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Arrêté - ccas dl2023 08 aidesbudg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2023 08 aidesbudg)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie,
Délibération
n°
2023.008
Séance
du
26/04/2023
N°
ordre
: 01
Nombre
de
membres
- En
exercice
: 9
- Présents
: 9
- Excusés
: 0
- Votants
: 9
VOTE
: délibération
adoptée
avec
POUR
9
voix
CONTRE
0
voix
ABSTENTION
0
voix
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'AIDES
SOCIALES
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et
de
notification
: 27/04/2023
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
vingt-six
avril
deux
mil
vingt-trois
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 20
avril
2023
PRESENTS
:
Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
DEJEAN,
Sophie
FAGLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Éric
ESCLAFER,
André
CHASTAN,
Marie-Odile
MORIN,
Lydie
FERNANDES.
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2020.015
du
30/11/2021
approuvant
le règlement
communal
d'aide
facultative.
Considérant
le règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
approuvé
;
Vu
les
dossiers
de
demandes
d'aides
proposés
par
l'Assistante
sociale
;
Vu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente
du
C.C.A.S
sur
ces
dossiers
;
Au
vu
des
éléments
des
dossiers
et
après
les
avoir
examinés,
le
C.C.A.SS
:
- _ DECIDE
d'attribuer
les
aides
financières
suivantes
:
Lee
.
VERSEMENT
DIRECT
N°
Bénéficiaire
Objet
de
la
demande
fonte
AU
CREANCIER
AS2017/017
Gaz
152,25
€ |
ENGIE
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 26
avril
2023,
Le
Président,
Alain
LAPACHERIE