Acte - DEC23 0070

Documents similaires

Acte - DEC23 0069

Acte - DEC23 0103

Acte - DEC23 0109

Acte - DEC23 0112

Acte - DEC23 0113

Acte - DEC23 0082

Acte - DEC23 0111

Acte - DEC23 0114

Acte - DEC23 0086

Acte - DEC23 105

Acte - DEC23 0070 Document publié le Mercredi 29 juillet 1998 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - DEC23 0070)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

&

SERVICE DES SPORTS

Copie conforme

ARTICLE 1 :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023 03

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TARIFS INSTALLATIONS [TAR 001]

Installations sportives municipales.

Au 1” septembre 2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Réception Préfecture

094 — 2194000686 - 202

DEC23DCC4C sds003)

Date de transmission

Date de réception

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Sport,

Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions,

Vu l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986, relative à la liberté des prix et de la

concurrence,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2017 fixant la tarification et les modalités d'accès aux installations sportives municipales

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 1” octobre 2020 et 30 juin 2021 portant sur le maintien de la tarification et des modalités d'accès aux installations sportives municipales

Considérant l'absence de délibération contraire du Conseil Municipal, impliquant la

révision des tarifs des installations sportives municipales conformément à la délibération susvisée,

Considérant les valeurs de l'indice INSEE des prix à la consommation série —

Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé — Ensemble hors tabac,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Revalorise les tarifs des installations municipales, conformément à la délibération du 28 septembre

2017, en tenant compte de indice INSEE des prix à la consommation - Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé — France — Ensemble hors tabac des mois de décembre 2021 soit 107,03 et décembre 2022 soit 112,76.

ARTICLE Il :

Les tarifs figurant dans les tableaux ci-annexés sont applicables à compter du 1% septembre 2023.

Service :

Domaine :

Nomenclature :

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Service Des Sports 11 Début d'affichage le #5...

Organisation — Tarification

3.5.5

Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX2023 003

TARIFS INSTALLATIONS {TAR 0001)

Installation sportives municipales

Au 1° septembre 2023

ARTICLE M :

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Trésorier Principal, Madame la Directrice du Service des Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente décision

ARTICLE FINAL :.

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l’Assemblée Municipale.

Copie de la présente décision sera adressée à :

- Madame la Préfète du Val-de-Marne,

- Madame la Trésorière Principale

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

La présente décision peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de fpublication électronique _ de la présente-, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville —- Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire |

ten Mairie de Saint-Maÿür-des-Fossés,

2 JUN 20230

(Un

Service : Service des Sports

Domaine : Organisation — Tarification Date de publication électrionique 2 è JUIN 2023

Nomenclature : 3.5.52023 03

TARIFS INSTALLATIONS [TAR 001]

Installations sportives municipales!

Au 1° septembre 2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES 77

FIXATION DES TARIFS D'ENTRÉE DANS LES PISCINES MUNICIPALES A COMPTER DE LA CERTIFICATION EXECUTOIRE DE LA DÉCISION

Le Conseil Municipal n’ayant pas émis de délibération contraire et conformément à l’annexe 2 de la délibération du 30 juin 2021, fixant la tarification et les modalités d’accès aux installations sportives municipales, les nouveaux tarifs applicables aux usagers des piscines sont fixés comme suit à compter duler septembre 2023.

TARIFS D'ENTRÉE DANS LES PISCINES MUNICIPALES

indice INSEE des prix à la consommation - Série décembre 2021 décembre 2022 Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou

employé — Ensemble hors tabac du mois de

décembre 107.3 112.76 TARIFS NON SAINT MAURIENS

(Aucun tarif réduit n'est accordé aux extra muros

Tarifs 01/09/2022 Tarifs au 01/09/2023

Ticket non Saint-Mauriens

(tarif de base à l'unité) A9 5170 €

Carte 10 entrées 42,20 € 44,50 € non Saint-Mauriens

TARIFS SAINT-MAURIENS (SUR PRÉSENTATION DE JUSTIFICATIFS)

Tarifs 01/09/22 Tarifs au 01/09/2023

Ticket St Maurien 2,80 € 3,00 €

"Ticket St Maurien :

- enfant de moins de 16 ans

- personne de 62 ans et +

- Étudiant 2,00 € 2,20 € - Famille nombreuse

- Personnes en situation de handicap"

Ticket St Maurien

- personne porteur de la carte PASS Senior de 60 1,80 € 1,80 € ans et +

Enfants de moins de 6 ans GRATUIT GRATUIT

Carte 10 entrées :

- St Maurien

- Personnels de sociétés 24,80€ 26,20 € Saint-Mauriennes

Carte 10 entrées Saint-Mauriens

- enfant de moins de 16 ans)

- personne de 62 ans et + 16,60 € 17,50 € - Étudiant

- Famille nombreuse

- Personnes en situation de handicap

Service: Service Des Sports 11 Début d'affichage le .................................

Domaine : Organisation — Tarification

Nomenclature : 3.5.5 Fin d'affichage le .....................................TARIFS INSTALLATIONS [TAR 001]

Installations sportives municipales

Au 1° septembre 2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES PL)

FIXATION DES TARIFS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES

A COMPTER DE LA CERTIFICATION EXECUTOIRE DE LA DECISION

Le Conseil Municipal n’ayant pas émis de délibération contraire et conformément à l’annexe 2 de la délibération du 30 juin 2021, fixant la tarification et les modalités d’accès aux installations sportives municipales, les nouveaux tarifs applicables aux usagers des piscines sont fixés comme suit à compter du 1° septembre 2023.

indice INSEE des prix à la consommation - Série

Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé —

Ensemble hors tabac du mois de décembre

TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES

décembre 2021

107.03

décembre 2022

112.76

Tarifs 01/09/2022 Tarifs au 01/09/2023

- Aire de street

- Terrain extérieur en enrobé (heure diurne)

39,00 € 42,00 €

- Salle de réunion

- Terrain extérieur en enrobé (heure nocturne)

- Terrain intérieur en enrobé

57,00 € 61,00 €

- Piscine du CS Brossolette :

* Petit Bassin

* Ligne d'eau grand bassin

77,00 € 82,00 €

- Salle de danse, Dojo < 200 m2

- Salle non spécifique, Gymnase < 40 X 20 m

- CS Arromanches petite salle (tennis de table)

- Terrain de grand Jeu en gazon synthétique hors

stade Chéron (heure diurne)

114,00 € 121,00 €

- Salle de danse, Dojo > 200 m2

- Salle spécifique, Gymnase > 40 X 20 m

- Piste d'athlétisme (heure diurne)

- Terrain de grand Jeu en gazon (heure diurne)

- Terrain de grand Jeu en gazon synthétique hors

stade Chéron (heure nocturne)

- terrain de football du stade Chéron (heure diurne)

- CS Arromanches salle azur (tennis de table)

- Piscine Caneton

169,00 € 179,00 €

- Terrain de grand Jeu en gazon (heure nocturne)

- terrain de football du stade Chéron (heure nocturne)

- CS Arromanches Grande salle (tennis de table)

223,00 € 235,00 €

- Piste d'athlétisme (heure nocturne)

- Salle de compétition du CS Brossolette

- Terrain de football du stade Chéron (heure nocturne)

284,00 € 300,00 €

- Piscine du CS Brossolette : Grand Bassin 422,00 € 445,00 €

Service : Service Des Sports 11

Domaine : Organisation — Tarification

Nomenclature : 3.5.5

Début d'affichage le …

Fin d'affichage le

CELL ELEEECELECELEE LEE EEE

mono