord à l'unanimitéLac de Géry Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des suites à donner au jugement rendu en date du 17 décembre 2014.

Suite à une entrevue avec Maitre Lassus, avocat de la commune, Monsieur le Maire expose les trois possibilités ouvertes à la commune :

1- Relever appel du jugement du 17 décembre 2014 devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux. 2- Saisir le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens.

3- Ne pas donner suite au jugement.

Le conseil municipal décide de relever l'appel devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Pour : 8

Abstentions : 3

Eglise : analyse des

offres pour mission

diagnostic sur

l'ensemble église et

trésor

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que suite aux crues de juin 2013, l'église et le trésor ont été envahis par la boue. La remise en valeur du trésor implique la restauration de l'ensemble église et ancienne sacristie où il était exposé, ainsi que de vérifier la faisabilité d'y aménager un nouveau trésor au regard de l'accessibilité et des normes actuelles en matière de sécurité des publics. Cette démarche passe nécessairement par le lancement et la réalisation d'une étude de diagnostic conformément aux articles R621-26 et suivants du Code du Patrimoine relatifs à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Suite à l'appel d'offre, sept dossiers de candidature ont été reçus dont un hors délai donc non recevable. La DRAC a qui a été déléguée la maitrise d'ouvrage a effectué l'analyse des offres suivante :

Rapport d'analyse des offres

1– Prix des prestations :

Bureaux d'études Montant de l'offre TTC Note critère prix

Raphaël BLOHORN 20 496 € 2.46

Guillaume CLEMENT 18 840 € 2.67

Michel PERON 16 500 € 3.05

Pascal ROBERT-COLS 12 600 € 4

Olivier TESTARD 13 800 € 3.64

Jean-Louis REBIERE 21 744 € 2.322 - Valeur technique suite à l'audition:

Bureaux d'études Note

méthodologique

Note /5

Equipe et

moyens

humains

Note /5

Temps affecté aux

éléments de mission

Note /5

Total

Note/15

Raphaël BLOHORN 2.5 4 0 6.5

Guillaume CLEMENT 3 3 5 11

Michel PERON 5 4 5 14

Pascal ROBERT-COLS 0 4 5 9

Olivier TESTARD 0 4 0 4

Jean-Louis REBIERE 5 4 4 13

3 - Jugement des offres

Bureaux d'études Valeur prix 40 %

Note pondérée

Valeur technique 60 %

Note pondérée Total : Note/10

Raphaël BLOHORN 2.46 2.64 5.10

Guillaume CLEMENT 2.67 4.44 7.11

Michel PERON 3.05 5.64 8.69

Pascal ROBERT-COLS 4 3.6 7.6

Olivier TESTARD 3.64 1.62 5.26

Jean-Louis REBIERE 2.32 5.22 7.54

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- l'agence de Pascal ROBERT-COLS est éliminée pour absence de note méthodologique - l'agence de Olivier TESTARD est éliminée pour absence de note méthodologique - l'agence de Raphaël BLOHORN est éliminée car sa durée de mission est supérieure à quatre mois Après avoir délibéré sur les différentes propositions et selon les critères définis dans le règlement de consultation du marché à procédure adaptée, le conseil municipal :

- décide d’attribuer le marché à l'agence de Michel PERON,

Accord à l'unanimitéAgence postale

communale

En raison d'une mutualisation interne, le bureau de poste va fermer : deux solutions sont possibles : 1) agence postale communale

2) Relais poste commerçant : si le commerce ferme, plus de poste

Refus de vote par manque d'éléments

Refus de vote par manque

d'éléments

Subventions aux

associations

ACPA (SPA pour chien errants)

CIRPAC : création d'une école d'étude de la pierre, ailleurs qu'au moulin

Un échange de terrain entre OMYA et la mairie pourrait être envisagé pour y installer cette école, mais OMYA craint que sur ce terrain se construisent des mains.

Une subvention de 10000 € est demandée

AMF va nous rembourser des factures inondations que nous avons payées pour un montant total de 40165.72€

Contre : 11

Pour : 11

Modification des

statuts de la

communauté de

communes,

compétence "action

sociale d'intérêt

communautaire"

La communauté de communes souhaite avoir la compétence " action sociale d'intérêt communautaire. Une délibération avait déjà été prise le 20 août 2014 mais elle a été invalidée, il faut donc prendre une nouvelle délibération

Pour : 11

Travaux piscine Les carrelages sont à refaire.

Deux devis ont été réalisés.

Le devis de la société EGMA est retenu pour un montant de 20992.44 € HT soit 25190.93 € TTC. Pour deux bassins : 25000 €

Une demande de subvention sera faite auprès du conseil général

Pour 11

SDEHG : éclairage

public

40 points lumineux sont défectueux et il faut les remplacer : la part communale du financement est de 21380 €. Le projet aire de jeux du moulin est supprimé, en attente d'un autre devis

L'éclairage de l'aire de pique nique est supprimé

Camping municipal Décision en attente du budget en mars.

Questions diverses - 1/ Formation des élus : livret à disposition des élus. - 2/ Ruine Soulé : décision prise de la faire tomber par l'entreprise Bourgeois. - 3/ Ruine Boya : le conseil se demande s'il faut faire intervenir un huissier - 4/ Réparation de l'horloge : demande de subvention en cours.

- 5/ Sentiers : seuls les sentiers touristiques sont pris en charge; faire des propositions et en rajouter. - 6/ Marquer au sol les places handicapés en face de la pharmacie

- 7/ Prévoir des décorations de Noel aux Espones

- 8/ Faire un socle pour container aux Espones : faire un courrier à la communauté de communes - 9/ Coupures d'eau : comment contacter le service des eaux à la demande des délégués de quartier

Fin de séance à 19h15.