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Acte - DEC23 0114
Acte - DEC23 0082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC23 0082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
AVENANT CONVENTION
Vente ambulante avec triporteur
De la certification exécutoire
_…… Réception Préfecture _
LRÉEESs
DEC23 0ÿ{_SMA002
Saint-Maur Animation .
| te rensmissien: 0 8 Aout 2073
DÉCISION |:
Copie conforme Approuvant l'avenant à la convention signée le 21 avril | 2023 portant sur la vente ambulante avec triporteur de
pâtisseries, glaces et boissons dans des squares et sur les
bords de Marne.
»
>co
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant
délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Yasmine CAMARA en
date du 10 juillet 2020,
Vu la décision DEC23 D00044 du 21 avril 2023 approuvant la convention
Considérant qu'il y a lieu de modifier les dates et jours inscrits sur la convention,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE :
à ARTICLE I : Modifie la liste des lieux et des jours mentionnée à l’article 1 de la convention d'occupation temporaire du domaine public, signée le 21 avril 2023 portant sur la vente ambulante avec tripoteur de pâtisseries, glaces et boissons dans des squares et sur les bords de Marne, comme suit :
- Lundi : square Victor Basch
- Mardi : square de la Convention
- Mercredi : square Hameln
- Jeudi : off
- Vendredi : square des Lacs
- Samedi : quai du Parc
- Dimanche : quai du Parc
Service : Saint-Maur Animation (SMA) Début d'affichage le L{. 8...AUUL..2023..
Domaine : Organisation - Tarification
Nomenclature : 1.4.5 SU errors 2023 | AVENANT CONVENTION
Vente ambulante avec triporteur
De la certification exécutoire
ARTICLE II : Autorise la signature de la convention modifiée.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance de l’Assemblée Municipale.
Copie de la présente décision sera affichée sur place et adressée à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
La présente décision peut faire l'objet :
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire .
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-
Fossés,
Le 0 8 ADI 20 , Le Maire Ad égué à
l'animation géné ille
MAUR (s l es) ,
Œ ë
Grekmine CAMARA
Service : Saint-Maur Animation (SMA) Début d'affichage le 08 AQU [.. 2023 ..
Domaine : Organisation - Tarification
Nomenclature: 1.4.5