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Arrêté - ccas dl2024 01 dob
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2024 01 dob)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2024/001
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le trente janvier deux mil vingt-quatre à 18 h 30, le Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT- PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président.
Date de convocation du Conseil d’Administration : 23 janvier 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN, Lydie
FERNANDES, Éric ESCLAFER, Marie-Odile MORIN,
André CHASTAN.
EXCUSES : Nadine FEUILLADE.
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
Vu l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil d’administration,
- après avoir pris connaissance de l’orientation budgétaire 2024,
- après avoir entendu les précisions et explications fournies par
le Président,
- après en avoir délibéré,
VOTE le rapport présenté au titre du débat public sur les orientations budgétaires du Centre Communal d’Action Sociale pour 2024.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 30 janvier 2024,
Délibération n°
2024.001
Séance du 30/01/2024
N° ordre : 01
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Excusés : 1
- Votants : 8
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 8 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 01/02/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 01/02/2024
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20240130-CCAS_DL2024_01-DE
Date de télétransmission : 01/02/2024
Date de réception préfecture : 01/02/2024