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Document publié le Mardi 12 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 180515 P19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Environnement,
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 30 excusé(s) : 7 ° 1
47
Date de convocation : 12 mai 2015 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-05-18-BD-19 :
Cession d'assiette foncière dans la ZAC de Marly Belle Fontaine : Agrément de Metz
Métropole.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 31 mars 2003 portant sur le transfert de la ZAC de Marly Belle Fontaine reconnue d'intérêt communautaire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole par la Commune de Marly,
VU le Traité de Concession d'Aménagement en date du 27 octobre 2003 relatif à l'aménagement de la ZAC de Marly Belle Fontaine et ses avenants,
VU Farticle 14 dudit traité stipulant qu’à l'occasion d’une cession d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SEBL, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son accord, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder une emprise foncière de 1 600 m° sur la ZAC de Marly Belle Fontaine,
CONSIDERANT la qualité du projet,
VU les modalités de cession du lot n° 6b suivantes :
Maître d'ouvrage
“ SCI RUISSEAU
Parcelle et droits à construire
“ Lotn° 6b : 1 600 m°
“ Droits à construire : 400 m° de Surface de Plancher
Montant de la cession
Le montant de la cession, sur la base du prix bilan de 39,50 € HT/m? de terrain, est de 63 200 €
HT.
Modalités de paiement
10% du prix hors taxe à la signature du compromis de vente.
Le solde du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente. DECIDE d’agréer les modalités de cession du lot n° 6b de la ZAC de Marly Belle Fontaine au bénéfice du maître d'ouvrage mentionné ci-dessus pour la réalisation d'un bâtiment pour la société SDM Construction pour une activité tout corps d'état - gros œuvre.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 mai 2015
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BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOREAIOR
HARMONY PARK| 11 bd Solldorlé { BP 55023 | $/0/1 PAL 1Z CEBEX 3
7.05 67 20 10 où [ F. 04 8? 20 10 29 {www.matrmotropole,.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -—
9 place de la Préfacture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignatian des pièces Nembre | Observatlons
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 18 mai 2015.
Point 13 — Régie HAGANIS : approbation du
programme d'investissement 2015.
Annexe : BR HAGANIS réseaux et traitement des eaux.
Annexe : BP HAGANIS traitement des déchets
Point 144 — Pôle Gestion des Déchots : affectation
initiale du programme d'investissement.
Point 15 - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour
les prestations de lavage, entretien et maintenance des
points d'apport volontaire enterrés et aériens du Pôle
Gestion des Déchets.
Point 16 - DéchèLeries de Metz Métropole -
Participations 2015.
Point 17 — Programme partenarlal avec l'AGURAM
2015,
Annexe : Convention avec l'AGURAM.
Annexe : Programme partenarial 2015,
Polnt 18 — Cession d'assiette foncière dans la ZAC de
Marly Belle Fontaine : agrément de Metz Métropole
Annexe : Plan de commercialisation,
Point 19 - Cession d'assiette foncière dans la ZAC de
Marly Belle Fontaine : agrément de Metz Métropole.
Annexo : Plan de commerclalisation.
Le point 20 est retiré de l'ordre du jour,
Point 21 — Attribution de subventions "Développement
économique”.
Annexe : Tableau des subventions accordées.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes,
Contrôle de légalité
WIR
Fait à Metz, le 20 imai 2015
Pour le Président
Le Directaur Général es Sons