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Arrêté - a 2024 1124 spectacle du 22 juillet 2024 stationnement interdit et horaire douverture du parc haussmann
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1124 spectacle du 22 juillet 2024 stationnement interdit et horaire douverture du parc haussmann)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024- AAZ4
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVAa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-
Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° A-2023-1201 du 27 juin 2023 portant réglementation des parcs, squares
et jardins de la Ville de Draguignan ;
Considérant l’arrêté A-2024-1052 du 11 juin 2024 relatif à la tenue des spectacles d’Anne Roumanoff le 20 juillet 2024 et des Chevaliers du Fiel le 22 juillet 2024 au Parc Haussmann ;
Considérant le report du spectacle d’Anne Roumanoff au 23 août 2024 et qu’il convient donc de
prendre de nouvelles dispositions pour la tenue du spectacle des Chevaliers du Fiel le 22 juillet
2024 toujours au parc Haussmann ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté A-2024-1052 du 11 juin 2024 est abrogé dans toutes ses dispositions à la
date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement du spectacle des Chevaliers du
Fiel au parc Haussmann, le lundi 22 juillet 2024, les dispositions suivantes seront prises :
- Par dérogation à l’article 4 de l’arrêté A-2023-1201 du 27 juin 2024, le parc Haussmann sera
fermé du lundi 22 juillet 2024 à 8h00 au mardi 23 juillet 2024 à 12h00, mais sera ouvert au
public pour le spectacle le 22 juillet de 19h00 à minuit.
- le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur 5 places de parking situés de part
et d’autre des escaliers d’accès au parc Haussmann sis boulevard Pierre Roisse, le lundi
22 juillet 2024 de 6h00 à minuit.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2 susvisé, le stationnement des véhicules des artistes sera
autorisé sur les places côté boulevard Pierre Roisse. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 5: Les officiers de police judiciaire ou le chef de la police municipale
territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais de telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle,
conformément aux termes de l’article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE 20 JUIN 2024
Pour le Maire, président de DPVAa,
Conseiller régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
ES
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277 Carole COSSON