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Arrêté - URB 87
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 87)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Un Ÿ EXTRAIT DU REGISTRE RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2025_04_87
OBJET : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
TERRASSEMENT POUR POSE FOURREAUX
CREATION D'UN MASSIF POUR LA POSE D’UN MAT DE VIDEO
AVENUE DU PINSON
DU 07 AU 18 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L.2122-2,
Considérant la demande de la société SED Travaux Publics domiciliée à Pont à Vendin (62880) autorisant les travaux de terrassement pour pose de fourreaux, et la création d’un massif pour la pose d'un mat de video du 07 avril au 18 avril 2025 Avenue du Pinson.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de terrassement pour pose de fourreaux et la création d'un massif pour la pose d'un mat de video vont être effectués par l'entreprise SED Travaux Publics, Avenue du Pinson, du 07 au 18 avril 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La société SED Travaux Publics veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 4: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société SED Travaux Publics sous sa seule et entière responsabilité. Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
La Police Municipale de Raismes,
Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La SED Travaux Publics
Raismes, le 01 avril 2025
Le Maire,
Affiché le ..…................................
| Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du
NGtifié lé sssrnmensnnenmseuses