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Déliberation - DELIB 101 Cessionimmeuble23ruedesTisserands tamponne
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 101 Cessionimmeuble23ruedesTisserands tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2022/101
DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2)
Cession Immeuble
23, rue des Tisserands
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le se
15902958-20220706-DEL101CM6722-DE
AT
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Absent : 1 Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN- BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT
Mme DAUCHEZ,
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le ze Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les al L. 2241-1 ; ID : 059-215902958-20220706-DEL101CM6722-DE
Vu la délibération n°2021/178 du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2021 autorisant la mise en
vente de l'immeuble d'habitation situé 23, rue des Tisserands ;
Vu l'avis de la division des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 19 octobre
2021 ;
Considérant que la Commune d’Hazebrouck est propriétaire de l’immeuble d’habitation situé 23, rue des Tisserands à Hazebrouck (59190) et souhaite s’en séparer ;
Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Commune ;
Considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment de
rationaliser la gestion de son parc immobilier dans un contexte financier contraint ;
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2
000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que suite à la délibération n°2021/178 du Conseil Municipal, la Commune d’Hazebrouck a reçu
plusieurs offres d’achat ;
Considérant qu'après examen des différentes offres, celle se rapprochant du prix de vente fixé par la
commune d’Hazebrouck et fournissant les meilleures garanties de financement ainsi que le meilleur projet (eu égard à la condition préalablement édictée), émane de Monsieur et Madame BREYNE, domiciliés 49 rue de
Sercus à Hazebrouck (59190), et ce, pour un montant de 35 500 euros hors frais annexes ;
Il est ici précisé que l'étude notariale SCP BLONDE-COURDENT, à HAZEBROUCK, sera mandatée pour la
rédaction de l’acte dont les frais seront à la charge l’acquéreur.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'’approuver la cession de l'immeuble située 23, rue des Tisserands à Hazebrouck (référence
cadastrale Section DA n° 148) au profit de Monsieur et Madame BREYNE au prix de 35 500€, les frais annexes demeurant à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
ice-Président du Conseil
épartemental du Nord,