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Arrêté - 2024 273 Noreade branchement eau modification 76 rue de Péronne empiétement sur chaussée le 23.08.24 pour 30 jours
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 273 Noreade branchement eau modification 76 rue de Péronne empiétement sur chaussée le 23.08.24 pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Templeuve ARRÊTÉ, / | / '
N° 2024-273
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.12 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société « NOREADE », dont le siège social est situé au- 37 rue
d’Estiennes d'Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux de
modifications sur le réseau de branchement d’eau en chaussée, au 76 rue de Péronne à
Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 23 août 2024 pour une dutée de 30 Jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À compter du 23 août 2024 pour une durée de 30 jours, en raison de travaux de
modifications sut le réseau de branchement d’eau en chaussée, au 76 rue de
Péronne à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement
seront réglementés comme suit :
- En restriction sur section courante
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Vitesse limitée à 30km/heure.
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur Le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de
Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la Société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la
Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui concerne,
Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 21 Août 2024