Compte-Rendu - CR 26 06 20

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Compte-Rendu - CR 26 06 20 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 06 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2020

Les membres du conseil municipal, convoqués le 20 juin 2020 par Vincent DUCREUX, maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 26 juin 2020 à 20h30.

Absentes excusées :

Françoise DUCHAMP, qui a donné pouvoir à Pascale ROCHETIN

Jessica ORIOL, qui a donné pouvoir à Hélène CROZET

Hélène BESSON, qui a donné pouvoir à Geneviève MANDON

I – SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 - Présentation rapport annuel 2019

Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de présenter au conseil municipal et de mettre à disposition des usagers et du public un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DONNE ACTE au maire de la présentation et de la communication du rapport relatif à l’année 2019 des services de l’eau et de l’assainissement qui était joint à la convocation de l’assemblée.

 - Tarifs 2020-2021

Les tarifs doivent être fixés dès à présent pour l’eau qui sera consommée après les relevés qui viennent de débuter. La part fixe du tarif de l’eau avait été revalorisée en 2017 et celle du tarif de l’assainissement en 2018 afin de couvrir les investissements réalisés sur les réseaux au cours des dernières années qui ont généré une augmentation des amortissements.

Les prix de l’eau brute consommée et de la taxe d’assainissement qui n’avaient pas évolués depuis 2016 ont été revalorisés en 2019 en raison de l’évolution des prix liés à l’inflation et surtout des nouveaux tarifs pratiqués par le syndicat des eaux de la Semène auquel nous achetons l’eau de l’interconnexion à 1,035 € le m3 depuis le 1er janvier 2019.

Afin de conserver l’équilibre financier des budgets annexes, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de revaloriser le tarif de la part fixe de 50 € à 52 € pour l’eau et le tarif de la part fixe de 27 € à 28 € pour l’assainissement.

Ces tarifs restent largement inférieurs au tarif moyen départemental et aux tarifs constatés dans les communes voisines.

II - FINANCES COMMUNALES

 - Décision modificative n°1 sur BP 2020 commune et assainissement :

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n° 1 suivant :Section Sens Article Prog

Crédits supplémentaires à

voter

Budget Commune Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Investissement

Investissement

Dépenses

Dépenses

Dépenses

Recettes

1641 – Remboursement emprunt

2151 – Réseaux de voirie

2111 – Réserve foncière

1641- Emprunt + 200 000 €

+ 15 000 €

- 15 000 €

+ 200 000 €

-

TOTAUX + 200 000 € + 200 000 €

Section Sens Article Prog

Crédits supplémentaires à

voter

Budget Assainissement Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Investissement

Dépenses

Dépenses

Recettes

1641 – Remboursement emprunt

2315 – Travaux assainissement phase 2

1641- Emprunt + 200 000 €

+ 15 000 €

+ 185 000 €

TOTAUX + 200 000 € + 200 000 €

 - Souscription d’un emprunt communal

Afin de financer les prochains investissements communaux tout en bénéficiant des taux d’intérêts peu élevés, il est proposé de souscrire à un emprunt d’un montant de 400 000 € remboursable sur 15 ans. Après consultation des organismes bancaires, la proposition du Crédit Agricole est la plus favorable aux conditions suivantes :

Taux d’intérêt fixe pendant 15 ans : 0,71 %

Coût total du crédit : 21 655,00 €

Amortissement trimestriel constant : 6 666,67 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT l’offre du Crédit Agricole et AUTORISE le maire à signer les documents nécessaires à la souscription de l’emprunt.

 - Demande de subvention au Département de la Loire

Par courrier reçu le 19 juin dernier, le président du conseil départemental de la Loire informe les maires de l’ouverture d’une enveloppe exceptionnelle de 15 millions d’euros visant à relancer l’activité économique et soutenir les projets d’investissement sur le territoire ligérien.

Afin de pouvoir bénéficier d’une partie de cette aide et de déposer les dossiers de demande de subventions dans les délais impartis, le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide financière du Département de la Loire en vue de la réalisation des projets suivants sur l’année 2020.

- Travaux de mise en conformité des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales du centre bourg - Travaux d’aménagement et de mise en accessibilité du centre bourg – phase 2

III – VOIES ET RESEAUX

Extension du réseau télécom parcelle AP 181 à la RépubliqueDans le cadre d’un permis de construire déposé sur la parcelle AP 181, le conseil municipal, lors de sa séance du 21 février 2020, avait approuvé les travaux d’extension de réseau électrique basse tension et de réseau de télécommunications pour un montant estimatif de 4 655 € à la charge de la commune avant recouvrement au pétitionnaire.

Suite à une nouvelle étude effectuée par le SIEL, au vu des éléments transmis par le propriétaire, la parcelle est desservie en domaine privé et en domaine public en réseau électrique. Le réseau étant situé à moins de 36 mètres, il sera possible de réaliser un branchement en limite de sa propriété au bout du chemin. Toutefois, la parcelle n’est pas desservie en infrastructure de télécommunication et une extension en domaine public de 25m est nécessaire.

Il convient de modifier la délibération pour la partie réseau télécom comme suit : Détail : Extension IGC télécom "Chemin de Peycolomb" - Propriété Meiller Linéaire sout. seul = 25 mètres

Montant H.T. : 50.50 € / ml = 1 262.50 €

Total participation commune = 1 262.50 € H.T.

Ces travaux qui sont à la charge de la commune seront réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL). Le coût des travaux, soit 1 262,50 € H.T., est facturé à la commune par le SIEL et recouvré ensuite par la collectivité auprès du pétitionnaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ce projet et la participation financière de la commune à hauteur de 1 262,50 € H.T. qui sera ensuite recouvré auprès du bénéficiaire du permis conformément à l’article L332-15 du code de l’urbanisme.

IV – URBANISME

Modification du plan local d’urbanisme

Le 27 janvier 2017, l’assemblée délibérante avait approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune. Trois ans après sa mise en application, il convient d’apporter quelques modifications afin de rendre l’instruction des autorisations d’urbanisme plus fluide et en phase avec la réglementation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à lancer la procédure de modification du PLU et RETIENT la proposition du bureau d’étude DEDALE SCOP qui connaît le dossier de la commune et dispose déjà des éléments graphiques et dont les honoraires s’élèvent à 5 625 € H.T. pour mener à bien cette procédure.

V – TRAVAUX

Réfection des terrains de boules municipaux

Lors des travaux d’aménagement des abords de la Médiathèque Graine de Culture, il avait été convenu avec l’association la Boule Montagnarde que la collectivité, sous réserve d’une participation de l’association, prendrait en charge la réfection des terrains afin d’améliorer l’aire de jeu.

Après consultation de trois entreprises et selon le tableau comparatif des offres ci-après, SARL COURBON 13 832,00 € H.T.

SARL TP BONNET 14 024,00 € H.T.

PAYSAGES DU PILAT 12 975,00 € H.T.

l’entreprise Paysages du Pilat est la moins-disante pour réaliser cette opération de décapage, drainage et cloutage.Après que Monsieur Pascal FAURE, membre du bureau de l’association, ait quitté la salle, le conseil municipal, à la majorité, RETIENT l’offre de l’entreprise PAYSAGES DU PILAT pour un montant de 12 975 € H.T. et DEMANDE la participation financière de l’association.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES

 - Contrat d’association Ecole Saint-Joseph

Le contrat d’association à l’enseignement public signé le 9 janvier 1984 entre l’Etat et l’école privée Saint- Joseph prévoit une participation obligatoire de la commune aux charges de fonctionnement de l’école. Cette participation financière, actualisée tous les deux ans, est basée sur le nombre d’élèves domiciliés sur la commune de Saint-Genest-Malifaux. Son montant, qui ne peut dépasser le coût moyen d’un élève de l’école publique (917,02 € en 2019) s’élevait à 580 € en 2018.

Sur un effectif total de 149 élèves en 2019/2020, 102 ont bénéficié de cette participation car l’école comptait 47 élèves domiciliés sur les communes du canton, dont 12 sur Marlhes.

Selon, l’article L442-5-1 du Code de l’Education modifié par la loi 2019-791 du 26 juillet 2019, qui dit que « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil ». En application de cet article, une participation est demandée aux communes concernées afin d’être reversée à l’école Saint-Joseph, soit pour l’année scolaire 2019-2020 : - Marlhes 12 élèves

- La Versanne 3 élèves

- St-Régis-du-Coin 6 élèves

Ces communes doivent verser une participation à l’école.

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE cette participation à 595 € par élève à compter du prochain exercice 2021.

 - Tarifs cantine et garderie scolaire 2020/2021 école de l’Etang et de la République

Restauration scolaire : Le système d’abonnement mis en place depuis l’année scolaire 2015-2016 pour l’école de l’Etang a fait ses preuves et convient aux familles. Les repas pris individuellement ou par abonnement seront désormais réservables et payables en avance via le portail familles auquel les parents pourront se connecter. Il n’y aura donc plus de factures émises par la commune en fin de mois. Pour les enfants prenant leur repas à l’école de la République, les réservations s’effectueront désormais à partir du portail familles également mais seuls les repas occasionnels sont proposés.

Le collège Saint-Régis qui fournit les repas établit une facture mensuelle à la collectivité et décide des tarifs d’une année sur l’autre.

Le prix d’achat des repas ne subissant pas d’augmentation, le conseil municipal, à l’unanimité, MAINTIENT pour la prochaine année scolaire 2020/2021, les tarifs suivants :

2018/2019 2019/2020 2020/2021

Abonnement 4 jours 520.00 € / 10 mensualités 530.00 €/ 10 mensualités 530.00 €/ 10 mensualités Abonnement 3 jours 390.00 € /10 mensualités 397.50 €/ 10 mensualités 397.50 €/ 10 mensualités

Abonnement 2 jours 260.00 € / 10 mensualités 265.00 € / 10 mensualités 265.00 € / 10 mensualités Occasionnel 4.25 € le repas 4.30 € le ticket 4.30 € le ticket

Garderie scolaire du matin : L’organisation mise en place depuis l’année scolaire 2019-2020 à l’école de l’Etang et de la République pour une garderie matinale payante de 7h30 à 8h00 et 7h30 à 8h20 a permis de répondre aux attentes des familles. Les inscriptions occasionnelles ou par abonnement à ce service seront désormaisréservables et payables en avance via le portail familles auquel les parents pourront se connecter. Il n’y aura donc plus de factures émises par la commune en fin de mois.

Pour la prochaine rentrée scolaire 2020/2021, le conseil municipal, à l’unanimité, MAINTIENT les tarifs suivants pour le temps de garderie du matin payant et MAINTIENT la gratuité de la garderie de 16h15 à 17h00 à l’école de l’Etang :

2018/2019 2019/2020 2020/2021

Abonnement annuel 75,00 € / an 75,00 € / an Occasionnel 1,00 € / jour 1,00 € / jour

 - Règlements intérieurs services périscolaires

Afin d’entrer en conformité avec le logiciel et le portail familles des services périscolaires qui entrera en fonction pour la rentrée scolaire 2020-2021, le conseil municipal, à l’unanimité, MET A JOUR le règlement de cantine de l’école de l’Etang et INSTAURE un règlement de cantine pour l’école de la République ainsi qu’un règlement pour le service de garderie dans les deux écoles.

 - Convention avec le Centre Musical du Haut-Pilat

La collectivité finance depuis de nombreuses années l’éveil musical en milieu scolaire en rémunérant l’intervention d’un professeur du Centre Musical du Haut-Pilat.

Ecoles Nombre

d’heures

/semaine

Coût

2016/

2017

Coût

2017/

2018

Coût

2018/

2019

Coût

2019/

2020

Coût

2020/

2021

Ecole de l’Etang 2 2 984 € 3 044 € 3 108 € 3 184 € 2 629 € Ecole Saint Joseph 2 2 984 € 3 044 € 3 108 € 3 184 € 2 629 € Ecole de la

République

1 1 492 € 1 522 € 1 554 € 1 592 € 1 315 €

TOTAL 5 7 460 € 7 610 € 7 770 € 7 960 € 6 573 €

A noter que les séances de mars à mai 2020 qui n’ont pas pu se tenir avait été payées, un avoir est donc déduit de la convention 2020-2021 d’où la baisse de la participation annuelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, RENOUVELLE la convention avec le Centre Musical du Haut-Pilat pour l’année scolaire 2020-2021 sur le même nombre d’heures que les années précédentes.

VII – CAMPING MUNICIPAL

Tarifs HLL 2020

Afin de préciser la grille des tarifs de location mensuelle des chalets au camping municipal de la Croix de Garry, le conseil municipal, à l’unanimité, INSTAURE un tarif à 1 140 € pour les mois de juin et septembre et un tarif à 1 290 € pour les mois de juillet et août dans les Habitations Légères de Loisirs pour la réservation d’un mois complet.

VIII – PERSONNEL COMMUNAL

Indemnité Forfaitaire pour Travaux SupplémentairesLes Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires correspondent à une compensation de sujétions horaires de l'agent sans que celles-ci soient quantifiables et concernent les agents de catégorie A et B au- delà de l'indice brut 380.

Les agents bénéficiaires, conformément au décret 2002-63 du 14 janvier 2002, sont classés en trois catégories :

1ère catégorie : Agents cat. A appartenant à un grade dont l'IB terminal est > à 801 (Directeur, Attaché Principal, Professeur d'enseignement artistique)

2ème catégorie : Agents cat. A appartenant à un grade dont l'IB terminal est < ou = à 801 (Attaché, Secrétaire de Mairie, Attachés de conservation, Bibliothécaires)

3ème catégorie : Agents de catégorie B (Rédacteurs, Assistants de conservation, Educateurs des APS, Animateurs)

Les montants moyens annuels de l'indemnité pour travaux supplémentaires sont fixés pour chaque catégorie par arrêté ministériel. Ces montants moyens annuels sont indexés sur la valeur du point fonction publique. Une délibération doit être prise afin de fixer les critères de modulation propres à la collectivité. L'employeur, par voie d'arrêté individuel, fixera au montant annuel de référence de la catégorie un coefficient multiplicateur de 0 à 8, dans ce cadre et suivant les sujétions assurées par l'agent. Certains cumuls sont également interdits tels qu'avec l'IAT - Indemnité d'Administration et de Technicité et l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service.

Le cumul avec les IHTS ou la récupération d'heures pour les agents de catégorie B est possible à condition qu'une délibération soit adoptée en ce sens.

Le régime de compensation des heures supplémentaires des agents territoriaux est calqué sur celui des agents de l'Etat et Hospitaliers, en prenant en compte la diversité des sujétions liées aux fonctions exercées par les agents.

Les IHTS et IFTS ne doivent donc pas être confondues avec un régime indemnitaire qui récompense la manière de servir mais qui compense des heures de travail réalisées au-delà des heures normales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le versement mensuel des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires avec un coefficient multiplicateur de 5, à compter du 1er juillet 2020, au cadre d’emploi et grade suivant :

- Rédacteur territorial principal de 1ère classe : directeur général des services

IX – JURY D’ASSISES

Tirage au sort pour l’année 2021

Il a été procédé au tirage au sort de six personnes, à partir de la liste électorale, pour constituer la liste qui composera le jury d’assises 2021 conformément à l’arrêté préfectoral et la circulaire du 29 avril 2020. Les personnes doivent être âgées de plus de 23 ans au 1er janvier 2021. Les noms des personnes seront communiqués à la commune de Pélussin, chef-lieu de canton du Pilat.

X – INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.