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Déliberation - D 20250311 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire au titre de sa delegatoin dattributions tamponnee
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250311 02 Compte rendu des decisions prises par le Maire au titre de sa delegatoin dattributions tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250311-D20250311_02CCM-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
Nombre de conseillers en exercice : 23 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Nombre de membres présents : 17 Monsieur Guy MARTINET, Maire. Nombre de procurations : 1
Nombre de votants total : 18 Présent(e)s: Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude re suffrages exprimés/:18 CIZERON, Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Cros Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Abstention : O (ne représente pas un Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marie-Cécile De suffrage exprimé) SANTA, Laurence PERRIN, Guillaume RIBEIRO, Anne-Marie Nombre de membres absents : 6 SANCHEZ, Stéphane GALAMAND.
Nombre de membres absents ne Absent(e)s : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET. votant pas : 5 Excusé(e)}s : Delphine SERVANT, Marc LECONTE, Solange SORON. Excusé(e)s donnant pouvoir : Maria BENHABROU (pouvoir Stéphane
GALAMAND).
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : jeudi 27 février 2025.
Délibération n°20250311-02
Objet : Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation d'attributions
Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire pour la durée de la mandature. Lors de chaque réunion du Conseil municipal, le Maire doit rendre compte des décisions prises au titre de sa délégation d'attributions.
Vu :
- l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), - la délibération N° 20200527-03 du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire, - Ja liste des décisions, annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions dont la liste est annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET =
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHÔNE
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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