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Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 12.02.2019)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Sport,
\
D
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
12.02.2019
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2019
COMPTE-RENDU
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
publique
ordinaire
le 6
février
2019,
s’est
réuni
le mardi
12
février
2019
à 20
heures
en
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Bruno
JULLIEN,
Maire
de
la commune.
Etaient
présents
:
Bruno
JULLIEN,
Guy
LE
MOIGNE,
Laurence
LE
BERRE,
Jean-Louis
GELARD,
Hugues
IQUEL,
Elisabeth
LE
COSSEC,
Christophe
LESVENAN,
Solenne
MEVEL,
Sandrine
LE
BRENN,
Morgane
LE
COQ,
Jean
SCEBALT,
Marie-France
LE
BERRE,
Alain
VIGOUROUX,
Guylhaine
CALVEZ,
Franciane
DURAND,
Jean-Yves
HELOU,
Françoise
JACQUES-CONAN,
Dominique
MEVEL.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 1.
LE
BRUN
à S.
LE
BRENN
J. PAY
à A.
VIGOUROUX
J-P.
BIGER
à B.
JULLIEN
M.
HUE
à J-L.
GELARD
Y. GUIRRIEC
à
H. IQUEL
F. JACQUES-CONAN
à F.
DURAND
OH
HRK
Secrétaire
de
séance
: G.
LE
MOIGNE
AOHOROKOACHOKE
Monsieur
le Maire,
ayant
constaté
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
et
demande
aux
conseillers
de
procéder
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
1-AFFAIRES
GENERALES
1.1
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
15
janvier
2019
Rapporteur
:
Bruno
JULLIEN
ANNEXE
N°1
Le
compte-rendu
de
la séance
du
15
janvier
2019
est
adopté
à l’unanimité.
1.2
Convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la commune
et
l'opérateur
Orange
Rapporteur
: Jean-Louis
GELARD
ANNEXE
N°2
En
octobre
2011,
la commune
a signé
avec
l'opérateur
Orange
une
convention
d'occupation
pour
une
antenne
relais
située
dans
l’enceinte
des
services
techniques
municipaux.
L'opérateur
Free
Mobile
souhaite
utiliser
les
installations
Orange
pour
développer
son
réseau
sur
la
commune.
De
par
la loi,
Orange
se
doit
de
l’accueillir,
sous
réserve
de
pouvoir
remplir
toutes
les #
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du 12.02.2019
conditions
techniques
liées
à cet
accueil.
Orange
doit
renforcer
le massif
béton
du
pylône,
ce
qui
engendre
un
débordement
de
la zone
louée
actuelle,
à laquelle
il faut
ajouter
5m?
supplémentaires
pour
les
installations
radio
Free
au
sol.
L'accueil
de
l'opérateur
Free
nécessite
par
conséquent
une
extension
de
surface
louée
à Orange
de
40
à 55m°.
Il est
donc
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
d'occupation
du
domaine
Public,
qui
viendrait
annuler
et
remplacer
celle
en
cours
et
dont
le terme
est
prévu
le 31.12.2023.
Le
Maire
précise
qu’un
registre
avait
été
mis
à la
disposition
du
public
après
communication
d’un
avis
dans
la presse.
G.
CALVEZ
se
réjouit
de
l'installation
d’un
nouvel
opérateur
sur
la commune,
et
souhaite
savoir
où
en
est
le projet
d'installation
d'Orange
sur
le site
communautaire
de
Kerist.
J.L.
GELARD
lui
répond
que
la
demande
est
en
attente
du
feu
vert
de
la CCPBS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
d’
:
- Approuver
les
termes
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la commune
et
l'opérateur
Orange
;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
permettant
son
exécution.
2-CULTURE/SPORTS/ASSOCIATIONS
2.1
Chantier
Le
Cœur
— Convention
entre
la commune
et
l’association
BAG
LESKON
Rapporteur
: Laurence
LE
BERRE
ANNEXE
N°3
La
commune
de
Plobannalec-Lesconil
a développé
une
politique
active
de
préservation
et
de
valorisation
de
son
patrimoine
maritime,
notamment
son
patrimoine
bâti.
C’est
ainsi
que
la commune,
signataire
de
la charte
d'engagement
« pour
l'aménagement
durable
des
sites
portuaires
d'intérêt
patrimonial
et
de
leur
héritage
maritime
», a
reçu
le label
Port
Intérêt
patrimonial
le 16
juin
2018.
La
commune
a par
ailleurs
fait
l'acquisition
en
2002
du
« Chantier
Le
Cœur
», situé
rue
Jean
Jaurès
à
LESCONIL.
Elle
a reçu
en
legs
un
certain
nombre
d'outils
et
de
matériel
du
« Chantier
Le
Cœur
», qu’elle
a mis
à la
disposition
de
l’association
BAG
LESKON
pour
préservation
et
valorisation.
La
présente
convention,
dont
le projet
est
joint
en
annexe
du
rapport,
a pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
en
vue
d'organiser
les
conditions
de
la présentation
et
de
la
valorisation
auprès
du
public
du
lieu
de
mémoire
maritime
« Chantier
le Cœur
» et
de
la collection
de
l’association. G. CALVEZ
s'interroge
sur
l'engagement
à long
terme
des
bénévoles.
L. LE
BERRE
lui
rappelle
que
cette
question
a déjà
été
soulevée
en
commission
Culture
du
06
février,
et
pour
laquelle
la réponse
apportée
figure
au
compte-rendu
de
ladite
commission.
A.
VIGOUROUX
rappelle
qu'une
quinzaine
de
bénévoles
sont
mobilisables,
épaulés
par
des
bénévoles
non
permanents
en
saison.
Il cite
l'exemple
de
travaux
de
peinture
qui
ont
rassemblé
vingt-deux
personnes
en
début
de
semaine.
G.
CALVEZ
souligne
la gratuité
des
entrées
et
demande
si celle-ci
sera
permanente.
A.
VIGOUROUX
répond
que
le choix
a été
d'accorder
la gratuité
pour
le moment,
principalement
car
le matériel
exposé A 4
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
12.02.2019
a été
reçu
en
don
ou
confié
à l'association,
et
qu’il
est
par
conséquent
difficile
de
faire
payer
l’entrée.
Il souligne
par
ailleurs
l'aspect
pédagogique
du
lieu
par
rapport
aux
scolaires.
G.
CALVEZ
demande
si le
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
2019
qui
sera
versée
à
l'association
BAG
LESKON
est
fixé.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'aucune
demande
n’a
encore
été
faite
par
l’association,
ni
cette
année
pour
les
travaux
de
peinture
et
la
fabrication
de
mobilier,
ni
les
années
précédentes.
|| ajoute
que
la
seule
demande
concerne
à ce
jour
le
mouillage
du
bateau
du
patrimoine.
L'emplacement
était
accordé
gratuitement
jusqu’à
la
prise
de
compétence
du
SMPPPC.
Dorénavant,
les
associations
seront
facturées
10%
du
tarif
de
la
location.
G.
CALVEZ
demande
si la
date
d'ouverture
au
public
du
Chantier
Le
Cœur
est
arrêtée.
A. VIGOUROUX
lui
répond
que
cette
ouverture
se
fera
courant
mai,
une
fois
les
derniers
petits
travaux
terminés.
Sur
avis
favorable
de
la commission
Culture,
sports,
jeunesse
et
patrimoine,
réunie
le 06
février
2019,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’ :
- Approuver
les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
et
l'association
BAG
LESKON
:;
- Autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant.
Conformément
aux
termes
de
la convention,
il convient
de
nommer
deux
représentants
élus
pour
représenter
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’association.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
de
désigner
Mme
Laurence
LE
BERRE
et
M.
Jean
SCEBALT
pour
représenter
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’association
BAG
LESKON.
2.2
Route
de
l’amitié
— charte
d'engagement
communal
pour
l'accueil
d’une
escale
à LESCONIL
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
ANNEXE
N°4
La
route
de
l’amitié
a pour
objet
de
faire
naviguer
pendant
une
semaine
en
Bretagne-Sud
des
voiliers
de
toutes
catégories
(voiliers
de
travail,
yoles,
belle
plaisance
et
bateaux
modernes).
Le
nombre
de
bateaux
participant
a été
limité
à 150.
La
route
de
l'amitié
se
déroulera
du
jeudi
25
juillet
au
samedi
03
août,
au
départ
d’Audierne,
pour
arriver
au
Palais.
Il est
proposé
d'accueillir
une
escale
au
port
de
LESCONIL
le mardi
30
juillet.
Le
Syndicat
Mixte
des
ports
de
Pêche
et
de
Plaisance
de
Cornouaille
(SMPPPC)
sera
également
sollicité
dans
le cadre
de
l’accueil
de
cette
escale.
La
commune
prendra
à sa
charge
l’organisation
d’un
pot
d'accueil
pour
les
membres
d'équipage
ainsi
que
l’organisation
d’un
concert.
Un
repas
sera
organisé
le soir,
par
une
ou
plusieurs
associations
communales. La
signature
officielle
de
la charte
se
déroulera
le samedi
16
février
à Lorient.
G.
CALVEZ
s'étonne
du
nombre
élevé
de
bateaux
à accueillir
dans
le port.
M.
Le
Maire
fait
part
des
échanges
avec
le SMPPPC
pour
organiser
l’accueil
de
ces
bateaux
et
du
possible
délestage
vers
le port
de
Loctudy
en
cas
de
clapot
dans
le port.
G.
CALVEZ
demande
à connaître
les
noms
des
élus
qui
représenteront
la commune
à l’arrivée,
au
Palais.
M.
le Maire
lui
indique
que
lui-même,
ainsi
que
J.P.
BIGER,
en
sa
qualité
de
coordonnateur
de
l’escale
pour
la commune,
se
rendront
au
Palais. \
Æ
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
12.02.2019
Sur
avis
favorable
de
la commission
Culture,
sports,
jeunesse
et
patrimoine,
réunie
le 06
février
2019,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d’:
- Approuver
les
termes
de
la charte
d'engagement
communal
pour
l'accueil
d’une
escale
de
la route
de
l’amitié
au
port
de
LESCONIL,
le mardi
30
juillet
;
- Autoriser
le Maire
à signer
la charte
d'engagement
ainsi
que
tout
autre
document
permettant
l'accueil
de
cette
escale.
2.3
Mise
à disposition
des
infrastructures
communales
- Convention
avec
l’ASPL
football
Rapporteur
: Guy
LE
MOIGNE
ANNEXE
N°5
Le
Club
de
l’ASPL
football
utilise
les
infrastructures
communales
pour
l’organisation
de
ses
entraînements
et
la tenue
de
ses
matchs
à domicile.
Afin
de
clarifier
les
interventions
des
représentants
du
club
ainsi
que
celles
de
la commune,
il est
proposé
de
cadrer,
par
l'élaboration
d’une
convention,
les
responsabilités
des
deux
parties.
Sur
avis
favorable
de
la commission
Culture,
sports,
jeunesse
et
patrimoine,
réunie
le 06
février
2019,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’:
- Approuver
les
termes
de
la convention
entre
la commune
et
l'association
ASPL
football
;
- Autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant.
Conformément
aux
termes
de
la convention,
il convient
de
nommer
deux
représentants
élus
pour
représenter
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
de
désigner
M.
Guy
LE
MOIGNE
et
M.
Hugues
IQUEL
pour
représenter
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’association
ASPL
Football.
3-
ENFANCE
/JEUNESSE
3.1
Semaines
de
la petite
enfance-
convention
avec
la commune
de
Loctudy
Rapporteur
:
M.
LE
COQ
ANNEXE
N°6
Dans
le cadre
des
semaines
de
la petite
enfance,
les
communes
de
PLOBANNALEC-LESCONIL
et
LOCTUDY
proposent
de
mutualiser
l’organisation
de
trois
représentations
du
spectacle
« Pli/Son
» et
de
deux
ateliers
destinés
aux
familles.
Ces
spectacle
et
ateliers
sont
dispensés
par
la compagnie
Acta.
Les
représentations
se
tiendront
les
1°"
et
2 mars
2019,
dans
la salle
omnisports
de
PONT-PLAT
et
les
ateliers
dans
le complexe
sportif
de
LOCTUDY.
La
convention
proposée
a pour
objectif
de
fixer
le cadre
de
ce
partenariat.
H. IQUEL
précise
que
les
billets
seront
en
vente
en
mairie
et
à l'entrée
de
la salle.
Sur
avis
favorable
de
la commission
Culture,
sports,
jeunesse
et
patrimoine,
réunie
le 06
février
2019,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d’:
- Approuver
les
termes
de
la convention
entre
la commune
et
la commune
de
LOCTUDY
pour
l’organisation
mutualisée
de
spectacles
et
ateliers,
proposés
dans
le cadre
des
semaines
de
la petite
enfance
; \
+
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du 12.02.2019
- Fixer
le tarif
d'entrée
à 6€
pour
la séance
tout
public,
et
par
enfant
pour
les
séances
réservées
aux
professionnels; - Autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant.
3.2
Organisation
d’un
mini
séjour
inter
espaces-jeunes
— convention
de
partenariat
Rapporteur
: C.
LESVENAN
ANNEXE
N°7
La
convention
figurant
en
annexe
du
présent
rapport
encadre
l’organisation
d’un
mini
séjour
mutualisé,
les
jeudi
21
et
vendredi
22
février
2019
au
centre
Ker
Héol
à PLOGASTEL
SAINT
GERMAIN.
L'association
ULAMIR
du
GOYEN,
gestionnaire
du
centre
Ker
Héol
et
d’Espace
Jeunes
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
Bigouden
est
le support
administratif
de
l’organisation
du
mini
séjour.
Elle
s'engage
donc
à réaliser
l’ensemble
des
déclarations
préalables
auprès
des
instances
réglementaires
(DDCS,
etc.)
afin
que
ce
mini
séjour
soit
en
conformité
avec
les
obligations
légales.
La
Direction
du
mini
séjour
incombera
donc
à l’ULAMIR
du
GOYEN.
De
fait,
la totalité
des
frais
du
mini
séjour
sera
réglée
aux
différents
prestataires
par
l'Association
ULAMIR
du
GOYEN.
Les
Espaces
Jeunes
des
communes
de
PENMARC'H,
PLOMEUR,
PONT-L'ABBE
et
PLOBANNALEC-
LESCONIL
bénéficient
respectivement
de
9 places
réservées
sur
ce
mini-séjour
(8 jeunes
et
1
animateur).
Chaque
Espace
Jeunes
s'engage
à mettre
un
animateur
à disposition
de
l’équipe
d'encadrement
du
mini-séjour.
Il fournira
à l'ULAMIR
du
GOYEN
l’ensemble
des
informations
et
documents
administratifs
nécessaires
à la
déclaration
préalable
du
séjour
et
de
la constitution
de
l’équipe
d'encadrement.
L'Association
ULAMIR
du
Goyen
facturera
aux
communes
de
PENMARC'H,
PLOMEUR,
PONT-L'ABBE
et
PLOBANNALEC-LESCONIL
les
frais
qui
leur
reviennent,
au
prorata
du
nombre
de
places
réservées
à
chaque
commune,
quel
que
soit
le nombre
de
jeunes
participant
à ce
mini
séjour,
dans
la limite
des
places
réservées.
Cette
facturation
sera
à hauteur
du
budget
prévisionnel
établi,
ré ajustable
en
fonction
du
compte
de
résultat
du
mini
séjour.
La
participation
des
familles
aux
frais
du
mini
séjour
est
harmonisée
sur
l’ensemble
des
structures
et
fixée
à 14
€ par
enfant.
Suite
à la
question
posée
en
commission
culture
le 06
février,
H. IQUEL
confirme
que
la tranche
d'âge
des
enfants
participant
est
bien
celle
des
11/13
ans.
Sur
avis
favorable
de
la commission
Culture,
sports,
jeunesse
et
patrimoine,
réunie
le 06
février
2019,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d’
:
- Approuver
les
termes
de
la convention
pour
l’organisation
mutualisée
d’un
séjour
les
21
et
22
février
;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
en
l'absence
de
questions
diverses,
la séance
est
levée
à 20h35.
LeMaire———
Affiché
le:
1 3 FEV.
2019
EN