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Compte-Rendu - CR 12 06 20 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2020

Les membres du conseil municipal, convoqués le 6 juin 2020 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le vendredi 12 juin 2020 à 20h30.

Absente excusée :

Françoise DUCHAMP, qui a donné pouvoir à Hélène BESSON

En préambule, Monsieur le maire a tenu à rappeler aux nouveaux conseillers municipaux la confidentialité des dossiers évoqués lors des réunions et commissions. Notamment lors de l’étude de devis d’entreprises lorsqu’elles sont consultées, afin de respecter les règles de libre concurrence. Seul le conseil municipal est souverain.

I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 mai 2020

Monsieur le maire informe à l’assemblée délibérante que le législateur a confié le contrôle de la rédaction des délibérations aux conseillers présents le jour du vote par la signature du registre des délibérations. Aucune disposition réglementaire ou législative n’impose l’adoption du procès-verbal de la séance précédente en début de la séance suivante du conseil municipal. L’adoption du procès-verbal permet de valider l’exactitude des décisions prises par le conseil municipal.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de maintenir la pratique antérieure qui consiste à signer, ou non en cas d’absence ou de désaccord, le registre des délibérations à chaque séance.

II - CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Selon l’article L 2121-12 du CGCT, dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est convoqué par le Maire trois jours francs avant la date de la réunion (sauf cas d’urgence). C’est le Maire qui fixe l’ordre du jour et en a la responsabilité.

Depuis la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 (art. 9), la convocation doit être transmise : - de manière dématérialisée (art. L 2121-10) ;

- à tous les conseillers municipaux en exercice ;

- individuellement ;

Et les conseillers municipaux doivent en accuser réception.

Si les conseillers municipaux en font la demande, elles peuvent être adressées par écrit à leur domicile ou à une autre adresse par pli ordinaire.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la convocation doit être accompagnée d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération. Bien que cette règle ne soit pas applicable à la commune de Saint-Genest-Malifaux, les convocations du conseil municipal sont toujours accompagnées, dans un second envoi, d’une note et des documents nécessaires à l’information et aux débats du conseil municipal.

Les rapports et documents annexes sont aussi déposés dans la boîte aux lettres des élus dans la salle des commissions municipales.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE cette disposition.III – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE

Lors de chaque élection municipale, l’assemblée doit désigner dans le délai d’un mois ses nouveaux délégués au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (articles L. 2121.33 et suivants, article L. 2122-7 et L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) et divers organismes conformément à leurs statuts respectifs.

Le conseil municipal, après avoir DECIDE à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin (SIEL, PARC DU PILAT, SICTOM et CCAS), A PROCEDE à la désignation de ses délégués au sein des différents établissements de coopération intercommunale et aux divers organismes dont la commune est membre comme suit :

1 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE LA LOIRE :

Après vote à bulletin secret, par 22 voix pour et un blanc :

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Olivier LARGERON Denis THOUMY

2 - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT :

Après vote à bulletin secret, par 23 voix pour :

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Alexandre MASSARDIER François SANTIAGO

3 - SICTOM VELAY PILAT

Après vote à bulletin secret, par 23 voix pour :

2 délégués titulaires 2 délégués suppléants

Jean-Pierre BASTY Alexandre MASSARDIER

Denis THOUMY Etienne LESCANNE

4 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Après avoir fixé à quatre le nombre de membres du CCAS en plus du maire ou de son représentant, président d’office, le conseil municipal a désigné parmi ses membres, par vote à bulletin secret au scrutin de liste, par 23 voix pour :

5 membres

Vincent DUCREUX (maire) ou son représentant

Yvette ROCHETTE

Evelyne MERLE

Laurence LAROIX

Cécile BASTY

La première réunion du CCAS a été programmée au vendredi 26 juin à 19h30 en mairie.5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE :

Hélène CROZET

Christian SEUX

Monsieur le maire informe qu’un conseil d’administration est programmé mercredi 1er juillet 2020, horaire à définir.

6 - Ecole Saint Joseph :

Délégué sans voix délibérative : Hélène CROZET

7 - ASSOCIATIONS LOCALES :

TITULAIRE SUPPLEANT

Office de Tourisme François SANTIAGO Yvette ROCHETTE

Centre musical Laure EBOLI Etienne LESCANNE

8 - CNAS :

Délégué du conseil municipal Vincent DUCREUX

9 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CAPTURE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ERRANTS :

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Laurence LAROIX Vincent DUCREUX

10 - Délégué à la protection des données :

Les collectivités sont concernées par le règlement européen de protection des données personnelles (RGPD), car elles enregistrent quotidiennement des données personnelles imposant d’être protégées.

Ainsi, elles doivent obligatoirement désigner un délégué à la protection des données (DPD) depuis le 25 mai 2018.

Le délégué, qui ne peut être ni le maire, ni le directeur général des services, a différentes missions d’information, de conseil et de contrôle et est en relation avec la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dans l’exercice de ses missions, le délégué devra être à l’abri des conflits d’intérêts, rendre compte directement au niveau le plus élevé de la hiérarchie et bénéficier d’une liberté certaine dans les actions qu’il décidera d’entreprendre. Pour cela, il devra disposer d’un niveau d’expertise et de moyens suffisants pour exercer son rôle de façon efficace.

Christian SEUX

IV – COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sontcréées, soit pour un objet déterminé (ex : projet bibliothèque) soit pour une catégorie d’affaires (ex : finances, urbanisme, gestion du patrimoine …),

Les commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, ou sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission constituée à partir des délégations confiées à chaque adjointe et adjoint ou conseiller délégué :

Le maire informe l’assemblée des délégations qu’il a accordées aux adjoints :

- Urbanisme et Aménagement du territoire, Affaires économiques, Artisanat, Commerce, Finances et Affaires juridiques : Christian SEUX, 1er adjoint

- Culture, Animation, Bulletin annuel, Cinéma : Pascale ROCHETIN, 2ème adjointe

- Bâtiments, Travaux, Economies d’énergies, Energies renouvelables : Michel TEYSSIER, 3ème adjoint

- Affaires scolaires, Jeunesse, Affaires sociales, Bulletin trimestriel : Geneviève MANDON, 4ème adjointe

- Agriculture et Affaires rurales, Associations, Forêts, Voiries : Jean-Luc CHAVANA, 5ème adjoint

- Services à domicile, Personnes âgées, Tourisme, Camping, gîte, Petit patrimoine, Cérémonies : Yvette ROCHETTE, 6ème adjointe

- Marché communal, Déneigement, Matériel technique, Déchets : Jean-Pierre BASTY, conseiller municipal délégué

- Eau et Assainissement, Commissions de sécurité : Denis THOUMY, conseiller municipal délégué

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE,

- de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour la nomination des membres des commissions ; - de créer les cinq commissions suivantes et de fixer le nombre de membres suivants :  finances et administration générale : ouverte à tous les élus

 urbanisme, cadre de vie et développement durable : 13 élus

 travaux, voies et réseaux, bâtiments et énergies : 10 élus

 éducation, sport, jeunesse et vie associative : 12 élus

 vie culturelle, communication et tourisme : 10 élus

Urbanisme, cadre de vie

et développement

durable

Travaux, voies et

réseaux, bâtiments et

énergies

Education, sport,

jeunesse et vie

associative

Vie Culturelle,

communication et

tourisme

Christian SEUX Michel TEYSSIER Geneviève MANDON Pascale ROCHETIN Michel TEYSSIER Christian SEUX Jean-Luc CHAVANA Françoise DUCHAMP Jonathan RAYMOND Etienne LESCANNE Françoise DUCHAMP Pascal FAURE Hélène CROZET François SANTIAGO Jonathan RAYMOND Jessica ORIOL Denis THOUMY Denis THOUMY Jessica ORIOL Evelyne MERLE Olivier LARGERON Olivier LARGERON Evelyne MERLE Etienne LESCANNE Cécile BASTY Alexandre MASSARDIER Hélène CROZET François SANTIAGO Laurence LAROIX Yvette ROCHETTE Olivier LARGERON Geneviève MANDON Hélène BESSON Jean-Luc CHAVANA Cécile BASTY Laurence LAROIX Jean-Luc CHAVANA Jean-Pierre BASTY Hélène BESSON Yvette ROCHETTE Laure EBOLI Yvette ROCHETTE

Alexandre MASSARDIER Laure EBOLI

Jean-Pierre BASTY - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

3 membres titulaires 3 membres suppléants

Maire

Olivier LARGERON Cécile BASTY

Denis THOUMY Laurence LAROIX

Michel TEYSSIER Christian SEUX

Peuvent assister également aux réunions de cette commission avec voix consultative sur convocation : - le receveur municipal

- un représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

- un représentant du service compétent pour suivre ou assurer l’exécution des travaux (Maître d’œuvre)

- les personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence.

 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Il existe dans chaque commune une commission communale des impôts directs (article 1650 du Code des Impôts) composée de neuf membres, le Maire ou l’adjoint délégué qui la préside et huit commissaires. Les commissaires doivent avoir 18 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits aux rôles des impôts locaux dans la commune et ne pas avoir été condamnés pour fraude fiscale. Les commissaires titulaires et leurs suppléants sont désignés obligatoirement par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables établie par le conseil municipal.

Le conseil municipal a dressé une liste de 32 noms parmi les contribuables répondant aux critères énumérés ci-dessus afin de la soumettre au Directeur des Services Fiscaux qui désignera 9 membres, le maire ou son suppléant et huit commissaires afin de former la commission communale des impôts directs.

Membres titulaires Membres suppléants

François SANTIAGO Olivier LARGERON

Hélène CROZET Evelyne MERLE

Cécile BASTY Denis THOUMY

Jonathan RAYMOND Michel TEYSSIER

Pascale ROCHETIN Laurence LAROIX

Christian SEUX Jessica ORIOL

Etienne LESCANNE Hélène BESSON

Jean-Luc CHAVANA Laure EBOLI

Geneviève MANDON Alexandre MASSARDIER

Jean-François ARNAUD Monique VIGOUROUX

Noël BONCHE Andrée CHALAND

Jean-Luc MOUTON Chantal DESFOND

Philippe MASSARDIER Jean-Paul BERTHAIL

Daniel MANDON Eugène GAILLARD-COADON

Denise GAMET Michel GALLIEN

Marie-Hélène BRUYERE Bernadette GIANA - COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

1 délégué titulaire 1 délégué suppléant

Etienne LESCANNE Evelyne MERLE

Monsieur le maire proposera également à Monsieur le préfet M. Noël BONCHE comme délégué du préfet et M. Michel GALLIEN comme délégué du tribunal judiciaire.

V – INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints constituent pour la commune une dépense obligatoire. Ces indemnités sont déterminées par référence à l’indice 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique et par rapport à la taille de la commune (une majoration de 15 % peut être votée dans une commune ancien chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons de 2013).

Elles sont votées par le conseil municipal dans la limite d’un taux maximal fixé par la loi, soit pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants :

- Maire taux maximal : 51,60 % de l’indice 1027

- Adjoint taux maximal : 19,80 % de l’indice 1027

- Conseillers délégués taux maximal : 6,00 % de l’indice 1027

Le montant des indemnités allouées aux conseillers délégués doit s’accompagner d’une diminution équivalente de l’indemnité allouée au Maire et adjoints afin de ne pas dépasser le montant global des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, REPARTIT le montant des indemnités selon le mode de calcul figurant au tableau ci-dessous :

Indemnités maximales autorisées par

le CGCT Art. L 2123-20 à L 2123-23

(Majoration chef-lieu de canton 15 %)

Montant brut des

Indemnités proposées Votées

MAIRE 51,6 % de l'indice 1027 majoré de 15 % 2 006,92 € + 301,04 € = 2 307,96 € 45 % de l'indice 1027 sans

majoration, soit brut

1 750,23 €

45 % de l’indice

brut 1027 sans

majoration

ADJOINTS

19,8 % de l'indice 1027 majoré de 15 %

770,10 € + 115,52 € soit :

885,62 X 6 adjoints = 5 313,72 €

17,90 % de l'indice 1027

sans majoration, soit brut

696,20 € X 6 = 4 177,20 €

17,90 % de

l’indice brut

1027 sans

majoration

CONSEILLERS

DELEGUES

Ne doit pas être supérieure à 6 % de

l’indice 1027

4,50 % de l'indice 1027

sans majoration, soit brut

175,02 € X 4 = 700,08 €

4,50 % de

l’indice brut

1027 sans

majoration

TOTAL

ENVELOPPE

AUTORISEE

6 627,51 € 6 627,51 €VI – VOIRIE 2020

Lors de sa séance du 13 mars 2020, le conseil municipal avait approuvé le programme annuel de voirie et autorisé le maire à consulter les entreprises selon la procédure des marchés adaptés (MAPA). Un avis d’appel à la concurrence a été publié dans les annonces légales le 7 avril 2020 et sur le site des marchés publics du Département et de la Commune.

Les offres remises à la date limite du 30 avril 2020 sont les suivantes :

Voirie 2020 Evaluation des Services Techniques 181 664 € HT

Raison sociale Prix offre de base HT Prix offre de base TTC Prix variante HT Prix variante TTC

EUROVIA 156 433,78 € 187 720,54 € 132 112,07 € 158 534,48 € RHONE ALPES T.P. 159 824,80 € 191 789,76 € 127 802,00 € 153 362,40 € COLAS RHONE-ALPES

AUVERGNE 179 350,00 € 215 220,00 € 159 768,75 € 191 722,50 € ROGER MARTIN RHONE ALPES 159 197,80 € 191 037,36 €

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 165 260,40 € 198 312,48 € 149 140,40 € 178 968,48 € STAL TP LOIRE 167 437,90 € 200 925,48 €

MOULIN - CHANAVAT 139 743,00 € 167 691,60 € 129 948,90 € 155 938,68 €

Monsieur le maire informe que le marché de renforcement de chaussée de voirie communale a été attribué à l’Entreprise MOULIN-CHANAVAT moins-disante et la mieux classée pour un montant de marché de travaux de 139 743,00 € H.T. selon le tableau d’analyse et de classement des offres qui était joint en annexe.

VII – APPROBATION SCHEMA DIRECTEUR EU-EP

Afin d’améliorer le fonctionnement de la station d’épuration et d’entretenir le réseau de collecte des eaux pluviales, le conseil municipal, lors de sa séance du 1er décembre 2017, avait autorisé le lancement d’une consultation auprès des bureaux d’étude pour établir un diagnostic complet du réseau communal des eaux usées et des eaux pluviales avec divers objectifs :

- Sectoriser les zones sensibles aux eaux claires parasites permanentes et/ou pluviales posant des problèmes de fonctionnement de la station d’épuration

- établir un schéma directeur en vue du renouvellement des canalisations les plus anciennes.

Le 11 juillet 2018, le conseil municipal attribuait ce marché au bureau d’études IRH pour un montant de 88 405 € HT.

L’étude, débutée à l’automne 2018, s’est achevée en fin d’année 2019. Le projet de rapport final du schéma directeur a été présenté le 11 décembre 2019 par le bureau d’étude. Après plusieurs échanges, relectures et ajustements, la version définitive a été arrêtée le 10 avril 2020, servant de base à l’élaboration du cahier des charges du programme de travaux et au montage des dossiers de demandes de subventions.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales de la commune qui servira de base pour la programmation des travaux à entreprendre lors des dix prochaines années et justifiera les demandes de subventions auprès des organismes et institutions partenaires.VIII – ASSAINISSEMENT CENTRE-BOURG

Suite à l’étude diagnostique des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales réalisée en 2018-2019 et à l’élaboration du schéma directeur d’eaux usées et eaux pluviales présentée en décembre 2019, le conseil municipal, lors de sa séance du 18 décembre 2019, avait élaboré le programme de travaux à effectuer en priorité et autorisé le maire à consulter les bureaux d’études pour assurer la maîtrise d’œuvre et les entreprises selon la procédure des marchés adaptés (MAPA) pour effectuer les travaux. Le bureau d’étude SICC VRD, qui a été retenu pour la maîtrise d’œuvre, a élaboré le dossier de consultation des entreprises. Un avis d’appel à la concurrence a été publié dans les annonces légales le 21 avril 2020 et sur le site des marchés publics du Département et de la Commune.

Les offres remises à la date limite du 15 mai 2020 sont les suivantes :

Travaux EU-EP-AEP centre

bourg phase 1

Evaluation du maître d’oeuvre 313 553,00 € HT

Raison sociale Prix offre de base HT Prix offre de base TTC

BOUCHARDON SA 256 322,00 € 307 586,40 €

SEETP-ROBINET 389 657,80 € 467 589,36 €

FAURIE 323 764,50 € 388 517,40 €

SMTP 443 408,00 € 532 089,60 €

SADE CGTH 348 761,00 € 418 513,20 €

MONTAGNIER TP 314 949,95 € 377 939,94 €

TPCF - Ets de COLAS 348 577,00 € 418 292,40 €

SOGEA RHONE ALPES 373 019,00 € 447 622,80 €

TREMA 326 176,00 € 391 411,20 €

Travaux Publics du Jarez Offre reçue hors-délai

Le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT l’offre de l’entreprise BOUCHARDON SA, moins-disante et la mieux classée, et AUTORISE le maire à signer le marché pour un montant de 256 322,00 € H.T. selon le tableau d’analyse et de classement des offres qui était joint en annexe.

IX- ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTRE MUSICAL DU HAUT-PILAT

Lors des demandes annuelles de subvention que les associations adressent à la municipalité chaque début d’année, le Centre Musical du Haut-Pilat avait présenté un projet de création de classe orchestre dans les trois écoles de la commune (Saint-Joseph, l’Etang, la République). Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire pour l’association d’acquérir une quinzaine d’instruments à vent et de percussions spécifiques pour un montant estimatif de 2 000 €. Pour cela, le Centre Musical du Haut-Pilat émet une demande de subvention exceptionnelle de 1 200 € auprès de la commune.

Afin de permettre au Centre Musical du Haut-Pilat de mener à bien son projet au profit des enfants scolarisés dans les trois écoles communales, le conseil municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 200 € à cette association et DIT que cette somme sera mandatée au compte 6574 du budget principal.X – PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT AGENT CAMPING MUNICIPAL

Le maire informe qu’à la suite d’une procédure de recrutement, la candidature de Madame Florence SAGNOL a été retenue afin de remplacer Madame Martine EPALLE, agent en charge du camping municipal de la Croix de Garry, qui a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2020. Madame SAGNOL est recrutée sur la base d’un contrat à durée déterminée de 75 % de temps de travail à compter du 4 mai 2020

XI - DOSSIER NOUVEAUX ELUS

Afin d’informer le conseil municipal des affaires communales, le maire a remis à chaque membre de l’assemblée un dossier préparé par les services administratifs. Ce dossier qui ne se veut pas exhaustif aborde les points suivants :

1 – La commune et ses compétences

2 – Le conseil municipal – ses attributions – son fonctionnement

3 – Le contrôle de légalité des actes des autorités locales est effectué à postériori par le Préfet et le juge administratif.

4 – Le patrimoine communal

5 – Le personnel communal

6 – Les finances communales

7– Les associations communales

8 – Les statuts de la communauté de communes des Monts du Pilat et ses compétences 9 – Le Parc Naturel Régional du Pilat

10 – Les grands projets

XII – INFORMATIONS DIVERSES

Les manifestations estivales habituelles (fête de la musique, vide greniers, 14 juillet, vogue et marche APPEL) sont malheureusement annulées cette année en raison des conditions sanitaires liées à la crise du COVID 19.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.