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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 49 Mise disposition local 3 impasse Hutins a OPH74 Mise en ligne le 02 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250401-2025-49.CC
Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025
Nu DE
NGAILLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023.32 en date du 11 février 2023,
OBJET délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Domaine EF patrimoine Vu Le projet de convention joint,
Considérant que la commune est propriétaire des locaux de La « Maison des 2025-49 générations » située au 3, impasse des Hutins 74240 Gaillard,
Mise à disposition d'un Local Considérant que l'OPH74 sollicite la mairie pour la tenue de ses activités de cohésion sociale,
3 impasse des Hutins
Considérant que La commune entend lutter contre les inégalités sociales au
Office Public de l'Habitat de sein du quartier prioritaire Chalet-Helvétia Park-Hutins, Haute-Savoie
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE METTRE à disposition de l'OPH 74 des espaces pour ses
activités au sein des locaux municipaux situés au 3 impasse des Hutins à
Gaillard, pour une durée d’une année à compter du 1% avril 2025.
ARTICLE 2 - DE SIGNER, avec l'OPH 74, une convention d'utilisation des Locaux
afin de régler Les obligations des parties.
ARTICLE 3 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 1er avril 2025
Le Maire,
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : o2/5 U lé, F
de sa mise enligne le: 9 2, / le /2Y
de sa notification Le : es LL /8 (