Procès Verbal - PV de conseil 17 09 24

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Procès Verbal - PV de conseil 17 09 24 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de conseil 17 09 24)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Ville de Leforest LL. on ER — n_ me

PROCES VERAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 17 septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 11 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l’Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même,

Etaient présents :

Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Samir EL AABBAOUI, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOUAOUI, Marie- Christine RUELLE, Maria PARISIS, Françoise MORELLE, David MORGANO, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).

Etaient excusés :

Audrey COILLOT a donné procuration à Samir EL AABBAOUI.

Marianne MAIRESSE a donné procuration à Alain SECONDA.

Delphine REMILI a donné procuration à Christian MUSIAL.

Sylvain COLIN a donné procuration à Daniel GOUBEL.

Nicolas WOJTKOWIAK a donné procuration à Freddy RAWINSKI.

Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.

Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Martine LAURENT, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées,

Monsieur le Président ouvre la séance.

Le Conseil Municipal a ensuite été invité à prendre connaissance des décisions prises du 1* juillet 2024 au 4 septembre 2024.

Après délibération,

À l'unanimité des membres présents à la séance du 9 juillet 2024, le Conseil Municipal a : e validé le procès-verbal correspondant.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :e Ouvre des crédits en investissement pour le budget 2025, aux chapitres 20,21 et 23 pour un montant total de 570 000 €.

e Versera un acompte de 40 000 euros sur la’ subvention 2025 du CCAS à inscrire au budget primitif 2025,

e Conformément à la demande des services de la Direction Générale des Finances Publiques, confirme par avenant le montant initial du lot n°14 acté par la délibération n°3-5 du Conseil Municipal du 26 juin 2019 soit 300 000 € H.T. Ce montant sera révisé conformément aux documents contractuels.

e Octroie au «Comité des Fêtes de la Gare» une subvention de 1 700 € pour porter financièrement l’organisation des Droits de l’Enfant.

e Octroie au «Comité des Fêtes de la Gare» une subvention de 500 € pour porter financièrement l’organisation des Quartiers d'Hiver.

° Sollicite une subvention de 6000 € pour l’année 2025 auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la programmation de diffusion culturelle et de sensibilisation à la pratique mise en œuvre par la collectivité.

e _ Souhaite développer l’activité « Accueil Ados MQO » avec un droit d’inscription de 15 € par période scolaire pour les Leforestois et 20 € pour les jeunes extérieurs scolarisés au Collège Paul Duez.

e Décide de verser la somme de 200 € à 20 associations ayant participé au défilé du 13 juillet.

e Autorise la vente de la parcelle AM n°974 à la SA HLM Flandre Opale Habitat pour un montant de 27 039 € afin de permettre la reconversion de la friche Ritel en 17 logements. e Accorde au concessionnaire ENEDIS une servitude entre lui et la ville pour permettre le raccordement de 25 logements (Résidence Adaptée) au lieu-dit Les Bas près, au sein de parcelles cadastrées section AN 0710, 0711, 0712, 0713 ; propriétés privées communales. e Ouvre au tableau des emplois un poste d’attaché administratif suite à la demande de détachement de l’actuelle Directrice Générale des Services et pour pourvoir à son remplacement.

e Acte la prime de responsabilité des emplois de direction et fixe le taux de cette dernière à 15% du traitement soumis à retenue pour pension afin de mettre en conformité la politique de régime indemnitaire de la collectivité avec le décret n°2022-1362 du 26 octobre 2022 quant au cumul de la prime de responsabilité et du RIFSEEP.

Le Conseil Municipal a également pris connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et a constaté la tenue d’un débat quant au dit rapport.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h40.

L'ensemble des délibérations, débats et questions posées, est consultable en Mairie, disponible sur le site Internet ou sous forme d’un C. D. audio fourni gratuitement sur simple demande.

Christian MUSIAL