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Arrêté - cms 141 Vente au deballage Classe 2 et 7
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 141 Vente au deballage Classe 2 et 7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
#Pville
PÉRONNAS 2025/141
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de
Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par Monsieur MONTIBERT Pierre représentant l’Amicale des Classes en 2 et 7 de
Péronnas, le 12 novembre 2025 pour l'organisation d’une vente au déballage à la salle des fêtes Pierre
CHAMBAUD 450 Rue de la Grange Magnien à PÉRONNAS, le dimanche 30 Novembre 2025 de 07h00 à 20h00 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur MONTIBERT Pierre est AUTORISÉ à effectuer une Vente au Déballage - à la salle des
fêtes Pierre CHAMBAUD 450 Rue de la Grange Magnien à PÉRONNAS.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra à la salle des fêtes Pierre CHAMBAUD 450 Rue de la Grange Magnien à PÉRONNAS le :
Dimanche 30 Novembre 2025 de 07h00 à 20h00
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Monsieur MONTIBERT PIERRE -— 89 Rue de la Poste à PÉRONNAS.
— Monsieur l’agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 12 Novembre 2025
Le Maire,
Hélène CÉDILEAU