Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 312?v=1785485293
Déliberation - url 316?v=1785485293
Déliberation - url 313?v=1785485293
Déliberation - url 307?v=1785485293
Déliberation - url 293
Déliberation - url 299?v=1785485293
Déliberation - url 302?v=1785485293
Déliberation - url 311?v=1785485293
Déliberation - url 317?v=1785485293
Déliberation - url 304?v=1785485293
Déliberation - url 293?v=1785485293
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 293?v=1785485293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement,
D23.08.030
3801427-20250808
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 14 L’an deux mille vingt-trois
Présents : 12 Le vingt-huit août à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 13 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ., Maire.
Date de la convocation : 22 Août 2023.
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros,
Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ : M. Soulignac (Pouvoir à Mme Manon)
ABSENT : Mme Quiviger
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANON Monique
Objet : SMICVAL : Maintien collecte en porte à porte
Vu l’assemblée générale du SMICVAL en date du 6 septembre dernier qui a entériné la
programmation de l'arrêt du ramassage des ordures ménagères en porte à porte et un
remplacement par du dépôt dans les bornes dédiées ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2022 votant une motion
contestant la prise de position du SMICVAL et demandant le retour au ramassage en porte à
porte, dans l’attente d’une solution qui prendrait en compte les caractéristiques de nos territoires
TUraUX ;
Vu la pétition signée par 577 administrés annexée à la délibération et envoyée au SMICVAL le
21 Novembre ;
Considérant la réponse du SMICVAL en date du 27 Décembre mentionnant qu’ils avaient bien
reçus la motion mais que la réforme suivait son cours ;
Considérant qu’en date du 19 Janvier de cette année, le Président du SMICVAL et son vice-
président M. RENARD), se sont déplacés pour expliquer aux membres du conseil que cette
réforme était obligatoire et en leur précisant qu’ils n’avaient rien compris ;
Considérant que le 12 Mai dernier, le SMICVAL envoyait un courrier mentionnant le phasage
prévisionnel du déploiement du nouveau mode de collecte ;
Le Maire informe le conseil que le 11 août, un agent du SMICVAL proposait de le rencontrer
afin de définir ensemble les nouveaux points de collecte, suivant le plant établi par les services
et il précise qu’il n’a bien évidemment pas donné suite à cette demande ; . . Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Le Maire propose donc au conseil : Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L F4 -de réaffirmer leur opposition au nouveau système de ramassage d : 3 53301407 20030826/b2208030-DE
d’ailleurs aurait dû être validé par une enquête publique ;
-de demander à nouveau le maintien de la collecte en porte à porte, dans l’attente d’une solution
qui prendrait en compte les caractéristiques de nos territoires ruraux.
Après en avoir délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
> MAINTIEN sa position pour refuser le ramassage des ordures ménagères en points
d’apports collectifs ;
> DEMANDE le retour du ramassage en porte à porte ;
> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s’opposer à
cette réforme.
Fait et délibéré le 28 Août 2023
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique MANON Jean Luc DESPERIEZ
Jar"