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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 11 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2017
L'An deux mil dix-sept le dix novembre à vingt heures zero minute, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 03 11 2017
Présents : M BLANC Amédée – M VALLA Max - M JOLY Jean-Pierre - M ASTIER Sabin – M COMBET Rosan - M NERON Julien - Mme CANEL Monique
Absents excusés : Mme DUMAS Nathalie et M BRUCHON Fabrice –
Secrétaire de Séance : M ASTIER Sabin
1 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS (PFAC)
M Le Maire informe les conseillers que le jugement a eu lieu, il donne lecture du mail de Maître BEGON. Le Tribunal Administratif a décidé d’annuler les titres de 1 500 € par branchement émis par la commune. Maître BEGON préconise de faire appel de la décision. En effet, il précise que la décision est contraire à l’avis du commissaire du gouvernement. La commune a 2 mois pour faire appel de la décision à compter de sa notification (13/10/17).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de faire appel à la décision du TA de Lyon dans les affaires PAFC suite aux titres exécutoires du 03/11/2015.
- autorise M Le Maire à ester en justice au nom de la commune
- de solliciter le cabinet d’avocat Champauzac pour defendre les intérêts de la commune.
2 – MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX AU VILLAGE
Le 13 octobre 2017 à 14h la commission MAPA accompagnée de M Bouzin (SDEA) ont procédé à l’ouverture des plis consécutives à l’appel d’offre « assainissement des eaux usées : mise en séparatif, alimentation en eau potable : canalisations » au centre village ».
Quatre entreprises ont répondu : GERLAND, GRUAT, COMTE et BOUCHARDON. Les résultats ont été analysé sur les critères techniques 60 % et le prix 40 %. L’entreprise COMTE TP d’Alboussiere a été retenu. Pour une enveloppe de 384 584,90 € HT et un délais de 5,5 mois.
M Le Maire présente un tableau récapitulatif des dépenses (450 198,28 € HT) et recettes (subvention département : 73 676 €) du projet à ce jour. Il conviendra de contracter un emprunt a prévoir au budget 2018.
Financièrement, la commune sera peut être amenée à réaliser les travaux en deux temps : la rue principal et les rues adjacentes.
Les entreprises EISPEL pour les levés topographiques (1 200 € HT) et TECHNI-VISION pour les tests d’étanchéités (5 054 € HT) ont également été retenu.
Il faut prévoir une rencontre pour l’aménagement de la rue principal (caniveau…) avec le topographe suite aux relevés.
M Prat et M Maisonneuve du SDE 07 doivent venir le 14/11 à 10 h pour présenter le projet d’enfouissement des réseaux électriques et telecom.
3 – SALLE POLYVALENTE
M Le Maire fait le point sur les différentes aides pour le financement du projet. La commune pourra prétendre au dispositif CAR (Contrat Ambition Région) dans le cadre de la communauté de commune du Pays de Lamastre. En effet, une enveloppe de 308 000 € est disponible sur 3 ans pour l’ensemble des communes membres. M Le Maire précise que pour un projet de 250 000 € HT l’aide serait de 25 % sur 3 ans.
La commune a déjà perçu 40 000 € de dotation solidarité rural.
Dans le cadre du SDE pour les travaux engendrant des économies d’énergie, la commune sollicite cette aide pour le remplacement des menuiseries, et peut prétendre a 20 000 € d’aide.
Pour le chauffage, il est préférable de solliciter la région qui a une ligne spécifique pour ces projets.
La question du chauffage reste à définir. En effet la commune peut profiter de créer un chauffage collectif pour les appartements au dessus de la salle polyvalente (7 logement concernés). Il convient de se renseigner pour les subventions. Si il y a chaufferie il faut créer une extension à la salle polyvalente. M Valla précise que le permis de construire doit être réalisé par un architecte. Il propose de contacter archi-consult, qui a réaliser l’étude préliminaire.
Les conseillers municipaux entament une réflexion sur les devis à réaliser.
Faut-il prévoir un marché public pour février 2018 ?
Faut-il prendre un maître d’œuvre pour suivre la réalisation des travaux ?
Ils prévoient de ce réunir le 28 novembre à 20h.
4 – MONUMENT AUX MORTS
La commune attend les réponses des subventionneurs.
5 – DIVERS Hôpital de Lamastre :
M Le Maire et les adjoints ont reçu une représentation syndicale de l’hôpital de Lamastre. Ils tenaient a interpeller les élus sur la qualité des conditions de vie pour les résidents. Ils déplorent également le manque de communication entre l’ARS, la direction, le personnel et les familles.
Ancienne épareuse
Le Maire informe qu’un acquéreur a acquis l’ancienne épareuse en dépôt au garage Banc pour 600 €.
Chemins
M Le Maire présente les devis de l’entreprise Rouveure pour les chemins du Bâtiment et de la Blachette. Il précise que les montants correspondent à l’enveloppe encore disponible. Il convient de les faire passer à la CDC du pays de Lamastre compétente dans ce domaine.
Retraite agent technique
M Le Maire évoque le départ en retraite M Gilbert VEYRIE, agent technique polyvalent de la commune. Il est décidé d’organiser un « pot de départ », date à définir avec l’intéressé.
Bulletin municipal et réunion public
les élus décident de réaliser le bulletin municipal pour décembre et de prévoir une réunion public.
Abri vélos
L’abri vélos pour les appartements 2, 3, 4, 6 et 7 sis 254 rue de la mairie est terminé, il convient de distribuer les clés.
La date du prochain conseil est fixée au 19 décembre à 20h.
La Séance est levée à 22h00
Le Maire,
Amédée BLANC