Compte-Rendu - CR CA 29 06 2026

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Compte-Rendu - CR CA 29 06 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Bron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CA 29 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Famille, CENTRE

COMMUNAL

D'ACTION

SOCIALE Tradition & Innovation CCAS — Administration Générale

Votre interlocuteur: Stéphane PELISSERO

Ligne directe : 04 72 36 13 73

E-mail : ccas-secretariat-administration@ville-bron.fr

Objet : Compte-rendu du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Réf : SP/AM

Bronle, — {1 JUIL. 2026

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE LA VILLE DE BRON

SÉANCE DU 29 JUIN 2026

Les membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale (C.C.A.S.), dûment convoqués le 24 juin 2026, se sont réunis en séance plénière le 29 juin 2026 à 16h00.

Nombre total d’ Administrateurs en exercice : 13

Président de séance

Monsieur Jérémie BREAUD), président du CCAS

Membres du Conseil d’Administration présents : 12

Mesdames Valérie BOULARD, Martine CHAREYRE, Patricia BENZEKRY, Marie ANDREANI, Lucile MOREL, Marie Claude FAGUIN, Michelle CRETET, Simone FOUILLET, Souhed HEMICI, Georgette SALLE.

Messieurs Tarik EZ-ZAJJARI, Georges NONNET.

Membres du Conseil d’Administration présents par procuration :

Membres du Conseil d’Administration absents :

Assistaient par ailleurs:

Monsieur Stéphane PELISSERO, Madame Line DEBARGE

BR He k ie ke

Monsieur Jérémie BREAUD ouvre la séance à 16h00, le quorum étant atteint.

Au cours de sa séance, l’assemblée délibérante :

- APPROUVE le compte-rendu du conseil d'administration du 27 avril 2026.

- ADOPTE pour la durée du mandat 2026-2032, le règlement budgétaire et financier

- PRÉCISE que les durées et modalités d'amortissement des immobilisations applicables au CCAS de Bron sont fixées par le règlement budgétaire et financier et son annexe 2. ] HÔTEL DE VILLE

place de Weingarten T. 04 72 361313

CS n° 30012 www.ville-bron.fr

69 671 Bron Cedex

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2025 par Madame Noëlle SCARAFIA, trésorière du C.C.A.S. de Bron, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

- APPROUVE à la majorité les résultats du compte administratif 2025

- 1 vote contre : Madame Lucile MOREL

- DONNE à ia majorité tous pouvoirs au président du CCAS pour poursuivre l'exécution de la présente délibération

- 1 vote contre : Madame Lucile MOREL

- AFFECTE à la majorité le résultat de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes dans les conditions exposées dans la délibération

- 1 abstention : Madame Lucile MOREL

- DONNE à la majorité tous pouvoirs au président du CCAS pour poursuivre l'exécution de la présente délibération

- 1 abstention : Madame Lucile MOREL

- APPROUVE à la majorité la décision modificative n°1 du budget principal — exercice 2026

- 1 abstention : Madame Lucile MOREL

- APPROUVE à la majorité la décision modificative n°1 du budget annexe Résidence Marius Ledoux exercice 2026

- 1 abstention : Madame Lucile MOREL

- APPROUVE à la majorité la décision modificative n°1 du budget annexe Résidence Les Quatre Saisons — exercice 2026

- 1 abstention : Madame Lucile MOREL

- APPROUVE à la majorité la décision modificative n°1 du budget annexe SAAD — exercice 2026

- 1 abstention : Madame Lucile MOREL

- DÉCIDE pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie du CCAS, de contracter auprès de la CAISSE D'EPARGNE une ouverture de crédit pour un montant maximum de 800 000 € {huit cent mille euros) dont les conditions sont celles présentées ci-avant

- AUTORISE le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la CAISSE D'EPARGNE

- AUTORISE le Président à procéder sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive dans les conditions prévues par ledit contrat- APPROUVE la mise en place des titres restaurant à compter du 1% janvier 2027, dans les conditions prévues dans la présente délibération

- APPROUVE l'élargissement de l’objet du groupement de commande permanent constitué entre le CCAS et la Ville de Bron par la délibération n° 2019 DB 025 du 11 octobre 2019 à l’acquisition de prestations d’action sociale

- AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment le règlement d'attribution des titres restaurant

- APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants du CCAS

- FIXE au 31 août 2026 la date d’entrée en vigueur du règlement de fonctionnement des EAJE

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président du CCAS pour poursuivre l’exécution de la présente délibération

- APPROUVE le projet d’établissement de la future crèche de l'Envol

- FIXE au 31 août 2026 la date d’entrée en vigueur du projet d’établissement de la crèche de l’Envol

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président du CCAS pour poursuivre l’exécution

de la présente délibération

- PREND ACTE du Rapport d'activité 2025 du C.C.A.S.

- PREND ACTE des décisions prises dans le cadre de la délibération N°2026 DB 2079 en date du 27 avril 2026 donnant délégation de pouvoir du Conseil

d'Administration au Président

Pour extrait conforme,

Pour le Maire, Président du C.C.A.S.

L’Adjointe déléguée aux Affaires

sociales, à la Petite enfance et à la

Parentalité