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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CA 15 12 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Budget,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE Tradition & Innovation
CCAS — Administration Générale
Votre interlocuteur: Stéphane PELISSERO
Ligne directe : 04 72 36 13 73
E-mail : ccas-secretariat-administration@ville-bron.fr
Objet : Compte-rendu du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Réf : SP/AM
Bron le, Î 7 DEC. 2025
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE BRON
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Les membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), dûment convoqués le 9 décembre 2025, se sont réunis en séance plénière le 15 décembre 2025 à 17h00.
Nombre total d’Administrateurs en exercice : 13
Président de séance
Monsieur Jérémie BREAUD), président du CCAS
Membres du Conseil d’Administration présents : 10
Mesdames Valérie BOULARD, Martine CHAREYRE, Muriel ROBIC, Marie Claude FAGUIN, Hélène MALLET, Renée SASSY, Michelle CRETET, Françoise DUBOUCHET, Marie ANDREANI
Monsieur Rémi COURT
Membres du Conseil d’Administration présents par procuration :
Membres du Conseil d’Administration absents : 2
Mesdames Linda TABTE, Françoise KIRASSIAN
Assistaient par ailleurs:
Messieurs Pierre Henri CHAPT, Stéphane PELISSERO, Madame Véronique BERARD
Monsieur Jérémie BREAUD ouvre la séance à 17h00, le quorum étant atteint.
Au cours de sa séance, l’assemblée délibérante :
- APPROUVE le compte-rendu du conseil d'administration du 20 octobre 2025.
- MODIFIE le tableau des effectifs du CCAS tel qu’annexé à la présente délibération
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal du CCAS | À HOTEL DE VILLE LES ë = dé El place de Weingarten T. 04 72 361313 LT AT US | = CO CS n° 30012 wwuiville-bron.fr 1 AOL j [Al LEE MEET] 69 671 Bron Cedex
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ - ACCEPTE l'admission en non valeur pour un montant de 4 034,14 € sur le budget principal, 4,49 € pour le budget annexe de la résidence Marius Ledoux, 1 225,94 € sur le budget annexe du service d’Aïde à domicile, en créances éteintes pour un montant de 16 279,63 € pour le budget annexe de la résidence Les Quatre Saisons
- DIT que la dépense sera imputée au titre de l’exercice 2025 pour le budget principal et les budgets annexes de la résidence Marius Ledoux, de la résidence Les Quatre Saisons et le service d’Aide à domicile à l’article 6541 admission en non valeur et l’article 6542 créances éteintes
- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal — exercice 2025
- APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget annexe résidence Les Quatre Saisons — exercice 2025
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe SAAD — exercice 2025
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2026 du budget du CCAS et de la tenue du débat d’orientation budgétaire
- AUTORISE le président du CCAS à engager, liquider et mandater, avant le vote des budgets primitifs 2026 les dépenses d’investissement pour le budget principal
- AUTORISE le président du CCAS à engager, liquider et mandater, avant le vote des budgets primitifs 2026 les dépenses d’investissement pour le budget annexe Résidence Marius Ledoux
- AUTORISE le président du CCAS à engager, liquider et mandater, avant le vote des budgets primitifs 2026 les dépenses d’investissement pour le budget annexe Résidence Les Quatre Saisons
- AUTORISE le président du CCAS à engager, liquider et mandater, avant le vote des budgets primitifs 2026 les dépenses d’investissement pour le budget annexe service d'Aide à domicile
- PREND ACTE des décisions prises dans le cadre de la délibération N°2020 DB 018 en date du 24 juillet 2020 donnant délégation de pouvoir du Conseil d’Administration au Président
Pour le Maire, Président du C.C.A.S.
L’Adjointe déléguée aux Affaires
sociales, aux Solidarités, à la Petite
Enfance et à la lutte contre les
violences conjugales et intrafamiliales