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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 15.01.2019
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 15.01.2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
\
Ps
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.01.2019
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2019
COMPTE-RENDU
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
publique
ordinaire
le 09
janvier
2019,
s’est
réuni
le
mardi
15
janvier
2019
à
20
heures
en
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bruno
JULLIEN,
Maire
de
la
commune.
Etaient
présents
:
Bruno
JULLIEN,
Michèle
HUE,
Guy
LE
MOIGNE,
Laurence
LE
BERRE,
Jean-Louis
GELARD,
Hugues
IQUEL,
Elisabeth
LE
COSSEC,
Christophe
LESVENAN,
Solenne
MEVEL,
Sandrine
LE
BRENN,
Isabelle
LE
BRUN
(arrivée
à
20h04),
Morgane
LE
COQ,
Jean-Paul
BIGER,
Jean
SCEBALT,
Marie-France
LE
BERRE,
Alain
VIGOUROUX,
Jacques
PAY,
Guylhaine
CALVEZ,
Franciane
DURAND,
Jean-Yves
HELOU,
Françoise
JACQUES-CONAN,
Dominique
MEVEL.
Excusé
ayant
donné
pouvoir
:
Yves
GUIRRIEC
à Bruno
JULLIEN
AROHROKAOHOHOK
Secrétaire
de
séance
: Alain
VIGOUROUX
ARR
ROHK
En
préambule
au
Conseil,
M.
le Maire
demande
que
soit
respectée
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
du
terrible
accident
de
voiture
qui
s’est
produit
le week-end
dernier
sur
la commune
de
Plonéour-Lanvern. Monsieur
le Maire,
ayant
constaté
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
et
demande
aux
conseillers
de
procéder
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
demande
ensuite
qu’un
point
soit
ajouté
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
du
fait
de
son
caractère
d'urgence.
Cette
délibération
concerne
l'établissement
d’une
servitude
sur
le domaine
public
pour
mettre
en
conformité
un
assainissement
individuel.
Les
Conseillers
municipaux
acceptent
à l'unanimité.
1-AFFAIRES
GENERALES
1.1
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
04
décembre
2018
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
ANNEXE
N°1
Le
compte-rendu
de
la séance
du
04
décembre
2018
est
adopté
à l’unanimité.
1.2
Convention
de
location
du
centre
de
vacances
du
CCE
TOTAL
à Lesconil
— Avenant
n°3
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
Conformément
à l’article
6 de
la convention
conclue
entre
le CCE
TOTAL
et
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
pour
la location
du
centre
de
vacances,
un
avenant
doit
être
approuvé
chaque
année
pour
déterminer
les
nouvelles
dates
d'occupation
des
locaux
et
le
montant
du
loyer. COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du 15.01.2019
Les
périodes
de
location
2019
sont
fixés
du
1°
mars
au
1°
juillet
et
du
1er
septembre
au
20
octobre,
pour
l’organisation
des
classes
de
mer.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à 20
000
€/an.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d’:
e Approuver
les
termes
de
l’avenant
n°3
à la
convention
de
location
du
centre
de
vacances
du
CCE
TOTAL
situé
à Lesconil,
e Autoriser
M.
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention.
1.3
Conventionnement
VIGIPOL-CCPBS
-Désignation
des
référents
infra
POLMAR
pour
la commune
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
En
date
du
08
octobre
2018,
le Conseil
municipal
a approuvé
les
modifications
de
statuts
de
la CCPBS
pour
ajouter
comme
compétence
optionnelle
la coordination
de
lutte
contre
la pollution
maritime
et
autoriser
la CCPBS
à conventionner
avec
le syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
VIGIPOL.
Le
03.12.2018,
le lancement
de
la démarche
a été
présenté
aux
représentants
des
12
communes
de
l’EPCI.
Ilappartient,
dans
le cadre
de
cette
démarche,
de
nommer
dans
chaque
commune
un
référent
élu
et
un
référent
technique
et/ou
administratif
pour
suivre
la démarche
infra
POLMAR
et
participer
au
groupe
de
travail
chargé
d'adapter
la méthodologie
générale
élaborée
par
VIGIPOL
aux
spécificités
du
territoire
intercommunal
et
le plan
de
sauvegarde
de
lutte
contre
les
pollutions
maritimes,
et
qui
aura
vocation
a
intégrer
le plan
communal
de
sauvegarde.
Afin
de
permettre
à la
commune
le suivi
nécessaire
de
la démarche
infra
POLMAR,
il est
proposé
de
nommer,
pour
les
élus,
comme
pour
les
services,
un
référent
élu
et
un
référent
suppléant,
soit
4
personnes. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
nommer
les
référents
suivants
pour
suivre
la démarche
POLMAR,
dans
le cadre
du
conventionnement
entre
la CCPBS
et le
syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
VIGIPOL
:
Référents
Titulaires
Suppléants
Elus
Jean-Paul
BIGER
Guy
LE
MOIGNE
Services
Gaëtan
PERRIN
Ronan
LOLLIER
2-URBANISME
2.1
Etablissement
d’une
servitude
perpétuelle
en
tréfonds
sur
le
domaine
public
pour
la pose
d’un
lit
d'infiltration
sur
terre-plein
communal
dans
le cadre
d’une
mise
en
conformité
d’un
assainissement
individuel
Rapporteur
: Jean
SCEBALT
ANNEXE
N°2
Afin
de
permettre
la mise
en
conformité
de
l'assainissement
individuel
d’une
maison
d'habitation
située
au
16
route
de
Treffiagat,
et
cadastrée
à la
section
ZI n°75,
d’une
contenance
de
238
m?,
compte COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.01.2019
tenu
que
la taille
de
la parcelle
ne
permet
pas
d'accueillir
de
lit d'infiltration,
celui-ci
devra
être
implanté
sur
un
terre-plein
végétalisé
situé
sur
le domaine
public
communal
tel
qu’indiqué
sur
le plan
en
annexe.
Les
eaux
usées
seront
traitées
sur
la parcelle
de
l'habitation
avant
d’être
évacuées
vers
le lit
d'infiltration
implanté
sur
le domaine
public.
Jean
SCEBALT
précise
qu'il
est
possible
que
la Préfecture
demande
que
cette
servitude
soit
au
préalable
soumise
à enquête
publique,
auquel
cas,
elle
le serait
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
à mener
pour
les
ventes
des
différents
délaissés
de
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
e D’accepter
l’établissement
d’une
servitude
réelle
et
perpétuelle
en
tréfonds
sur
le domaine
public
pour
l'établissement
de
canalisations
de
refoulement
et
la pose
d’un
lit d'infiltration
sur
un
terre-plein
végétalisé.
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la servitude.
Les
frais
d'acte
et
le coût
des
travaux
seront
à la
charge
du
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
à la
section
ZI n°75.
3-FINANCES
3.1
Budget
2019
— Débat
d’orientations
budgétaires
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
/ Guy
LE
MOIGNE
ANNEXE
N°32
En
introduction
de
la présentation,
M.
le Maire
rappelle
le cadre
du
débat
d’orientations
budgétaires
et
que
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
L'année
2018
a été
marquée
par
l'annonce
de
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
80%
des
foyers,
échelonnées
sur
3 ans,
et
annoncées
comme
entièrement
compensée
par
l'Etat.
Sur
le plan
des
investissements,
l'année
2019
verra
le démarrage
de
la phase
travaux
de
la
restructuration
de
l'école
FLEMING.
Les
travaux
de
construction
du
centre
d'intervention
et
de
secours
pays
bigouden
sud-est
s'achèveront
quant
à eux
à la
fin
de
l'été,
pour
une
installation
des
équipes
mutualisées
dans
les
nouveaux
locaux
courant
novembre.
L'année
2019
verra
également
la réalisation
de
la 2èe
phase
d'aménagements
du
plan
de
déplacement
communal.
Au
niveau
intercommunal,
l'année
2019
devrait
voir
la poursuite
des
transferts
de
compétences
(après
l'assainissement
et
la GEMAPI
en
2018)
avec
une
prise
de
la compétence
PLUÏH
qui
pourrait
intervenir
à horizon
fin
2019.
C'est
donc
dans
un
contexte
financièrement
contraint
du
fait
de
l'incertitude
des
dotations
/
compensations
de
l'état
que
la Commune
de
Plobannalec-Lesconil
doit
parvenir
à garantir
un
service
public
de
qualité
au
bénéfice
de
ses
habitants,
et
assurer
un
développement
équilibré
du
territoire,
tout
en
maintenant
une
situation
financière
saine
et
pérenne. COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.01.2019
Les
objectifs
de
l’année
2019
seront
donc
de
poursuivre
les
efforts
d'optimisation
des
dépenses
de
fonctionnement,
de
conserver
une
capacité
d’autofinancement
net
des
investissements
en
complétant
par
un
emprunt
raisonné,
tout
en
préservant
les
taux
d'imposition
au
niveau
actuel.
M.
le Maire
fait
état
de
quelques
données
concernant
la vitalité
et
l'attractivité
de
la commune,
3 440
habitants
(population
municipale),
avec
une
population
DGF
de
4 305
habitants,
25
naissances
et
39
décès
(contre
30
naissances
et
48
décès
pour
l'année
2017),
106
élèves
inscrits
à l'école
FLEMING,
et
144
à l'école
Saint-Joseph,
et
enfin
64
demandes
de
permis
de
construire
enregistrées
à fin
2018,
chiffre
identique
à 2017.
M.
le Maire
donne
ensuite
la parole
à G.
LE
MOIGNE
qui
présente
le rapport
d’orientations
budgétaires.
L’exposé
terminé,
M.
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à prendre
la parole.
F. JACQUES-CONAN
souhaite
savoir
si des
enfants
scolarisés
à l’école
FLEMING
sont
originaires
d’autres
communes.
H. IQUEL
lui
répond
que
ces
cas
sont
très
rares
et dus
à la
proximité
géographique.
G.
CALVEZ
s'étonne
du
nombre
de
permis
de
construire
communiqué
(66),
qui
ne
correspond
pas
aux
chiffres
donnés
lors
de
la cérémonie
des
vœux
(44).
J. SCEBALT
précise
que
le chiffre
de
66
permis
correspond
aux
demandes
enregistrées
et
non
accordées
en
ajoutant
que
l'écart
s'explique
par
le
nombre
important
de
demandes
déposées
en
fin
d'année.
G.
CALVEZ
souligne
la proportion
élevée
de
résidences
secondaires
par
rapport
à la
moyenne,
ce
qui
représente
une
recette
fiscale
non
négligeable
pour
la commune.
Concernant
la situation
actuelle
des
emprunts,
G.
CALVEZ
estime
que
le tableau
présente
une
vision
tronquée
de
l'endettement
puisqu'il
ne
reflète
pas
la situation
à venir.
M.
le Maire
lui
précise
que
le
tableau
fait
état
de
l'extinction
de
la dette
actuelle
et
que
cette
situation
saine
montre
qu'il
sera
possible
de
recourir
à l'emprunt
pour
financer
les
prochains
investissements.
Au
sujet
des
dotations
communales,
G.
CALVEZ
se
félicite
de
la stabilité,
voire
même
d'une
légère
hausse
sur
les
années
2017
et
2018,
en
ajoutant
que
les
baisses
des
années
précédentes
se
sont
arrêtées. J.Y.
HELOU
s'interroge
sur
les
montants
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
notamment
pour
l'année
2013,
qui
ne
correspondent
pas
aux
montants
communiqués
l’année
dernière.
M.
le Maire
donne
la parole
à D.
LE
GUELLEC,
Directrice
générale
des
services.
Elle
explique
que,
si les
recettes
réelles
de
fonctionnement
comptabilisent
bien
les
produits
exceptionnels,
elles
ne
doivent
pas
tenir
compte
des
produits
des
cessions.
Les
montants
ont
donc
été
corrigés
en
conséquent
en
enlevant
les
produits
liés
à la
vente
du
foncier
pour
la ZAC
de
GORREQUER
en
2013.
J.Y.
HELOU
s'inquiète
de
la hausse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2018
et
du
fameux
effet
ciseaux
tant
redouté.
M.
le Maire
lui
précise
que
cette
hausse
est
à relativiser
puisqu’elle
tient
compte
du
transfert
des
résultats
des
budgets
de
l’assainissement
et
du
port,
et
qui
s’est
traduit
par
une
dépense
exceptionnelle
de
235
000€.
Il ajoute
que
sans
cette
« dépense
», le
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
serait
alors
de
2 622
131€,
soit
une
baisse
de
3%
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2017.
G.
CALVEZ
s'étonne
du
montant
des
frais
de
personnel,
en
assez
forte
baisse
en
2018,
et
demande
à
en
connaître
la raison.
M.
le Maire
lui
précise
que
la réorganisation
de
la cuisine
centrale,
la COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du 15.01.2019
mutualisation
d’un
emploi
saisonnier
avec
la commune
de
Loctudy
ainsi
que
l'arrêt
des
embauches
de
saisonniers
pour
le
port
(du
fait
du
transfert
au
SMPPPC)
ont
permis
de
générer
des
économies.
Concernant
l’évolution
de
la CAF
brute,
G.
CALVEZ
remarque
la reprise
à l'identique
d’une
phrase
figurant
déjà
dans
le rapport
d'orientations
budgétaires
de
l’année
dernière,
à l'exception
du
terme
« dégradation
» qui
a été
changé
pour
« évolution
», et
souligne
la poursuite
de
cette
dégradation
sur
l'exercice
2018.
Elle
considère
par
ailleurs
que
le niveau
élevé
de
CAF
brute
en
2013
ne
s'explique
pas
par
la cession
de
la ZA
de
Penareun
à la
CCPBS
puisque
cette
cession
est
intervenue
en
2014
ou
2015.
G.
CALVEZ
s'inquiète
du
niveau
élevé
du
ratio
de
rigidité
par
rapport
à la
moyenne
départementale
et
alerte
sur
les
marges
de
manœuvre
limitées.
M.
le Maire
lui
rappelle
la nature
des
charges
incompressibles
supportées
par
la commune
en
termes
de
charges
de
personnel,
de
dépenses
énergétiques,
et
les
contingents
que
sont
le contrat
d'association
avec
l’école
Saint-Joseph,
les
transferts
de
charges
liés
aux
transferts
de
compétences.
G.
CALVEZ
s'inquiète
du
niveau
d'endettement
prévisionnel,
annoncé
à hauteur
de
3 100
000€
pour
les
trois
prochaines
années.
M.
le Maire
lui
précise
les
seuils
d’alerte
du
ratio
d'endettement,
fixé
à 7
années
par
la DGFIP
et
un
peu
plus
par
le Cabinet
de
consultants
de
la CCPBS.
Or,
il ajoute
que
la
commune
n’attendra
pas
ces
seuils.
M.
le Maire
rappelle
les
leviers
d’actions
de
la collectivité
que
sont,
d’une
part
un
endettement
mesuré,
d'autre
part
la
perspective
de
dotations
et
de
recettes
de
la
fiscalité
stabilisées,
et
enfin
une
ingénierie
financière
importante
pour
rechercher
les
financements.
Il ajoute
que
la position
des
communes
en
première
ligne
ne
permet
pas
de
faire
l’impasse
sur
les
investissements
nécessaires.
G.
CALVEZ
s'étonne
du
faible
niveau
d'investissement
prévu
à compter
de
2021,
et
qui
ne
semble
prendre
en
compte
que
la
part
d’autofinancement
de
la
commune.
M.
le
Maire
lui
confirme
que
ce
niveau
est
volontairement
bas
afin
que
l’équipe
élue
en
2020,
quelle
qu’elle
soit,
décide
de
ses
projets.
H.
IQUEL
souligne
le niveau
de
CAF
brute
qui
remonte
à compter
de
2021
et
qui
devrait
permettre
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
les
équipes
en
place.
J. SCEBALT
précise
que
les
taux
d'intérêt
sont
encore
bas
et
qu’il
faut
emprunter
maintenant,
avant
qu'ils
ne
remontent.
A
ce
sujet,
J.Y.
HELOU
s'étonne
que
la
commune
n’ait
pas
contracté
l'emprunt
prévu
au
budget
cette
année.
G.
LE
MOIGNE
lui
confirme
que
cette
décision
a été
prise
après
échanges
avec
la
trésorerie
qui
a
encouragé
la
commune
à
différer
l'emprunt
sur
les
projets
de
l’année
prochaine.
J.
SCEBALT
ajoute
que
les
négociations
avec
les
organismes
bancaires
sont
faciitées
sur
de
gros
montants
d'emprunt.
J. HELOU
note
que
le niveau
de
subvention
n’est
plus
le même
aujourd’hui
et
qu’il
oblige
à compenser
par
de
l'emprunt.
M.
le Maire
soulève
les
difficultés
potentielles
que
pourraient
engendrer
de
tels
emprunts
pour
l’équipe
élue
en
2020
et
met
en
avant
le temps
de
maturation
nécessaire
à la
concrétisation
des
investissements,
temps
qui
permettra
à la
commune
de
reconstituer
son
autofinancement.
Il ajoute
que
la stratégie
financière
mise
en
place
ne
doit
pas
pénaliser
celles
et
ceux
qui
seront
élus
en
2020.
F. JACQUES-CONAN
s’alarme
sur
les
travaux
du
restaurant
scolaire
qui
pourraient
devenir
urgents,
ce
qu'infirment
M.
le Maire
et
H. IQUEL.
G.
CALVEZ
regrette
que
le plan
pluriannuel
ne
soit
pas
plus
détaillé.
M.
le Maire
lui
rappelle
le
calendrier
budgétaire
en
indiquant
que
le
budget
rentrera
dans
un
autre
niveau
de
détail. COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.01.2019
G.
CALVEZ
demande
à connaître
les
éléments
de
chiffrage
de
la rénovation
des
vestiaires
du
stade.
M.
le Maire
souligne
la vétusté
des
vestiaires
ainsi
que
leur
non-conformité
en
termes
de
règlementation.
Il ajoute
que
la réflexion
est
menée
en
concertation
avec
l’ALSP
foot
et
que
la première
tranche,
qui
a
permis
la mise
en
accessibilité,
a été
réalisée.
Pour
la phase
suivante,
la commune
s’est
adjoint
les
services
de
Finistère
Assistance
Ingénierie
en
assistance
à maitrise
d'ouvrage
afin
de
travailler
sur
un
certain
nombre
d'options.
Le
chiffrage
sera
affiné
sur
la base
du
programme
à réaliser,
afin
de
retenir
un
maitre
d'œuvre
et
de
rechercher
des
financements.
F. DURAND
demande
si la
chaudière
de
la poste
est
du
ressort
de
la commune
et
si elle
est
toujours
en
panne.
J.L.
GELARD
lui
précise
que
la cuve
avait
nécessité
d’être
changée
et
que
la chaudière
fonctionne.
La
pompe
ne
se
déclenchant
pas,
une
intervention
des
services
techniques
est
programmée. G.
CALVEZ
demande
si les
annuités
d'emprunt
continueront
à augmenter
après
2022.
M.
le Maire
lui
répond
que
non
dans
la mesure
où
il n’est
pas
prévu
de
contracter
de
nouveaux
emprunts.
D. MEVEL
souhaite
prendre
la parole
au
sujet,
selon
lui,
de
la rumeur
évoquée
par
M.
le Maire
lors
de
la cérémonie
des
vœux,
bruit
portant
sur
le fait
que
les
élus
auraient
pris
des
cours
de
breton
au
détriment
de
la commune.
Il relit
la délibération
adoptée
en
Conseil
portant
sur
la signature
de
la
convention
avec
l'association
MERVENT
et
l'inscription
de
son
financement
au
budget
de
la commune.
M.
le Maire
lui
précise
que
la commune
est
loin
d’être
la seule
à organiser
des
cours
de
breton
sur
le
même
mode
de
financement,
sans
que
personne
n’accuse
les
élus
de
dilapider
les
finances
de
la
commune. J. SCEBALT
indique
que,
pour
couper
court
à cette
polémique,
les
élus
ont
décidé
de
faire
un
don
au
CCAS
de
la commune,
à hauteur
du
coût
de
la formation.
H. IQUEL
ajoute
que,
convaincus
du
bienfondé
de
cet
apprentissage,
les
élus
poursuivront
les
cours
de
breton.
G.
Calvez
demande
à conclure
au
nom
de
la minorité
qui,
tout
d’abord,
tient
à remercier
les
services
de
la Mairie
pour
leur
professionnalisme
et
la qualité
du
travail
effectué
sur
le DOB.
Ce
document
est
un
outil
précieux
pour
analyser,
comprendre
la situation
financière
de
la collectivité
et
nous
projeter
dans
les
années
à venir.
Le
DOB
exprime
la stratégie
politique
mise
en
œuvre
lors
de
cette
mandature
par
les
choix
d’investissements
réalisés
ou
à venir.
La
minorité
retire
plusieurs
enseignements
des
chiffres
clés
de
ce
DOB
:
- Une
situation
financière
particulièrement
saine,
une
trésorerie
conséquente
laissée
par
les
prédécesseurs
qui
permet
aujourd’hui
de
réaliser
des
investissements
d’ampleurs
;
-
Un
niveau
d’investissements
important
avec
comme
point
d'orgue
la rénovation
de
l’école
Fleming
pour
un
montant
de
2.8
M
€ pour
4 classes
sans
le restaurant
scolaire.
La
minorité
réitère
son
inquiétude
sur
les
montants
encore
incertains
des
subventions
;
-
Une
opération
de
constructions/rénovation
de
logements
à Lesconil
(rue
du
Général
de
Gaulle,
Hôtel
de
la Plage,
Parking
Total)
dont
le complexe
montage
n’est
pour
l'instant
pas
encore
finalisé
;
- Un
recours
à l’emprunt
sur
3 ans
pour
un
montant
minimum
de
31ME€;
-
Dans
le PPI,
à partir
de
2022
aucun
investissement
n’est
prévu.
Quid
du
restaurant
scolaire
de
l’école
Fleming
? et
d’autres
investissements
attendus
par
la population
?
- Une
dégradation
importante
de
la CAF
brute
(2013
: 834
5954
€ /
2018:
294127
€)
—
conséquence
: limitation
des
capacités
d'investissement
;
- Un
taux
de
rigidité
élevé
51
% en
2017
(moyenne
départementale
à 46
%)
— seuil
critique
à 55
% donc
des
marges
de
manœuvre
réduites
pour
la commune
;
-
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
: attention
à l'effet
ciseaux
;
Points
positifs
: une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
une
fiscalité
en
augmentation
ainsi
que
des
dotations
de
l’état
stables. COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
15.01.2019
Compte-tenu
des
différents
points
évoqués
plus
haut,
G.
CALVEZ
souligne
les
marges
particulièrement
réduites
de
la prochaine
mandature
en
termes
de
capacités
d’investissements.
G.
CALVEZ
demande
enfin
à connaître
l’avis
de
l’adjoint
aux
finances
sur
ce
dernier
point.
G.
LE
MOIGNE
rappelle
qu’à
ce
stade,
le budget
n’est
pas
voté
et
que
les
montants
présentés
sont
prévisionnels.
Il ajoute
que
les
travaux
du
restaurant
scolaire
feront
partie
d’une
seconde
tranche,
qui
sera
faite
sur
la prochaine
mandature.
Il indique
que
le contexte
financier
sera
plus
tendu
en
début
du
nouveau
mandat.
En
conclusion,
M.
le Maire
rappelle
que
la collectivité
a été
vigilante
et
rigoureuse
depuis
ces
dernières
années
à contenir
la hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
préserver
sa
capacité
d'investissement,
dans
un
contexte
de
baisse
des
dotations
de
l'état.
En
parallèle,
la commune
a eu
peu
recours
à l'emprunt,
en
mobilisant
ses
ressources
internes
pour
financer
les
projets,
aidée
en
cela
par
un
niveau
de
trésorerie
très
confortable.
Le
transfert
des
budgets
annexes
du
port
de
plaisance
et
de
l'assainissement
réduira
quelque
peu
ses
marges
de
manœuvre.
L'année
2019
va
voir
la poursuite
de
la concrétisation
opérationnelle
des
projets
(CIS
du
pays
bigouden
sud-est,
restructuration
de
l'école
FLEMING,
2è"
volet
du
plan
de
déplacement,
programmation
d'habitats
etc.),
et
par
voie
de
conséquence
une
augmentation
des
dépenses
concernant
les
travaux
qui
y sont
liés.
Ces
réalisations
nécessiteront
un
recours
à l'emprunt,
étalé
sur
les
3 prochains
exercices,
qu'il
conviendra
cependant
de
maîtriser,
dans
un
contexte
d'incertitude
quant
à la
pérennité
de
la
compensation
intégrale
par
l'Etat
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
et
de
fin
ou
baisse
de
certaines
subventions
(réserve
parlementaire,
DETR
etc.).
Pour
autant,
les
taux
d'imposition
seront
maintenus
au
niveau
actuel.
M.
le Maire
informe
les
élus
que
la collectivité
se
portera
candidate
à l'appel
à projet
lancé
par
la Région
Bretagne
et
la Caisse
des
Dépôts
sur
la «
revitalisation
des
centre-bourgs
».
Enfin,
M.
le Maire
remercie
les
services
autour
de
la Directrice
générale
des
services,
services
qui
travaillent
notamment
en
relation
étroite
avec
la trésorerie
et
les
experts
financiers.
Les
conseillers
municipaux
n'ayant
plus
de
remarques
ni questions,
M.
le Maire
clôt
le débat.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
prend
acte
des
orientations
budgétaires
ainsi
présentées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
en
l’absence
de
questions
diverses,
la séance
est
levée
à 21h30.
Affiché
le:
1 8 JAN.
2019