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Arrêté - a 2024 1354 theatres en dracenie spectacle prelude du choregraphe kader attou le 28 septembre 2024 reglementation du stationnement
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1354 theatres en dracenie spectacle prelude du choregraphe kader attou le 28 septembre 2024 reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Draguignan
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° À —2024 _ 1354
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, président de Dracénie
Provence Verdon agglomération (DPVAa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes- Côte d'Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation du stationnement et de la circulation, modifié ;
Vu larrêté municipal n° A-2017-2139 du 25 octobre 2017, portant réglementation du stationnement sur une partie du territoire de la commune de Draguignan ;
Considérant le dossier unique du 19 juin 2024 déposé par l’association Théâtres en Dracénie sise boulevard Georges Clemenceau à Draguignan, en vue de l’organisation d’un spectacle de danse intitulé « Prélude » du chorégraphe Kader ATTOU ;
Considérant la nécessité d’assurer le bon déroulement de l’animation citée ci-dessus qui aura lieu au jardin Anglès le 28 septembre 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1” : Afin de permettre le bon déroulement de ladite animation, le SAMEDI
28 SEPTEMBRE 2024, la disposition suivante sera prise pour ce même jour de 10h00 à
13h00 :
- le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur deux emplacements de
stationnement situés au plus près de la grille d’entrée du jardin Anglès côté boulevard
Maréchal Joffre.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1° du présent arrêté, le stationnement des véhicules de
la compagnie Acropap sera autorisé.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux. ARTICLE 4: Les Officiers de Police judiciaire ou le chef de la police municipale
territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé
par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement
irrégulier. Les frais de telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services
techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle conformément aux termes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dan un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
DRAGUIGNAN, LE 90 JUIL, 2024
Pour le Maire, Président de DPVAa,
Conseiller régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
Carole COSSON