Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 09 05 2017 site
Conseil Municipal - CM 29 09 2017
Conseil Municipal - CM 14 03 2017 site
Conseil Municipal - CM 10 11 2017
Conseil Municipal - CM 04 07 2017
Conseil Municipal - CM 28 07 2017
Conseil Municipal - CM 28 11 2017
Conseil Municipal - CM 13 06 2017
Conseil Municipal - CM 19 12 2017
Conseil Municipal - CM 08 11 2016 site
Conseil Municipal - CM 09 02 2017 site
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 02 2017 site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2017
L'An deux mil dix-sept le neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 01 2017
Présents : M BLANC Amédée – M VALLA Max – M JOLY Jean-Pierre - M ASTIER Sabin - M BRUCHON Fabrice – M COMBET Rosan - M NERON Julien - Mme CANEL Monique - Mme DUMAS Nathalie -
Absent excusé :
Secrétaire de Séance : M VALLA Max
1 – PLU / PLUi (Plan Local d’Urbanisme / intercommunal)
M Le Maire rappelle que l’urbanisme est une compétence communale. La commune et l’état instruisent les dossiers d’urbanismes au Cheylard (Unité Territoriale Haut Eyrieux). La commune n’a pas de document d’urbanisme (carte communale, plan local d’urbanisme…).
M le Maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.
Vu l’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lamastre ;
Vu l’arrêté préfectoral portant création de la Communauté de Communes du Pays de Lamastre en date du 8 septembre 2008 ;
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’absence de document d’urbanisme de la commune
Considérant que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi ALUR et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.
Considérant que la commune gère cette compétence avec l’appui de l’État.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- s’oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes du Pays de Lamastre.
2 – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017
1 M le Maire évoque les dossiers en cours à poursuivre sur le budget 2017 :
- salle polyvalente,
- mise en séparatif des réseaux d’eau du village
- le monument aux morts,
- les toilettes publics.
3 – AUTORISATION DE MANDATER DES INVESTISSEMENTS SUR LE BUDGET 2017
Autorisation de mandater des investissements sur le budget 2017 avant son vote à hauteur de 25 % du budget de 2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement budget commune et eau dans la limite de 25% des investissements budgétés l'année précédente.
3 – RÉNOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE
L’équipe municipal a rencontrée les représentants des associations utilisatrices de ce lieux. Aujourd’hui, nous avons de nouveau rencontré M Santos et M Bouzin du SDEA. M VALLA a rédigé une fiche récapitulative des besoins et souhaits quant à cette rénovation. Il convient de prendre contact avec des architectes.
M Bruchon propose d’ouvrir plus l’espace entre les deux salles, il faut voir les possibilités. L’aide du SDE 07 pour les économies d’énergie est valable pour cette année 2017, il faut faire des devis pour solliciter cette aide rapidement.
La région propose également des financements à solliciter avant fin février. M Le Maire a contacté M Amrane, conseiller régional référant.
M Le Maire précise que polenergie peut faire l’étude de faisabilité pour la chaufferie bois et le réseau de chaleur. Ce mode de chauffage peut donner lieu à de forte participations financières.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
décide de solliciter un cabinet d’architectes pour faire un diagnostique pour la réhabilitation de la salle communale d’animation sociale et culturelle à destination des écoles et des associations.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
sollicite les aides de l’état, la région, le département, la communauté de Communes du pays de Lamastre et le SDE 07 pour le financement de la réhabilitation de la salle communale d’animation sociale et culturelle à destination des écoles et des associations.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
décide de solliciter l’association Polenergie pour réaliser l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie bois.
4 – MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX
Les élus ont rencontré M Bouzin ce matin afin de faire le point. Il a dressé un premier estimatif approximatif pour la rénovation du réseau d’eau de la rue de la Mairie (jusqu’au
2 cimetière) environ 36 000 € HT.
Pour la mise en séparatif du village sauf la rue de la mairie 181 800 € HT.
M Bouzin nous fait parvenir un chiffrage rapidement.
5 – LOCATION APPARTEMENT
Mme Reynaud, locataire de la commune, a demandé à louer l’appartement n°1 qui est en rez de chaussé.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de louer à Mme Reynaud l’appartement 172 rue de la Mairie
6 – TRAVAUX APPARTEMENT CHARLON
Les employés communaux rénovent (peinture) l’appartement du haut à Charlon. M Caillet est venu pour faire un devis pour le plafond de la salle d’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte le devis de l'entreprise Denis CAILLET pour 389,92 € HT - prévoit les crédits au budget 2017
7 – DIVERS
Il convient de rencontrer Mme Lemaire pour les travaux sur la cuve du chauffage de l’Église.
La mise à jour des chemins se poursuivent, le géomètre doit venir le 16 février pour les dernière mises à jour.
Les organisateurs de la « balade St Joseph » sollicitent l’accueil par la municipalité le 4 juin 2017. Il y aura environ 200 voitures. Il faut prévoir un « pot d’accueil ».
Afin d’organiser au mieux ce moment il est souhaitable de fermer à la circulation la rue de la Mairie.
Le talus entre le stade et la salle polyvalente est à entretenir ainsi que les arbres autour du stade. Le Tremplin est compétent dans ce domaine. Il convient de voir les possibilités d’interventions.
La grille autour du stade est a revoir.
Il faut curer le fossé à la Cacaude.
3