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Déliberation - 99 DE DEL2023 066 Renouv Contrat Cliches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2023 066 Renouv Contrat Cliches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230905-DEL2023-066-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
AK]
À
R
G
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
en
al
CL we]
RE
N° 2023-066
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
05
septembre,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 30
août
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 12
— Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
-
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- Michel
REDON
- Jonathan
POUILLADE
- François
LUC
-
Richard
PEZAT
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- -— Jean-Charles
CASALONGA
Mesdames-
Sophie
LEROY
- Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés
Mme
Sylviane
LEVÈQUE
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
M.
Olivier
SANTY
pouvoir
à Jacqueline
SERRE
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Renouvellement
du
contrat
de
cession
de
droit
d’auteur
de
clichés
photographiques
et
de
mise
à
disposition
des
tirages
pour
une
exposition
pendant
une
année
par
Monsieur
Bastien
CAMPISTRON
-
autorisation
de
signature. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2022-038
en
date
du
28
juin
2022
visée
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
05
juillet
2023
portant
contrat
de
cession
des
droits
d’auteur
clichés
photographiques
avec
mise
à
disposition
des
tirages
au
sein
des
bâtiments
communaux
entre
la commune
et Monsieur
Bastien
Campistron.
Pour
rappel
cette
convention
a
été
acté
pour
un
an,
les
œuvres
sont
actuellement
exposées
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
l’année
étant
écoulée,
M
le
Maire
propose
de
renouveler
l’opération. Le
conseil
municipal
ayant
pris
connaissance
de
la
convention
décide
à
12
voix
pour,
1
abstention
(François
Luc)
et
1 voix
contre
(Jonathan
POUILLADE)
mn Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230905-DEL2023-066-DE Accusé
certifié
exécutoire
D’APPROUVER
l'exposition
de
photos
de
Monsieur
Bastien
CAMPISTR
OR
Re
ere)
de
la Mairie
DE
FIXER
la période
d’affichage
du
1° juillet
2023
au
30 juin
2024;
DE
VALIDER
la signature
de
la-convention
;
D’ACCEPTER
les termes
de
la dite-convention
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
;
DE
SOUSCRIRE
un
avenant
auprès
de
notre
assurance
afin
de
couvrir
tout
risque
aux
œuvres
exposées
;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondantes
à 410
Euros;
(310€
au
compte
6232pour
9 tirages
et
100°
pour
l’achat
de
l’œuvre
« le
renard
» au
2161.
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN