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Déliberation - DEC2026 15 Mise a disposition local 3 imp des Hutins la courte Echelle Mise en ligne le 28 01 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 15 Mise a disposition local 3 imp des Hutins la courte Echelle Mise en ligne le 28 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20260127-2026-15-CC Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
NA iLLARO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 DU
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
OBJET
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023.32 en date du 11 février 2023,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions . ., conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code général des Domaine et patrimoine collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention joint;
2026-15
Considérant que la Commune est propriétaire des Locaux de la « Maison des Mise à disposition d'un local générations » située au 3, impasse des Hutins 74240 Gaillard ;
Considérant que l'Association La Courte Echelle sollicite la mairie pour la 3 impasse des Hutins tenue de permanences dans le cadre de ses activités ;
Association La Courte Considérant que la commune entend lutter contre les inégalités sociales au
Echelle sein du quartier prioritaire Chalet-Helvetia-Park-Hutins ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association La Courte Echelle des
espaces pour ses activités au sein des locaux municipaux situés au 3 impasse
des Hutins à Gaillard, pour une durée d'une année à compter du 1* février 2026.
ARTICLE 2 - DE SIGNER avec l'association La Courte Echelle une convention
d'utilisation des locaux afin de régler les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 27 janvier 2026
Le Maire,
pine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 24 /} L6
de sa mise en ligne le : 21 tA/8b
de sa notification le
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.