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Déliberation - 23 2021
Déliberation - 05 2021
Déliberation - 51 2021 Retrait GUIVRY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2021 Retrait GUIVRY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
WORMHOUT
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERDEGHEM
DE
TERDEGHEM
Nombre de
conseillers
en
exercice
Du
21
octobre
2021
N°
51/2021
15
de
présents
12
de
votants
15
N°
51/2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Retrait
de
la
commune
de
GUIVRY (Aisne)
du
SIDEN-SIAN Compétence C5
«
Défense
Extérieure Contre l’Incendie
»
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
loi.
Etaient
présents
:Virginie
DELESTRE,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Dorothée
MALESYS,
Jean-François
DEMON,
Ludovic
SAMSOEN,
Laurent
CAILLIAU,
Arnaud
PARENT,
Frédéric
EECKHOUT,
Brigitte
VERHILLE,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
NUNS Pouvoirs : Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Nicolas
NUNS
Carole
DELAETER
donne
pouvoir
à Dorothée
MALESYS
Florence
VERNIEST
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
khkk
DELIBERATION
N°
53/2021
OBJET
: RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
GUIVRY
(AISNE)
DU
SIDEN-SIAN
COMPETENCE
C5
«
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
>
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’adhésion
de
La
commune
de
GUIVRY
au
SIDEN-SIAN,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
SIDEN-SIAN,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
en
date
du
17
juin
2021
acceptant
le
retrait
de
la
commune
de
GUIVRY
(Aisne)
du
SIDEN-SIAN
pour
la
compétence
C5
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
», Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Sous
-
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
03/i1/2021et publication le S/11
/2021.
Le
Maire
V.
DELESTRE
Considérant
que
le retrait
d’un
adhérent
d’un
syndicat
mixte
est
subordonné
de
première
part
à
l’approbation
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
;
que
le
retrait
est
également
subordonné
à
l’accord
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
syndicat
mixte,
à
savoir
Les
conditions
de
majorités
visées
à l’article
L.5211-5
11 du
CGCT
; que
par
ailleurs,
Les
organes
délibérants
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
à
l'exécutif
des
adhérents
pour
approuver
le
retrait
; qu’à
défaut
de
délibération
des
organes
délibérants
des
adhérents
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
défavorable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
:
-
D’accepter
le
retrait
de
la
commune
de
GUIVRY
(Aisne)
du
SIDEN-SIAN
pour
la
compétence
C5
« Défense
Extérieure
Contre
L’Incendie
».
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,
LE MAIRE,