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Procès Verbal - pv du cm 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 15 juin 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
- 1 -
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2023 A 19H30
- - oOo - -
Début de séance à 20h05
- - oOo - -
Présents : M. VIGOUROUX, Mme HAMON, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. TURPIN, M. DURO, Mme GORSY, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. BRISSEAUX, M. SEMELET, M. JOUHANNET, M. DELAPLACE, Mme GREGOIRE, M. DUTHOIT, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. MARILLEAU, Mme METIVIER, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.
Absents excusés : Mme HORTAUT (pouvoir à M. VIGOUROUX), M. WOSZENSKI (pouvoir à M. MOISON), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme FRANCESETTI (pouvoir à Mme CHARPENTIER), Mme TODESCHINI (pouvoir à M. TURPIN), Mme BRETTE (pouvoir à Mme GORSY), M. MEZOUGHI (pouvoir à Mme LECLERCQ), Mme PELLICER-GARCIA (pouvoir à M. BRISSEAUX), M. BOUIN (procuration à Mme HAMON), M. HEURGUIER (pouvoir à M. DAULHAC).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Mme METIVIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
Rapporteur Monsieur le Maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022, portent réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance. - 2 -
Il doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après avoir pris en compte d’éventuelles remarques.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023,
- Dire que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny
- Dire qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.
VOTE : unanimité
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023
Rapporteur Monsieur le Maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022, portent réforme aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant
pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance.
Il doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après avoir pris en compte d’éventuelles remarques.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023,
- Dire que ce procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site internet de la ville d’Igny
- Dire qu’un exemplaire papier est tenu à la disposition du public, en mairie.
VOTE : unanimité
3. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE AU CENTRE SPORTIF DES BOIS-BRULES (CSBB)
Rapporteur Monsieur Duro
La commune engage des travaux sur le terrain synthétique du Centre Sportif des Bois Brûlés.
Le coût total du projet s’élève à 1 175 753,01 € TTC soit 979 794,18 € HT.
Afin de financier ce projet, la commune solliciter le Fonds d’Aide au Foot Amateur (FAFA) à hauteur de 40 000,00 € et de 420 000,00 € auprès de la Communauté Paris-Saclay (CPS) dans le cadre du Soutien à l’Investissement Communal (SIC) pour sa 2ème édition.
La commune sollicite la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements
sportifs de proximité » pour le montant maximum soit 120 000 €.
Le plan de financement de cette opération est le suivant : - 3 -
Plan de financement
Création d'un terrain synthétique au CSBB
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Maitrise d'œuvre (HT) 42 416,67 €
Etudes diverses (HT) 55 377,51 €
Travaux (HT) 882 000,00 €
TVA 195 958,84 €
Subvention Région IdF 120 000,00 €
Subvention SIC 420 000,00 €
Subvention FAFA 40 000,00 €
FCTVA 16.404 % 192 870,52 €
Ville d’Igny 402 882,49 €
Total TTC 1 175 753,02 € 1 175 753,02 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023 et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée possible à
la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements sportifs de
proximité »,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette
demande de subvention.
Monsieur Korchia
Comme nous l’avons évoqué en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition
écologique, Urbanisme et Travaux, nous aimerions quand même avoir un peu plus d’informations sur
les contenus des projets. Et comme à chaque Conseil municipal, Monsieur le Maire, vous allez me dire
que cela doit être traité en commission. Le problème est que les choses y sont un peu vagues, pas très
claires et je ne suis pas certain d’avoir tout compris. Cela dit, est-ce qu’il ne serait pas logique que nous
ayons quelques informations ou les points techniques du Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP) parce que, depuis le temps, vous en êtes certainement à ce niveau. Ainsi, nous
pourrions avoir un avis sur les choix techniques que vous avez pris.
Monsieur le Maire
Pour le coup, je vais changer ma réponse car, effectivement, il y a eu des échanges en commission. En
revanche, je vais vous maintenir frustré par rapport à votre question mais je vais justifier ma réponse.
Aujourd’hui, nous ne pouvons pas donner plus d’éléments que ceux présentés à l’issue du choix de la
maîtrise d’œuvre, il y a maintenant un an. Cela veut dire que, le projet est tel qu’il a été présenté lors
du concours d’architecture et, aujourd’hui, le choix de la maîtrise d’œuvre n’est pas modifié. En
revanche, depuis un an, nous passons notre temps à répondre à des injonctions de différents services
de l’Etat parce qu’ils veulent s’assurer de la compatibilité du projet avec le site que ce soit avec le
caractère classé, le sol et, en particulier, la présence de différentes zones humides à différents endroits
du site. Les remarques ou les questions des différentes autorités sont parfaitement fondées et
légitimes : ils sont dans leurs domaines de compétences. En revanche, nous remettons en cause – et
nous l’avons fait savoir à différentes reprises aux interlocuteurs – la forme d’acharnement sur un
certain nombre de questions bien précises, malgré les réponses apportées par la maîtrise d’œuvre,
malgré le fait que la ville ait fourni un certain nombre d’éléments, malgré le fait qu’elle ait constitué
des analyses complémentaires particulièrement sur le sujet des zones humides. Donc, aujourd’hui, - 4 -
nous en sommes là. Pour vous donner des éléments plus précis, nous devons aujourd’hui apporter des
preuves de compatibilité du projet sur deux sujets : la compatibilité avec un site classé et prouver que
la nature du projet n’est pas incompatible avec la nature du sol du site sur lequel nous nous situons, au
regard du caractère fragile de certaines zones, et, en particulier, de la présence de zones humides
avérées. A partir de là, le sujet de la compatibilité du projet avec le Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE), est forcément, du coup, un élément à prendre en compte également. En
début de semaine, le service de la ville, accompagné de la maîtrise d’œuvre, sont passés devant la
Commission départementale des sites classés. Cette dernière a émis un avis favorable avec un certain
nombre de prescriptions que nous sommes en train d’analyser. Mais, pour un certain nombre d’entre
elles, les réponses sont dans le dossier. Donc, c’est là où nous allons finalement devoir montrer où se
situent les réponses dans le dossier. Un certain nombre d’autres prescriptions mérite d’être étudié
comme l’emprise au sol de la partie bâtimentaire du site et le terrain synthétique. Le projet passé en
commission est celui d’ensemble. En réalité, il y a deux éléments majeurs : la création d’un terrain
synthétique en lieu et place du terrain stabilisé et la partie bâtimentaire où nous regroupons tout sur
un bâtiment ramassé, à droite du terrain d’honneur. La commission n’est pas défavorable à la création
d’un terrain synthétique. En revanche, elle demande à être extrêmement vigilant sur l’aspect drainant
et perméable du terrain et, en particulier, elle suggère de travailler un terrain synthétique avec du
sable. Cela tombe plutôt bien puisque c’est la conclusion à laquelle nous arrivons aujourd’hui avec le
club de foot et la Ligue sur le sujet. Il y avait trois types de matières challengées : les noyaux d’olives, le
liège et le sable. En discutant avec plusieurs interlocuteurs réalisant des terrains synthétiques, avec des
villes en ayant réalisé récemment et avec la Fédération, le sujet du sable, aujourd’hui, tient la corde. A
ce stade, je ne peux pas vous en dire plus. En revanche, par rapport à l’évolution du projet dans son
ensemble, en parallèle, nous travaillons d’une manière plus accélérée sur le synthétique. Cela veut dire
que, d’ici quelques semaines ou quelques mois parce que la période d’été va un peu nous freiner, nous
allons définir précisément la nature du revêtement. Après, ce sera : combien de centimètres ? Que du
sable ? Ou couplé avec autre chose ?
Dans le domaine hydraulique, aujourd’hui, nous avons un certain nombre d’études complémentaires
mené sur le site où nous devons prouver le fait que le projet ne vient pas atteindre des zones humides
avérées et confirmées. Voilà exactement où nous en sommes aujourd’hui.
Avant de travailler d’une manière plus précise sur le projet - ce qui correspond vraiment à votre
question -, il faut que nous puissions passer ces haies réglementaires. A la rentrée, je pense que nous
pourrons nous remettre autour de la table avec la maîtrise d’œuvre : à minima avec les membres de la
commission qui avait participé au choix de la maîtrise d’œuvre et, évidemment, avec les autres élus qui
le souhaitent, mais pas avant. Peut-être que le service de l’eau de la Préfecture amendera totalement le
projet ou pas.
Madame Launay
Quand vous parlez du sable, il s’agit bien du matériau de remplissage ? Je connais les noyaux d’olives
et le liège. Je ne connais pas le sable.
Monsieur le Maire
J’en ai reparlé avec le club de foot dernièrement : ils sont catégoriquement opposés aux noyaux
d’olives pour des raisons techniques. En revanche, pour le liège, ils disent « Pourquoi pas ? ». Mais, en
terme de coût d’entretien, le liège est une catastrophe. Et, aujourd’hui, il n’y a pas d’autres matières sur
le marché pour les terrains synthétiques.
VOTE : unanimité - 5 -
4. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA REFECTION DES TENNIS DES RUCHERES
Rapporteur Monsieur Duro
La commune va engager différents travaux sur le site des tennis aux Ruchères : - Transformation du terrain de tennis extérieur n° 3 en terrain couvert par la pose d’un auvent et l’installation d’un éclairage adapté à la pratique du tennis
- Rénovation du sol du terrain de tennis intérieur n° 1
- Création d’un demi-court en extérieur.
L’estimation du coût total de cette opération s’élèverait à 560 560,00 € TTC.
La commune sollicite la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements sportifs de proximité » pour le montant de 70 000,00 €.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Plan de financement
Réfection des tennis des Ruchères
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Etudes diverses (HT) 58 800,00 €
Travaux (HT) 408 333,33 €
TVA 93 426,67 €
Subvention Région IdF 70 000,00 €
Subvention ANS 280 000,00 €
FCTVA 16.404 % 91 954,26 €
Ville d’Igny 118 605,74 €
Total TTC 560 560,00 € 560 560,00 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023 et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée possible à
la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « Aide aux équipements sportifs de proximité »,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette
demande de subvention.
VOTE : unanimité
5. DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) POUR LA REFECTION DES TENNIS DES RUCHERES
Rapporteur Monsieur Duro
La commune va engager différents travaux sur le site des tennis aux Ruchères : - Transformation du terrain de tennis extérieur n° 3 en terrain couvert par la pose d’un auvent et l’installation d’un éclairage adapté à la pratique du tennis
- Rénovation du sol du terrain de tennis intérieur n° 1
- Création d’un demi-court en extérieur - 6 -
L’estimation du coût total de cette opération s’élèverait à 560 560,00 € TTC.
La commune sollicite l’Agence Nationale du Sport pour un montant de 280 000,00 €.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Plan de financement
Réfection des tennis des Ruchères
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Etudes diverses (HT) 58 800,00 €
Travaux (HT) 408 333,33 €
TVA 93 426,67 €
Subvention Région IdF 70 000,00 €
Subvention ANS 280 000,00 €
FCTVA 16.404 % 91 954,26 €
Ville d’Igny 118 605,74 €
Total TTC 560 560,00 € 560 560,00 €
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023 et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander l’aide la plus élevée possible à
l’Agence Nationale du Sport,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents liés à cette
demande de subvention.
VOTE : unanimité
6. DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) « RENOV’SIGEIF 2023 » POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE DES MARIAGES/SALLE DU CONSEIL
Rapporteur Monsieur Duro
Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-De-France (Sigeif) renouvelle son plan d’aide pour financer les actions de transition énergétique de ses collectivités adhérentes à la
compétence “gaz”.
Adopté en décembre 2020, il s’articule autour de trois axes :
- L’efficacité énergétique des bâtiments,
- Les énergies renouvelables et de récupération (EnRR),
- Les mobilités durables.
En 2023, l’accompagnement du volet rénovation énergétique des bâtiments publics s’enrichit d’un Appel à Manifestation d’Intérêt à hauteur d’un million d’euros supplémentaire. Le Sigeif souhaite, via cet AMI, renforcer ses aides en soutenant financièrement des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. - 7 -
Les collectivités lauréates devront notamment :
• Réaliser l’engagement des travaux avant le 31 octobre 2023.
• Réaliser un autofinancement de l’opération au minimum de 20 %.
• Transmettre au Sigeif les informations nécessaires sur le projet et l’autoriser à les réutiliser dans des publications.
Une convention de financement sera mise en place à ces fins.
Suivant la nature et le nombre de candidatures reçues, quatre à dix projets bénéficieront du soutien financier du Sigeif, dans la limite de l’enveloppe dédiée d’un million d’euros. Les travaux concernés permettront une réduction des consommations énergétiques compatible avec les objectifs du décret éco-énergie tertiaire à horizon 2030.
L’analyse des candidatures sera réalisée entre le mois de mai et de juin 2023. La commission EnRR et efficacité énergétique sera saisie pour avis en juin 2023.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de : - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur le Maire, ou son représentant, à
demander l’aide la plus élevée possible au SIGEIF dans le cadre de l’Appel à Manifestation
d’Intérêt « Renov’Sigeif 2023 »
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée
possible,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer l’ensemble des démarches
administratives nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant,
- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Plan de financement
Rénovation de la salle des mariages/salle du conseil
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Etudes diverses (HT) 51 000,00 €
Travaux (HT) 378 000,00 €
TVA 85 800,00 €
Subvention AMI - SIGEIF 109 000,00 €
Subvention DETR 74 000,00 €
Subvention Fonds Vert 160 000,00 €
FCTVA 16.404 % 84 447,79 €
Ville d’Igny 87 352,21 €
Total TTC 514 800,00 € 514 800,00 €
Monsieur Korchia
Pour quel élément technique demandez-vous une subvention ?
Monsieur Turpin
C’est pour l’isolation de la salle et l’installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC).
Monsieur Korchia
Du coup, si vous installez une VMC, il y aura une Centrale de Traitement de l’Air (CTA) ? J’ai cru
comprendre qu’elle serait dans la salle située derrière. Ce sera du double flux ? - 8 -
Monsieur Turpin
Oui.
Monsieur Korchia
D’accord.
Madame Leclercq
La boucle d’audition est bien prévue ? Il faudrait le vérifier car, apparemment, c’est quelque chose de
très simple et particulièrement confortable pour les personnes entendant mal.
Monsieur Korchia
Si, par malheur, toutes les demandes de subventions n’aboutissent pas à des sommes suffisantes,
qu’allez-vous faire ?
Monsieur Duro
Objectivement, nous avions déjà construit des plans de financement sans ces subventions.
Eventuellement, s’il n’y a aucune subvention, nous reviendrions au plan de financement initial. Si nous
atteignons tout ou partie de la subvention, nous le modifierons en fonction.
Monsieur le Maire
Pour le terrain synthétique, nous appelons une subvention dans le cadre d’un dispositif de la Région.
En revanche, nous appelons également des montants maximums pour d’autres subventions et, là, nous
verrons. Mais, typiquement, pour des subventions concernant le domaine de Madame Maloizel,
n’étant pas sur les mêmes montants, et si nous ne les avons pas, cela ne remettra pas en cause le
projet.
VOTE : unanimité
7. DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DES ACTEURS DU SPORT ESSONNIEN
Rapporteur Monsieur Duro
Dans le cadre de sa nouvelle politique sportive, le Conseil départemental a pour objectif de développer l‘attractivité de l’Essonne tout en contribuant à l’animation sportive du territoire. Le dispositif vise à soutenir l’organisation de :
- Compétitions sportives présentant un niveau sportif, a minima national ou international, dans
la catégorie Elite ou senior qui devra être attesté par la fédération.
- Manifestations répondant aux priorités départementales s'inscrivant dans le champ des sports
de nature, du Sport santé, du Sport & handicap et plus généralement l’inclusion par le sport ou encore des nouvelles pratiques et du E-sport.
La Ville organisera le 16 septembre prochain une journée consacrée aux pratiques sportives en proposant :
- L’inauguration de son skate-park : animations cultures urbaines, démonstrations et initiations
de skate, trottinette, rollers et BMX. Afin d’inclure et sensibiliser tous les publics, une animation de glisse adaptée sera prévue.
- Soirée E-sport à la salle des Ruchères. - 9 -
Ces évènements répondant aux objectifs fixés par le Département, la Ville souhaite s’inscrire par le biais de sa Direction Jeunesse et Sports dans l’appel à projets : aide à l’organisation de manifestations sportives.
Afin de répondre aux critères fixés par le Département, la Ville s’engage à s’inscrire dans une
démarche éco responsable en obtenant le label « Développement durable, le sport s’engage » décerné par le Comité National Olympique Sportif.
Le taux d'intervention départemental ne pourra dépasser 30% du montant du budget prévisionnel de la manifestation.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil Municipal de : - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à répondre à l’appel à projets « Demande de subvention au titre des acteurs du sport Essonnien », du Conseil départemental de l’Essonne.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à demander la subvention la plus élevée
possible
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous les
documents liés à cette demande de subvention.
VOTE : unanimité
8. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS SUR LE FONDS NATIONAL DE PREVENTION D’EDUCATION ET D’INFORMATION SANITAIRE (FNPEIS) DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L’ESSONNE
Rapporteur Madame Maloizel
Cet appel à projets a pour objectif principal de soutenir et promouvoir des actions locales au plus près des populations socialement défavorisées et/ou éloignées du système de santé afin d’être un relai des programmes nationaux existants : dépistage organisé du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l’utérus.
Malgré les campagnes de communication et les actions de l’Institut National Contre le Cancer, la
CPAM et les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancer, les taux de participation au dépistage pour ces cancers sont inférieurs aux objectifs fixés.
Pour la commune d’Igny, 45% des habitants sont éligibles au dépistage organisé de ces 3 cancers.
Seulement 40% des femmes éligibles se font dépister pour le cancer du sein, seulement 41% des habitants éligibles se font dépister pour le cancer colorectal et seulement 25% des femmes éligibles se font dépister pour le cancer du col de l’utérus.
La Ville, par le biais de sa Direction des Solidarités et de l’Espace France Services, souhaite s’inscrire dans cet appel à projets pour le soutien au dépistage du cancer du sein dans le cadre de la campagne annuelle en octobre.
Le montant de la subvention demandée pourra être de 3 000 € maximum.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et en Commission Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil Municipal de : - 10 -
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à répondre l’appel à projets du Fonds
National de Prévention d’Education et d’Information Sanitaire de la CPAM de l’Essonne - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée possible
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous les
documents liés à cette demande de subvention.
Madame Launay
Vous souhaitez augmenter le taux de participations aux dépistages sur la ville ? Ou est-ce pour
renouveler la même opération ?
Madame Maloizel
Le Mammo Solidaire devrait intervenir en novembre. Normalement, arrivé à un certain âge, les femmes
reçoivent un document pour pouvoir aller faire une mammographie. Seules 45% d’entre elles la font.
Le bus viendra deux jours sur Igny. Il permettra aux femmes ne faisant pas les dépistages de venir le
faire. Cette année, nous sensibilisons sur le cancer du sein. Les autres années, nous développerons.
Nous parlerons de la prévention et organiserons des conférences sur les autres cancers.
VOTE : unanimité
9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « PROGRAMME 137 » AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L’EGALITE
Rapporteur Madame Maloizel
Les crédits du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ont vocation à financer des actions s’inscrivant en priorité dans la stratégie égalité entre les femmes et les hommes 2023.
Celle-ci se décline en 4 grands axes :
- La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ;
- L’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique
et sociale ;
- L’accès aux droits et la diffusion de la culture de l'égalité ;
- La santé des femmes.
Les projets pressentis pour la ville d’Igny seraient :
- Les actions portées pour « Octobre rose » dont la venue du Mammobus
- L’intervention de l’association Paroles de Femmes au sein des écoles pour promouvoir
l’égalité
- Les actions portées auprès des femmes lors de la semaine du bien-être et de l’estime de soi.
Le montant de la subvention demandée pourra être de 16 895 € maximum.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et en Commission
Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil Municipal de : - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à candidater au titre du « Programme 137 » auprès de la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée
possible
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous les
documents liés à cette demande de subvention.
VOTE : unanimité - 11 -
10. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « APPROCHE STRUCTURELLE DE LA REDUCTION DES INEGALITES SOCIALES DE SANTE » DE L’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE (ARS) D’ILE-DE-FRANCE
Rapporteur Madame Maloizel
Cet appel à propositions d’initiatives a pour objectif de soutenir des initiatives visant à intervenir sur le
lien entre certains déterminants sociaux et l’état de santé de la population.
Les projets devront répondre à l’un des 5 axes prioritaires suivants :
1. Le lien entre la précarité de l’emploi, les nouvelles formes de salariat ou de travail et les inégalités de santé ;
2. Le lien entre l’habitat, le logement et les inégalités de santé ;
3. Le lien entre le numérique, l’accès aux nouvelles technologies d’information et de communication et les inégalités de santé ;
4. L’impact de la ségrégation et des discriminations sociales sur la santé ; 5. Améliorer l’équité en santé par l’intégration de l’accompagnement social dans la promotion de la santé.
La Ville, par le biais de sa Direction des Solidarités et de l’Espace France Services, souhaite s’inscrire dans cet appel à projets pour la thématique N°3.
En effet, à l’issue de la crise sanitaire et des politiques de dématérialisation des dernières années, la santé numérique est devenue un enjeu incontournable qui conditionne l’accès à la santé. L’accélération de la digitalisation des démarches de santé s’est accompagnée de difficultés pour les personnes ayant le moins accès à des compétences et équipements numériques. L’offre de services
proposé au sein du Patio essaie de réduire ces inégalités.
Le montant de la subvention demandée pourra être de 65 000 € maximum.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et en Commission Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil Municipal de :
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à répondre à l’appel à projets « Approche
structurelle de la réduction des inégalités sociales de santé » de l’Agence Régionale de la Santé d’Ile-de-France.
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée
possible
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous les
documents liés à cette demande de subvention.
VOTE : unanimité
11. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES AMIS DES JARDINS D’IGNY »
Rapporteur Monsieur Duro
Lors du Conseil municipal du 23 mars dernier, la ville a voté une subvention à l’association Club Photos
Igny pour un montant de 500 €. Il s’avère que cette association a été dissoute. Ce projet est repris par l’association « Les Amis des Jardins d’Igny ».
Il est demandé de changer d’affectation de la subvention de 500 € votée le 23 mars 2023 pour l’attribuer à l’association « Les Amis des Jardins d’Igny ». - 12 -
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser une subvention de 500 € à l’association « Les Amis des Jardins d’Igny » à la place de l’association Club Photos d’Igny.
Monsieur Korchia
Lors du dernier Conseil municipal, lorsque nous avions voté cette subvention, vous aviez évoqué un
projet important avec une exposition de photos en extérieur et des photos en grand format. La
subvention devait leur permettre d’acheter du matériel pour pouvoir projeter leurs œuvres en
extérieur. Nous sommes sur le même format ? Sur la même chose ?
Monsieur le Maire
Le projet n’a pas bougé. Ils sont en train de travailler dessus. Il faudra que nous nous mettions
d’accord sur les lieux d’expositions. Ce sera un peu comme ce qui se fait à Bièvres, assez
régulièrement, dans le cœur du village.
Madame Launay
Un projet photos mené par un club photos paraît logique. Là, cela semble surprenant. Est-ce que ce
sont les personnes qui étaient dans le club photos et qui sont aussi dans l’association « Les Amis des
Jardins d’Igny » qui vont mener ce projet ?
Monsieur le Maire
C’est cela. La structure morale du club photos a été dissoute mais ses membres sont toujours présents.
Ils travaillent beaucoup avec le club photos de Saclay. Un petit groupe très investi du club photos
d’Igny avec des membres de l’association « Les Amis des Jardins d’Igny » sont très actifs.
Effectivement, ils étaient préalablement dans le club photos.
Madame Launay
Du coup, cela a un lien avec la raison d’être de l’association « Les Amis des Jardins d’Igny » ?
Monsieur le Maire
Oui, ils veulent exposer des photos en rappelant les aspects pittoresques et identitaires de la
commune sur des cours du bourg, des paysages et cætera.
VOTE : unanimité
12. DECLASSEMENT DE 2 PLIEUSES ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES
Rapporteur Monsieur Duro
La ville possède 2 plieuses achetées en 2010 et en 2013.
Ces deux plieuses ont servi principalement à mettre sous plis :
- Les bulletins de salaires des agents et élus
- La facturation des familles
- Des courriers de communications.
Actuellement, les deux plieuses ne fonctionnent plus et leur réparation coûterait trop chère pour une utilisation quasi nulle avec la mise en place du Service Métiers Déconcentrés (SMD), de l’Espace famille, ainsi que l’envoi en nombre par Doc’up.
Il convient donc de les retirer de l’inventaire du patrimoine communal et de procéder à leur mise en vente sur la plateforme Agorastore. - 13 -
Après une recherche sur les sites spécialisés, le prix de mise aux enchères pourrait être évalué à 10 € par pièce.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :
Approuver le retrait des plieuses de l’inventaire du patrimoine communal, de ne plus les
assurer et de les vendre aux enchères.
Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à
ce dossier.
VOTE : unanimité
- - - oOo - - -
Départ de M. DURO à 20h35 : pouvoir à Mme MALOIZEL
- - oOo - - -
13. « FONDS DE SOUTIEN DESTINE AU FINANCEMENT DE PROJETS DE TRANSITION ECOLOGIQUE » DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS SACLAY POUR L’ANNEE 2023
Rapporteur Monsieur Moison
La Communauté d’agglomération Paris-Saclay renouvelle son « fonds de soutien destiné au financement de projets de Transition Ecologique » pour l’année 2023.
Les projets retenus seront ceux qui viseront à restaurer des habitats et le développement des continuités écologiques, lutter contre les espèces exotiques envahissantes, sensibiliser à
l’environnement, modifier des pratiques de gestion, et d’autres actions encore autour de l’accompagnement du vivant.
L’aide financière accordée par la Communauté d’agglomération Paris-Saclay : - Prend en compte les dépenses d’investissement et de fonctionnement,
- Ne peut pas excéder 50% du coût total du projet,
- Ne peut être supérieure à la participation de la commune qui doit être à minima de 20% du
montant total du projet.
La répartition sera évaluée selon le nombre de projets reçus et l’enveloppe disponible (8 000 € en fonctionnement et 20 000 € en investissement). Seuls les projets dont le montant est inférieur à 50 000 € seront pris en compte.
A ce titre, les ateliers de sensibilisation à la protection de la planète tenus dans le cadre du marché
« Soyons éco’logiques » (coût prévisionnel estimé à 12 000€ TTC), seraient éligibles pour bénéficier de ce « fonds de soutien destiné au financement de projets de Transition Ecologique » de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de : - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à candidater au « fonds de soutien destiné
au financement de projets de Transition Ecologique » de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay pour l’année 2023.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention la plus élevée
possible - 14 -
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer l’ensemble des démarches
administratives nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Madame Launay
J’ai un souci avec le coût des ateliers. Et toutes les années ne sont pas identiques quant au nombre. Par
exemple, j’imagine que la fabrique de bracelets japonais doit être dans les prix bas. Aujourd’hui, il y a
un grand nombre de tutos sur ce que vous faites. Des choses me semblent très bien comme l’atelier
sur les conserves. Mais j’ai l’impression que ce ne sont pas des opérations qui coûtent très chères.
Monsieur le Maire
C’est un forfait à l’année. Et il peut y avoir un peu de matériel.
Madame Launay
Mais cela me paraît quand même énorme pour, maximum, cinq ou six opérations par an.
Monsieur Moison
Cela dépend aussi des années. Avec le Covid, il y a eu des annulations et des reports. Nous n’avons pas
l’aide du Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères (SIOM) comme certaines villes de la
Communauté d’agglomération Paris-Saclay (CPS). Par exemple, pour le compostage, le SIOM ne nous
donne pas la même aide qu’à certaines autres villes. Avec la présence d’un maître-composteur qui
vient directement, nous avons le droit à l’installation du compost mais nous n’avons pas du tout le
même suivi derrière. Simplement, parce que certaines villes ont adhéré, de manière différente, à
certaines prestations. En l’occurrence, par exemple, nous avons travaillé avec la même entreprise sur la
gestion des composteurs. Après, le budget pourra être revu à la baisse si nous changeons de
prestataire puisque c’est un marché et, je pense, que c’est cette année qu’il devra être remis.
Il y a aussi des animations coûtant un peu plus chères que d’autres. Certaines auront lieu à l’extérieur
avec des personnes appelées à interagir et ayant une formation différente. Par exemple, pour la
découverte de la biodiversité, une personne spécifique va venir et je pense que cela aura un certain
coût. En tout cas, ce sera mis en concurrence de façon à avoir des offres comparatives. En général, les
prestataires ayant postulés jusqu’à présent n’avaient pas du tout le même niveau de qualification que
la personne qui est chez nous. Je pense que nous avons de la chance de l’avoir eue jusqu’à présent
pour faire les animations. Je comprends l’idée du coût mais je pense qu’il est justifié par la qualité des
prestations.
Madame Hamon
Je suis désolée de vous contredire mais, sur le compost et les bio déchets dans les écoles, nous
n’avions pas pris la prestation du SIOM car nous avions déjà notre propre système. Du coup, avec le
nouveau marché, nous nous raccrochons au SIOM. Donc, parfois, nous ne demandions pas parce que
nous faisions déjà d’une autre façon mais je peux vous garantir que si nous demandons officiellement
des choses au SIOM : il nous traitera de la même façon que les autres villes.
Monsieur Moison
Le SIOM ne fait pas du tout les ateliers de sensibilisation dont nous parlons.
Madame Hamon
C’est vrai.
Madame Launay
Par contre, certaines associations font des visites sur la biodiversité aux étangs du plateau de Saclay.
Nous ne pouvons pas nous en rapprocher ? - 15 -
Monsieur le Maire
Nous avons un sujet : les ateliers se déroulent le samedi. Or, aujourd’hui, le prestataire nous dit que
cela peut devenir compliqué de toujours trouver quelqu’un le samedi. Nous voulons être sûrs d’avoir
un programme fiable à annoncer pour que les Ignissois s’y inscrivent. Sur le papier, l’idée des
nombreuses associations sur le territoire : pourquoi pas. Mais il faut qu’elles s’engagent pour l’année
entière. Et c’est moins facile de trouver du monde le week-end qu’en semaine. En mairie, nous avons
une chargée des sujets écologiques mais elle est toute seule. Si, après, nous devons faire appel à
différentes associations, dans l’année, sur des thématiques différentes, c’est aussi du travail en interne.
VOTE : unanimité
14. 5 LOTS SOUS FORME D’ACCORD-CADRE RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE
Rapporteur Monsieur Turpin
La ville souhaite confier l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune à des prestataires extérieurs.
Le marché est alloti et se décompose en 5 lots :
- Lot 1 : Entretien des espaces verts
- Lot 2 : Entretien des stades
- Lot 3 : Entretien du patrimoine arboré
- Lot 4 : Entretien des terrains synthétiques
- Lot 5 : Entretien de l’arrosage automatique.
Chaque accord cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de la notification. Il sera reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à date anniversaire, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Pour les lots 1, 2, 4 et 5, le prix est mixte et décomposé de la façon suivante :
- Le prix est global et forfaitaire et sera réglé par application du prix précisé dans l’acte
d’engagement pour les prestations récurrentes.
- Le prix est unitaire pour les prestations ponctuelles selon les prix établis dans le bordereau des
prix unitaires et repris dans l’émission d’un bon de commande.
Pour le lot 3, le prix est unitaire selon les prix établis dans le bordereau des prix unitaires et repris dans
l’émission d’un bon de commande.
En dehors des Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), chaque accord-cadre, pour les prestations exécutées à bons de commandes seront émis dans les limites annuelles suivantes : Lot 1 - Entretien des espaces verts : 20 000 € HT
Lot 2 - Entretien des stades : 10 000 € HT
Lot 3 - Entretien du patrimoine arboré : 20 000 € HT
Lot 4 - Entretien des terrains synthétiques : 10 000 € HT
Lot 5 - Entretien de l’arrosage automatique : 30 000 € HT
Ce marché est financé par fonds propres de la collectivité.
La consultation s’est déroulée du 19 janvier 2023 au 20 février 2023, date de remise des offres. - 16 -
16 plis, représentant 14 sociétés et 24 offres ont été reçus de manière dématérialisée sur AWS/BOAMP/JOUE :
- 8 offres pour le lot n°1 ;
- 2 offres pour le lot n°2 ;
- 7 offres pour le lot n°3 ;
- 3 offres pour le lot n°4 ;
- 4 offres pour le lots n°5.
Aucun pli n’est arrivé hors délai.
Les offres ont été notées sur 100 points en application des 3 critères suivants :
Critères Coefficient
Valeur technique Sur 100 points 60%
Performance en matière de
protection de l’environnement Sur 100 points 10%
Prix des prestations Prix du moins disant (DPGF) x 100
Prix du candidat
30%
Suite à l’analyse des offres, lors de sa réunion du 16 mai 2023, les membres de la Commission d’appel
d’offres se sont prononcés en faveur d’un classement des entreprises selon le tableau suivant :
Pour le lot n°1 :
- Société Francilienne d’Espaces Verts (SFEV)
- SAS PIERRE LOOBUYCK
- NBS
- ARBRES & PAYSAGES
- ALLAVOINES PARCS ET JARDINS
- ID VERDE
- PARC ESPACE
- ESPACE DECO
Etant l’offre la mieux classée pour le lot 1 : l’entreprise SAS PIERRE LOOBUYCK (94500) Champigny-
sur-Marne a été retenue. Ce candidat a proposé un DPGF annuel d’un montant de 16 944,67 € HT pour les prestations courantes et récurrentes.
Pour le lot n°2 :
- BOTANICA JARDIN SERVICES
- ID VERDE
Etant l’offre la mieux classée pour le lot 2 : BOTANICA JARDIN SERVICES (06270) Villeneuve
Loubet a été retenue. Ce candidat a proposé un DPGF annuel d’un montant de 17 391,00 € HT pour les prestations courantes et récurrentes.
Pour le lot n°3 :
- SEM ESPACES VERTS
- SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
- SAS FORETS DE L’ILE-DE-FRANCE
- NBS - 17 -
- ARBRES & PAYSAGES
- ID VERDE
- ESPACE DECO
Etant l’offre la mieux classée pour le lot 3 : l’entreprise SAS FORETS ILE-DE-FRANCE (91130) Ris- Orangis a été retenue pour des prestations à réaliser au bordereau des prix unitaires (BPU) dans la
limite de 20 000 € HT/an
Pour le lot n°4 :
- BOTANICA JARDINS SERVICES
- ID VERDE
- PARC ESPACE
Etant l’offre la mieux classée pour le lot 4 : l’entreprise BOTANICA JARDINS SERVICES (06270)
Villeneuve Loubet a été retenue. Ce candidat a proposé un DPGF annuel d’un montant de 10 761,60 € HT pour les prestations courantes et récurrentes.
Pour le lot 5 :
- TERIDEAL – SEGEX
- ESPACE ARROSAGE 2000
- BOTANICA JARDIN SERVICES
- ID VERDE
Etant l’offre la mieux classée pour le lot 5 : l’entreprise ESPACE ARROSAGE 2000 (94500) Champigny- sur-Marne a été retenue. Ce candidat a proposé un DPGF annuel d’un montant de 64 977,95 € HT pour les prestations courantes et récurrentes.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023 et en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :
Approuver les travaux de la Commission d’Appel d’Offres concernant le marché d’entretien des
espaces verts et du patrimoine arboré de la commune
Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les 5 lots sous forme d’accord-cadre
relatif à l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la commune, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ces marchés, y compris les éventuelles prestations supplémentaires :
Lot 1 : Entretien des espaces verts, avec l’entreprise SAS PIERRE LOOBUYCK (94500)
Champigny-sur-Marne
Accord-cadre traité à prix mixtes :
- Prix forfaitaire (DPGF) d’un montant annuel de 16 944,67 € HT, pour des prestations
courantes et récurrentes.
- Prix unitaires (BPU) pour des prestations exceptionnelles conformément aux prix du
bordereau des prix unitaires dans la limite de 20 000 € HT/an.
Lot 2 : Entretien des stades, avec l’entreprise BOTANICA JARDIN SERVICES (06270) Villeneuve
Loubet
Accord-cadre traité à prix mixtes :
- Prix forfaitaire (DPGF) d’un montant annuel de 17 391,00 € HT, pour des prestations
courantes et récurrentes.
- Prix unitaires (BPU) pour des prestations exceptionnelles conformément aux prix du
bordereau des prix unitaires dans la limite de 10 000 € HT/an.
Lot 3 : Entretien du patrimoine arboré, avec l’entreprise SAS FORETS ILE-DE-FRANCE (91130)
Ris-Orangis, pour des prestations à réaliser au bordereau des prix unitaires (BPU) dans la
limite de 20 000 € HT/an. - 18 -
Lot 4 : Entretien des terrains synthétiques, avec l’entreprise BOTANICA JARDINS SERVICES
(06270) Villeneuve Loubet,
Accord-cadre traité à prix mixtes :
- Prix forfaitaire (DPGF) d’un montant annuel de 10 761,60 € HT, pour des prestations
courantes et récurrentes.
- Prix unitaires (BPU) pour des prestations exceptionnelles conformément aux prix du
bordereau des prix unitaires dans la limite de 10 000 € HT/an.
Lot 5 : Entretien de l’arrosage automatique, avec l’entreprise ESPACE ARROSAGE 2000 (94500)
Champigny-sur-Marne
Accord-cadre traité à prix mixtes :
- Prix forfaitaire (DPGF) d’un montant annuel de 64 977,95 € HT, pour des prestations
courantes et récurrentes.
- Prix unitaires (BPU) pour des prestations exceptionnelles conformément aux prix du
bordereau des prix unitaires dans la limite de 30 000 € HT/an.
Préciser que chacun des 5 lots sous forme d’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à
compter de la notification. Il sera reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à date anniversaire, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Monsieur Korchia
Pour avoir géré quelques appels d’offres de ce type, basés sur beaucoup d’heures de main d’œuvre, il
arrivait, dans les questions techniques, de demander quel était le nombre d’heures de travail prévu par
types de salariés. Cela permet, après, de faire un rapprochement entre les prix et le nombre d’heures.
Pour les prochains appels d’offres, ce serait peut-être quelque chose à penser. Cela permettrait d’avoir
une réflexion supplémentaire parce que, comme je l’ai dit lors de la commission – et je n’étais pas le
seul à le penser – quand vous avez une offre à douze mille euros et une autre à sept mille euros, c’est
essentiellement de la main d’œuvre. Il y en a donc une qui a prévu moins d’heures de travail que
l’autre. C’est sûr, clair et certain. Maintenant, ce n’est pas grave parce que c’est un marché sur un an
renouvelable. Donc, si ça ne marche pas, vous pourrez le renouveler au bout d’un an. Mais je pense
qu’il faut être attentif à ce genre de choses parce que ces entreprises vendent de la main d’œuvre et
elles ne font pas de perte sur le sujet. Ce n’est pas possible. Sinon, elles déposent le bilan.
Monsieur Turpin
Ce n’est pas une entreprise moins disante mais mieux disante puisque la valeur technique est à 60% et
elle est prépondérante. Avec le prix qu’elle a fait, nous allons être vigilants sur les durées d’intervention
du personnel et surtout de l’encadrement car, souvent, ce dernier n’y est pas toujours. Sinon, il n’y aura
pas de reconduction, comme vous le disiez.
VOTE : unanimité
15. 4 LOTS SOUS FORME D’ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Rapporteur Madame Hamon
La ville d’Igny assure un service de restauration en liaison froide pour les établissements scolaires, périscolaires et extrascolaires, pour le multi-accueil collectif et familial, pour le personnel communal,
pour les personnes âgées de la résidence autonomie « Les Belleaunes » et le portage à domicile des séniors. Le marché restauration actuel arrive à échéance le 5 août 2023 et il convient de le renouveler.
Pour rappel, la commune a adhéré, en février dernier, à un groupement de commande avec les communes de Saclay, Bures-sur-Yvette et Vauhallan, dont le Coordonnateur est la ville de Bures-sur- - 19 -
Yvette, afin d’effectuer, plus efficacement, les opérations de mise en concurrence, de réaliser des économies ainsi qu’une optimisation du service rendu.
Une procédure de consultation relative au marché public s’est déroulée du 7 mars 2023 au 11 avril 2023 sur la base d’un marché alloti, traité à prix unitaire, sans minimum ni maximum :
- LOT 1 : Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les
accueils de loisirs. (Pour information, la ville précise dans le CCTP que le candidat devra construire son offre alimentaire sur l'atteinte d’un taux minimum global d’alimentation durable de 50% d’alimentation durable dont 20% de bio, en valeur sur la totalité des achats hors taxes)
- LOT 2 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et les
agents municipaux
- LOT 3 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à
domicile
- LOT 4 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite
enfance
Une analyse financière et technique des offres effectuée par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) du groupement de commande a permis un classement des offres. Celle-ci a été soumise, pour avis, à une Commission d’Appels d’Offres composée des quatre maires du groupement ou de leur représentant (Igny/Bures/Saclay et Vauhallan) et s’est tenue le 15 mai 2023.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et en Commission Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :
Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les 4 lots sous forme d’accord-cadre
pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide ainsi que tous les documents nécessaires à l’application de ces marchés, y compris les modifications éventuelles à venir, pour le : - LOT 1 : Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs : le lot est attribué à CONVIVIO, sise 12 rue du domaine –ZA de la Retaudais -35 137 Bédée
- LOT 2 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées et les
agents municipaux : aucune offre, le lot est déclaré infructueux.
Aussi pour répondre à ces besoins : La société Saveurs et vie, sise 285 rue de la soie – Cœur d’Orly – ZAC Roméo 94 310 Orly notifiée pour le portage livrera les commandes pour chaque résident à la Résidence et le service restauration se chargera de servir ces repas commandés réchauffés. Le personnel pourra bénéficier d’un service de restauration
dans l’office scolaire de JB Corot.
- LOT 3 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage
à domicile : le lot est attribué à Saveurs et vie, sise 285 rue de la soie – Cœur d’Orly – ZAC Roméo 94 310 Orly
- LOT 4 : Production et livraison de repas en liaison froide pour les structures de la petite
enfance : aucune offre, le lot est déclaré infructueux. Suite à une procédure sans publicité
et mise en concurrence, le coordinateur s’est rapproché de 4 entreprises pour obtenir des devis. Seule la société Ansamble a répondu aux sollicitations. Par ailleurs, la proposition technique et financière correspond aux besoins des collectivités.
Prendre acte que chaque lot de l’accord-cadre sera traité à prix unitaire, comme indiqué dans le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU) joint aux offres, sans engagement d’un montant minimum ou maximum.
Prendre acte que chaque lot de l’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter du 5
août 2023, reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à date anniversaire, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - 20 -
Madame Launay
En commission, nous avons ajouté une modification resituant le pourcentage de la loi Egalim dans le
lot 1. Il n’apparaît pas dans les autres. Cela veut dire qu’il n’y a que le lot 1 qui est assujetti à la loi
Egalim ? Je suppose que tous les lots sont concernés.
Est-ce que la nouvelle cantine sera compatible avec des bacs gastros ?
Madame Hamon
Ce sont justement pour tous ces détails d’ajustements que nous voulions prendre notre temps et ne
pas nous précipiter sur le choix. Effectivement, s’il y a besoin d’acheter des fours en 2024, lors de la
livraison de la cantine, nous ferons avec des bacs gastros suivant la réglementation. Aujourd’hui, ce
n’est pas prévu car nous espérons qu’ils vont changer et assouplir par rapport aux contenants parce
que nous nous sommes aperçus que ce sera de la pénibilité supplémentaire pour les agents car les
bacs sont très lourds. Et ce sera plus de temps de chauffe. Du coup, il va falloir que nous préparions les
agents au passage aux bacs gastros. La commune de Saclay les utilisait mais ils en sont revenus car il y
avait plus de consommation d’eau. Il fallait rincer les bacs avant de les mettre en machine. Nous
espérons que les fabricants de contenants vont revoir l’opercule en plastique de la barquette qui n’est
pas biosourcée. C’est pour cela que nous nous laissons un peu de temps : pour préparer les agents et
pour mettre aux normes l’ensemble des offices.
Madame Launay
A l’heure actuelle, il vaut mieux consommer un petit peu plus d’eau qu’une matière première que nous
allons recyclés et donc, pour laquelle, nous allons réutiliser de l’énergie.
Madame Hamon
Je n’ai pas de débat là-dessus. Pour en avoir parlé avec les équipes, aujourd’hui, c’est une question de
pénibilité. La restauration est déjà un domaine très contraignant pour les agents qui ont des horaires
particuliers. Tout cela va même jusqu’à l’adaptation de leur poste pour éviter les maux de dos et
d’épaules. Il va falloir que nous réfléchissions à tout cela. Nous ne voulons pas bousculer tout d’un
coup et laisser du temps aux équipes. Mais c’est une très bonne remarque.
Madame Launay
Je ne le dis pas pour le contrat en cours.
Madame Hamon
Je n’ai pas d’avis particulier sur la question mais voilà les remarques. J’espère juste que nous
trouverons des solutions adéquates si nous sommes obligés d’y aller. Il ne faut pas que ce soit dans la
contrainte pour les agents.
Madame Launay
Avez-vous envisagé d’avoir une journée avec juste une alternative de plats végétariens ?
Madame Hamon
Non. Dans l’ancien marché, nous avions un repas végétarien mais il ne fonctionnait pas parce qu’il n’y
avait pas beaucoup de choix. Nous l’avions donc retiré. Aujourd’hui, nous avons beaucoup plus
d’enfants qu’avant mangeant sans porc ou sans viande. Et quand il y avait des légumes, il n’y avait pas
forcément de féculents. Du coup, les enfants repartaient et allaient au sport sans avoir manger grand-
chose. Donc, pour régler ce repas de substitution, nous nous sommes dits que, pour avoir tous les
apports nutritionnels dont les enfants ont besoin, nous allions faire deux choix : un repas classique et
un repas végétarien. Mais, effectivement, nous n’avons pas fait le choix de deux repas végétariens. - 21 -
Madame Launay
En fait, je me suis mal exprimée. Un repas végétarien servi dans une cantine est forcément équilibré. Il
contient tout ce dont a besoin l’enfant.
Pourquoi je pose la question de savoir si vous avez prévu un jour avec juste un repas végétarien ? C’est
parce que l’école est quand même le lieu des apprentissages. C’est là où nous faisons des ateliers sur
la biodiversité, l’écologie et le réchauffement climatique pour montrer et embarquer les enfants dans
ce mouvement où il va falloir que nous accélérions tous. Certains enfants prendront toujours le plat
avec la viande. Du coup, ils ne vont pas découvrir ce qu’est un plat végétarien. Nous savons qu’il y a
des freins avec la nourriture. S’ils ont le choix et l’habitude de manger de la viande : ils mangeront de
la viande et ne feront pas cette découverte d’autre chose.
Madame Hamon
Sauf que ce ne sont pas les enfants qui choisissent mais les parents. Si l’un d’entre eux ne veut pas que
son enfant mange un plat végétarien, il ne le mettra pas à la cantine.
Ce n’est pas la question de se dire que nous faisons un plat végétarien pour se faire plaisir mais, avec
le constat de l’ancien marché, nous voulons rééquilibrer les repas. Beaucoup de parents ne
souhaitaient pas le plat végétarien. Nous avons dû leur expliquer tout ce que vous venez de dire. Mais
ce n’est pas l’enfant qui choisit puisque ce sont ses parents qui l’inscrivent à l’avance. Derrière, avec ce
nouveau contrat, il y a toute une démarche qui nous emmène sur des contraintes supplémentaires
dues au Covid. Même si nous essayons de l’oublier, il y a des conséquences sur le paiement des
prestataires. Cela nous a aussi éclairé sur le fait que nous ne pouvions pas continuer comme cela sur le
fait que tout le monde était inscrit d’office. Les prestataires ont besoin des effectifs réels cinq jours
avant. Voilà la piste de réflexions qui a eu lieu avec les parents d’élèves sur l’inscription parce que nous
avons eu des coûts supplémentaires très importants, en plus de la hausse.
Madame Launay
Serait-il possible de faire un repas un peu éducatif, en cours d’année, autour du thème
environnemental ? Cela permettrait d’apprendre à manger des choses dont nous n’avons pas
l’habitude.
Madame Hamon
Il y a la semaine du goût. Votre idée est très judicieuse. Il serait bien de l’intégrer à la semaine du goût
pendant laquelle, tous les jours, un repas d’un pays différent est servi. Il faudrait trouver une
appellation « parlante » mais qui ne dit pas que c’est végétarien. Je suis d’accord avec vous : c’est une
bonne idée.
Madame Launay
En Inde, il a plein de menus végétariens.
Madame Hamon
Nous sommes d’accord : je vais le proposer sur la semaine du goût.
VOTE : unanimité
16. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « PROTECTION FELINES DES ULIS ET ALENTOURS » (P.F.D.U.A)
Rapporteur Madame Grégoire
La ville a réceptionné la demande de l’association P.F.D.U.A. en date du 17 mars 2023 relayée à l’ensemble des maires des communes d’intervention, avant le vote de l’attribution des subventions
aux associations par le Conseil municipal du mois de mars 2023. - 22 -
La ville souhaite intervenir de façon durable en contribuant à l’ouverture d’un nouveau refuge animalier, n’ayant ni structure, ni capacité à prendre en charge les chats errants, abandonnés ou maltraités sur la commune et aider l’association P.F.D.U.A à réaliser des travaux pour la mise en conformité du refuge animalier dans le cadre du Plan de relance (section Travaux refuges Animaliers)
avant le 31 décembre 2023.
Après étude de cette demande, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « Protection Félines des Ulis et Alentours ».
Monsieur Korchia
Il y a beaucoup de cas de chats en perdition ?
Madame Grégoire
Je n’ai pas de chiffres à vous donner mais, effectivement, l’association s’occupe de tous les chats
errants, maltraités et cætera. Du coup, avec cette dernière, nous allons pouvoir engager,
éventuellement, des partenariats, maintenant que nous répondons à leur demande de subvention.
Aujourd’hui, il n’y a pas de demande sur la ville mais, le jour où il y en aura une, nous pourrons
travailler avec eux. Mais, aujourd’hui, nous n’avons pas connaissance de besoins de campagnes de
stérilisations. Par contre, sur les réseaux sociaux de la ville, il y a plein de chats retrouvés errants ou
disparus. Le rôle de l’association est d’accueillir les animaux et de rechercher les propriétaires ou de les
replacer en familles d’accueil. Mais elle a besoin d’un refuge car la demande pour les accueillir est de
plus en plus forte.
Madame Gorsy
Il y a deux ou trois ans, il y avait beaucoup de chats à la résidence « Les Belleaunes ». Nous avions fait
appel à une association qui était venue les récupérer et les stériliser. Existe-t-elle toujours ?
Madame Grégoire
Comment s’appelait cette association ?
Madame Gorsy
Je ne sais plus.
Madame Grégoire
En tout cas, nous pourrons faire appel à cette association-là qui s’appelle « Protection Félines Des Ulis
et Alentours ».
Madame Gorsy
Je me souviens que la dame venait des Erables.
VOTE : unanimité
17. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS »
Rapporteur Madame Maloizel
La ville verse, depuis plusieurs années, une subvention à l’association « Secours Populaire Français ». - 23 -
Pour l’année 2023, la ville a réceptionné le dossier de demande quelques jours avant le vote de l’attribution des subventions aux associations par le Conseil Municipal du mois de mars 2023.
Après étude de ce dossier, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 600€.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité le 5 juin 2023 et à la Commission Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association « Secours Populaire Français ».
VOTE : unanimité
18. DECLASSEMENT DE 2 BRULEURS GAZ DE LA CHAUDIERE DE CHARLES PERRAULT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES
Rapporteur Monsieur Turpin
La promesse de vente du terrain de l’actuelle cantine scolaire Charles Perrault à la Société d’Aménagement Joliot-Curie signée en fin d’année 2022 implique de libérer le terrain pour le restituer au nouveau propriétaire du site au 30 juin 2023.
A ce titre, la ville a identifié les deux brûleurs gaz de la chaufferie comme matériel non réutilisable. Il convient donc de les retirer de l’inventaire du patrimoine communal et de procéder à leur mise en vente sur la plateforme Agorastore.
Les deux brûleurs seront mis en vente au prix de 500€ pour le plus ancien et 1000€ pour le plus récent qui a été acheté en 2021.
Suite à la présentation en Commission Ressources et Sécurité et en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :
Approuver le retrait de deux brûleurs gaz de marque CUENOD du patrimoine communal et de
les vendre aux enchères
Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à
ce dossier.
VOTE : unanimité
19. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE 2 LOCAUX COLLECTIFS RESIDENTIELS (LCR) AVEC L’ASSOCIATION POUR LES EQUIPEMENTS SOCIAUX DES NOUVEAUX ENSEMBLES IMMOBILIERS (A.P.E.S) ET LA SOCIETE SEQENS
Rapporteur Madame Maloizel
La ville utilise pour des activités à caractère éducatif et social :
- Un local sis au 10/12 avenue Joliot-Curie
- Un local sis au 6-8 rue Schweitzer
Les deux locaux sont mis à disposition par l’Association Pour les Equipements Sociaux des nouveaux ensembles immobiliers et la Société SEQENS. - 24 -
Les conventions de mise à disposition, d’une durée de 3 ans, sont arrivées à échéance et il est proposé à la ville de signer de nouvelles conventions.
Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux par l’A.P.E.S. et la Société SEQENS, la Commune prenant à sa charge les dépenses de fluides et les charges locatives telles que définies dans
les conventions de mise à disposition.
Suite à la présentation en Commission Enfance et Solidarités le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil Municipal de :
- Accepter, à compter du 1er mai 2023 et jusqu’au 30 avril 2026, la mise à disposition du local
d’une superficie de 60 m², situé au 10/12 avenue Joliot-Curie à Igny (91), proposé par l’A.P.E.S.
dont le siège social est situé Immeuble Be Issy - 14/16 boulevard Garibaldi, 92130 ISSY LES MOULINEAUX et la SEQENS dont le siège social est situé 14 bd Garibaldi, 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
- Accepter, à compter 1er mai 2023 et jusqu’au 30 avril 2026, la mise à disposition du local
d’une superficie de 75 m², situé au 6-8 rue Schweitzer à Igny (91), proposé par l’A.P.E.S. dont le siège social est situé Immeuble Be Issy - 14/16 boulevard Garibaldi, 92130 ISSY LES
MOULINEAUX et la SEQENS dont le siège social est situé 14 bd Garibaldi, 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à
disposition de deux Locaux Collectifs Résidentiels avec l’Association Pour les Équipements Sociaux des nouveaux ensembles immobiliers et la Société SEQENS ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
20. APPROBATION DU PRINCIPE DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AH 423- AUTORISATION DONNEE AUX FUTURS ACQUEREURS DE DEPOSER TOUTES LES AUTORISATIONS NECESSAIRES (PERMIS DE DEMOLIR, PERMIS D’AMENAGER, PERMIS DE CONSTRUIRE)
Rapporteur Monsieur Moison
Ce point est reporté, à l’unanimité, des membres du Conseil municipal.
21. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE CHARGEUR VOLVO L25 B AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS)
Rapporteur Monsieur Turpin
Le CPI de Saclay/Igny/Vauhallan possède un véhicule chargeur VOLVO L25 B, numéro de série 1752110.
La ville souhaite emprunter cet engin, à hauteur de 10%, pour le montage et le démontage de diverses festivités, la formation de ses agents et les besoins ponctuels de la régie Espaces Verts.
Les agents municipaux ont passé la formation obligatoire pour pouvoir conduire ce chargeur.
Suite à la présentation à la Commission Ressources et Sécurité et à la Commission Transition écologique, Urbanisme et Travaux le 5 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de : Approuver la mise à disposition, à titre gratuit, du chargeur VOLVO L25B à hauteur de 10% de son temps - 25 -
Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, avec la
Communauté d’agglomération Paris-Saclay, ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
22. CONVENTION « AIDE AUX VACANCES ENFANTS » (AVE) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L’ESSONNE
Rapporteur Madame Hamon
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne a mis en place, depuis le 1er janvier 2014, le dispositif Vacaf Ave pour les séjours d’enfants et adolescents organisés par des organismes de vacances, les
collectivités territoriales, les associations et les comités d’entreprise dont le siège se situe en France métropolitaine, ayant signé la convention avec la CAF de l’Essonne.
Les enfants concernés par ce dispositif sont âgés de 4 à 19 ans. Les séjours sont d’une durée minimale de 5 jours et 4 nuits. Ce dispositif facilite l’accès aux vacances des familles allocataires ayant au moins un enfant à charge et sous conditions de ressources basées sur le quotient familial.
La convention de partenariat AVE entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville d’Igny est arrivée à échéance le 2 janvier 2023. Aussi, une nouvelle convention est proposée à compter du 3 janvier 2023, pour une durée de quatre ans, renouvelable par demande expresse via le site « année N.vacaf.org ».
Suite à la présentation en commission Enfance et solidarité le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver les termes de la convention,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à adhérer à l’Aide aux Vacances Enfants à
compter du 3 janvier 2023 pour une durée de quatre ans, renouvelable par demande expresse via le site « année N.vacaf.org ».
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, son renouvellement
ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
23. CONVENTION CADRE DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS DU CENTRE CULTUREL ISADORA DUNCAN AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS)
Rapporteur Madame Charpentier
Suite au transfert de l’établissement « Centre Culturel et Conservatoire » à la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) en janvier 2006 et dans la mesure où l’équipement transféré peut concourir à l’exercice par la commune de politiques, d’actions ou d’événements culturels qui restent de son ressort, la CAPS et la commune d’Igny ont défini, par convention, les conditions particulières d’utilisation qui en résultent.
La dernière convention étant arrivée à échéance, il convient de définir les termes d’une nouvelle convention entre la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et la ville.
Les différents espaces de cette structure ont une gestion adaptée. Certaines salles sont en prêt ponctuel et d’autres sont attribuées, à l’année, pour les activités, de la façon suivante : - 26 -
- 3 bureaux pour y loger le service culturel et ses activités
- La salle d’exposition pour y organiser des expositions ou la mettre à disposition d’associations
ou d’artistes pour le même objet du lundi au dimanche (si option prise). En espaces partagés avec le conservatoire :
- La salle de diffusion culturelle pour y organiser une programmation variée (théâtre, spectacles
jeune public, concerts, conférences et cætera)
- Le studio de danse.
La convention cadre, valable pour une durée de 6 ans, a donc été établie en cohérence avec la politique culturelle de la ville.
Suite à la présentation en Commission Jeunesse, Culture, Sport et Evènementiel le 6 juin 2023, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre, tenant compte des contraintes de cogestion entre la ville et la CPS ainsi que tous les documents et avenants s’y rapportant.
VOTE : unanimité
24. COMMUNICATIONS DU MAIRE
Décision 2023-14 bis : contrat avec la SARL CEDO PRODUCTION dans le cadre de la semaine du cerveau 2023.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus avec la SARL CEDO PRODUCTION domiciliée au 35, rue
Raymond Campourcy 34070 Montpellier pour la production d’un spectacle de théâtre « Darius » le dimanche 12 mars 2023 au centre culturel Isadora Duncan pour un montant de 500 € ttc.
Décision 2023-20 bis : contrat avec l’association D’Ici et Là Music dans le cadre de la soirée de la Saint Patrick 2023.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus avec l’association D’Ici et Là Music domiciliée au 1, rue Sainte
Fontaine 78490 MERE pour la production d’un concert du groupe de musique « CELTIC WHIRL » le vendredi 27 mars 2023 à la salle des Ruchères pour un montant de 2 580 € ttc.
Décision 2023-21 : convention de formation pour concevoir et améliorer son journal interne. La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une formation de deux jours, pour un agent, avec la société Cap’com, représentée par Monsieur Yves Charmont, située 3 cours Albert Thomas 69003 Lyon,
pour un montant de 780,00 € ttc.
Décision 2023-22 : contrat d’entretien des ascenseurs et des monte-charges du centre de loisirs Jules Verne, du gymnase Kervadec et de la crèche Françoise Dolto.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus pour un an à compter de la date de signature, reconductible
tacitement chaque année sans toutefois excéder 4 ans avec la société M25 Ascenseurs (91310 Linas) pour un montant de 5 767,49 € ttc.
Décision 2023-23 : convention de formation CACES R482 C1.
La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une formation de 3 jours en vue de l’utilisation du Volvo L25B, pour 6 agents, avec SMV Formation (28000 Chartres) pour un montant de 3 360,00 € ttc. - 27 -
Décision 2023-24 : mission de Contrôle Technique pour l’aménagement d’un espace de glisse - Chemin du pont de la Molière.
La ville a signé pour la mission citée ci-dessus avec la société BTP Consultants domiciliée au Immeuble central Gare 1, place Charles de Gaulle 78180 Montigny-le-Bretonneux pour un montant de 5 040,00€ TTC.
Décision 2023-25 : convention de formation Fresque du Climat.
La ville a signé la convention de formation de 3 heures citée ci-dessus, pour 8 élus, avec l’organisme PROXIMA PARTENAIRE domicilié 25, rue du Commandant Charcot 33200 Bordeaux pour un montant de 1 600 € ttc.
Décision 2023-26 : convention de mise à disposition de l’exposition « Histoire, sport et citoyenneté ». La ville a signé la convention avec la CASDEN dont le siège social se situe 1 bis, rue Jean Wiener 77447 Marne-la-Vallée, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’exposition citée ci-dessus comprenant 31 affiches qui seront exposées dans le gymnase Kervadec pour la journée « Destination JO » le samedi 15 avril 2023 après-midi.
Décision 2023-27 : convention de formation permis BE.
La ville a signé la convention citée ci-dessus pour une formation de 5 jours, pour 1 agent, avec la CFPSR auto-école (91100 Villabé) pour un montant de 835,00 € ttc.
Décision 2023-28 : mise en place de séances d’initiation au maniement d’une joëlette pour la participation au Défi H(andicap) dans l’enceinte du centre de loisirs Jules Verne. La ville a signé la convention citée ci-dessus autorisant l’association Un Quart de Plus à intervenir 3 ou
4 fois le mercredi de 10h à 11h ou de 14h à 16h de mai à juin 2023.
Décision 2023-28 bis : contrat de coréalisation avec l’association Rock’Igny dans le cadre du IGNY ROCK FESTIVAL 2023.
La ville a signé le contrat cité ci-dessus avec l’association Rock’Igny domiciliée au 3, rue de Passe Partout 91430 Igny pour la production de 5 groupes de rock le samedi 8 avril 2023 à 19h dans la salle
des Ruchères. Le montant de la recette sera partagé de la façon suivante : - 10% pour le service culturel d’Igny
- 90% au profit de l’association Rock’Igny.
Décision 2023-29 : convention avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH dans le cadre des projets Arts et Culture 2023, école Charles Perrault, cycle maternelle.
La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH domiciliée 12 Grande Rue du 8 Mai 1945 91430 Vauhallan pour 8 ateliers d’arts plastiques pour 4 classes (108 élèves) pour un montant de 1 784 € ttc.
Décision 2023-30 : convention avec Compagnie SYCOMORE dans le cadre des projets Arts et Culture 2023, école Jean-Baptiste COROT, cycle élémentaire.
La ville a signé la convention citée ci-dessus avec la Compagnie SYCOMORE domiciliée 1 allée des Garays 91120 Palaiseau pour 32 séances de théâtre pour 4 classes (89 élèves) pour un montant de 1 471,70 € ttc.
Décision 2023-31 : convention avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH dans le cadre des projets Arts et Culture 2023, école Jean-Baptiste COROT, cycle élémentaire.
La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH domiciliée
12 Grande Rue du 8 Mai 1945 91430 Vauhallan pour 18 séances d’interventions Nanbudo et Flow Arts pour 3 classes pour un montant de 1 024,54 € ttc. - 28 -
Décision 2023-32 : convention avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH dans le cadre des projets Arts et Culture 2023, école Jean-Baptiste COROT, cycle maternelle.
La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’intervenante Elodie BENHAMAMOUCH domiciliée 12 Grande Rue du 8 Mai 1945 91430 Vauhallan pour 35 ateliers d’arts plastiques pour 5 classes (113
élèves) pour un montant de 1 867,65 € ttc.
Décision 2023-33 : convention avec la MJC Jean Vilar dans le cadre des projets Arts et Culture 2023, école Jean-Baptiste COROT, cycle élémentaire.
La ville a signé la convention citée ci-dessus avec la MJC Jean Vilar domiciliée rue de Crewkerne 91430 Igny pour 6 séances d’interventions Nanbudo et Flow Arts pour 2 classes pour un montant de 600 €
ttc.
Décision 2023-34 : convention avec l’association UMOYA dans le cadre des projets Arts et Culture 2023, école Joliot Curie, cycle élémentaire.
La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’association UMOYA domiciliée 11 place du Marché Neuf 91190 Gif-sur-Yvette pour 60 séances d’ateliers de danse pour 10 classes (266 élèves) pour un
montant de 3 900 € ttc.
Décision 2023-35 : convention avec l’association TOURNEVIRE dans le cadre des projets Arts et Culture 2023, école Joliot Curie, cycle maternelle.
La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’association TOURNEVIRE domiciliée 4 rue Lucie 94350 Villiers-sur-Marne pour 3 séances d’ateliers de danse par classe, pour 5 classes (127 élèves) pour un montant de 1 995 € ttc.
Décision 2023-36 : convention avec l’association UMOYA dans le cadre des projets Arts et Culture 2023, école Jules Ferry, cycle élémentaire.
La ville a signé la convention citée ci-dessus avec l’association UMOYA domiciliée 11 place du Marché Neuf 91190 Gif-sur-Yvette pour 13 séances d’ateliers de danse pour 8 classes (216 élèves) pour un montant de 877,50 € tt
Décision 2023-37 : convention avec la MJC Jean Vilar dans le cadre des projets Arts et Culture 2023, école Jules Ferry, cycle élémentaire.
La ville a signé la convention citée ci-dessus avec la MJC Jean Vilar domiciliée rue de Crewkerne 91430 Igny pour 25 séances d’interventions « Percussion » pour 5 classes pour un montant de 1 900 € ttc.
Décision 2023-38 : prestations d’éco-pastoralisme et d’animations pédagogiques pour la saison 2023. La ville a signé le devis de prestations cité ci-dessus avec l’association Bergeries en ville domiciliée 28 rue Gabriel Péri 92140 Clamart pour un montant de 8 148,00 € ttc.
Décision 2023-39 : bail commercial de courte durée au profit de la SASU POSITIF suite à l’acquisition du bien sis 1, rue Lavoisier en date du 23 juin 2022.
La ville a signé le bail cité ci-dessus jusqu’au 31 décembre 2023 qui pourra être renouvelé pour 12 mois, 1 ou 2 fois, dans la limite d’une durée de 3 ans, avec la société SASU POSITIF, représentée par Monsieur Vincent Martin. En contrepartie des efforts consentis par le bailleur sur le montant du loyer, le preneur prendra à sa charge le montant de la taxe foncière relative aux locaux.
Décision 2023-40 : demande de prorogation du contrat de partenariat conclu avec le Conseil départemental de l’Essonne.
La ville a sollicité la demande de prorogation citée ci-dessus fixant au 15 juillet 2024 la date limite d’achèvement des travaux du projet d’aménagement de l’espace de glisse. - 29 -
Décision 2023-41 : mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du dossier Loi sur l’Eau relatif au projet de restructuration du Centre Sportif des Bois Brûlés.
La ville a signé la mission d’assistance citée ci-dessus avec la société ANTEA GROUP domiciliée 2-36
place du Général de Gaulle 92160 Antony pour un montant de 11 400, € ttc.
Décision 2023-42 : convention relative à la formation « posture de l’animateur en accueil collectif de mineurs ».
La ville a confié la formation citée ci-dessus, d’une journée et pour 12 agents, à l’IFAC situé 53, rue Révérend Père Christian Gilbert 92600 Asnières-sur-Seine pour un montant de 850 € ttc.
Décision 2023-43 : convention relative à la formation « posture de l’animateur en accueil collectif de mineurs ».
La ville a confié la formation citée ci-dessus, de 3 jours et pour 3 agents, à Caride formation située 12 avenue du Québec 91946 Courtabœuf pour un montant de 1 260 € ttc.
Décision 2023-44 : annulée car doublon avec la 2023-43.
Décision 2023-45 : convention relative à un prêt de matériel de casques « Pico G2 ».
La ville a signé la convention citée ci-dessus, pour 2 ateliers le 26 et 28 avril 2023 au Spot, avec la ville de Verrières-le-Buisson pour un prêt à titre gratuit.
Décision 2023-46 : mise à disposition de locaux
La ville a signé la convention citée ci-dessus pour reloger, à titre gracieux, l’association « Le Vestiaire d’Igny », représentée par Madame Christiane Lacour, dans des locaux situés 4, rue Ambroise Croizat 91430 Igny.
Décision 2023-47 : mise à disposition de locaux
La ville a signé la convention citée ci-dessus pour reloger, à titre gracieux, l’association « Opération Nounours », représentée par Madame Josiane Auroy, dans des locaux situés 4, rue Ambroise Croizat 91430 Igny.
Décision 2023-48 : avenant n°1 au contrat de logement.
La ville a signé l’avenant n°1 cité ci-dessus relatif au logement de fonction situé au 13 avenue Jean Moulin, pour le gardiennage et l’entretien du site 9 heures par semaine, et dont le loyer mensuel a été réévalué à 490,77 euros le 3 avril 2023.
Décision 2023-49 : convention d’utilisation temporaire de la piscine La Vague par les groupes scolaires
de la commune d’Igny pour la période du 7 novembre 2022 au 26 juin 2023. La ville a signé la convention citée ci-dessus avec la société PRIAM (91120) Palaiseau pour l’organisation des séances de natation scolaire des élèves du CP au CM2 se décomposant comme suit :
Période Nombre de classes Nombre de séances Montant
Du 7 novembre 2022 au 28 novembre 2022 6 24 2 650,80 €
Du 5 décembre 2022 au 14 mars 2023 8 80 8 836 €
Du 20 mars 2023 au 26 juin 2023 13 130 14 358,50 € - 30 -
Décision 2023-50 : marché n°23MA01 – contrôle, maintenance et renouvellement des poteaux et bouches d’incendie.
La ville a signé le marché cité ci-dessus avec la société CDA SAS (92700) Colombes pour un montant maximum annuel de 20 000 € ht, pour un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 fois maximum et de 4 ans au total.
Décision 2023-51 : convention de formation concerto espace citoyens.
La ville a confié la formation citée ci-dessus de 5 agents les 5, 6 et 7 juin 2023 à ARPEGE (44230) Saint- Sébastien-sur-Loire pour un montant de 2 250 € ttc.
Décision 2023-52 : avenant au contrat d’entretien de l’ascenseur du gymnase Kervadec. La ville a signé l’avenant cité ci-dessus pour 1 an à compter de la date de signature, reconductible tacitement chaque année sans pouvoir excéder 4 ans avec la société M25 Ascenseurs pour un montant de 132,00 ttc au titre de l’abonnement forfaitaire annuel d’une carte SIM pour le système GSM de l’ascenseur.
25. QUESTIONS DIVERSES
Madame Launay
J’ai une question sur le choix de la couleur bleue de l’éclairage du rond-point situé en-dessous de
Saint-Exupéry. Au niveau de la biodiversité, la lumière bleue est la plus nocive.
Monsieur le Maire
Il faut relativiser le sujet dans la mesure où nous éteignons la nuit.
Madame Launay
Il me semble que l’extinction se fait une demi-heure plus tôt. Pourquoi juste une demi-heure ?
Monsieur le Maire
Nous voulons nous caler au plus près des derniers transports. D’ailleurs, il y a deux modifications.
Effectivement, nous rabotons d’une demi-heure. Et pendant la période d’été, nous ne rallumons plus
après cinq heure du matin.
Monsieur Moison
Nous avons aussi raboté d’une demi-heure le matin.
Monsieur Korchia
Lors du dernier Conseil municipal, la délibération concernant l’actualisation de la redevance annuelle
d’exploitation et des tarifs de droit de place des marchés forains à compter du 1er janvier 2023 a été
retirée de l’ordre du jour. Qu’est devenu ce point ?
Monsieur le Maire
Effectivement, c’est bien d’actualité puisque nous avons fait une commission cet après-midi avec EGS
et les représentants du marché. Nous restons sur la même position. Simplement, pour respecter ce
contrat, ne pas accepter l’augmentation en retirant la délibération a un coût pour la ville. En tout cas,
une partie de la redevance sera rabotée à la redevance de droit pour la commune.
Monsieur Jouhannet
Nous n’avions pas du tout oublié cette situation. Nous sommes restés sur les fondamentaux que nous
avions émis lors de la dernière commission : refuser cette augmentation. Malgré tout, c’est un domaine - 31 -
contractuel. Nous sommes donc dirigés par les règles et les méthodes de calculs. Cet après-midi, nous
avons échangé sur ce domaine. Nous avons trouvé un accord : EGS va faire un gros effort. Malgré tout,
comme c’est contractuel, nous devons payer quand même une certaine somme. C’est un document
que nous vous présenterons à la prochaine commission. Mais nous sommes quand même tenus par
certaines règles administratives et contractuelles.
Monsieur Semelet
J’ai été contacté par un Ignissois. Il m’a parlé du remplacement des ponts du RER B qui semble être
une opération exceptionnelle. Une grue de six mille tonnes est arrivée d’Indonésie. Il m’a téléphoné
pour me dire qu’il serait important de communiquer sur le sujet. Ce pourrait être évoqué sur les
réseaux sociaux, à moins que ce ne soit déjà fait ?
Madame Gorsy
Oui, ça fait déjà huit jours.
Monsieur Semelet
J’y suis passé et j’ai vu que la grue se monte. Il faudra sûrement deux à trois semaines pour qu’elle le
soit entièrement. C’est la quatrième grue la plus importante du monde.
Monsieur le Maire
Le 19 juillet, une opération est prévue.
- - oOo - -
L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h25.
Ce procès-verbal est consultable en Mairie ainsi que sur le site Internet de la ville www.ville-igny.fr (rubrique : la Mairie/Conseil municipal/comptes-rendus) suite à l’approbation du Conseil municipal.
- - oOo - -
FONCTION PRENOM & NOM Présent
Procuration
AbsentSignature
Maire Francisque VIGOUROUX x
Conseillère municipale déléguée Marine METIVIER