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Acte - 20240222 MANDUEL D CA 15 02 2024
Procès Verbal - proces verbal du ca du 12 02 24
Séance - DEL25 02 03 12
Convocation - 240321 convocation CA CIAS
Compte-Rendu - CR CA 12 02 2024
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CA 12 02 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE Tradition & Innovation
CCAS - Administration Générale
Votre interlocuteur: Stéphane PELISSERO
Ligne directe : 04 72 36 13 73
E-mail : ccas-secretariat-administration@ville-bron.fr
Objet : Compte-rendu du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Réf : SP/AM
Bronte, 1 3 FEV. 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE BRON
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024
Les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.),
dûment convoqués le 31 janvier 2024, se sont réunis en séance plénière le 12 février 2024 à 17h30.
Nombre total d’ Administrateurs en exercice : 13
Président de séance
Monsieur Jérémie BREAUD), Président du CCAS
Membres du Conseil d'Administration présents : 8
Mesdames Valérie BOULARD, Martine CHAREYRE, Muriel ROBIC, Marie-Claude
FAGUIN, Hélène MALLET, Michelle CRETET, Françoise DUBOUCHET.
Monsieur Rémi COURT.
Membres du Conseil d’Administration présents par procuration : 4
Madame Linda TABTE, pouvoir à Madame Valérie BOULARD
Madame René SASSY, pouvoir à Madame Martine CHAREYRE
Monsieur Albert YOGO, pouvoir à Madame Muriel ROBIC
Monsieur Michel MARANDEAU, pouvoir à Madame Françoise DUBOUCHET
Membres du Conseil d'Administration absents :
Assistaient par ailleurs:
Monsieur Stéphane PELISSERO, Mesdames Marie-Anne BRETON, Véronique BERARD
Monsieur Jérémie BREAUD ouvre la séance à 17h30, le quorum étant atteint.
Au cours de sa séance, l’assemblée délibérante :
- APPROUVE le compte-rendu du conseil d'administration du 19 décembre 2023
J HÔTEL DE VILLE
SD ee E place de Weingarten T.04 72 361318 HAE CS n° 30012 www.ville-bron.fr je) 69 671 Bron Cedex
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ - APPROUVE à la majorité le budget primitif 2024 du CCAS, celui de la résidence Marius Ledoux, celui, de la résidence Les Quatre Saïsons et celui du service d’aide à domicile
- 1 vote contre : Monsieur Rémi COURT
- 1 abstention : Madame Hélène MALLET
- PROCÉDE à l'élection du (de la) Vice-Président(e) délégué(e) du CCAS
Est candidate: Madame Martine CHAREYRE
Est élue : Madame Martine CHAREYRE
- DÉSIGNE les membres chargés de siéger à la commission permanente du CCAS
Sont candidats :
Membres élus Membres nommés
- Muriel ROBIC - Michelle CRETET
- Martine CHAREYRE - Marie Claude FAGUIN
- Albert YOGO - Hélène MALLET
- Linda TABTE - Françoise DUBOUCHET
Sont élus :
- Muriel ROBIC - Michelle CRETET
- Martine CHAREYRE - Marie Claude FAGUIN
- Albert YOGO - Hélène MALLET
- Linda TABTE - Françoise DUBOUCHET
- ADOPTE les tarifs horaires acquittés par les usagers du service d’aide à domicile tels que présentés dans la délibération
- FIXE la date d'application du tarif plein au 1° mars 2024
- APPROUVE l'adhésion du CCAS de Bron à la centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) pour un montant annuel de cotisation de 600 € en précisant que l’année 2023 ne sera pas facturée du fait de l’adhésion dans les 2 derniers mois de l’exercice.
- AUTORISE M. le Président du CCAS à signer le contrat d’adhésion 2023 non facturable ainsi que le contrat d’adhésion 2024, puis à signer les renouvellements de cotisations annuelles à la centrale d’achat du RESAH ainsi que tout document y afférent ;
- AUTORISE M. le Président du CCAS à signer tout document ou convention nécessaire au bénéfice des offres de services de la centrale d’achat du RESAH, en commençant par la convention de l'accord cadre 2023-R082 « Solutions d’infrastructures informatiques » du RESAH, engageant annuellement le CCAS de Bron à hauteur de 250 € dans le cadre du groupement de commande avec la Ville de Bron, à compter de l’année 2024 :
- NOTIFIE cette délibération à toutes les personnes concernées. Pour le Maire, Président du C.C.A.S.
L’Adjointe déléguée aux Affaires
sociales, aux Solidarités, au Logement
et à la lutte contre les discriminations,
harcèlement et violences conjugales
Valérie BOULARD