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Arrêté - a 2024 1125 spectacle anne roumanoff stationnement interdit horaire douverture du parc haussmann
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024- LLS
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVAa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-
Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° A-2023-1201 du 27 juin 2023 portant réglementation des parcs, squares
et jardins de la Ville de Draguignan ;
Considérant le dossier unique déposé le 18 juin 2024 par le service communal des Animations associé au service Anima jeunes sis Centre Joseph Collomp — 33 rue Georges Cisson à Draguignan, relatif à l’organisation du spectacle d’« ANNE ROUMANOFF » ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du montage, la tenue de la manifestation et le
démontage de cette dernière qui se déroulera le 23 août 2024, dans le parc Haussmann sis rue
Jean Boyer à Draguignan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement du spectacle d’ Anne Roumanoff le
vendredi 23 août 2024, les dispositions suivantes seront prises :
- Par dérogation à l’article 4 de l’arrêté A-2023-1201 du 27 juin 2024, le parc Haussmann sera
fermé du vendredi 23 août 2024 à 8h00 au lundi 26 août 2024 à 12h00, mais sera ouvert au
public pour le spectacle le 23 août de 19h00 à minuit.
- le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur 5 places de parking situés de part et d’autre des escaliers d’accès au parc Haussmann sis boulevard Pierre Roisse, le vendredi 23
août 2024 de 6h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 susvisé, le stationnement des véhicules des artistes sera
autorisé sur les places côté boulevard Pierre Roisse.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux. ARTICLE 4: Les officiers de police judiciaire ou le chef de la police municipale
territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement
irrégulier. Les frais de telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des
services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle,
conformément aux termes de l’article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Île site internet
www. telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE 2 Ü JUIN 2024
Pour le Maire, président de DPVAa,
Conseiller régional et par délégation,
La CT Générale Adjointe des Services,
Carole COSSON