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Procès Verbal - PV du conseil municipal 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
LA
CHAPELLE
DES
POTS
25-01-2024/001
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRÉSENTS
: 13
VOTANTS
: 15
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
25
JANVIER
À VINGT
HEURE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 18
JANVIER
2024
PRÉSENTS
:
MM
ARNOUX,
BONNAUD,
DANTON,
DUBOIS,
GRIMAUD,
JALLAIS,
LECUYER,
MARCHAND,
NEAU,
POIRET,
RICHARDEAU,
SALLAFRANQUE,
SICAUD.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Alexandre
ARNAUD
(pouvoir
à E.
LECUYER),
Pascale
LE
MONNIER
(pouvoir
à C.
GRIMAUD) SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Catherine
GRIMAUD
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
PV
de
la réunion
du
21
décembre
- Modification
des
statuts
de
la Communauté
d’ Agglomération
« Saintes-Grandes
Rives-l’Agglo
» liée
à
la compétence
facultative
refuge
pour
animaux
- Transfert
au
SDEER
de
la compétence
« infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques
(RVE)
»
- Demande
de
subvention
au
Département
pour
travaux
de
voirie
exceptionnels
suite
aux
inondations
- Reconduction
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- Vente
immobilière
- Questions
diverses
1.APPROBATION
DU
PV
DE
LA
RÉUNION
DU
21
DÉCEMBRE
2023
(25012401)
Le
PV
du
conseil
municipal
du
21
décembre
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
2. MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
« SAINTES
-
GRANDES
RIVES
- L’AGGLO
» LIEE
À LA
COMPETENCE
FACULTATIVE
REFUGE
POUR
ANIMAUX
(25012402)
La
communauté
d'agglomération
a été
créée
au
1°
janvier
2013
par
arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2012
par
fusion
entre
deux
communautés
de
communes
(CDC
du
Pays
Santon
et du
Pays
Buriaud)
et extension
à d'autres
communes.
À sa
création,
plusieurs
compétences
n’étaient
pas
exercées
de
manière
homogène
sur
le territoire
de
la communauté
d’agglomération
(CDA).
C’est
ainsi
que
l’article
11 de
l’arrêté
préfectoral
prévoyait
que
la CDA
disposait
d’un
délai
maximum
de
deux
ans
pour
décider
des
compétences
facultatives
qu’elle
souhaitait
conserver.
Se
conformant
à ses
obligations,
elle
a ainsi
défini
son
périmètre
de
compétences
facultatives
et
notamment
en
matière
de
refuge
pour
animaux.
Par
délibération
n°2014-66
en
date
du
18
septembre
2014,
le conseil
communautaire
a ainsi
proposé
de
modifier
ses
statuts
afin
notamment
de
restituer
aux
10
communes
qui
composaient
la CDC
du
Pays
Buriaud
la
compétence
« cotisation
à la
SPA
» pour
le service
de
fourrière
en
retenant
ainsi
à l’échelle
de
la communauté
d’agglomération
la rédaction
suivante
qui
était
jusqu’alors
exercée
sur
le territoire
des
19
communes
qui
composaient
la CDC
du
Pays
Santon
:
Compétence
facultative
:
« Article
6, III,
3°)
refuge
pour
animaux
e Réalisation
de
travaux
d’amélioration,
de
grosses
réparations
et d’extension
du
refuge
communautaire
pour
animaux
° Participation
au
fonctionnement
du
refuge
communautaire
pour
animaux
»
PAGE
1/5 LA
CHAPELLE
DES
POTS
25-01-2024/002
Cette
rédaction
de
la compétence
« refuge
pour
animaux
» a
été
entérinée
par
arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2015. Or,
il s’avère
que
cette
rédaction
soulève
plusieurs
remarques
et difficultés
:
e La
CDA
détient
seulement
une
fraction
de
la compétence
« refuge
pour
animaux
» de
telle
sorte
que
la
CDA
ne
serait
pas
compétente
pour
réaliser
les
travaux
qui
ne
relèveraient
pas
des
trois
typologies
indiquées
ci-dessus,
tels
que
les
réparations
qui
ne
seraient
pas
des
« grosses
réparations
» ou
les
travaux
d’entretien
courant.
Or,
il ne
peut
être
dissocié
lors
d’un
transfert
de
compétence
une
catégorie
de
dépenses
en
particulier.
Ainsi,
lorsqu'une
compétence
est
transférée
à un
EPCI,
elle
doit
l’être
en
totalité
en
comprenant
à la
fois
les
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement
liées
au
bâtiment,
à l’équipement
concerné,
peu
importe
le choix
fait
ensuite
par
cet
EPCI
de
gérer
la compétence
en
régie
directe,
par
le biais
d’un
marché
public
ou
d’une
délégation
de
service
public.
e Sur
le plan
du
fonctionnement,
la mention
« participation
au
fonctionnement
du
refuge
communautaire
pour
animaux
» pourrait
signifier
que
la CDA
est
autorisée
seulement
à y
participer
sans
caractère
obligatoire.
e Cette
rédaction
statutaire
est
en
décalage
avec
la réalité
dans
la mesure
où
ce
refuge
a été
créé
et
financé
en
1975
par
le SIVOM
de
la Région
de
Saintes
puis
transféré
au
fur
et à
mesure
de
l’évolution
de
l’intercommunalité
à la
CDC
du
Pays
Santon
puis
à la
CDA
de
Saintes.
Ce
refuge
appartient
ainsi
à
la CDA
alors
que
ses
statuts
prévoient
un
périmètre
limité
et fractionné
de
la compétence.
e Le
service
de
fourrière
pour
les
animaux
trouvés
errants
qui
est
une
compétence
obligatoire
des
communes
(à
défaut
d’avoir
été
transférée)
ne
relève
pas
de
la compétence
de
la CDA.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
et dans
un
souci
à la
fois
de
régularisation,
de
simplification
et de
mutualisation,
le conseil
communautaire,
par
délibération
n°2023-254
en
date
du
15
décembre
2023,
a approuvé
la proposition
de
modification
statutaire
visant
à permettre
à l’agglomération
de
devenir
pleinement
et
exclusivement
compétente
en
matière
de
fourrière
et de
refuge
pour
animaux
sur
son
territoire
à compter
du
15
avril
2024.
C’est
ainsi
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la proposition
de
modification
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
« Saintes
— Grandes
Rives
— l’Agglo
» suivante
pour
une
prise
d’effet
au
15
avril
2024, « Article
6, IL,
3°)
fourrière
refuge
pour
animaux
Création,
extension,
aménagement,
entretien,
fonctionnement
et gestion
d'une
fourrière
et d'un
refuge
intercommunal
pour
animaux
tels
que
définis
par
les
dispositions
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
».
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.5216-5
et L.
5211-17,
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
et notamment
les
articles
L.211-24,
L.211-25,
et L.211-26,
L.214-6
I, Vu
les
statuts
de
« Saintes
— Grandes
Rives
— L’Agglo
» annexés
à l’arrêté
préfectoral
du
31
octobre
2023,
et
notamment
l’article
6 III
3°relatif
à la
compétence
refuge
pour
animaux,
Considérant
le rapport
ci-dessus
exposé,
Considérant
que
la présente
délibération
consiste
ainsi
à proposer
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Saintes
— Grandes
Rives
— l’Agglo
» au
niveau
de
ses
compétences
facultatives
afin
de
lui
permettre
de
devenir
pleinement
et exclusivement
compétente
en
matière
de
fourrière
et
de
refuge
pour
animaux
sur
son
territoire.
Considérant
qu'il
est
proposé
la rédaction
statutaire
suivante
:
Article
6, III
compétences
facultatives
Article
6, III,
3°)
refuge
pour
animaux
e Réalisation
de
travaux
d’amélioration,
de
grosses
réparations
et d’extension
du
refuge
communautaire
PAGE
2/5 LA
CHAPELLE
DES
POTS
25-01-2024/003
pour
animaux
e Participation
au
fonctionnement
du
refuge
communautaire
pour
animaux
Est
remplacé
par
:
« Article
6, I,
3°) fourrière
refuge
pour
animaux
Création,
extension,
aménagement,
entretien,
fonctionnement
et gestion
d'une
fourrière
et d'un
refuge
intercommunal
pour
animaux
tels
que
définis
par
les
dispositions
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
»
Considérant
que
pour
être
effective,
la modification
statutaire
doit
être
approuvée
dans
les
termes
arrêtés
à
l'article
L. 5211-17
du
CGCT
: « Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
»,
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requise
ci-dessus
correspondent
pour
la communauté
d'agglomération
aux
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la majorité
de
la population
ou
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population,
cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée,
soit
le conseil
municipal
de
Saintes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ adopte
à l'unanimité
la modification
statutaire
de
la communauté
d'agglomération
« Saintes
— Grandes
Rives
— l’Agglo
» susvisée,
3. TRANSFERT
AU
SDEER
DE
LA
COMPETENCE
« INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
(IRVE)
» (25012403)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2224-37,
permettant
le transfert
de
la
compétence
« mise
en
place
et organisations
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien
et l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybride
rechargeables
» aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
public
de
distribution
d’électricité
visées
à l’article
L2224-31
du
même
code,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’électrification
et d’équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER)
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
31/03/2022,
notamment
l’article
2 ©
relatif
à la
recharge
de
véhicules
électriques
et les
articles
3 et
4 relatifs
au
transfert
et à
la reprise
des
compétences
à caractères
optionnel,
respectivement,
Considérant
la délibération
n°
B2022-23
du
Bureau
syndical
du
SDEER
du
jeudi
30
juin
2022
relative
au
Schéma
directeur
de
l’IRVE
(SDIRVE),
par
laquelle
le SDEER
décide
d’élaborer
un
SDIRVE
à l’échelle
de
la
Charente-Maritime, Considérant
que
le périmètre
géographique
d’application
du
SDIRVE
est
celui
des
collectivités
ayant
transféré
la compétence
IRVE
au
SDEER,
Considérant
que
les
projets
de
bornes
de
recharge
prévus
dans
le SDIRVE
est
celui
des
collectivités
ayant
transféré
la compétence
IRVE
au
SDEER,
Considérant
que
les
projets
de
bornes
de
recharge
prévus
dans
le SDIRVE
et développés
sur
le territoire
des
communes
ayant
transféré
la compétence
IRVE
au
SDEER
bénéficieront
de
la réfaction
de
75
%
sur
les
coûts
de
raccordement
au
réseau
électrique
(jusqu’au
31
décembre
2025,
pour
le SDEER
comme
pour
les
acteurs
privés),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
transférer
au
SDEER
la compétence
optionnelle
« infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques
» pour
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien
et l’exploitation
de
telles
infrastructures,
l'exploitation
pouvant
comprendre
l’achat
d’électricité
;
- de
donner
mandat
à M.
le Maire
pour
signer
tout
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à l’exécution
de
ce
transfert. 4. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
TRAVAUX
DE
VOIRIE
EXCEPTIONNELS
SUITE
AUX
INONDATIONS
(25012404)
M.
JALLAIS
rapporte
qu'après
les
inondations
du
11 décembre
dernier,
la voirie
communale
a beaucoup
souffert.
Compte
tenu
de
l'importance
de
la dépense,
la municipalité
n'aura
pas
les
moyens
financiers
suffisants
pour
les
travaux
de
réfection.
Par
conséquent,
sur
proposition
de
M.
le Maire,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
le soutien PAGE
3/5 LA
CHAPELLE
DES
POTS
25-01-2024/004
financier
du
Conseil
départemental.
Compte
tenu
des
moyens
financiers
de
la commune,
le conseil
municipal
unanime
décide
:
- d’adopter
le plan
de
financement
proposé,
- de
donner
mandat
à M.
le Maire
pour
solliciter
le soutien
financier
du
Conseil
départemental
pour
réaliser
ces
travaux
exceptionnels
nécessaires
à la
sécurité
de
la population.
Intitulé
de
l'opération
Coût
HT
Subvention
CD17
Autofinancement
Renforcement
intégral
de
la berge
et
8620
€
35%=3017€
65%=5603€
reprise
du
chemin
de
l’école
Travaux
de
renforcement
de
talus
et
7 48
€
35
%
= 2
620,80
€
65
%
= 4
867.20
€
accès
au
stade
Total
16
108
€
35
%
= 5
637,80
€
65
%
— 10
470,20
€
5.
RECONDUCTION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
ET
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
(25012405)
Vu
la décision
prise
le 21
décembre
2017
sur
l’instauration
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Vu
la décision
prise
le 16
janvier
2020
sur
l’attribution
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
Vu
la délibération
du
28
janvier
2021
modifiant
le cadre
de
ces
régimes,
Considérant
que
ces
régimes
ne
sont
pas
automatiquement
reconductibles
d’une
année
sur
l’autre,
Le
conseil
municipal
unanime
décide
de
reconduire
ces
régimes
pour
l’année
2024,
6. TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(25012406)
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime
décide
d’arrêter
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
DUREE
POSTE
GRADE
CATEGORIE
| HEBDOMADAIRE
| __
POURVU
POSTE
VACANT
DU
POSTE
Statut
Rédacteur
principal
de
B
35H00
|
2°" classe
Adjoint
administratif
C
35H00
1 |
Titulaire
principal
de
2% classe
Adjoint
administratif
C
17H30
1 |
Contractuel
Adjoint
administratif
C
15H00
Création
au
1°
mars
Adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
€
35H00
Adjoint
technique
c
35H00
t |
Titulaire
principal
de
2° classe
Adjoint
technique
C
35H00
2
Titulaire
Adjoint
technique
C
35h00
1
7,
VENTE
IMMOBILIERE
(25012407)
M.
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a accepté
une
offre
d’achat
à 30
000
€ pour
le bâtiment
cadastré
AL
253
et qu’un
compromis
a été
signé.
Suite
aux
inondations
du
11 décembre
dernier
qui
ont
frappé
notre
commune
et notamment
le bâtiment
susnommé,
l’agence
immobilière
nous
a adressé
un
courrier
afin
de
demander
un
geste
sur
le prix
de
vente.
PAGE
4/5 LA
CHAPELLE
DES
POTS
25-01-2024/005
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
23
juin
2022
établissant
le prix
de
vente
du
bâtiment
cadastré
AL
253
entre
25
000
et
30
000
€,
Considérant
les
inondations
du
11 décembre
2023
qui
ont
touché
le sous-sol
de
la maison,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- de
fixer
le prix
de
vente
à 27
500
€ net
vendeur,
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
8. QUESTIONS
DIVERSES
- M.
le Maire
demande
la programmation
de
dates
pour
les
futures
réunions
de
quartiers.
L’inauguration
de
la mairie
et les
vœux
à la
population
auraient
lieu
le 3
mai
prochain
(à confirmer).
- Depuis
les
fortes
pluies
du
mois
de
décembre,
l’école
est
devenue
très
humide
; 3 déshumidificateurs
vont
être
installés.
Des
travaux
d’isolation
sont
à prévoir.
- La
commune
doit
acquérir
un
chenil
; M.
SICAUD
propose
d’en
donner
un.
Il en
est
remercié
par
le conseil
municipal. 1 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50.
Liste
des
délibérations
:
- 25012401
- approbation
du
PV
de
la réunion
du
21
décembre
- 25012402
- modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
« Saintes
— Grandes
Rives
—
lAgglo
» liée
à la
compétence
facultative
refuge
pour
animaux
- 25012403
- transfert
au
SDEER
de
la compétence
« infrastructure
de
recharge
de
véhicules
électriques
(IRVE)
»
- 25012404
- demande
de
subvention
au
Département
pour
travaux
de
voirie
exceptionnels
suite
aux
inondations - 25012405
- reconduction
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
- 25012406
- modification
du
tableau
des
effectifs
- 25012407
- vente
immobilière
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
GRIMAUD
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