Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2026 13 Mise a disposition local 3 imp des Huti
Déliberation - DEC2026 15 Mise a disposition local 3 imp des Huti
Déliberation - DEC2026 14 Mise a disposition local 3 imp des Huti
Déliberation - DEC2025 15 Mise a disposition local 3 imp des Huti
Déliberation - DEC2025 49 Mise disposition local 3 impasse Hutins
Déliberation - DEL2025 39 Avenant a la convention de mise a dispo
Déliberation - DEC2026 30 Mise a disposition salle Pavillon Hesse
Déliberation - DEC2026 34 Mise a disposition salle Pavillon Hesse
Déliberation - DEC2025 112 Convention mise disposition local Les
Déliberation - DEC2025 113 Convention mise disposition local Entr
Déliberation - DEC2026 46 Mise a disposition local 3 imp Hutins a CEMAD Mise en ligne le 02 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 46 Mise a disposition local 3 imp Hutins a CEMAD Mise en ligne le 02 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
NO vu: 0
Ÿ GAILLARD
74240
OBJET
Domaine et patrimoine
2026-46
Mise à disposition d’un local
3 impasse des Hutins
L'association CEMAD
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le OÙ. l lu 126
de sa mise en tigne te: © Ÿ. le AZib
de sa notification le: © 2 L où A
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260401-2026-46-CC
Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-40 en date du 21 mars 2026 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention joint,
Considérant que la commune est propriétaire des locaux de La « Maison des
générations » située au 3, impasse des Hutins 74240 Gaillard,
Considérant que l'association CEMAD sollicite la mairie pour la tenue de
cours d'anglais,
Considérant que La commune entend favoriser Les actions menées au sein du
quartier prioritaire Chalet-Helvetia Park-Hutins,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'association CEMAD des espaces
pour des cours d'anglais gratuits et ouverts à tous au sein des locaux
municipaux situés au 3 impasse des Hutins à Gaillard, du 1* avril au 3 juillet
2026.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'association CEMAD, une convention
d'utilisation des locaux afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 1°' avril 2026
Le Maire,