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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0388 2026 cessation de nomination du regisseur mandataire mme selena ouaglal de la regie de recette du musee alfred canel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0388 2026 cessation de nomination du regisseur mandataire mme selena ouaglal de la regie de recette du musee alfred canel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
7.10
|
Ville
de
ARR 0388 2026
Fi
.
4
Mu Pont.
Audemer
acte publié le 25.06.2026
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
/ # Ne
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CESSATION
DE
NOMINATION
DU RÉGISSEUR
MANDATAIRE
MME
SÉLÉNA
OUAGLAL
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTE
DU
MUSÉE
ALFRED
CANEL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
n°432-2022
en
date
09 juin
2022
instituant
une
régie
de
recettes
pour
le musée.
VU
l'arrêté
n°0997 2024
en
date
03
septembre
2024
nommant
Mme
Selena
OUAGLAL
régisseur
mandataire
de
la régie
de
recette
pour
le Musée.
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
autorisant
le
Maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L 2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
VU
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
VU
les
articles
R.1617-1
à R1617.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et de
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissement
publics
locaux ;
VU
Particle
du
3
septembre
2001
relatif aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents.
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
en date
11/06/2026
CONSIDÉRANT
que
la
nomination
de
Mme
Selena
OUAGLAL
est
à
clôturer,
pour
motif
que
l’agent
devient
régisseur
titulaire
à
compter
du
15/06/2026
et
par
conséquent
n’exercera
plus
ses
fonctions
de
régisseur
mandataire.
ARRÊTÉ
Auticle
1 :
l’arrêté
n°
0997-2024
du
3 septembre
2024
est abrogé
à compter
du
15/06/2026.
Atticle
2
: Le
Maire
et le
comptable
public
assignataire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
du
présent
arrêté. Fait
à Pont-Audemer,
|
Le
Maire
Alexis
DARMOIS