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Procès Verbal - PV CM 09 06 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Tacoignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département des Yvelines
TACOIGNIERES
L’an 2023 et le 09 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Patrice LE BAIL, Maire.
Présents: M. LE BAIL Patrice, Maire, Mmes : CORDIEZ Christine, BLAVOET Amélie, DESHUMEURS Carmela, GACEMI Agnès, LEGER Céline, MM : CASTIGLIONE Arnaud, FAURE Patrick, GASTINOIS Ludovic, José GOMEZ, LECUIR Christophe, LEVACHER Thierry, PIERRE Alain
Pouvoirs :
France de BERTRAND a donné pouvoir à Alain PIERRE
Amandine GARRIER a donné pouvoir à Agnès GACEMI
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents: 13
Date de la convocation : 25/05/2023
Date d'affichage : 25/05/2023
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour
e DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARGES DE PROCEDER A L’ELECTION DES SENATEURS (Délibération 2023-VI-18)
1°) Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose de désigner Amélie BLAVOET aux fonctions de secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité des élus présents.
Délibération 2023-VI-18 : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL CHARGES DE PROCEDER A L’ELECTION DES SENATEURS
Le sénat est composé de 348 sénateurs. Ils sont élus par les élus locaux et les parlementaires en deux fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Le dimanche 24 septembre prochain aura
lieu l’élection de la moitié des sénateurs, dont ceux des Yvelines.
Selon l’arrêté préfectoral n°78-2023-05 du 16 mai 2023, les conseils municipaux des Yvelines doivent se réunir le 09 juin 2023 afin de procéder à l’élection des délégués et suppléants qui voteront pour les
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/06/2023 1 élections sénatoriales.
En vertu, de l’article R133 du Code électoral, Monsieur le Maire a rappelé la composition du bureau électoral qui comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, il s’agit de M. Alain PIERRE, Mme
Céline LEGER, M. Arnaud CASTIGLIONE et M. Christophe LECUIR.
La présidence du bureau de vote est assurée par Monsieur le Maire. Mme Amélie BLAVOET est
désignée en qualité de secrétaire.
Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L289 et R133 du code électoral, les délégués et suppléants sont élus sur la même liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Il a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants.
Il a précisé que les membres du conseil municipal qui sont députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, militaires en position d’activité peuvent participer à la désignation des
délégués et des suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.
Monsieur le Maire a ensuite précisé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal soit parmi les électeurs de la commune.
L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.
Monsieur le Maire a indiqué que conformément à l’arrêté préfectoral n°78-2023-05 du 16 mars 2023, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté le dépôt d'une liste « Tacoignières, le bien- être ensemble ».
Le conseil municipal,
Vu le Code électoral, notamment les articles L283 à L293 et R131 à 148,
Vu la loi n° 2013-702 du 02 août 2013 relative à l'élection des sénateurs,
Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l'arrêté n°78-2023-05 du 16 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire,
Considérant les listes déposées à l'ouverture du scrutin, à savoir :
La liste « Tacoignières, le bien-être ensemble » composée par :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/06/2023 2 1. M. Patrice LE BAIL
2. Mme Christine CORDIEZ
3. M. Alain PIERRE
4. Mme Agnès GACEMI
5. M. Ludovic GASTINOIS
6. Mme Céline LEGER
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Chaque conseiller à l’appel de son nom est invité à voter. Après le dernier vote, le scrutin est déclaré clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les résultats de l’élection sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15 - Nombre de bulletins déclarés nuls :
- Nombre de bulletins déclarés blancs :
- Suffrages exprimés : 15 - Majorité absolue :
La liste « Tacoignières, le bien-être ensemble » a obtenu 15 voix.
Monsieur le Maire a proclamé élus les candidats ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation de la liste déposée et acceptée et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus :
- M. Patrice LE BAIL
- Mme Christine CORDIEZ
- M. Alain PIERRE
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus :
- Mme Agnès GACEMI
- M. Ludovic GASTINOIS
- Mme Céline LEGER
Il n’a pas été constaté de refus des délégués et suppléants après la proclamation des résultats.
Séance levée à 21 h 09
En mairie, le 10 juin 2023 t
Le Maire La secrétaire de séance
Patrice LE BAIL Amélie BLAVOET
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