Procès Verbal - 2024 09 24 PV CONSEIL

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Procès Verbal - 2024 09 24 PV CONSEIL Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Fouilloy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 24 PV CONSEIL)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Amiens MAIRIE DE F OUILL OY

Canton de Corbie

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Du 24 Septembre 2024

Le Mardi 24 Septembre 2024, le conseil municipal de Fouilloy, convoqué le 17 Septembre 2024, pour

traiter l’ordre du jour ci-dessous, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Mr Yves

DUCROCOQ, Maire de Fouilloy.

Etaient présents : Mesdames CAPON Martine, DEFRUIT Claudie, DESCOUTURES Sonia, NOIRET Isabelle,

LEGRAND Isabelle, LECOCQ Catherine, SAUVAL Christèle

Messieurs DUCROCQ Yves, BAILLET Ludovic, BOCQUET Philippe, SAGEZ Yves, SMERDA Stéphane,

GRIMAL Dominique, RONDOT Serge

Etaient excusés :

Mme DEVAUX Katia donne pouvoir à M BAILLET Ludovic

M PICARD Sylvestre donne pouvoir à Mme CAPON Martine

Mme CAPLAIN Jessica donne pouvoir à Mme DESCOUTURES Sonia

M DETRE François-Xavier donne pouvoir à M SMERDA Stéphane

M RICARD Rémi donne pouvoir à Mme NOIRET Isabelle

Mr Yves DUCROCQ ouvre la séance à 19h00

€” in ; pur me perd à

Ordre du jour abordé :

Approbation du Procès-verbal du dernier conseil municipal du 24-06-2024

Nomination d'un secrétaire de séance.

Subvention 2024 à l' ADAPEI 80 - Les Papillons Blancs

Redevance d'occupation du Domaine Public (RODP} 2024 - Gaz réseau de transport et réseau distribution

Redevance Occupation du Domaine Public (RODP) 2024 Électricité

Contrat accroissement temporaire d'activité - Service Technique - Agent polyvalent au 01-10-2024

Tableau des effectifs au 01/10/2024

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Questions diverses

1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 24 juin 2024 :

M. le Maire demande s'il y a des remarques concernant le procès-verbal de la réunion de Conseil du 24

juin 2024.

Résultat à main levée :

Pour: 19

Contre : 0

Abstention : O

Adopté à l'unanimité

M. le Maire le signe le PV ainsi que Mme NOIRET Isabelle, secrétaire de séance.

2. Nomination d’un secrétaire de séance :

M. le Maire propose que Mme CAPON Martine soit nommée secrétaire de séance.

Résultat à main levée :

Pour : 19

Contre : Ü

Abstention : 0

Adopté à l'unanimitéDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d'Amiens MAIRIE DE FOUILLOY Canton de Corbie

Mme CAPON Martine est désignée secrétaire de séance

3. Subvention 2024 à l'ADAPEI 80 — Les Papillons

Monsieur le Maire donne la parole à Mme NOIRET Isabelle :

Suite à la demande de l'ADAPEI - Les Papillons Blancs étudiée en commission « Fêtes et Cérémonies » et

Associations, il est proposé de verser 300 € de subvention pour 2024,

e Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le montant de la subvention.

Résultat à main levée :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

4. Redevance d'occupation du Domaine Public {(RODP) 2024 - Gaz réseau de transport et réseau

distribution

Monsieur le Maire donne la parole à M BAILLET Ludovic :

M. BAILLET donne connaissance au Conseil des règles de calcul des redevances pour occupation du domaine

public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières, codifiées aux articles R. 2333-114 et suivants du Code général des collectivités

territoriales.

Le plafond de la redevance se calcule de la manière suivante :

PR = [{0.03570 € x la longueur en mètres du réseau) + 100 €] x 1.42

Pour le Gaz réseau distribution, le calcul est le suivant :

{(0.03570 x 6839) + 100] x 1.42 = 488.70 €

Pour le Gaz réseau transport, le calcul est le suivant :

[(0.03570 x 487.35) + 100] x 1.42 = 166.71 €

M le maire propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2024 pour l'occupation du domaine public par le

réseau public de distribution de gaz et de transport de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en

mètres, arrêté au 31 décembre de l’année 2023 :

- La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ; que la redevance

due au titre de 2024 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l'indice ingénierie à partir de l'indice

connu au 1 er janvier de cette année, soit une évolution de 42 %.

- La RODP sera réévaluée chaque année selon l'indice d'ingénierie et l’évolution du linéaire.

e Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver cette délibération.

Résultat à main levée :

Pour: 19

Contre : 0

Abstention : O

Adopté à l'unanimitéDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d'Amiens MAIRI E D E F O UILL OY

Canton de Corbie

5. Redevance Occupation du Domaine Public (RODP) 2024 -Électricité

Monsieur le Maire donne la parole à M BAILLET Ludovic :

M BAILLET Ludovic donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des

redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-1085 et

suivants du Code général des collectivités territoriales.

Pour les communes dont la population est inférieure où égale à 2 000 habitants, la redevance maximale

pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution

l'électricité est, avant arrondi, de 238,94 euros (à raison de 153 euros x 1,5617) ; le montant de la

redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes, est donc égal à 239 euros au titre

de cette année, conformément à l’article L 2322-4 du code général de la propriété des personnes

publiques qui prévoit que le montant de redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche ;

il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon

la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-

dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du

logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la

République Française, soit un taux de revalorisation de 56.17 % applicable à la formule de calcul.

e Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver cette délibération

Résultat à main levée :

Pour: 19

Contre : 0

Abstention : O0

Adopté à l'unanimité

6. Contrat accroissement temporaire d'activité - Service Technique - Agent polyvalent au 01-10-2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baillet, qui explique

qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité à savoir qu'il est nécessaire de prévoir la continuité de l'entretien des bâtiments et

des espaces verts ainsi que des différents services proposés. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les

seuls agents permanents de la collectivité ;

l'est proposé de recruter un agent contractuel dans le grade de AJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois (12 mois

maximum pendant une même période de 18 mois) à compter du 01-10-2024.DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

a MAIRIE DE FOUILLOY Canton de Corbie

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique polyvalent à temps complet, quotité

hebdomadaire : 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du 1€T échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial

{correspondant à l'indice brut de 367, majoré 361 suivant la grille indiciaire mise à jour le 1€//07/2023), à laquelle

s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, éventuellement l’IFSE (à l'issue de la période d'essai)

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

e Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver cette délibération

Résultat à main levée :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

7. Tableau des effectifs au 01/10/2024

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des

services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité

Technique.

Compte tenu de la création d’un emploi au service technique au 01-10-2024 et de la modification du

temps de travail sur le poste d’Adjoint Administratif, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau

des effectifs comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 OCTOBRE 2024

Cadres d'emplois/Grade Grades Nombre d'emplois et Durée hebdomadaire de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Territorial Adjoint Administratif Titulaire 1-—-Temps Complet

Adjoint Administratif Stagiaire 1-Temps non Complet

Adjoint Administratif 1- Temps Complet

Agent de maîtrise Agent de Maîtrise 1-Temps Complet

Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Principal de 1?" classe 1-—Temps Complet

1-—Temps non Complet

Adjoint Technique Principal 2è"e classe 3- Temps Complet

Adjoint Technique 2?" classe 1- Temps Complet

Adjoint Technique 2—Temps Complet

1- Temps Non completDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Amiens MAIRI E DE FO UILL OY

Canton de Corbie

FILIERE ANIMATION

Animateur Territorial Animateur Principal 2ème Classe 1-Temps Complet

Animateur 1- Temps Complet

Adjoint d'Animation Territorial Adjoint d'Animation Principal de 1°" Classe 1- Temps Complet

Adjoint d'Animation principal de 2è" classe 1- Temps Complet

Adjoint d'Animation 1- Temps Complet

FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM ATSEM principal de 1ère classe 1 — Temps non Complet

- d'inscrire au budget les crédits correspondants,

- d'autoriser l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels sur la base de l’article L332-13 du

Code Général de la Fonction Publique pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou

d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiels ou momentanément

indisponibles dans les conditions qui ont conduit à la création au tableau des effectifs de l'emploi occupé.

e Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver cette délibération

Résultat à main levée :

Pour : 19

Contre : O

Abstention : O

Adopté à l'unanimité

8. Questions diverses

- Mme Defruit demande à quoi vont servir les cabines de chantier installées rue Aristide BRIAND ?

Monsieur Baillet répond que ces cabines sont installées pour les ouvriers qui vont intervenir pour

la réfection des logements des « Toits Verts ». Ces travaux d'isolation des habitations sont engagés

par la SIP.

En aparté, il ajoute ne pas avoir de nouvelle de la démolition du silo.

- Mme Defruit évoque la dangerosité du passage protégé situé dans le virage route de Cachy et demande

s’il est possible de le déplacer ?

M Baillet répond qu'il va étudier la demande. Mme Defruit demande s’il y aurait une possibilité

d'instaurer la priorité à droite dans tout le village afin de « réduire » la vitesse des véhicules.

- M Grimal demande si les élèves archivistes sont intervenus cet été ?

Monsieur le Maire répond que le projet est reporté.

- Mme Legrand demande à quel moment les caméras seront en service ?

Mr Baillet pense qu’elles seront opérationnelles pour le 15 octobre 2024.

- Mme Legrand demande si une commission des affaires scolaires est prévue et à quelle date ?

M Bocquet précise qu’elle se tiendra fin octobre.DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Amiens MAI RI E DE FO UT LL OY

Canton de Corbie

- Mme Legrand explique que lors de la réunion publique concernant le nouveau lotissement, le

représentant de la société BDL n’a pas donné de réponse quant à la distance entre les terrains rue

Hippolyte Noiret et les constructions.

M Baillet estime cette distance à 10 m. Une demande sera faite au secrétariat pour vérifier sur les

plans.

- M Baillet informe le conseil que les passages piétons aux angles des rues Thiers et Paul Domisse, rues

de l'Erette et Paul Domisse, rue Gambetta et Chemin du Marais vont bénéficier d’un abaissement de

bordures pour l'accès PMR et d'une réfection des trottoirs.

La séance est clôturée à 19h45

Le Maire, Yves DUCROCQ le secrétaire de séance, Mme CAPON Martine