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Arrêté - cms 95 Vente au deballage classe 1 et 6
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 95 Vente au deballage classe 1 et 6)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
PÉRONNAS 2023/95
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de la Commune de PÉRONNAS.
VU la loi 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie qui a modifié l’article L.310-2 du Code de
Commerce s'agissant des ventes au déballage ;
VU le Décret 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
VU la demande présentée par l’amicale des classes en 1 et 6 représentée par Madame SUPIÉ Sylvie, le 11 août
2023 pour l’organisation d’une vente sur réservation de barquettes de veau marengo riz, assimilée à une vente
au déballage dans les locaux de la Rotonde situés 115 rue de la Poste à PÉRONNAS, le samedi|16 septembre
2023;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame SUPIÉ Sylvie de l’amicale des classes en 1 et 6 de Péronnas est AUTORISÉE à effectuer une
vente au déballage.
ARTICLE 2 : Cette vente se tiendra à La Rotonde 115 rue de la Poste à PÉRONNAS le :
Samedi 16 SEPTEMBRE 2023
ARTICLE 3 : L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
— Madame SUPIÉ Sylvie de l’amicale des classes en 1 et 6 - H3 allée des Aulnes à PÉRONNAS.
— Monsieur l'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Péronnas, le 06 septembre 2023