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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2023 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230314-DEL2023-022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 23/03/2023
ZT
REGISTRE
4
DES DELIBERATIONS
AI
RG
O
N°
DE LA COMMUNE
DE TARGON
Lt
D
N° 2023-022
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
14
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 07
mars
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6
— Votants
: 13
Étaient
présents :
.
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
—
Hélène
LEBERCHE
Emilie
GUIARD
Christelle ANTUNES
Marie-
Claude
CONSTANTIN
MM
Frédéric
MAULUN
- Olivier
SANTY-
Michel
REDON
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Jonathan
POUILLADE
Frédéric
DEJEAN
Jean-Charles
CASALONGA
Mme
- Sophie
LEROY
-
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assisté
de
Fabienne
QUOD),
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AUTORISATION
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DEL2022-072
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
15
de
la loi
n°
88-13
de janvier
1988,
complétant
le
1
alinéa
de
l’article
7
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982,
il
est
possible
d’engager
et
d’effectuer
des
paiements
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
:
Vu
les
observations
de
la Sous-Préfecture
en
date
du
23
février
2023
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
:072 -
D’AUTORISER
l'engagement,
la
liquidation
et
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2023
pour
les
comptes
ci-après
;
- _ D’INSCRIRE
ces
dépenses
au budget
primitif de
l’exercice
2023;
Opérations
Comptes
CT
Jntitulés
CT
Montant
10001
2151
Réseaux
voirie
15863.00 10001
2152
Installation
de
voirie
2125.00
10002
21578
Matériel
et mobilier
7 535.00
10002
2188
Autres
immobilisations
5809.00
10006
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
1125.00
10009
21534
Réseaux
d’électrification
26
373.00
10028
2313
Immeuble
la Poste
254
915.60
10031
2115
Immeuble
Caisse
d’épargne
335.00
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Conseil
Municipal
confère
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à passer
avec
l'établissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN