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Arrêté - cms 172 Vente au deballage Classe 2 et 7
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 172 Vente au deballage Classe 2 et 7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#Pille
PÉRONNAS 2024/172
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie qui a modifié
l’article L.310-2 du Code de Commerce s'agissant des
ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par Amicale des Classes en 2 et 7 de Péronnas,
le 12 novembre 2024 pour l’organisation d’une vente
au déballage à la salle des fêtes Pierre CHAMBAUD 450 Rue de la Grange Magnien
à PÉRONNAS, le dimanche 24 Novembre 2024 de 07h00
à 20h00 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur MONTIBERT Pierre est AUTORISÉ à effectuer une Vente
au Déballage - à la salle des fêtes Pierre CHAMBAUD
450 Rue de la Grange Magnien à PÉRONNAS.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra à la salle des fêtes Pierre CHAMBAUD 450
Rue de la Grange Magnien à PÉRONNAS le :
Dimanche 24 Novembre 2024 de 07h00 à 20h00
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l’exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur MONTIBERT PIERRE — 89 Rue de Ja Poste à PÉRONNAS.
— Monsieur l'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 12 Novembre 2024
Le Maire,
Hélène CÉDILEAU