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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0566 2026 cessation de nomination du regisseur suppleant mme deborah michaux de la regie de recette du centre social
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0566 2026 cessation de nomination du regisseur suppleant mme deborah michaux de la regie de recette du centre social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
7.10
Ville
de
ARR
0566
2026
7
L-
PontAudemer B.1,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
TÉL
02
42
41
08
16
Fax
02
42
41
24
74
LE mail:
Info@ville-pout-audemerfr
es
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CESSATION
DE
NOMINATION
DU
RÉGISSEUR
SUPPLÉANT
MME
DEBORAH
MICHAUX
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTE
DU
CENTRE
SOCIAL
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
00332026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
VU
l'arrêté
n°121-2018
du
2
février
2018
décidant
la
création
d’une
régie
de
recette
pour
les
activités
de
la
maison
de
quartier
la
Villa
de
Pont-Audemer
VU
l'arrêté
n°495
2021
en
date
16
septembre
2021
nommant
Mme
Déborah
MICHAUX
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recette
pour
le
Centre
Social.
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
VU
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
les
articles
R.1617-1
à
R1617.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
de
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissement
publics
locaux
;
VU
l’article
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents.
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
11/08/2026
CONSIDÉRANT
que
la
nomination
de
Mme
Déborah
MICHAUX
est
à
clôturer,
pour
motif
de
réorganisation
du
Service
de
la
maison
de
quartier
la
Villa
de
Pont-Audemer.
ARRÊTÉ
Article
1 :
l'arrêté
n° 495 2021
en date
16 septembre
2021
est abrogé
à compter
du
11/08/2026
Article
2
:Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
du
présent
arrêté.
Acte publié le 27.08.26 Le
Régisseur
titulaire
Priscilla
PERRETTE
Le
Régisseur
suppléant
Déborah
MI
UX
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
août
2026
Le
Mairc
a
Alexis
DARMOIS