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Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 MARS 2016
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 09 06 2016
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26.06.2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26.06.2018)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Données personnelles,
Æ
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2018
COMPTE-RENDU
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
publique
ordinaire
le 20
juin,
s’est
réuni
le mardi
26
juin
2018
à 20
heures
en
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Bruno
JULLIEN,
Maire
de
la
commune. Etaient
présents
:
Bruno
JULLIEN,
Guy
LE
MOIGNE,
Jean-Louis
GELARD,
Elisabeth
LE
COSSEC,
Christophe
LESVENAN,
Solenne
MEVEL,
Sandrine
LE
BRENN,
Isabelle
LE
BRUN,
Morgane
LE
COQ,
Jean-Paul
BIGER,
Jean
SCEBALT,
Alain
VIGOUROUX,
Nicole
FREBOURG,
Yves
GUIRRIEC,
Marie-France
LE
BERRE,
Guylhaine
CALVEZ,
Franciane
DURAND,
Jean-Yves
HELOU,
Françoise
JACQUES-CONAN,
Dominique
MEVEL.
Excusé
ayant
donné
pouvoir
:
Hugues
IQUEL
à
Guy
LE
MOIGNE
Excusées
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Laurence
LE
BERRE
Michèle
HUE
OH
HOROHOHK
Secrétaire
de
séance
: Marie-France
LE
BERRE
KOHOKOHOKHOHKH
Monsieur
le Maire,
ayant
constaté
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal.
1-AFFAIRES
GENERALES
1.1
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
23
avril
2018
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
ANNEXE
N°1
Le
compte-rendu
de
la séance
du
23
avril
2018
est
adopté
à l'unanimité.
1.2
Mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
/ Alain
VIGOUROUX
ANNEXE
N°2
Il'est
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les
montants
des
indemnités
applicables
aux
agents
ainsi
que
les
conditions
d’attribution.
Les
attributions
individuelles
sont
quant
à elles
de
la compétence
de
l'autorité
territoriale,
qui
les
fixe
par
arrêté,
dans
le respect
des
critères
définis
par
l’assemblée
délibérante. #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
a supprimé
une
grande
partie
des
primes
existantes
et
instauré
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Ce
nouvel
outil
se
compose
d’une
partie
fixe,
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(l1.F.S.E.)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle,
et
d’une
partie
variable
non
obligatoire,
le Complément
Indemnitaire
(le
C.I.)
qui
tient
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
Le
montant
de
ce
complément
n’est
ni fixe,
ni automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisqu'il
est
directement
lié
à la
manière
de
servir
de
l'agent,
et
à son
engagement
professionnel,
dont
l'évaluation
repose
sur
l’entretien
professionnel
annuel.
Ces
deux
indemnités
sont
cumulatives
mais
diffèrent
dans
leur
objet
comme
dans
leurs
modalités
de
versement.
En
plaçant
les
fonctions
exercées
par
les
agents
au
cœur
de
ce
nouveau
dispositif,
le RIFSEEP
tend
à la
valorisation
des
fonctions
ainsi
qu’à
la reconnaissance
des
parcours
professionnels
et
des
acquis
de
l'expérience.
L’IFSE
tient
compte
du
niveau
de
responsabilité
(encadrement,
pilotage),
d'expertise
requise,
et
des
sujétions
particulières
(ou
degré
d'exposition
du
poste).
Chaque
emploi
est
réparti,
par
cadre
d'emplois,
entre
différents
groupes
de
fonctions
(encadrement,
technicité
etc).
L'IFSE
ne
tient
donc
pas
compte
de
l’appréciation
individuelle
liée
à l’agent
qui
occupe
l’emploi
(telle
que
l'autonomie,
la prise
d'initiative
etc.).
Celle-ci
peut
être
reconnue
et
valorisée
dans
le cadre
du
Complément
Individuel
(C.I.).
Le
RIFSEEP
(I.F.S.E.
et
C.I.)
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail).
Il peut
également,
sur
choix
de
l'assemblée
délibérante,
être
étendu
aux
agents
contractuels
relevant
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
et
occupant
un
emploi
permanent
au
sein
de
la commune.
Pour
se
mettre
en
conformité
avec
ce
nouveau
cadre
règlementaire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
ce
nouveau
régime
indemnitaire
et
de
le substituer
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu,
selon
les
conditions
présentées
comme
suit.
Les
modalités
de
la mise
en
œuvre
et
de
concertation
interne
e Présentation
du
dispositif
RIFSEEP
en
bureau
municipal
e Validation
par
les
élus
(Maire,
Adjoint
Finances,
conseiller
délégué
au
personnel)
des
objectifs
recherchés
et
fixation
d’une
enveloppe
financière
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
e Présentation
du
dispositif
en
réunions
auprès
de
chaque
service
et
demande
de
propositions
sur
les
critères
à retenir
e Constitution
d’un
groupe
de
travail
avec
les
N+1
pour
analyser
les
propositions
de
critères
et
acter
leur
choix
(cf
tableau
de
critères
IFSE
page
suivante)
e Validation
des
critères
par
le bureau
municipal
e
retour
du
dispositif
retenu
(critères,
bénéficiaires,
modalités
de
mise
en
œuvre)
aux
services
e Présentation
du
dispositif
et
échanges
en
commission
Finances
e Saisine
règlementaire
du
Comité
Technique
départemental
(CDG29)
pour
avis
e Proposition
d'une
délibération
en
Conseil
municipal #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
Les
objectifs
internes
à la
collectivité
dans
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
Reconnaître
des
sujétions
particulières
(pénibilité,
horaires
atypiques
etc.)
Reconnaître
la place
des
agents
dans
l’organigramme
(responsabilité
managériale)
Reconnaître
des
technicités
particulières
et
des
compétences
métier
Valoriser
l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
en
incluant
une
part
variable
résultant
de
l’entretien
professionnel
(concerne
le complément
individualisé)
Garantir
à chacun
le maintien
du
montant
des
primes
actuelles
Corriger
des
déséquilibres
Donner
aux
indemnités
des
intitulés
compréhensibles,
clairs
et
transparents
Seront
éligibles
au
RIFSEEP
(L.F.S.E.
et
C.I.)
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
dès
lors
qu'ils
auront
occupé
un
emploi
permanent
pendant
une
durée
d’au
moins
12
mois
consécutifs.
Mise
en
œuvre
de
l’LE.S.E.
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
prévoit
la classification
des
emplois
de
la collectivité
par
des
groupes
de
fonctions,
en
s'appuyant
sur
l’organigramme.
catégorie
statutaire
Groupes de FONCTIONS Le décret prévoit
au
maximum
4
groupes
en
cat
À,
3 en
cat
Bet
2
groupes
en
cat
C mais
il est
possible
de
faire
varier
le nombre
de
groupes
Montant annuel
mini
Montant
annuel
maxi
Plafond
règlementair
e
EST
RE
SR
G1
Direction,
emploi
fonctionnel
1 500€
20
400€
36
210€
G2
direction
adjointe
1 500€
18
000€
32
130€
G3
Chargé
de
mission,
expert,
autres
1 500€
14
400€
25
500€
fonctions
G1
Responsable
de
service
900€
12
000€
17
480€
e2
Adjoint
au
responsable
de
service,
900€
9 600€
16
015€
coordonnateur
avec
encadrement
G3
Coordonnateur,
sans
encadrement,
900€
7 800€
14
650€
chargé
de
mission
« expert
»
G1
Responsable
de
service
600€
7 800€
11
340€
G2
Adjoint
au
responsable
de
service
600€
7 200€
11
340€
G3
à
Chef
d'équipe
600€
6 600€
11
340€
Ga
Gestionnaire
expert,
fontions
600€
6 000€
11
340€
complexes
et/ou
techniques
5
Agent
d'exécution
ou
toutes
autres
600€
A 800€
10
800€
fonctions COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
Les
plafonds
sont
calqués
règlementairement
sur
les
plafonds
de
la Fonction
Publique
d'Etat.
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
prévoit,
en
parallèle,
la fixation
de
critères
sur
lesquels
valoriser
l'attribution
de
l’IFSE.
Critères
proposés
par
les
agents
et
retenus
pour
l'attribution
de
l’IFSE
CRITÈRES
DEFINITION
DES
CRITERES
IFSE
« Pénibilité
/
Toutes
les
pénibilités
physiques
(port
de
charge
lourde,
manipulation,
positions,
exposition
du
poste
»
piétinement,
conduite
prolongée)
Les
expositions
liées
aux
conditions
de
travail
du
poste
: climatiques,
bruit,
produits
dangereux,
maladies,
températures
La
confrontation
lors
de
l'exercice
des
missions
à un
public
« difficile
» (enfants,
jeunes,
usagers,
pétitionnaires)
IFSE
« Horaires
Horaires
atypiques
par
rapport
au
cadre
fixé
dans
la collectivité,
horaires
atypiques
»
décalés,
réunions
en
soirée,
interventions
hors
des
temps
de
travail
habituels
et
week-ends,
amplitude
horaire
importante,
nuitées/séjours,
nécessité
de
travailler
pendant
toutes
les
vacances
scolaires,
plannings
morcelés
avec
forte
amplitude
horaire
IFSE
« Technicité,
Technicité
particulière
(maîtrise
d'un
logiciel
etc.),
qualifications
(diplôme
compétences,
nécessaire
à l'exercice
des
missions),
habilitations
réglementaires,
permis,
qualification
acquisition
de
nouvelles
compétences
par
le suivi
d’une
formation,
expérience
spécifique
»
professionnelle
IFSE
« Polyvalence
/
Polyvalence
du
poste
en
termes
de
missions,
contraintes
du
poste
à s'adapter
adaptabilité
/
au
fonctionnement
global
de
la
collectivité,
flexibilité
du
poste
en
termes
de
Flexibilité
»
changements
de
plannings
IFSE
« Encadrement,
Responsabilités
managériales
internes,
responsabilités
d'encadrement
d’un
pilotage,
public
hors
collectivité
(enfants
/ jeunes/TIG),
Pilotage
d'un
projet
ou
d'une
responsabilités
»
activité,
responsabilités
en
termes
pénal,
juridique
ou
moral
L'IFSE
comporte
aussi
une
part
affectée
individuellement
au
titre
de
l'expérience
professionnelle.
La
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
s’appuiera
sur
les
critères
suivants:
la maitrise
de
l’environnement
de
travail
; l’approfondissement
des
savoirs
techniques
et
leur
mise
en
œuvre
dans
l'exercice
des
missions
liées
au
poste
; la
mobilisation
de
ses
compétences
; l'effort
de
formation
professionnelle
(à l’exclusion
des
formations
obligatoires,
recyclages,
permis,
préparations
aux
concours),
la transmission
du
savoir,
l'autonomie,
les
actions
de
tutorat,
la formation
de
personnel
saisonnier,
le respect
des
équipements
et
matériels
mis
à disposition,
le port
des
équipements
de
protection
individuels
etc.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels,
dans
la limite
des
seuils
(mini
et
maxi)
délibérés. En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
d'accident
de
service,
et
pendant
les
congés
de
maternité/paternité
et
d'accueil
de
l’enfant
ou
d'adoption,
l'IFSE
sera
maintenue
en
totalité.
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
obligatoire
mais
sans
revalorisation
automatique
:
e
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
e En
cas
d’un
avancement
de
grade
ou
d’une
nomination
suite
à promotion
interne
ou
à
concours,
e Au
moins
tous
les
3 ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent. \7PR
+
7
ÉS
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
Mise
en
œuvre
du
C.I.
La
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
prévoit
l'instauration
d’une
part
optionnelle
individuelle
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
L'autorité
territoriale
pourra
verser
une
indemnité
complémentaire
liée
à l'engagement
professionnel.
Seront
pris
en
compte
pour
apprécier
la valeur
professionnelle
:
e Les
critères
de
modulation
retenus
(ex
: participation
à un
collectif
de
travail,
manière
de
servir
etc.),
e Des
événements
particuliers
et/ou
exceptionnels
survenus
en
cours
d’année,
e L’atteinte
des
objectifs
fixés
lors
de
l’entretien
professionnel
de
l’année
précédente.
Le
montant
de
ce
complément
annuel
sera
compris
entre
0%
et
100%
du
montant
maximal
prévu.
Il'est
entendu
que
le montant
attribué
individuellement
ne
pourra
dépasser
:
e
15%
du
plafond
global
du
R.L.F.S.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
À,
e 12%
du
plafond
global
du
R.L.F.S.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B,
e 10%
du
plafond
global
du
R.LF.S.E.E.P.
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C.
Sur
avis
favorable
de
la Commission
Finances,
du
18.06.2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité:
e
D'instaurer
le
Régime
indemnitaire
prenant
en
compte
les
Fonctions,
Sujétions,
l’Expertise
et
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
par
le biais
de
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
sujétions
et
expertise
(IFSE);
e D’instaurer
le
Complément
Indemnitaire
Annualisé
(C.I.);
e D'’approuver
le projet
de
délibération
figurant
en
annexe
du
présent
rapport
;
e De
décider
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget
prévisionnel
de
la commune.
En
parallèle,
le projet
de
RIFSEEP
a fait
l’objet
d’une
saisine
auprès
du
Comité
technique
départemental,
qui
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
19
juin.
2-FINANCES
2.1
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: Guy
LE
MOIGNE
ANNEXE
N°3
G.
CALVEZ
souhaite
rappeler
la règle
de
non
cumul
des
subventions
entre
la CCPBS
et
ses
communes
membres
et
souligne
que
l'association
du
défi
des
ports
bigoudens
a déjà
bénéficié
d’une
subvention
intercommunale.
M.
le Maire
le lui
confirme,
en
ajoutant
que
cela
a été
vu
en
toute
transparence
avec
la CCPBS,
les
deux
subventions
n’intervenant
pas
sur
le même
objet.
G.
CALVEZ
en
appelle
à la
plus
grande
vigilance
sur
l’aide
communale
et
le soutien
à apporter
aux
associations
communales,
du
fait
de
leurs
nombreuses
actions
et
de
leur
rayonnement.
M.
le Maire
rappelle
les
critères
décidés
dans
le cadre
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations,
à savoir
25
£/adhérent
de
la commune
et
15€/habitant
de
la commune
adhérant
à une
association
extérieure.
Il ajoute
que
l'accompagnement
par
la commune
ne
se
limite
pas
au
versement
d’une
subvention
mais $
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
comprend
également
de
la mise
à disposition
de
personnel,
du
transport
de
matériels
et
la réalisation
de
travaux.
Un
travail
est
en
cours
avec
les
associations
communales
pour
la mise
en
œuvre
de
conventions
avec
la commune
pour
valoriser
ce
soutien
et
fixer
le cadre
des
interventions
de
la
commune
et
des
associations.
Enfin,
M.
le Maire
conclut
en
encourageant
les
jeunes
à s'engager
dans
le monde
associatif,
à la
suite
de
leurs
aînés.
Sur
avis
favorable
de
la commission
Finances,
du
18.06.2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
les
propositions
de
subventions
aux
associations.
2.2
CNPA
: demande
de
subvention
d'investissement
Rapporteur
: Guy
LE
MOIGNE
La
commune
a voté
en
début
d’année
la subvention
de
fonctionnement
du
CNPA,
d’un
montant
de
26
900
€ pour
l’année
2018.
Concernant
la subvention
d'investissement
annuelle,
la convention
d'objectifs
et
de
moyens,
signée
entre
la commune
et
le CNPA
en
janvier
2015,
stipule
que
la
participation
de
la
commune
doit
intervenir
pour
un
taux
de
subvention
au
moins
égal
au
taux
octroyé
par
le
Conseil
départemental
(actuellement
de
20%).
I n'avait
pas
été
voté
de
subvention
d'investissement,
mais
une
somme
de
6 576,21
€ avait
été
inscrite
au
chapitre
020
(dépenses
imprévues).
En
parallèle,
la commune
a inscrit
au
BP
2018
la somme
de
15
000
€ pour
le réaménagement
des
abords
du
CNPA.
Sur
la base
des
renouvellements
de
matériels
prévus,
le CNPA
a sollicité
de
la part
de
la commune
une
subvention
de
7 500
€ pour
l’année
2018,
à condition
de
trouver
les
crédits
disponibles
sur
d’autres
opérations,
les
crédits
de
15000
€ correspondant
aux
travaux
de
réaménagement
étant
vraisemblablement
appelés
à être
intégralement
consommés.
Cette
demande
de
subvention
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
Finances,
réunie
le
18.06.2018.
Les
membres
de
la commission
Finances
ont
toutefois
souhaité
que
la convention
d'objectifs
et
de
moyens,
signée
entre
la commune
et
le CNPA,
soit
retravaillée
pour
qu’en
soient
revues
les
conditions
d’attributions
de
la subvention
d'investissement.
Après
la commission
Finances,
le CNPA
a transmis
une
nouvelle
demande,
à la
baisse,
pour
un
montant
de
5 767€,
sur
la base
du
programme
d'investissement
revu.
Par
conséquent,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'attribuer
au
CNPA
une
subvention
d'investissement
de
5 767€
pour
l’année
2018,
sur
la base
de
leur
nouvelle
demande,
revue
à la
baisse. &
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
2.3
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
- Convention
entre
les
communes
de
la CCPBS
et
le CDG29
pour
la désignation
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
Rapporteur
: Guy
LE
MOIGNE
Depuis
l'entrée
en
vigueur
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
à caractère
personnel
(RGPD),
le 25
mai
2018,
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
pour
obligation
de
désigner
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD).
La
fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la base
d’un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
l'organisme
du
responsable
du
traitement.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a mis
en
place
une
prestation.
Le
coût
en
est
fixé
par
strate
de
population.
Pour
la tranche
de
2 000
à 5
000
habitants,
il est
de
2 150€/an
(sur
la base
d’un
contrat
de
3 ans,
soient
6 450€).
La CCPBS
a demandé
au
CDG29
de
chiffrer
le coût
d’une
prestation
globale,
pour
l’ensemble
des
communes
de
l’EPCI,
à l'exception
de
la ville
de
Pont-L'Abbé.
Le
SIOCA
intègrerait
également
le
contrat. Le
coût
total
en
serait
de
18
581€/an,
sur
la base
d’un
contrat
de
3 ans
(soient
55
743€).
Le
CDG29
facturerait
la CCPBS,
qui
refacturerait
en
retour
les
communes.
Les
élus
communautaires
ont
souhaité
la mise
en
place
d’une
clé
de
répartition
qui
garantisse
à chaque
commune
un
coût
inférieur
à celui
d’une
adhésion
individuelle
à la
prestation
du
CDG29.
Le
coût
pour
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
en
serait
de
1 639€/an,
soit
une
économie
annuelle
de
511€
par
rapport
à une
adhésion
individuelle.
L’externalisation
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
ne
signifie
pas
une
délégation
complète
des
tâches
au
prestataire,
mais
impose
un
relais
actif
dans
les
collectivités
pour
la collecte
des
données
et
plus
globalement
pour
l’ensemble
des
actions
de
mise
en
conformité.
Sur
avis
favorables
de
la Commission
Démocratie
locale,
citoyenneté,
éducation,
monde
associatif
et
communication,
du
12.06.2018,
et
de
la Commission
Finances,
du
18.06.2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité:
e Le
principe
de
convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
entre
le
CDG
29
et
la CCPBS
pour
les
communes
adhérentes
pour
une
durée
de
3 ans;
e
La
désignation
du
CDG29
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données
pour
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
;
e
La
cotisation
annuelle
pour
la commune
de
Plobannalec-lesconil
pour
un
montant
de
1 639€/an. COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du 26.06.2018
2.4
Plan
de
déplacement
communal
- demande
de
subvention
au
titre
des
produits
des
amendes
de
police
Rapporteur
: Jean-Louis
GELARD
En
application
de
l’article
R 2334-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Département
est
compétent
pour
répartir
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
au
titre
de
2017,
au
profit
des
communes
et
groupements
de
communes
inférieurs
à 10
000
habitants
dotés
de
la compétence
voirie.
Lors
de
la Commission
permanente
du
5 février
2018,
l'Assemblée
délibérante
du
Conseil
départemental
a reconduit
les
mêmes
thématiques
qu’en
2017
: les
liaisons
piétonnes
en
lien
avec
la
sécurité
routière,
les
aménagements
de
sécurité
aux
abords
des
établissements
recevant
du
public,
en
excluant
toutefois
les
plateaux
ralentisseurs
et
les
créations
de
places
de
parking
des
dépenses
éligibles.
Sont
également
éligibles
les
thématiques
concernant
les
aménagements
visant
à renforcer
la notion
d'accessibilité,
du
partage
de
la route
et
de
l’apaisement
des
vitesses,
notamment
les
radars
pédagogiques,
les
zones
30
ou
les
chaussées
à voies
centrales
banalisées,
autrement
dénommées
« chaucidous
».
Les
aménagements
du
secteur
de
Keralouet/
Pont
du
Ster
figurent
pour
l’année
2018
parmi
les
axes
prioritaires
du
plan
de
déplacement
communal.
Cette
opération
prévoit
la mise
en
œuvre
de
circulations
douces,
avec
le renforcement
du
guidage
des
cyclistes
empruntant
la «
vélo
route
n°
5 »,
un
dispositif
destiné
à apaiser
les
vitesses
par
la création
d’un
« chaucidou
», et
l'adaptation
des
chicanes
aux
aménagements
cyclables.
Le
plafond
des
dépenses
éligibles
est
fixé
à 30
000
€ HT.
Sur
avis
favorable
de
la commission
Finances,
du
18.06.2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité,
M.
le
Maire
à solliciter
le Conseil
départemental
du
Finistère
au
titre
de
l’appel
à projet
pour
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'exercice
2018.
Projet
Coût
Estimatif
HT
des
travaux
(hors
maîtrise
d'œuvre)
Aménagements
de
dispositifs
favorisant
le partage
de
la route
et
l’apaisement
de
la vitesse
dans
le
182
secteur
de
Keralouet/
Pont
du
Ster
S3ÈRT
3-ENFANCE
JEUNESSE
3.1
Restructuration
de
l’école
du
Docteur
FLEMING
-— validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
du
bilan
actualisé
de
l'opération
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
ANNEXES
N°4-12
| - Rappel
des
étapes
précédentes
Par
délibération
en
date
du
27/06/2017,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'étude
de
programmation
du
projet
de
restructuration
/ extension
de
l’école
du
Docteur
FLEMING
et
le principe
de
recourir
à un
mandataire
pour
lui
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
du
projet. *
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
Le
marché
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
a été
notifié
le 03
juillet
2017
à la
SAFI,
pour
un
montant
de
rémunération
HT
de
4,36%
du
montant
total
HT
des
travaux,
soit
une
rémunération
de
96
563,50
€ HT,
ou
115
876€
TIC.
Par
délibération
du
03
octobre
2017,
le Conseil
municipal
a approuvé
la constitution
de
la commission
d’attribution
de
sélection
de
l’équipe
d'architectes.
Par
procédure
concurrentielle
avec
négociation,
5
candidats
ont
été
autorisés
à soumettre
une
offre.
A l'issue
des
négociations,
la commission
a proposé
au
pouvoir
adjudicateur
de
retenir
l'offre
du
cabinet
d'architectes
ENO
ARCHITECTES,
mandataire
du
groupement
conjoint
EXOCETH
; SOFRESID
ENGINEERING
; ARMOR
ECONOMIE
; ROUX
et
JANKOWSKI
;
ALHYANGE
BRETAGNE
SUD
; SAS
E.E.C.B.,
pour
un
montant
prévisionnel
de
rémunération
globale
de
186
769€
HT,
soit
224
151,60€
TTC.
La
mission
confiée
à la
Maîtrise
d'Œuvre
(MOE)
comprend
les
éléments
de
base
suivants
:
études
d’esquisse
(ESQ),
études
d’avant-projet
sommaire
(APS),
études
d’avant-projet
définitif
(APD),
études
de
projet
(PRO),
assistance
à la
passation
des
contrats
de
travaux
(ACT),
visa
(VISA),
direction
de
l'exécution
des
travaux
(DET),
assistance
aux
opérations
de
réception
et
pendant
la garantie
de
parfait
achèvement
(AOR).
Cette
mission
de
base
est
complétée
par
des
éléments
de
mission
complémentaire
: DIAG
portant
sur
les
zones
à restructurer
et
rénover,
réalisation
des
quantitatifs
tous
corps
d'état,
missions
EXE
et
synthèse
(SYN)
pour
les
lots
fluides,
simulation
thermique
dynamique
(STD),
organisation
pilotage
et
coordination
(OPC).
La mission
de
coordonnateur
sécurité
santé
a été
attribuée
au
bureau
VERITAS,
pour
un
montant
de
10
600€
HT.
La
mission
de
contrôle
technique
a, quant
à elle,
été
attribuée
à la
SOCOTEC,
pour
un
montant
de
14
950€
HT.
Le
comité
de
pilotage
élargi
s'est
réuni
pour
prendre
connaissance
des
phases
successives
du
projet
et
faire
part
à chaque
étape
de
ses
remarques
et
suggestions
d'amélioration
en
termes
d'usage.
Il - Présentation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
— visuels
joints
en
annexe
Réaménagement
des
espaces
existants
/ extension
en
élémentaire
Les
écoles
maternelle
et
élémentaire
ont
chacune
leur
cour
et
leurs
espaces
bien
définis.
Entre
les
2
écoles
se
situe
la garderie,
la restauration
et
le préau
fermé
des
élémentaires.
Le
projet
modifie
ce
dernier
et
lui
donne
une
nouvelle
fonction
commune
à l’école
élémentaire
et
à l’école
maternelle,
il
devient
la nouvelle
salle
de
motricité.
Celle-ci
sera
surélevée
pour
atteindre
un
niveau
refuge
en
cas
d'inondation.
Son
accès
vers
la cour
des
élémentaires
sera
donc
repris.
De
par
son
caractère
multi-
usager
(réunions
d'association,
projections),
un
sanitaire
adulte
sera
créé
à proximité.
Ilest
proposé
un
2"
accès,
depuis
l’intérieur
de
l’école,
vers
cette
nouvelle
salle.
Ainsi,
les
maternelles
et
la garderie
pourront
accéder
à la
nouvelle
salle
de
l’intérieur.
Le
fonctionnement
de
l’école
élémentaire
est
recomposé
avec
une
nouvelle
entrée,
la création
d’une
salle
de
classe
supplémentaire,
d’un
préau,
et
la création
de
sanitaires.
L'entrée,
accueillante
et
visible
depuis
le parking,
est
abritée
par
un
préau.
Elle
ouvre
sur
un
large
hall
dédié
uniquement
aux
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
élémentaires.
Le
cheminement
piéton
à l’ouest
est
prolongé
jusqu’au
nouvel
accès
dans
la cour
élémentaire,
pour
permettre
un
accès
direct
au
local
APE.
L'extension
s'implante
au
sud
de
l’école,
avec
un
préau
généreux
et
abrité
des
vents
dominants
par
une
paroi
en
verre
ou
en
polycarbonate.
Le
positionnement
de
cette
extension
laisse
la possibilité
de
construire
le futur
restaurant
scolaire
dans
la continuité.
La
cour
est
redessinée,
la végétation
vient
y prendre
place,
le terrain
de
football
trouve
une
aire
dédiée
au
jeu.
Les
travaux
de
l’école
maternelle
se
situent
autour
du
centre
physique
de
l’école
: le jardin
d'hiver.
Aujourd’hui
couvert
d’une
verrière
qui
fuit,
ce
lieu
n’est
utilisé
que
pour
du
stockage.
Il est
proposé
qu'il
devienne
; de
par
sa
position
centrale,
le cœur
de
la maternelle.
La couverture
est
refaite
à neuf
et
cet
espace
devient
la plaque
tournante
de
l’école,
le lieu
de
passage,
équipé
de
vestiaires.
Ainsi,
un
espace
suffisant
est
laissé
pour
réaménager
des
sanitaires
et
la salle
de
sieste
est
agrandie.
Les
sanitaires
pour
la cour
sont
réhabilités
et
un
espace
est
dédié
aux
ATSEM.
Le
bardage
sera
déposé
et
les
façades
repeintes
en
blanc
avec
des
accroches
de
couleurs
pour
identifier
les
accès
élémentaires
et
maternelles.
Le
bardage
bois
du
préau
actuel
sera
déposé.
Dans
l'attente
d’un
nouveau
restaurant
scolaire,
le bâtiment
actuel
sera
repeint.
e Mode
de
production
de
chaleur
L'étude
d’approvisionnement
en
énergie
a porté
sur
différentes
variantes.
La solution
de
référence
était
une
chaudière
gaz
à condensation,
pour
un
coût
de
16
000
€ HT
(sans
la location
de
la cuve).
Si
cette
solution
offre
un
rendement
élevé,
elle
n’est
pas
avantageuse
en
terme
environnemental
du
fait
de
la production
d’une
énergie
fossile
et
de
l'émission
de
GES.
- 18
variante
: PAC
aérothermique,
pour
un
coût
de
21
500
€ HT.
Le
retour
sur
investissement
est
de
22
ans.
Si les
avantages
en
sont
un
coefficient
de
performance
élevé
et
l’absence
de
stockage,
les
inconvénients
majeurs
en
sont
l'abonnement
électrique
à souscrire,
l'encombrement
et
les
contraintes
liées
à l’implantation
extérieure.
- 2ère
variante
: chaudière
granulés
bois,
pour
un
coût
de
41
000
€ HT
(sans
le silo
de
stockage).
Cette
alternative
offre
un
retour
sur
investissement
de
11
ans.
Elle
est
avantageuse
d’un
point
de
vue
environnemental. - 3ème
Variante
: PAC
géothermique,
pour
un
coût
de
92
000
€ HT.
Le
retour
sur
investissement
serait
de
45
ans.
Si la
performance
énergétique
est
élevée,
l’abonnement
électrique
serait
un
inconvénient
majeur. - 4è"e
Variante
: chaudière
fioul
à condensation
pour
un
coût
de
20
000
€ HT.
Cette
solution
offre
un
rendement
élevé
mais
nécessite
la location
d’une
cuve
et
mobilise
une
énergie
fossile
avec
émission
de
GES.
Le
mode
de
production
de
chaleur
privilégié
est
une
chaudière
granulés
bois.
Quatre
approvisionnements/an
seront
nécessaires,
et
l’accès
se
fera
sur
la partie
nord
de
la chaufferie.
Une
ventilation
double
flux
est
mise
en
place
sur
l’existant
et
sur
l’extension.
10 &
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
Une
cuve
de
récupération
des
Eaux
Pluviales
(3 000
I.) est
prévue
côté
maternelle.
Afin
de
respecter
l'obligation
de
gestion
des
Eaux
Pluviales
à la
parcelle,
il est
prévu
une
noue
(sécurisée
par
une
clôture
et
un
portail)
de
34ml
de
longueur
et
2ml
de
largeur.
Ill —
BILAN
ACTUALISE
DE
L'OPERATION
La phase
de
l’avant-projet
définitif
(APD)
permet
de
déterminer
le coût
prévisionnel
des
travaux,
qui
est
de
1 794
500
€ soient
2 153
400
€ TTC
(modulaires
compris),
avec
la répartition
par
poste
suivante :
MONTANTS
HT
|
MONTANTS
HT
|
PROGRAMME
HT
APD
APS
Lot
01
DESAMIANTAGE
140
000
€
67
000
€
Lot
02
TERRASSEMENT
— VRD
65
000
€
122
000
€
Lot
03
GROS-ŒUVRE
- DEMOLITION
259
000
€
300
000
€
Lot
04
CHARPENTE
BOIS
— CHARPENTE
METALLIQUE
114
000
€
59
000
€
Lot
05
ETANCHEITE
250
000
€
230
000
€
Lot
06
ISOLATION
THERMIQUE
PAR
L'EXTERIEUR
—
130
000
€
121
000
€
TRAITEMENT
DE
FACADE
Lot
07
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
-
166
000
€
184
000
€
SERRURERIE
Lot
08
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
124
000
€
120
000
€
Lot
08
CLOISONS
SECHES
—
PLAFONDS
SUSPENDUS
63
000
€
60
000
€
Lot
10
REVETEMENTS
DE
SOL
— FAÏENCE
84
000
€
76
000€
Lot11
|
PEINTURE
(restaurant
scolaire
inclus)
52
700
€
52
000
€
Lot
12
CHAUFFAGE
92
700
€
60
000
€
Lot
13
VENTILATION
85
200€
65
000
€
Lot
14
PLOMBERIE
— SANITAIRES
40
000
€
55
000
€
Lot
15
ELECTRICITÉ
74
900
€
100
000
€
Lot
16
CUVE
DE
RECUPERATION
DES
EP
1300
€
-
Lot
17
NOUE
AVEC
CLÔTURE
ET
PORTAIL
5 700€
-
Montant
H.T.
hors
modulaires
1747
500
€
1 671
000
€
1 662
000
€
Lot
18
MODULAIRES
47
000
€
40
000
€
50
000
€
Montant
H.T.
compris
modulaires
1794
500
€
1 711
000
€
1712
000€
Montant
TVA
20%
358
900
€
342
200
€
342
400
€
Montant
T.T.C.
compris
modulaires
2153
400
€
2 053
200
€
2 054
400
€
L'estimation
du
coût
des
travaux
(hors
modulaires)
en
phase
APD
est
supérieure
de
85
500
€ HT
par
rapport
à la
phase
programme,
et
de
76
500
€ HT
par
rapport
à la
phase
APS.
Les
postes
revus
à la
hausse
concernent
:
e les
études
« diagnostic
amiante»
en
phase
APS
avaient
sous-estimé
la présence
d'amiante.
Les
travaux
de
désamiantage
seraient
donc
plus
importants
que
prévus
;
e en
phase
APS,
il n’était
pas
prévu
de
charpente
métallique,
ajoutée
en
phase
APD
pour
le préau
élémentaire,
le préau
maternelle
et
le porche
d’accès,
e Le
choix
d’une
chaudière
alimentée
en
granulés
bois
occasionne
une
plus-value
de
32
700
€
HT
par
rapport
à l'installation
d’une
chaudière
au
gaz
(solution
de
base
proposée
par
le cabinet
EXOCETH)
;
e
le choix
d’une
ventilation
double-flux
dans
la partie
rénovée
ainsi
que
dans
l’extension
occasionne
un
surcoût
de
20
200€.
ii \
Æ
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
Les
postes
revus
à la
baisse
concernent
:
e le
terrassement/VRD.
La
phase
APS
prévoyait
une
réfection
de
la cour
de
récréation
maternelle
alors
qu'il
n'est
prévu
sur
les
plans
qu'une
reprise
au
niveau
du
préau
maternelle.
Par
ailleurs,
la reprise
de
la cour
élémentaire
avait
été
surévaluée
;
e les
menuiseries
extérieures
(bavettes
en
aluminium
thermolaqué
initialement
prévues
au
droit
des
appuis
des
baies).
La
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
et
la noue
n'étaient
pas
chiffrées
en
phase
APS.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
le groupement
prévoit
la fixation
définitive
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
en
fonction
du
coût
prévisionnel
des
travaux
fixé
à l’issue
de
l’Avant-Projet
Définitif.
La
hausse
du
coût
prévisionnel
des
travaux
a donc
incidemment
un
impact
à la
hausse
sur
le
montant
de
la rémunération
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre.
Pour
autant,
cette
hausse
est
compensée
par
une
estimation,
par
le MOE,
d’une
durée
de
chantier
de
18
mois
et
non
de
24
mois.
La
rémunération
de
la mission
Organisation,
Pilotage
et
Coordination
(OPC),
en
charge
d'établir
le
calendrier
d'exécution
et
de
coordonner
l'avancement
des
travaux
dans
le respect
du
délai
global
prescrit,
est
donc
recalculée
à la
baisse.
La
rémunération
définitive
du
Maître
d'œuvre
sera
arrêtée
par
voie
d’avenant.
Cette
modification
du
marché
public
intervient
en
application
de
l’article
139-1°
du
décret
du
25
mars
2016.
BILAN
SUITE
VALIDATION
APD
DESIGNATION
DES
PRESTATIONS
ETUDES
PREALABLES
ET
TERRAIN
Bilan
suite
APD
Montant
en
€
juin-18 15
000,00
€
Notes
/ Remarques
ETUDES
ET
HONORAIRES
316
941,50
€
|MOE
(dont
OPC),
SPS,
CT,
mandat
de
MOA
déléguée
TRAVAUX
1794
500,00
€
AUTRES
TRAVAUX
14
000,00
€ |y
compris
branchements
FRAIS
ANNEXES
37
814,75
€ |y
compris
assurances
DO
PROVISIONS
188
902,00
€ |Aléas,
actualisations
et
révisions
TOTAL
€ HT
2367158,25€
TVA
473
431,65
€
TOTAL
€ TTC
2 840
589,90
€
Concernant
l'éligibilité
du
projet
de
restructuration
à des
financements,
la commune
va
présenter
un
dossier
au
titre
de
la programmation
2018
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
un
montant
de
500
000€.
Le
plan
de
financement
du
projet
de
restructuration
a été
actualisé
comme
suit
:
PART
DU
MONTANT
HT
: FINANCEMENT
MODALITES
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
OPERATION
EMPRUNT
et
79%
2 340
589,90
€
AUTOFINANCEMENT
Subvention
SUBVENTION
DSIL
,
21%
500
000,00
€
500
000,00
€
plafonnée
SUBVENTION
Fonds
régionaux
Subvention
nr
Tr
;
4%
100
000,00
€
100
000,00
€
territorialisés
plafonnée
TOTAL
100%
2 367
158,00
€
2 840
589,90
€
12 &
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
G.
CALVEZ
demande
si les
subventions
ont
été
accordées
ou
si nous
avons
l’assurance
qu’elles
le seront
pour
ce
montant.
Le
Maire
lui
indique
que,
pour
le moment,
les
demandes
ont
été
déposées
et
que
chacun
souhaite
que
la
réponse
soit
à la
hauteur
de
la
demande.
F. DURAND
fait
état
des
retours
par
le personnel
communal
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
élargi,
concernant
les
très
fortes
nuisances
sonores
du
restaurant
scolaire.
Elle
souhaite
connaître
la
date
de
mise
en
place
des
panneaux
acoustiques
achetés.
Le
Maire
lui
précise
que
ses
panneaux
seront
installés
avant
la prochaine
rentrée
et
que
s’en
suivra
une
période
d'évaluation
de
l'efficacité
des
modules.
Il ajoute
que
la
municipalité
a bien
conscience
des
nuisances
sonores,
similaires
à beaucoup
de
bâtiments
de
restauration
scolaires
anciens,
et
que
ces
panneaux
représentent
un
investissement
de
8 000€
TTC.
F. DURAND
souligne
que
le cabinet
ABRITEC,
qui
avait
élaboré
le programme
de
la
restructuration
avait
identifié
la restauration
scolaire
comme
une
priorité.
Elle
ajoute
que
trois
déménagements
successifs
seront
difficiles
pour
les
personnel
et
les
enfants
et
demande
si l'impact
des
travaux
sur
site
occupé
à bien
été
mesuré.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
cuisine
est
expertisée
chaque
année
et
qu’elle
fonctionne
avec
un
personnel
de
grande
qualité.
La restructuration
du
restaurant
scolaire
interviendra
donc
dans
une
prochaine
phase.
G.
CALVEZ
souligne
le coût
global
du
projet
qui
s’élèverait
à 4
200
000
€ TTC
si on
prend
en
compte
la
restructuration
de
la restauration
scolaire.
M.
le Maire
lui
confirme
les
montants.
J. SCEBALT
ajoute
que
ces
prix
sont
ceux
du
marché
et
qu’en
restant
sur
ce
site,
il
n’y
a
pas
de
démolition
ni
de
réhabilitation
pour
de
nouveaux
usages
des
locaux
à prévoir.
S. LE
BRENN
rappelle
l'engagement
pris
lors
de
la campagne
de
ne
pas
délocaliser
l’école.
Du
fait
de
la
lourdeur
des
travaux
sur
site
occupé,
F.
DURAND
craint
que
les
enseignants
aient
sous-
estimé
la
gêne
qui
sera
occasionnée
pendant
deux
années
scolaires.
M.
le Maire
répond
que
ce
sujet
a effectivement
été
largement
débattu,
que
les
enfants
vivront
ce
projet
pendant
deux
ans,
et
qu’ils
auront
une
belle
école
ensuite.
Il conclut
sur
les
prévisions
d'effectifs
encourageantes
pour
la
prochaine
rentrée
avec
déjà
cent
élèves
inscrits.
Sur
avis
favorables
de
la Commission
Démocratie
locale,
citoyenneté,
éducation,
monde
associatif
et
communication,
du
12.06.2018,
et
de
la Commission
Finances,
du
18.06.2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
avec
16
voix
POUR
et
5
voix
CONTRE
(G.
CALVEZ
;
J.Y.
HELOU,
D.MEVEL,
F.DURAND
et
F.
JACQUES-CONAN)
:
e D’approuver
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
de
restructuration/extension
de
l’école
du
Docteur
FLEMING
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
1
794
500€
HT,
soit
2
153
400€
TTC
(modulaires
compris);
e _D’approuver
l'avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
fixer
définitivement
le montant
de
la
rémunération
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à 183
893,00€
HT,
soit
220
671,60€
TTC;
e
_D’approuver
le
bilan
de
l'opération
actualisé
pour
un
coût
global
de
restructuration
/
extension
de
l’école
de
2
367
158,25€
HT,
soient
2
840
589,90€
TTC,
bilan
qui
fixe
ainsi
la
nouvelle
économie
générale
du
projet
dans
le
cadre
du
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
délégué
confié
à
la
SAFI
;
e
D’autoriser
le mandataire
à déposer
la demande
de
permis
de
construire
afférent
et
lancer
les
consultations
des
entreprises
suite
aux
études
projet
;
e
_D’autoriser
le
mandataire
à
signer
l'avenant
de
rémunération
définitif
du
groupement
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
global
de
183
893,00€
HT,
soit
220
671,60€
TTC
;
13
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du 26.06.2018
e
D’autoriser
M.
le Maire
à présenter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
programmation
2018
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
un
montant
de
500
000€
;
e D’autoriser
M.
le Maire
à présenter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
programmation
des
fonds
régionaux
territorialisés
pour
un
montant
de
100
000€;
° D’autoriser
M.
le Maire
à présenter
une
demande
de
subvention
qui
interviendra
au
titre
de
la
programmation
2019
de
la
DETR
;
e__
D’approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
actualisé.
e
Prochaines
étapes
et
calendrier
(joint
en
annexe)
Après
la validation
de
l’APD,
la demande
de
permis
de
construire
sera
déposée
en
juillet.
La
phase
Projet
(PRO)
démarrera
en
septembre
et
aboutira
au
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
en
novembre,
pour
lancer
le
marché
de
travaux.
Les
entreprises
retenues
seront
notifiées
en
janvier
2019.
La
phase
travaux
démarrera
par
la
partie
maternelle
(détail
du
phasage
dans
le
calendrier).
La
réception
définitive
des
travaux
est
pour
le
moment
prévue
en
septembre
2020.
3.2
Restaurant
scolaire
et
accueil
périscolaire
— tarifs
année
scolaire
2018-2019
Rapporteur
: Guy
LE
MOIGNE
Restauration
scolaire
Jusqu'à
l’année
scolaire
2013-2014,
l’évolution
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
était
indexée
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
— cantine.
Compte-tenu
de
la
forte
progression
de
cet
indice
(+3,10%
sur
2013-
2014),
il
avait
été
décidé
une
simplification
des
tarifs
sur
la
base
de
3
tarifs
:
- Tarif
repas
1°
enfant
du
primaire
:
3,15
€
- Tarif
repas
pour
tous
les
autres
enfants
:
2,90
€
- Tarif
repas
personnel
communal
et
enseignants:
4,45
€
Garderie
périscolaire
Il'avait
été
décidé
par
le
Conseil
municipal
le
maintien
des
tarifs
pour
l’année
scolaire
2017-2018
(stables
depuis
2013),
soit
:
- Accueil
le
matin
ou
le
soir
:
0,90
€
- Accueil
le
matin
et
le
soir
:
1,20
€
Sur
avis
favorables
de
la Commission
démocratie
locale,
citoyenneté,
éducation,
monde
associatif
et
communication,
du
12.06.18,
et
de
la commission
Finances,
du
18.06.2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le maintien
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
3.3
Revalorisation
du
forfait
d'association
avec
l’école
St
Joseph
: fixation
du
montant
de
la
participation
par
élève
Rapporteur
:
Guy
LE
MOIGNE
Par
délibération
n°3
du
10
juin
2004,
le Conseil
municipal
a adopté
le principe
de
revalorisation
du
forfait
d'association
avec
l’école
St
Joseph,
à
hauteur
de
1%
à
chaque
rentrée
scolaire.
14 $
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
Sur
avis
favorables
de
la
Commission
démocratie
locale,
citoyenneté,
éducation,
monde
associatif
et
communication,
du
12.06.2018,
et
de
la
commission
Finances,
du
18.06.2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
la revalorisation,
à hauteur
de
1%,
du
montant
du
forfait
d'association
avec
l’école
Saint-Joseph,
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
3.4
Convention
avec
la commune
de
LOCTUDY
: mutualisation
des
moyens
humains
pour
l'accueil
de
jeunes
à l’espace-jeunes
et
l'encadrement
pendant
les
séjours
d’été
Rapporteur
: Christophe
LESVENAN
ANNEXE
N°13
La
commune
de
Loctudy
a souhaité
mettre
en
place
un
projet
pour
la jeunesse.
Ne
disposant
pas
de
structure
d'accueil
dédiée
à l’accueil
des
jeunes,
une
mutualisation
de
moyens
humains,
par
la mise
à
disposition
d’un
animateur
communal
de
Loctudy,
a été
initiée
entre
les
deux
communes
sur
deux
périodes
tests,
pendant
les
vacances
d’hiver
et
les
vacances
de
Pâques.
Cette
mise
à disposition
a
permis
d'accueillir
des
jeunes
de
Loctudy
à l’espace-jeunes
pendant
ces
deux
périodes
et
de
leur
ouvrir
le programme
d'activité
mis
en
place
par
le service
jeunesse.
Sur
la base
d’un
bilan
positif
de
cette
mutualisation,
et
dans
l’objectif
de
poursuivre
ce
partenariat,
aussi
bien
en
accueil
régulier
sur
la structure
qu’en
séjour
d'été,
les
deux
collectivités
souhaitent
formaliser
leur
collaboration
par
une
convention.
Un
animateur
de
Loctudy,
ainsi
qu’un
minibus,
seraient
mis
à disposition
du
service
jeunesse
de
la
commune
pendant
les
périodes
de
petites
vacances.
Par
ailleurs,
le recrutement
d’un
animateur
saisonnier
serait
mutualisé
entre
les
2 collectivités
pour
une
période
d'environ
6 semaines
en
été
pour
encadrer
les
jeunes
lors
des
séjours,
en
binôme
avec
un
animateur
communal,
l’autre
animateur
assurant
l’ouverture
de
l’espace
jeunes.
Des
jeunes
de
Loctudy
pourraient
également
participer
au
séjour
des
11-13
ans,
sur
la base
des
mêmes
critères
de
sélection
que
les
jeunes
de
Plobannalec-Lesconil
(résidence
principale,
fréquentation
régulière
de
l’espace
jeunes).
Une
réunion
entre
les
2 collectivités
permettrait
de
décider
des
demandes
d'inscription
à retenir
en
cas
de
liste
d'attente.
Sur
avis
favorables
de
la commission
culture,
jeunesse,
sports
et
patrimoine,
du
11.06.2018
et
de
la
commission
Finances,
du
18.06.2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité:
e _D’approuverles
termes
de
la convention
financière
avec
la commune
de
Loctudy
dont
l'objet
est
la mutualisation
des
moyens
humains
pour
l’accueil
et
l'encadrement
de
jeunes
à
l’espace-jeunes,
sur
les
bases
suivantes
:
- Portage
par
la commune
de
Plobannalec-Lesconil
du
recrutement
et
de
la
rémunération
d’un
animateur
saisonnier,
pendant
6 semaines,
et
refacturation
à la
commune
de
Loctudy
à hauteur
de
la moitié
;
- Participation
de
la commune
de
Loctudy
au
reste
à charge
du
coût
des
activités
payantes
de
l’espace-jeunes,
une
fois
déduites
la participation
des
familles
et
la
15 &
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
prestation
de
service
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale,
proratisée
en
fonction
du
nombre
de
jeunes
de
Loctudy
;
e
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
éventuel
avenant.
4-CULTURE
ET
PATRIMOINE
4.1
Médiathèque
municipale
- Politique
tarifaire
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
La médiathèque
municipale
ne
dispose
pas
de
tarifs
municipaux,
contrairement
aux
autres
services
proposés
(restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
espace
jeunes
etc.).
Actuellement,
l'adhésion
à la
médiathèque
passe
par
l'adhésion
à l'association
« Lire
à Plobannalec-Lesconil
», dont
les
membres
assurent
des
permanences
d’accueil
du
public,
les
mercredis,
samedis
et
dimanches.
Dans
le cadre
du
déploiement
du
nouveau
logiciel
de
gestion
des
prêts
et
adhésions
de
la médiathèque,
il conviendra
de
paramétrer
les
différents
tarifs.
Les
adhésions
seront
donc
directement
gérées
par
la
commune. Par
conséquent,
il
convient
de
voter
la
politique
tarifaire
de
la
médiathèque
pour
l’année
2018.
Sur
avis
favorable
de
de
la Commission
Culture,
jeunesse
et
patrimoine,
du
12.06.2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
les
tarifs
tels
qu’ils
étaient
appliqués
par
l’association
«
Lire
à
Plobannalec-lesconil
»,
à
savoir
:
e
Adulte
seul
:
8€
e
Famille:
15€
e Scolaire:
3€
e Estivants:
6€
e Demandeurs
D'emploi
:
4€
Ces
tarifs
pourront
être
revus
dans
le cadre
de
l’actualisation
annuelle
des
tarifs
municipaux.
4.2
Conventionnement
entre
la commune
et
l'association
NAPHTALINE
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
ANNEXE
N°14
L'association
Naphtaline
a pour
objet
l’enseignement
des
Arts
du
cirque
sur
le territoire
de
l’Ouest
Cornouaille.
Elle
dispense
des
cours
de
cirque
sur
le territoire
communal
depuis
2005
en
direction
des
particuliers
et
des
écoles,
participant
ainsi
à l’action
culturelle.
La
commune
et
l'association
joignent
leurs
efforts
pour
organiser
le festival
de
cirque
Hissez
l’Étoile
chaque
année
depuis
2012.
De
plus,
l'association
Naphtaline
participe
à l’organisation
des
Dimanches
d'Automne
des
Arts
de
la Rue.
Elle
est
un
acteur
important
de
la diffusion
culturelle
sur
la commune.
La municipalité
et
l'association
ont
souhaité
formalisé
cette
collaboration
dans
une
convention,
fixant
les
objectifs
et
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
16 *
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
Concernant
le transport
de
matériel,
F. JACQUES-CONAN
demande
qu’il
soit
précisé
dans
la convention
quand
ce
matériel
appartient
à Tout
An
Dud.
M.
le Maire
lui
indique
que
cette
correction
sera
apportée
dans
la version
finalisée
de
la convention.
Sur
avis
favorable
de
la commission
Jeunesse,
Sports,
culture
et
patrimoine,
du
11.06.2018,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité:
e D’’approuver
le projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la commune
et
l'association
Naphtaline;
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
éventuel
avenant.
5-URBANISME
5.1
Compétence
GEMAPI
-— Portage
par
la CCPBS
du
PAPI
de
Combrit/L’Ile
Tudy
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
La
CCPBS
est
compétente
depuis
le 1°
janvier
2018
en
matière
de
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la protection
contre
les
inondations
» (GEMAPI).
Elle
a en
charge
désormais
la compétence
de
« Défense
contre
les
inondations
et
contre
la mer
».
Sur
le territoire
de
Combrit
et
de
l’Île-Tudy,
le SIVOM
portait
un
Programme
d'actions
et
de
prévention
contre
les
inondations
(PAPI).
Ce
PAPI
est
arrivé
à échéance
le 03
avril
2018
avec
une
proposition
d’avenant
de
prolongation
d’un
an
au
profit
de
la CCPBS
pour
permettre
la réalisation
des
actions
à finaliser
durant
l’année
2018.
Ces
actions
relèvent
en
grande
majorité
de
la compétence
Défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer.
La
CCPBS
a délibéré
le 1°
février
2018
pour
intégrer
la compétence
GEMAPI
la transférer
au
syndicat
OUESCO,
et
a approuvé
par
délibération,
en
date
du
5 avril
2018
la modification
des
statuts
communautaires
en
y intégrant
le portage,
la mise
en
œuvre
et
la prise
en
charge
du
PAPI
Combrit
/
Île
Tudy. Pour
que
cette
modification
des
statuts
soit
effective
et
fasse
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
il
appartient
à chaque
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
3 mois,
et
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la modification
des
statuts
de
la CCPBS
en
y intégrant
dans
son
article
6 la
mesure
complémentaire
suivante
:
-«
Le
portage,
la mise
en
œuvre
et
la prise
en
charge
du
PAPI
Combrit/Île-Tudy
porté
précédemment
par
le SIVOM
de
Combrit/Île-Tudy
».
5.2
Subventions
aux
personnes
édifiant
une
maison
individuelle
à usage
d'habitation
neuve,
à titre
de
résidence
principale,
sur
la commune
Rapporteur
: Jean
SCEBALT
Par
délibération
en
date
du
15.12.2011,
la Commune
a instauré
le versement
d’une
subvention
aux
personnes
édifiant
une
maison
individuelle
à usage
d’habitation
neuve,
à titre
de
résidence
principale,
sur
la commune.
Il est
prévu
que
le montant
de
cette
subvention
soit
variable
en
fonction
de
la surface
17
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
26.06.2018
de
plancher
close,
couverte
prise
à l’intérieur
des
murs,
et supérieure
à 1,80m
et
soit
versée
à
l'achèvement
des
travaux.
En
application
de
cette
délibération,
le Conseil
municipal
vote,
à l’unanimité,
les
subventions
suivantes
:
- 800€
à M.
PUSEY
Johan
et
à Mme
ROLAND
Julie,
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
d’une
surface
de
plancher
de
105
m’,
située
6 rue
Bernard
Moitessier
;
- 800€
à M.
ANDRE
Aurélien
et
à Mme
DECAMPS
Amandine,
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
d’une
surface
de
plancher
de
107
m?,
située
3 chemin
de
Park
Minn
;
- 1000€
à M.
GOURVES
Matthieu,
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
d’une
surface
de
plancher
de
119
m?,
située
2 rue
Bernard
Moitessier
;
- 1000€
à M.
COSSEC
David
et
à Mme
LE
QUEAU
Caroline,
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
d’une
surface
de
plancher
de
114
m?,
située
9 rue
Vincent
Van
Gogh
;
- 1150€
à M.
GAONAC'H
Gilles
et
à Mme
AUGIER-GAONAC'H
Claudine,
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
d’une
surface
de
plancher
de
122
m?,
située
2 bis
rue
de
Karrek
Kreiz
;
- 1150€
à M.
MARCQ
André
et
à Mme
MARCQ
Caroline,
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
d’une
surface
de
plancher
de
127
m?,
située
7 rue
des
Bruyères
;
- 1400€
à M.
THOMAS
Jean-François,
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
d’une
surface
de
plancher
de
149
m°?,
située
4 Keraleuc.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
20422
— subvention
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé.
6-
QUESTIONS
DIVERSES
D. MEVEL
souhaite
faire
part
de
l’étonnement
d’administrés
concernant
un
billet
d'humeur
récurrent
dans
le KANNADIG,
qui
semble
être
d’un
seul
et
même
rédacteur,
et
demande
si cette
rubrique
est
accessible
à toute
personne
qui
en
ferait
la demande.
M.
le Maire
lui
répond,
qu’au
même
titre
que
la minorité
dispose
d’un
droit
d'expression
dans
le
KANNADIG,
ce
billet
d'humeur
est
réservé
à une
personne.
En
l'absence
de
questions
diverses
inscrites
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21h40.
Le
Maire
Affiché
le:
2 8 JUIN
2018
18