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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180515 P18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement,
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 30 excusé(s) : 7 ° 1
47
Date de convocation : 12 mai 2015 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n°2015-05-18-BD-18 :
Cession d'assiette foncière dans la ZAC de Marly Belle Fontaine : Agrément de Metz
Métropole.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 31 mars 2003 portant sur le transfert de la ZAC de Marly Belle Fontaine reconnue d'intérêt communautaire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole par la Commune de Marly,
VU le Traité de Concession d'Aménagement en date du 27 octobre 2003 relatif à l'aménagement de la ZAC de Marly Belle Fontaine et ses avenants,
VU l’article 14 dudit traité stipulant qu’à l'occasion d’une cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SEBL, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son accord, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder une emprise foncière de 1 535 m° sur la ZAC de Marly Belle Fontaine,
CONSIDERANT la qualité du projet,
VU les modalités de cession du lot n° 7 suivantes :
Maître d'ouvrage
“ Monsieur le Gérant de la société RIB IMPRIM
Parcelle et droîts à construire
“ Lotn°7:1535m°
“ Droits à construire : 600 m° de Surface de Plancher
Montant de la cession
Le montant de la cession, sur la base du prix bilan de 39,50 € HT/m? de terrain, est de 60 632,50 €
HT.
Modalités de paiement
10% du prix hors taxe à la signature du compromis de vente.
Le solde du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.
DÉCIDE d'agréer les modalités de cession du lot n° 7 de la ZAC de Marly Belle Fontaine au bénéfice du maître d'ouvrage mentionné ci-dessus. Pour extrait conforme
Metz, le 19 mai 2015 t — c
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BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLORERANOR
HARMONY PARK| 11 bd Selldorilé | BP 55025 | 5/0/1 AL 12 CEBFX 3
10 29 | www.molèmetropole,fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfacture - BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureatr du contrôle do légalité, de la coopération infercommunele et du conseil aux élus —
Déslgnatian des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 18 mai 2015.
Point 13 - Régio HAGANIS : approbation du
prag'amme d'investissement 2015,
Annexe : BP HAGANIS réseaux et traitement des eaux.
Annexe : BP HAGANIS traitement des déchets.
Point 14 - Pôle Gestion des Déchets : affectation
initiale du programme d'investissement.
Point 45 - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour
les prestations de lavage, entretien et maintenance des
points d'apport volontaire enterrés et aériens du Pôle
Gestion des Déchets.
Point 16 - Déchèteries de Metz Métropole —
Participations 2015.
Point 17 — Programme partenarltal avec l'AGURAM
2015.
Annexe : Convention avec l'AGURAM.
Annexe : Pragramme partenarial 2015,
Polnt 18 — Cession d'assiette foncière dans [a ZAC de
Marly Belle Fontaine : agrément de Metz Métropole.
Annexe : Plan de commercialisation.
Point 19 - Cossion d'assiette foncière dans la ZAC de
Marly Belle Fontaine : agrément de Metz Métropole.
Annexe : Plan de commercialisation,
Le point 20 est retiré de l'ordre du jour,
Polnt 21 - Attribution de subventions "Développement
économique".
Annexe : Tableau des subventions accordées.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 5 accampagnéas d’annexes,
Gontrôle de légalitè
_
| !- LUE
Fait à Metz, la 20 mai 2045
Pour le Président ÿ
Le Directqur Général 8e Bones |